Dans cet avis sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’enseigner, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) considère que comme la mobilité au Québec du personnel enseignant formé ailleurs au Canada est déjà possible avec les dispositions actuelles, les exigences pour l’obtention du brevet permanent d’enseigner au Québec pour des personnes formées à l’extérieur du Québec devraient être maintenues. Le Conseil n’est pas favorable aux propositions de modifications telles qu’elles apparaissent dans le projet de règlement publié, puisqu‘il considère que le mécanisme actuel d’encadrement de la profession enseignante, qui assure la protection du public, ne contrevient en rien à la pleine mobilité des enseignants titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue dans une autre juridiction canadienne. En effet, ceux-ci peuvent occuper un emploi aux mêmes conditions d’exercice et de rémunération que les enseignants formés au Québec, tout en répondant aux exigences de qualification pour l’obtention du brevet du Québec. Par ailleurs, le Conseil est d’avis qu’il faut que le Ministère continue d’indiquer, sur l’autorisation d’enseigner délivrée, à quel programme au Québec équivaut la formation reçue par les personnes titularisées dans une autre juridiction canadienne. En effet, le Conseil considère qu’il appartient au Ministère, aux fins de la délivrance du brevet, de vérifier les compétences des candidats demandeurs et d’établir l’équivalence de programme relativement aux formations offertes en enseignement par les universités québécoises.