08/11/2016

Le Conseil supérieur de l’éducation émet d’importantes réserves au sujet du projet de création de nouvelles instances à l’enseignement supérieur

Dans deux mémoires rendus publics aujourd’hui, le Conseil supérieur de l’éducation émet des réserves au sujet du projet de création d’instances en enseignement supérieur. La publication de ces mémoires s’inscrit dans le cadre des consultations menées par la ministre Hélène David concernant la création d’un Conseil des collèges du Québec, d’un Conseil des universités du Québec et d’une Commission mixte de l’enseignement supérieur. Le CSE estime que les propositions soumises à la consultation ne tiennent pas suffisamment compte de la spécificité des réseaux d’enseignement collégial et universitaire et ne définissent pas les besoins prioritaires pour chacun des réseaux auxquels ces instances répondraient.

« Si, prises une à une, les missions et les responsabilités conférées aux organismes proposés pouvaient se révéler souhaitables, les confier simultanément à ces conseils et à une commission soulève aussi d’importantes questions auxquelles il importe de répondre », souligne la présidente par intérim et secrétaire générale du CSE, Mme Lucie Bouchard.

À l’issue de ses réflexions, en ce qui concerne la création d’un Conseil des collèges du Québec, le CSE estime nécessaire de :

définir plus précisément la valeur ajoutée d’un Conseil des collèges eu égard au mandat des organismes qui exercent déjà une fonction de coordination de l’enseignement collégial et d’évaluation de la qualité;
maintenir l’indépendance de l’organisme chargé de l’évaluation de la qualité de l’enseignement collégial.

En ce qui concerne la création d’un Conseil des universités du Québec, le CSE :

se montre favorable à la création d’un organisme indépendant destiné à l’assurance qualité de l’enseignement universitaire;
estime que l’exercice d’une fonction de coordination de l’enseignement universitaire est pertinent mais que l’exercice de cette responsabilité au sein d’une instance vouée aussi à l’évaluation de la qualité exige des précisions.

Le CSE estime par ailleurs prématurée la création d’une Commission mixte de l’enseignement supérieur, la réflexion devant d’abord porter sur la formulation des mandats respectifs d’un Conseil des collèges et d’un Conseil des universités.

La création de ces instances constitue une orientation d’importance qui interpelle directement la portée des mandats du Conseil supérieur de l’éducation à l’enseignement supérieur. Malgré cette position délicate, le CSE soumet des réflexions afin de favoriser l’amélioration de l’enseignement supérieur. À cet égard, il fait aussi valoir l’importance de préserver une vision systémique de l’évolution du système québécois d’éducation et appelle à une nécessaire complémentarité des mandats.


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