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Avis du Conseil supérieur de l’éducation sur le Projet de loi no. 34 instituant le ministère du Développement économique et régional – Résumé
Résumé de l’avis du Conseil supérieur de l’éducation (CSE), publié en septembre 2003, sur le Projet de loi no. 34.
Thèmes abordés
- Projet de loi 34
Comité ou commission :
Mots-clés : avis, projet de loi No. 34, résumé, Conseil supérieur de l’éducation, 2003
Comment citer cet ouvrage : Conseil supérieur de l’éducation (2003). Avis du Conseil supérieur de l’éducation sur le Projet de loi no 34 instituant le ministère du Développement économique et régional, Sainte-Foy, Le Conseil, 3 p.
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Dépôt légal :
Date de diffusion : 15/12/2003