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Pour un aménagement respectueux des libertés et des droits fondamentaux : une école pleinement ouverte à tous les élèves du Québec
Dans cet avis intitulé Pour un aménagement respectueux des libertés et des droits fondamentaux : une école pleinement ouverte à tous les élèves du Québec, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) propose plusieurs recommandations au ministre de l’Éducation. Ce document a été adopté à l’unanimité à la séance du 28 janvier 2005, avant d’être remis au ministre par la suite.
Thèmes abordés
- Libertés
- Droits fondamentaux
- École ouverte
Comité ou commission : Comité ad hoc
Mots-clés : libertés, droits fondamentaux, avis, Conseil supérieur de l’éducation, 2005
Comment citer cet ouvrage : Conseil supérieur de l’éducation (2005). Pour un aménagement respectueux des libertés et des droits fondamentaux : une école pleinement ouverte à tous les élèves du Québec, Sainte-Foy, Le Conseil, 51 p.
ISBN : 2-550-43887-6
Dépôt légal : Bibliothèque nationales du Québec, 2005
Date de diffusion : 08/02/2005