15/05/2014

Avis favorable du CCAFE relatif à l’indexation des programmes d’aide financière aux études

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public aujourd’hui un avis transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science en avril 2014. Le Comité appuie l’indexation de paramètres de trois programmes d’aide financière aux études. Il approuve aussi le fait que le Ministère ait décidé de baser cette indexation sur l’évolution réelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) plutôt que sur l’indice prévisionnel. Le Comité donne aussi son aval à des modifications au Règlement sur l’aide financière aux études qui ont pour objectif de simplifier les démarches que doivent effectuer les étudiants vivant une situation qui les empêche de satisfaire leurs besoins essentiels.

L’indexation des programmes d’aide financière aux études

En 2014-2015, le Ministère prévoit indexer de 0,97 % divers paramètres du Programme de prêts et bourses, du Programme de prêts pour les études à temps partiel et du Programme de remboursement différé. Dans le Programme de prêts et bourses, les dépenses admises, les frais de subsistance et les bourses maximales seront indexés. L’indexation des dépenses admises est une mesure qui contribue à maintenir le pouvoir d’achat des étudiants et qui lutte contre l’appauvrissement. Selon l’AFE, l’indexation permettra à environ 120 000 boursiers d’obtenir une aide additionnelle se situant autour de 30 $.

Outre cette indexation, le Comité note que des décisions prises pendant le Sommet sur l’enseignement supérieur et à la suite des travaux du chantier sur l’aide financière s’appliqueront aussi en 2014-2015. Ainsi, des dispositions du Règlement sur l’aide financière aux études prévoient déjà :

un rehaussement des seuils en deçà desquels aucune contribution n’est demandée aux tiers;
l’indexation des dépenses admises et du montant maximal des bourses en fonction des frais scolaires (pour les étudiants à l’enseignement universitaire);
l’ajustement annuel automatique de l’allocation spéciale pour frais scolaires et de l’allocation compensatoire.

Pour 2014-2015, comme le gouvernement entend indexer les droits de scolarité et les frais institutionnels obligatoires (FIO) de 2,2 % (hausse de 1,63 $ par unité et de 48,90 $ pour 30 unités), ce sont donc les droits réels qui seront pris en compte dans le calcul de l’aide financière aux études.

Le Comité appuie l’indexation de paramètres de l’aide financière aux études. Il approuve aussi le fait que le Ministère ait décidé de baser cette indexation sur l’évolution réelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) plutôt que sur l’indice prévisionnel, comme il le faisait depuis quelques années. D’ailleurs, le Comité a régulièrement souligné que le recours à un taux prévisionnel ne permettait pas de garantir le plein maintien du niveau de vie. Un autre aspect favorable vient du fait que l’IPC est calculé à l’automne, ce qui permettra de connaître plus tôt le taux d’indexation qui sera appliqué.

Le Comité rappelle toutefois que les programmes d’aide financière ont connu plusieurs années de nonindexation, ce qui a eu pour conséquence d’affaiblir le pouvoir d’achat des étudiants qui comptent sur ces programmes pour réaliser leurs projets d’études. Bien qu’il y ait eu un certain rattrapage en 2013-2014 avec l’augmentation des frais de subsistance de 20 $ par mois dans le Programme de prêts et bourses, il n’en demeure pas moins que d’autres paramètres n’ont pas été ajustés. Le Comité invite le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science à effectuer un redressement des dépenses admises pour rattraper les années de non-indexation.

Les mesures de concordance et de simplification

Le Comité approuve les modifications au Règlement sur l’aide financière aux études qui ont pour objectif de simplifier les démarches que doivent effectuer les étudiants vivant une situation qui les empêche de satisfaire leurs besoins essentiels. Avec les nouvelles dispositions, ces étudiants pourront faire évaluer leur situation par l’Aide financière aux études directement, sans devoir passer par un Centre local d’emploi.

Dans ce sens, le Comité recommande au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science de s’assurer :

que la nouvelle procédure de vérification qui sera mise en place puisse permettre de répondre rapidement aux besoins;
que les responsables de l’aide financière dans les établissements d’enseignement soient rapidement informés de cette nouvelle façon de faire pour qu’ils puissent en tenir compte dans leurs interventions.


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