Mémoire déposé à la ministre de l’Enseignement supérieur ainsi qu’au président de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, dont le mandat est de formuler une proposition d’orientations gouvernementales sur la liberté académique en milieu universitaire et de déterminer le meilleur véhicule permettant de la reconnaître.

À la demande des membres du Conseil supérieur de l’éducation, la présidente a eu pour mandat de former un comité ad hoc sur la liberté académique composé de représentantes et de représentants de la table du Conseil, de la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires, de la Commission de l’enseignement et de la recherche au collégial ainsi que du Comité interordres de la relève étudiante pour produire ce document de réflexion. Il y présente dans une première partie, un survol des définitions de la liberté académique ainsi que des documents d’encadrement légaux proposés dans diverses instances puis, une recension d’initiatives existantes qui visent à baliser l’exercice de la liberté académique. La deuxième partie porte sur les enjeux contemporains qui ont influencé le débat actuel sur le sujet de même que les positions recensées par le Conseil lors de ses consultations. La dernière partie fait état des initiatives qui permettent de concilier la pratique de la liberté académique et celle de la reconnaissance de la dignité de la personne à travers les valeurs d’Équité, de diversité et d’inclusion (EDI). À la fin de chacune de ces parties, le Conseil formule des recommandations.

Pour le Conseil, l’exercice de la liberté académique dans le respect de la dignité des personnes comporte une importante dimension éducative qui dépasse l’enseignement supérieur et concerne l’ensemble du système éducatif. Pour le Conseil, le développement des compétences qui y sont reliées devrait être pensé en amont de l’enseignement supérieur, dans une perspective d’éducation tout au long de la vie. Ces valeurs doivent être portées par les visées du système éducatif québécois dès le plus jeune âge. Dans cette perspective, le Conseil a aussi souhaité porter ses commentaires, réflexions et recommandations à l’attention du ministre de l’Éducation.