Dans cet avis, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de ne pas procéder aux modifications prévues pour le 1^er septembre 2010 parce que de tels changements lui apparaissent prématurés et qu’ils vont bien au-delà de l’instauration d’un bulletin unique, de l’amélioration de l’information transmise aux parents et de la simplification des pratiques d’évaluation. Le Conseil constate, par le fait même, que les modifications proposées au Régime pédagogique ne font pas consensus auprès des acteurs concernés. L’ampleur et la nouveauté des modifications proposées, le délai de consultation ainsi que la date d’entrée en vigueur du projet de règlement heurtent de front les acteurs du milieu scolaire qui ne sentent pas que sont considérées les contraintes de planification et d’organisation scolaire qui sont les leurs.