Dans cet avis, le Conseil supérieur de l’éducation se prononce sur le règlement modifiant l’article 18 du Règlement sur le régime des études collégiales, tel que paru le 26 août 2020 à la Gazette officielle du Québec.

Cette modification vise à donner la possibilité aux collèges, dans des circonstances exceptionnelles et avec l’approbation de la ministre de l’Enseignement supérieur, d’organiser une session se terminant après le 30 juin ou comportant moins de 82 jours consacrés aux cours et à l’évaluation, dans la mesure où la session comporte au minimum 60 jours et que les objectifs des cours sont respectés.

Le Conseil se prononce en faveur de cette disposition, en émettant une réserve quant aux autres événements qui pourront justifier le recours à cette disposition, au-delà de la situation liée à la COVID-19. Il recommande à la ministre de procéder en définissant, de concert avec les collèges, les balises qui permettront de juger de la nature de ces circonstances exceptionnelles dans l’avenir.

Le Conseil attire par ailleurs l’attention de la ministre sur quelques enjeux d’importance soulevés par la pandémie de la COVID-19 dans les collèges québécois, tels que ses instances les ont mis en lumière.

Cet avis a été adopté par le Conseil lors de sa 673^e réunion, le 17 septembre 2020.