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Avis du Conseil supérieur de l’éducation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation d’enseigner et sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur le permis et le brevet d’enseignement
Conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et de la Loi sur l’instruction publique, le ministre de l’Éducation a sollicité l’avis du Conseil sur un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation d’enseigner et un second sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur le permis et le brevet d’enseignement. Afin de s’acquitter de ce mandat, le Conseil a procédé à une analyse interne des deux projets de règlement. Le président a tenu une rencontre d’information avec des représentants autorisés du ministère de l’Éducation dans le but de s’assurer de bien comprendre le sens des deux projets ainsi que le contexte dans lequel ils ont été préparés. Il a par ailleurs tenu une séance de consultation avec les représentants des associations étudiantes de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal. Il a en outre consulté deux représentants du service des ressources humaines de la Commission scolaire de Montréal.
Thèmes abordés
- Autorisation d'enseigner
- Instruction publique

Comité ou commission : Comité ad hoc
Mots-clés : projet de règlement, autorisation d’enseigner, avis, Conseil supérieur de l’éducation, 2004
Comment citer cet ouvrage : Conseil supérieur de l’éducation (2004). Avis du Conseil supérieur de l’éducation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation d’enseigner et sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur le permis et le brevet d’enseignement, Sainte-Foy, Le Conseil, 32 p.
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Date de diffusion : 01/06/2004