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Mémoire du Conseil supérieur de l’éducation concernant le projet de loi no 86 visant à modifier l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires

À l’occasion du dépôt du projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) soumet au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu’aux parties prenantes du milieu de l’éducation un mémoire pour soutenir les discussions qui auront lieu en commission parlementaire. Dans ce mémoire, le Conseil rappelle d’abord les principes qui, de son point de vue, devraient orienter la gouverne en éducation. Puis, il présente quelques éléments de contexte et, enfin, il revisite les positions qu’il a déjà défendues au regard des principaux enjeux soulevés par le projet de loi en matière de démocratie et de gouvernance scolaires.

Thèmes abordés

  • Mémoire
  • Gouvernance
  • Commissions scolaires
  • PL86

projet de loi no 86 visant à modifier l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires

Comité ou commission :

Mots-clés : Mémoire; Gouvernance; Commissions scolaires; 50-0491; Conseil supérieur de l’éducation; 2016

Comment citer cet ouvrage : Conseil supérieur de l’éducation (2016). Mémoire du Conseil supérieur de l’éducation concernant le projet de loi no 86 visant à modifier l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, Québec, Le Conseil, 22 p.

ISBN : 978-2-550-75287-5 (PDF)

Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016

Date de diffusion : 25/03/2016