03/09/2013

Avis du CCAFE concernant les dernières bonifications apportées à l’aide financière aux études

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie portant sur les dernières bonifications apportées à l’aide financière aux études.

Dans le Programme de prêts et bourses, les principales bonifications sont l’indexation de 1,63 % des dépenses admises dans le calcul de l’aide financière aux études, l’augmentation des frais de subsistance de 20 $ par mois et l’accélération du rehaussement des seuils de contribution en deçà desquels aucune contribution n’est demandée aux parents, à un répondant ou à un conjoint. Les deux dernières mesures donnent suite au rapport du chantier sur l’aide financière aux études.

Le Comité approuve les modifications proposées au programme de prêts et bourses, puisqu’il a recommandé à maintes reprises d’indexer les dépenses admises et de hausser les seuils de contribution des tiers. Pour le Comité, l’accélération du rehaussement des seuils de contribution des tiers viendra, dès 2013-2014, soulager davantage les familles à faible revenu, tout en permettant à de nombreux étudiants d’obtenir une aide plus élevée, notamment sous forme de bourse. Des augmentations de seuils de contribution étant prévues pour les trois prochaines années, jusqu’en 2015-2016, le Comité rappelle qu’il conviendrait de les indexer à partir de 2016-2017 en vue de poursuivre dans cette bonne direction. De plus, dans une perspective à plus long terme, le Comité croit qu’il faudrait envisager d’indexer non seulement le seuil le plus bas, mais aussi les différents paliers de contribution.

S’il donne son aval à l’indexation des dépenses admises pour 2013-2014, le Comité remarque que les modifications à l’aide financière aux études introduisent des clauses d’ajustement annuel de certains montants liés aux droits de scolarité (bourses maximales et allocation spéciale pour frais scolaires). Puisqu’il l’a recommandé à quelques reprises, le Comité aurait souhaité voir aussi apparaître une clause d’indexation automatique des frais de subsistance et de certains montants pris en compte dans le calcul de l’aide financière. Pour le Comité, l’indexation des dépenses admises est nécessaire pour maintenir le pouvoir d’achat des étudiantes et des étudiants. Les programmes d’aide financière ont été indexés chaque année entre 2007-2008 et 2011-2012 mais ne l’ont pas été en 2012-2013. Entre 1995-1996 et 2007-2008, les programmes ont connu des périodes de non-indexation, ce qui a entraîné un manque à gagner. L’augmentation des frais de subsistance de 20 $ par mois dans le Programme de prêts et bourses effectue une partie du rattrapage, sans combler entièrement ce manque à gagner.

Pour des modifications futures, le Comité rappelle qu’il conviendrait d’indexer l’exemption de la pension alimentaire, d’effectuer un rattrapage pour le revenu mensuel protégé et de l’indexer par la suite.

Le Comité appuie aussi les modifications apportées au Programme de prêts pour les études à temps partiel, dont l’indexation des dépenses à titre de frais scolaires et de certains montants servant à déterminer le seuil d’admissibilité à ce programme. Il est aussi en accord avec le maintien des frais de transport pour les étudiants qui fréquentent un établissement dans une région périphérique. Déjà en 2011, il a donné son appui à cette mesure et, en mai 2013, il a recommandé de la maintenir.
Considérations sur le système d’aide financière aux études

Une grande partie des bonifications apportées à l’aide financière aux études sera financée par la réduction du crédit d’impôt accordé pour les frais de scolarité et frais d’examen qui passe de 20 % à 8 %. Dans son avis de juin 2013, le Comité a relevé que cette réduction aurait un effet sur le coût net des études. Il a aussi noté que ce déplacement profitera principalement aux étudiants à temps plein qui ont accès au Programme de prêts et bourses, tandis que d’autres étudiants ou que des parents qui contribuent aux études de leurs enfants recevront un remboursement moindre qu’auparavant.

Le Comité croit que la réduction du crédit d’impôt pourra avoir des effets plus importants pour les étudiants à temps partiel qui ne sont pas reconnus à temps plein. Toutefois, le Comité reconnaît que les étudiants à temps partiel ne sont pas tous dans la même situation. Certains sont sur le marché du travail et ont des revenus suffisants pour payer les frais de scolarité, alors que d’autres doivent recourir à des prêts.

Le Comité a eu l’occasion de souligner à quelques reprises qu’il est nécessaire de mieux connaître l’effectif des étudiants à temps partiel pour améliorer et mieux cibler les mesures d’aide financière qui leur sont offertes. Il a donc, conséquemment, recommandé à diverses reprises aux ministres de réaliser une étude auprès de cette clientèle. Étant donné que le Ministère a amorcé cette étude, le Comité tient à saluer cette décision.


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