Droits de scolarité des étudiants canadiens et des étudiants étrangers à l’enseignement collégial et à l’enseignement universitaire

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis transmis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport en août 2012 portant sur les droits de scolarité des étudiants canadiens et des étudiants étrangers à l’enseignement collégial et à l’enseignement universitaire. Dans cet avis, il lui recommande de maintenir, pour 2012-2013, les mêmes droits de scolarité qu’en 2011-2012.

Même si le Comité constate que ces droits peuvent donner lieu à un rattrapage, par exemple pour les étudiants canadiens à l’enseignement universitaire, il considère qu’il est trop tard pour appliquer les hausses prévues pour l’automne 2012, puisque le Ministère n’a fait connaître ses intentions qu’en juillet 2012. S’appuyant sur un principe de prévisibilité et en vue de permettre aux étudiants de planifier leur budget, le Comité demande que les droits de scolarité soient connus un an à l’avance.

Le modèle de fixation des droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec

Les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec sont fixés de manière à correspondre à ceux exigés dans les autres provinces canadiennes. Ce principe s’applique à l’enseignement collégial et à l’enseignement universitaire. Au collégial, le Ministère a établi ces droits de scolarité pour les trois prochaines années, soit de 2012-2013 à 2014-2015. À l’enseignement universitaire, les droits sont fixés pour 2012-2013 et 2013-2014.

Le modèle de fixation des droits de scolarité des étudiants étrangers

Les droits de scolarité des étudiants étrangers sont fixés selon le principe voulant que ces étudiants paient le coût de leurs études. À l’enseignement universitaire, les droits de scolarité totaux (droits de base du Québec, plus montants forfaitaires) varient selon les cycles d’études et, au premier cycle, selon que les programmes appartiennent à des familles dites lourdes ou légères. À l’enseignement collégial, les droits sont déterminés en fonction de trois domaines de formation. Tant au collégial qu’à l’enseignement universitaire, le Ministère a prévu ces droits pour 2012-2013 et 2013-2014.

Le Comité est en accord avec l’approche adoptée par le Ministère de fixer les droits sur deux ou trois ans. Toutefois, comme les intentions du Ministère ont été connues tardivement, il recommande de ne pas augmenter les droits en 2012-2013.