06/06/2023

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 23

Par l’entremise de sa présidente, Mme Monique Brodeur, le Conseil supérieur de l’éducation a présenté aux élus siégeant à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale son mémoire portant sur le projet de loi 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.

Deux constats découlent de ce mémoire. Tout d’abord, le Conseil salue favorablement la création de l’Institut national d’excellence en éducation (INEE), rappelant qu’en 2017 l’organisme avait émis un avis favorable à la mise en place d’une telle institution. Il reconnaissait, et reconnaît toujours, la nécessité qu’une instance panquébécoise produise des synthèses des connaissances issues de la recherche, et s’assure de leur diffusion et du soutien à leur mobilisation dans la pratique par l’entremise d’acteurs de l’éducation.

Néanmoins, le Conseil en appelle à la préservation de son mandat actuel dans son intégralité, pour le bien de l’éducation au Québec. En effet, il constitue le seul organisme dont la composition, le fonctionnement et l’expertise nécessaires sont rassemblés en un seul et même endroit, pour dresser l’état et les besoins de l’ensemble du réseau de l’éducation. Au fil de son histoire, le Conseil a su se renouveler et s’adapter aux besoins de la société en publiant des avis et des rapports pertinents et diversifiés, en produisant des outils de transfert accessibles aux milieux, en étant actif sur les médias sociaux, en organisant des rencontres et des colloques riches en apprentissages et en expériences.

Le Conseil supérieur de l’éducation est une institution gouvernementale emblématique depuis 1964, année de sa création. Il regroupe plus d’une centaine d’acteurs bénévoles provenant du terrain, qui assurent une représentation citoyenne « au service de l’éducation et au cœur de l’évolution de la société québécoise » (CSE, 2015, p. 2). Jusqu’à ce jour, par ses travaux et ses réflexions, le Conseil a ainsi fourni un solide appui aux ministres de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’aux autres acteurs concernés.

Sa mission se distingue donc de celle de l’INEE, qui agirait notamment pour promouvoir l’excellence des services éducatifs de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire. Les deux organismes ont, par conséquent, des missions respectives complémentaires qui justifient pleinement leur coexistence.

Bref, le Conseil croit que le ministre de l’Éducation, le gouvernement et le système éducatif québécois seraient plus gagnants en créant l’INEE, tout en conservant le Conseil intégralement, lui permettant ainsi de poursuivre sa mission et ses travaux.

Les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi no23 se terminent le 7 juin 2023.

Pour lire le mémoire, consultez ce lien.


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