Le Conseil examine les principaux enjeux soulevés par le projet de loi no 12 à la lumière des principes d’égalité, d’équité, de justice scolaire et de justice sociale. Bien que le Conseil accueille favorablement l’intention du législateur de préciser les contributions financières pouvant être exigées des élèves et de leurs parents. Il fait toutefois part de son inquiétude concernant la modification qui a été proposée à la Loi sur l’instruction publique et qui viendrait exclure de la gratuité scolaire les projets pédagogiques particuliers et d’autres services éducatifs qui pourraient contribuer à reproduire des filières d’exclusion contraires à la vision d’une éducation inclusive, gratuite pour tous et favorisant la mixité scolaire.