Préoccupations du Conseil quant à l’article 22.4 du projet de loi nᵒ 96

Le Conseil supérieur de l’éducation a pour mission de conseiller les ministres de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur toute question relative à l’éducation. Il propose aux ministres une réflexion critique alimentée par la recherche, la consultation d’experts et d’acteurs de l’éducation de même que la délibération de ses membres.

Soucieux du système d’éducation du Québec, le Conseil est également sensible aux interrogations sur la situation du français dans le système actuel. Ainsi, après avoir pris connaissance du projet de loi nᵒ 96 intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui a été déposé par le ministre Jolin-Barrette en mai 2021, le Conseil a souhaité préciser, sous forme de lettre, quelques éléments au ministre de la Langue française.

Le Conseil porte ainsi à l’attention du ministre Jolin-Barrette son récent avis intitulé L’inclusion des familles immigrantes : pour une synergie accrue en éducation des adultes, lequel porte un regard systémique sur l’apport du système éducatif à l’inclusion des personnes et des familles immigrantes. Dans cet avis, le Conseil y réitère l’importance de mettre en œuvre des actions concertées afin de soutenir les familles immigrantes dans l’apprentissage du français et de favoriser leur inclusion à la société québécoise. De façon particulière, le Conseil est d’avis que certaines dispositions de l’article 22.4 pourraient être bonifiées afin de mieux soutenir les personnes immigrantes qui souhaitent entreprendre ou poursuivre leur parcours éducatif en français.

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