Ce mémoire porte sur le projet de loi n° 40, intitulé Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, qui a été présenté devant l’Assemblée nationale du Québec le 1er octobre 2019 par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge.

Le Conseil, par la mission qui lui est dévolue, souhaite contribuer à la réflexion sur les enjeux que ce projet de loi soulève. Il s’efforce de mettre en avant les avantages et les défis potentiels de la réorganisation proposée, et ce, dans la poursuite d’un objectif qu’il partage avec le ministre et avec tous les acteurs éducatifs, c’est-à-dire la réussite éducative du plus grand nombre d’élèves au Québec. Pour ce faire, ce mémoire comporte deux grandes parties. La première met en lumière le modèle de gouvernance actuel et insiste plus particulièrement sur les rôles et les responsabilités des instances intermédiaires, les modifications proposées par le projet de loi, les enjeux que soulèvent ces modifications et les positions adoptées antérieurement par le Conseil à l’endroit de ces enjeux. La seconde partie propose une relecture de ces enjeux à partir de la recherche scientifique, des savoirs expérientiels de ses membres et des membres de ses instances ainsi que de ses délibérations. Enfin, le mémoire se termine par un rappel des principaux constats dégagés à partir de l’analyse présentée dans la seconde partie, puis par les recommandations du Conseil.