Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

Le Conseil supérieur de l’éducation a pris acte du projet de loi n°23 déposé le 4 mai 2023 par le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville. En lien avec cette annonce du ministre, le Conseil a rédigé ce mémoire.

Tout d’abord, le Conseil salue favorablement la création de l’Institut national d’excellence en éducation (INEE), rappelant qu’en 2017 l’organisme avait émis un avis favorable à la mise en place d’une telle institution. Il reconnaissait, et reconnaît toujours, la nécessité qu’une instance panquébécoise produise des synthèses des connaissances issues de la recherche, et s’assure de leur diffusion et du soutien à leur mobilisation dans la pratique par l’entremise d’acteurs de l’éducation.

Néanmoins, le Conseil en appelle à la préservation de son mandat actuel dans son intégralité, pour le bien de l’éducation au Québec. En effet, il constitue le seul organisme dont la composition, le fonctionnement et l’expertise nécessaires sont rassemblés en un seul et même endroit, pour dresser l’état et les besoins de l’ensemble du réseau de l’éducation. Au fil de son histoire, le Conseil a su se renouveler et s’adapter aux besoins de la société en publiant des avis et des rapports pertinents et diversifiés, en produisant des outils de transfert accessibles aux milieux, en étant actif sur les médias sociaux, en organisant des rencontres et des colloques riches en apprentissages et en expériences.

Bref, le Conseil croit que le ministre de l’Éducation, le gouvernement et le système éducatif québécois seraient plus gagnants en créant l’INEE, tout en conservant le Conseil intégralement, lui permettant ainsi de poursuivre sa mission et ses travaux. Les deux organismes ont, par conséquent, des missions respectives complémentaires qui justifient pleinement leur coexistence.