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L’information transmise automatiquement

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La transmission de renseignements personnels

Il est important de noter que la transmission de renseignements effectuée par l’entremise de notre site Internet ou par courrier électronique n’est pas sécurisée. Toutefois, si vous deviez utiliser ces moyens de communication, les mesures de sécurité appropriées devraient être prises.

L’information personnelle reçue par courriel ou tirée de listes de diffusion ou de formulaires soumis par l’entremise de notre site sera traitée de la façon suivante :

• seule l’information nécessaire pour donner suite à votre message sera utilisée;
• les mesures relatives à la confidentialité du courrier postal sont également appliquées aux messages électroniques;
• seules les personnes autorisées ont accès à cette information dans l’exercice de leurs fonctions, si nécessaire;

• les renseignements personnels détenus par le Conseil sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou détruits de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires;
• les renseignements personnels ne sont communiqués à une personne ou à un organisme, gouvernemental ou autre, que dans les cas où cette communication est autorisée par la loi;
• les renseignements personnels reçus par erreur sont détruits; l’expéditeur est alors informé de les acheminer vers l’organisme approprié;
• l’information reçue n’est communiquée à aucun organisme privé.

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de le recueillir (article 64), s’identifier et vous indiquer (extrait de l’article 65) :

1. le nom et l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
2. l’usage auquel ce renseignement est destiné;
3. les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
4. le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
5. les conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
6. les droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

Liens vers d’autres sites

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Pour en savoir plus

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Site de la Commission d’accès à l’information : Politique de confidentialité