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Mémoire sur les dispositions du Projet de loi 7 concernant la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Ce mémoire porte sur la position du Conseil concernant l’abolition de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC). Le Conseil estime qu’il est important de maintenir une fonction d’évaluation externe, indépendante et complémentaire par rapport aux mécanismes internes des collèges, en la fondant sur les principes d’imputabilité, de transparence et d’amélioration continue.
Il soutient qu’une fonction indépendante d’assurance de la qualité, tant pour le collégial que pour l’universitaire, peut favoriser la pertinence, la qualité et la crédibilité des formations offertes à l’enseignement supérieur et que cette crédibilité peut, de plus, jouer un rôle dans l’attractivité des établissements québécois à l’échelle internationale.
Thèmes abordés
- Projet de loi no 7
- Abolition de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
- Bureaucratie
- Efficacité de l'État du Québec
- Assurance de la qualité de la formation
Comité ou commission : Conseil supérieur de l'éducation
Mots-clés : Efficacité de l'État, Imputabilité, Bureaucratie, CEEC, Évaluation
Comment citer cet ouvrage : Projet de loi no 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PL 7) : mémoire du Conseil supérieur de l’éducation, Québec, Le Conseil, 4 p.
ISBN : 978-2-555-04095-3 (version PDF)
Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025
Date de diffusion : 12/12/2025