14/09/2016

Autorisations provisoires d’enseigner au Québec : un bilan demeure essentiel

Dans un avis portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’enseigner, le Conseil supérieur de l’éducation se dit favorable à la proposition du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de prolonger de trois ans, soit jusqu’au 30 septembre 2019, l’échéance des mesures transitoires permettant la délivrance de certaines autorisations d’enseigner.

Le Règlement touche les autorisations d’enseigner à la formation générale (secteurs des jeunes et des adultes) et à la formation professionnelle pour toutes les personnes désireuses d’enseigner au Québec. Les dispositions visées sont les articles 46, 48, 50 et 65, qui portent sur la possibilité d’élargir l’accès à une autorisation provisoire d’enseigner pour combler une pénurie de personnel enseignant dans certains champs disciplinaires.

Le Conseil a examiné ce projet de règlement à la lumière des principes mis en avant dans son avis de 2010 intitulé Projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’enseigner. Dans cet avis, il recommandait de prolonger l’échéance plutôt que d’accorder un caractère permanent aux dispositions transitoires permettant la délivrance de certaines autorisations d’enseigner. Il proposait alors un délai visant à permettre de dresser le bilan des effets de ces dispositions afin d’établir leur bien-fondé et leur pertinence.

Or, le Conseil constate qu’au terme de ce report, ces travaux d’analyse n’ont pas été effectués. Il s’agit pourtant d’une étape essentielle qui permettrait d’évaluer les effets à moyen et à long terme de cette décision sur la profession enseignante. Le Conseil est aussi d’avis que les travaux devraient également porter, plus largement, sur l’accès à la profession enseignante et, le cas échéant, sur les causes des pénuries de personnel enseignant dans certains domaines. Cet exercice permettrait de se pencher sur certaines questions :

• Les dispositions mises en place en 2006 ont-elles contribué à réduire les pénuries de personnel enseignant dans chacune des régions du Québec et pour les différents domaines?
• La reconnaissance des acquis scolaires et expérientiels est-elle pleinement exploitée pour faciliter l’accès à la profession enseignante?
• Quelles ont été les conséquences de la mise en place de ces dispositions sur :
o la composition du corps professionnel enseignant?
o l’organisation de l’offre d’accompagnement et de formation continue dans les commissions scolaires?

Si le Conseil est favorable au prolongement de l’échéance, il rappelle néanmoins qu’il est impératif de disposer, d’ici là, d’un bilan complet de la situation pour être en mesure de prendre des décisions éclairées.


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