Conseil supérieur de l'éducation
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) oblige les organismes publics à diffuser de l’information dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section « Accès à l’information et protection des renseignements personnels » vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements, s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.
Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.
Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site Web, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Marie-Josée Larocque
Secrétaire générale
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
1175, avenue Lavigerie, bureau 180
Québec (Québec) G1V 5B2
Téléphone : 418 643-8022
Télécopieur : 418 644-2530
Courriel : marie-josee.larocque@cse.gouv.qc.ca
N’oubliez pas de fournir vos coordonnées complètes (adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement rapide de votre demande.
Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus d’explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’accès à l’information du Québec où vous trouverez la procédure d’accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez aussi tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.
Bien qu’une demande puisse être faite oralement ou par écrit, il est recommandé de présenter votre demande par écrit car seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour toute question ou demande se rapportant à l’exercice des droits et des obligations prévus par cette loi, adressez-vous au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels mentionné plus haut.
Diffusion de l’information
Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses
Pour accéder à la page de diffusion des renseignements relatifs aux dépenses du Conseil supérieur de l’éducation, cliquez sur le lien suivant : cse.gouv.qc.ca/diffusion-gouvernementale
Organisation
L’organigramme détaille notre structure administrative.
Le plan de classification des documents est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.
Documents servant à la prise de décision
Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation
Règlement de régie interne du Conseil supérieur de l’éducation
Code d’éthique et de déontologie du Conseil supérieur de l’éducation
Documents d’intérêt public
Le Conseil supérieur de l’éducation publie :
Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents d’intérêt public à caractère plus administratif
Rapport annuel de gestion 2019-2020
Plan d’action de développement durable 2018-2020
Plan d’action de développement durable 2021-2022
Demande de droits d’auteur
La reproduction des documents produits par le Conseil supérieur de l’éducation est autorisée à des fins éducatives ou de recherche à condition que l’extrait ou l’intégralité des documents soit reproduit sans modification.
La mention de la source est obligatoire.
Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation du gouvernement du Québec qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. Cette autorisation peut être obtenue en formulant une demande par courriel au Centre de documentation du Conseil supérieur de l’éducation à l’adresse suivante : centredoc@cse.gouv.qc.ca