Le ministre de l’Éducation a adressé au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) une demande d’avis sur le projet de règlement relatif à la langue d’enseignement. Il transmet alors au Conseil, à titre d’information, dix-neuf mémoires qui lui avaient été soumis face à la loi relative à la langue officielle et au projet de règlement alors en préparation concernant la langue d’enseignement. Le Conseil, souhaitant que ces mémoires soient soumis à une analyse objective, en a confié la tâche à une sociologue Mlle Claire Méthé. Une telle étude a donc été intentionnellement indépendante de l’avis que le Conseil transmit au ministre de l’Éducation le 25 mars 1975.