08/05/2014

Avis du CCAFE relatif aux droits de scolarité des étudiants étrangers et des étudiants canadiens à l’enseignement collégial

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public aujourd’hui un avis qu’il a transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie en avril 2014, portant sur les droits de scolarité des étudiants étrangers et des étudiants canadiens à l’enseignement collégial. Dans cet avis, il lui recommande de surseoir aux hausses prévues pour 2014-2015 pour ce qui est des droits des étudiants étrangers et d’appliquer les droits proposés pour les étudiants canadiens non-résidents du Québec.

La fixation des droits de scolarité des étudiants étrangers

Les droits de scolarité des étudiants étrangers sont fixés selon le principe voulant que ces étudiants paient le coût de leurs études. À l’enseignement collégial, les droits sont déterminés en fonction de trois domaines de formation. En se basant sur la subvention accordée pour les étudiants étrangers dans le réseau collégial public en 2011-2012 et en tenant compte des prévisions d’indexation de la subvention générale, le Ministère estime nécessaire d’augmenter les droits de 5,6 % par année pour les trois prochaines années (de 2014-2015 à 2016-2017).

Le Comité constate qu’il s’agit d’augmentations importantes qui, parce qu’elles sont cumulatives, se traduiront par une hausse de 17,7 % sur trois ans. Par exemple, pour deux trimestres d’études dans les cégeps, les droits de scolarité des formations les moins coûteuses passeraient de 10 192 $ en 2013-3014 à 12 000 $ en 2016-2017. À l’autre bout du spectre, pour les formations les plus coûteuses, toujours pour deux trimestres, les droits passeraient de 15 798 $ en 2013-2014 à 18 602 $ en 2016-2017.

Le Comité craint que ces hausses soient de nature à créer des difficultés financières à des étudiants dont le budget n’est pas extensible. De plus, le Comité plaide régulièrement pour que les droits de scolarité soient connus un an à l’avance. Pour ces raisons, il recommande de surseoir aux hausses prévues pour 20142015. Il recommande aussi au ministre d’examiner la possibilité de garantir aux nouveaux étudiants étrangers le même niveau de droits de scolarité pour la durée de leur programme d’études.

La fixation des droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec

À l’enseignement collégial, les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec sont fixés de manière à correspondre à ceux exigés en Ontario. En fonction de l’évolution observée dans cette province au cours des dernières années et en faisant une projection pour les années futures, le Ministère propose de majorer les droits de 3,3 % par année en 2015-2016 et en 2016-2017. Pour l’année-2014-2015, les droits sont connus depuis 2012. Pour deux trimestres d’études, les tarifs évolueraient de 2 638 $ en 2013-2014 à 2 954 $ en 2016-2017.

Le Comité constate que la méthode utilisée par le Ministère pour fixer les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec permet d’atteindre l’objectif et que les droits fixés pour les prochaines années sont raisonnables. Étant donné que, pour 2014-2015, les droits sont connus depuis deux ans et que la proposition du Ministère a le mérite de déjà faire connaître les droits qui seront exigés dans les deux années suivantes, le Comité estime que la prévisibilité des coûts est respectée et, par conséquent, il recommande au ministre d’appliquer les droits proposés.


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