Comitécatholique

Le comité catholique et le comité protestant du Conseil ont vu le jour le 19 mars 1964 à la suite de la sanction de la Loi instituant le ministère de l’Éducation et le Conseil supérieur de l’éducation. En effet, l’un des tout premiers mandats du Conseil était de former ces deux comités confessionnels. Chaque comité était composé de 15 membres uniformément sélectionnés parmi des représentants des autorités religieuses respectives (soit catholiques ou protestants), des parents et des éducateurs.

La première assemblée de chacun des deux organismes s’est tenue le 21 décembre 1964. C’est alors que les membres ont élu leurs présidents qui, inéluctablement, devenaient membres du Conseil supérieur de l’éducation. Le mandat des membres s’échelonnait sur une période variant entre trois et cinq ans.

Ces deux groupes de travail avaient de multiples responsabilités dont :

1. a) de faire des règlements pour reconnaître les institutions d’enseignement confessionnelles comme catholiques ou protestantes, selon le cas, et pour assurer leur caractère confessionnel;
2. b) de reconnaître comme catholiques ou protestantes, selon le cas, les institutions d’enseignement confessionnelles et de révoquer au besoin cette reconnaissance;
3. c) de faire des règlements concernant l’éducation chrétienne, l’enseignement religieux et moral et le service religieux dans les institutions d’enseignement reconnues comme catholiques ou protestantes, selon le cas;
4. d) de faire des règlements sur la qualification, au point de vue religieux et moral, du personnel dirigeant et enseignant dans ces institutions d’enseignement;
5. e) d’approuver, au point de vue religieux et moral, les programmes, les manuels et le matériel didactique pour l’enseignement dans ces institutions d’enseignement;
6. f) d’approuver, pour l’enseignement religieux catholique ou protestant, selon le cas, les programmes, les manuels, et le matériel didactique et de faire des règlements sur la qualification des professeurs chargés de cet enseignement dans les écoles autres que les écoles reconnues comme catholiques ou protestantes;
7. g) de faire au Conseil ou au Ministre des recommandations sur toute question de leur compétence.

Les deux comités ont été abolis en juillet 2000 dans le but de déconfessionnaliser le système d’éducation. Dans une perspective de conservation du patrimoine et d’accès de l’information, le Conseil rend donc disponibles les publications du comité catholique (81 documents) et celles du comité protestant (43 documents).

Références :

Québec (1964). « Loi instituant le ministère de l’Éducation et le Conseil supérieur de l’éducation : sanctionnée le 19 mars 1964 : chapitre 15 », dans Statuts de la province de Québec, Québec, Roch Lefebvre, p. 89-109.

Conseil supérieur de l’éducation (1966). La participation au plan scolaire : rapport annuel 1964-1965, Sainte-Foy, Le Conseil, p-144-145, 147-148.

Conseil supérieur de l’éducation (2001). Rapport annuel 2000-2001, Sainte-Foy, Le Conseil, p. 19.