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Avis sur le projet de loi 124, Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation et la Loi sur l’Instruction publique

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) a, dans le présent avis, jugé bon d’attirer l’attention du ministre sur quatre éléments susceptibles de bonifier le projet de loi 124. Il a insisté d’abord pour lever dans la loi toute ambigüité sur la conception de la réussite véhiculée dans les plans que les établissements seront appelés à élaborer et mettre en œuvre. Le Conseil a voulu rappeler aussi que les moyens de mise en œuvre d’un projet éducatif ne devaient pas être réduits à la seule dimension de la réussite, aussi majeure qu’elle puisse être. Le Conseil a insisté encore pour que les plans de réussite fassent l’objet d’une obligation de moyens dont les établissements devront rendre compte avec rigueur. Enfin, le Conseil a noté que l’architecture du projet de loi trahissait une conception centralisatrice de la gestion de l’éducation.

Thèmes abordés

  • Modification à la Loi sur le Conseil
  • Gouverne de l'éducation
  • Réussite scolaire

Avis sur le projet de loi 124, Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation et la Loi sur l’Instruction publique

Comité ou commission : Comité ad hoc

Mots-clés : rapport, gouverne de l’éducation, réussite scolaire, état et besoins, Conseil supérieur de l’éducation, 2001-2002

Comment citer cet ouvrage : Conseil supérieur de l’éducation (2002). Avis au ministre de l’Éducation sur le projet de loi 124 : loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation et la Loi sur l’instruction publique, Sainte-Foy, Le Conseil, 30 p.

ISBN : 2-550-40174-3

Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2002

Date de diffusion : 26/11/2002