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Le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire : ajustements en matière d'enseignement moral et religieux
Conformément aux dispositions de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et de l’article 458 de la Loi sur l’instruction publique, le ministre de l’Éducation demande l’avis du Conseil sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. Le Conseil a été invité à préparer et à adopter son avis à l’intérieur d’un échéancier devant permettre l’entrée en vigueur de ce Règlement.
Thèmes abordés
- Régime pédagogique
- Préscolaire, primaire et secondaire
- Enseignement moral et religieux
Comité ou commission : Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et Commission de l'enseignement secondaire
Mots-clés : règle administrative, éducation préscolaire, enseignement primaire, école secondaire, enseignement moral et religieux, avis, Conseil supérieur de l’éducation, 2001
Comment citer cet ouvrage : Conseil supérieur de l’éducation (2001). Le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire : ajustements en matière d'enseignement moral et religieux, Sainte-Foy, Le Conseil, 30 p.
ISBN : 2-550-37686-2
Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2001
Date de diffusion : 01/06/2001