La pratique de donner des devoirs est très répandue au Québec. La presque totalité des écoles primaires y a recours et, d'une façon générale, parents et enseignants estiment que les devoirs sont un moyen pour favoriser la réussite des enfants. Les devoirs et les leçons présentent cependant leur lot de difficultés pour plusieurs familles.

Chaque école est invitée à réfléchir à ses pratiques en matière de devoirs et de services d'accompagnement scolaire qui y sont associés, en ayant à l'esprit les principes de pertinence, d'équité et de cohérence pour que tous les élèves aient accès à des conditions qui soient favorables à leur réussite éducative. C'est ce que soutient le Conseil supérieur de l'éducation dans un avis intitulé Pour soutenir une réflexion sur les devoirs à l'école primaire, qu'il rend public aujourd'hui.

Par ailleurs, dans le cadre des activités entourant la diffusion de cet avis, la présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, a eu l'occasion de recevoir dans les bureaux du Conseil, des dirigeantes et dirigeants de plusieurs regroupements et associations intéressés par le sujet. Cette activité a non seulement permis de présenter l'avis et d'en favoriser une compréhension commune, mais elle a de plus constitué une occasion privilégiée d'échanger des points de vue et de considérer certaines pistes d'actions potentielles.

Pour produire cet avis, le Conseil a procédé à une recherche documentaire qui s'est intéressée notamment aux effets des devoirs sur la réussite au primaire. Il a aussi conduit une enquête auprès des écoles primaires du Québec sur la pratique des devoirs et sur les mesures d'aide mises en place.

Une société qui s'est transformée

Dans son avis, le Conseil fait le constat de transformations importantes que la société et la famille québécoises ont connues au cours des dernières décennies. Désormais, les deux parents, ou le parent seul, occupent le plus souvent un emploi, et l'organisation familiale est souvent complexe.

Dans une variété de familles et de milieux sociaux, les enfants ne peuvent pas toujours compter sur un parent disponible pour les accompagner dans la réalisation de leurs devoirs. Des défis supplémentaires apparaissent quand un enfant présente des difficultés d'apprentissage. Il y a là, aux yeux du Conseil, un enjeu important d'équité : comment faire en sorte que, lorsqu'il y a des devoirs, tous les élèves puissent en tirer profit, quelles que soient leurs compétences ou l'aide sur laquelle ils peuvent compter à la maison? Dans cet avis, le Conseil s'est intéressé de façon particulière aux mesures d'accompagnement scolaire et d'aide aux devoirs, qui peuvent favoriser l'équité.

Une réflexion sur les devoirs et les leçons pour s'adapter au contexte de chaque école

Les études scientifiques réalisées jusqu'à ce jour ne permettent pas de démontrer un effet certain des devoirs sur la réussite scolaire au primaire. Toutefois, on sait que la participation des parents au suivi scolaire est importante pour la réussite de leur enfant, et les devoirs peuvent être un moyen parmi d'autres de concrétiser cette participation.

Dans son avis, le Conseil ne prend pas position pour ou contre les devoirs ni ne statue sur ce que serait, dans l'absolu, un « bon » ou un « mauvais » devoir. Il considère que la question des devoirs et des leçons à l'école primaire et l'opportunité d'en donner ou non doivent faire l'objet d'une réflexion menée dans chaque école, en tenant compte de la diversité des besoins des élèves ainsi que des caractéristiques des familles et des communautés, en vue de favoriser la réussite éducative. Les devoirs sont un des nombreux outils à la disposition des enseignants et des enseignantes et, si on y recourt, ils doivent être pertinents au vu des objectifs poursuivis de même que cohérents avec le projet éducatif plus large.

Le Conseil encourage la poursuite de travaux de recherche pour soutenir cette réflexion. Il formule à cet égard différentes recommandations à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu'aux universités.

Soutenir les élèves et les parents en relation avec les devoirs

Le Conseil insiste de façon particulière sur l'importance que l'école et ses partenaires (parents, services de garde, groupes communautaires) mettent en œuvre les mesures de soutien conséquentes avec les choix qui auront été faits concernant les devoirs. Le Conseil souligne qu'il est important d'accorder à tous les élèves qui en ont besoin, ainsi qu'aux parents et aux aidants et aidantes, le soutien en relation avec les devoirs par des mesures variées en réponse aux différentes caractéristiques des élèves et de leurs parents (aide aux devoirs, accompagnement scolaire pour soutenir la motivation, soutien aux parents ou aux personnes aidantes, formation continue du personnel enseignant, etc.). Le Conseil recommande notamment à la ministre d'assurer une meilleure stabilité et un financement adéquat du programme Aide aux devoirs au primaire pour en améliorer l'accès.

Accroître la collaboration école-famille-communauté

Le Conseil invite, finalement, à faire de l'accompagnement scolaire et de l'aide aux devoirs une occasion d'accroître la collaboration école-famille-communauté. Le Conseil croit que les résultats de la réflexion de l'école doivent être inscrits dans une documentation officielle de l'école. Des communications suivies entre le personnel enseignant, les parents et les autres aidants permettront à chacun de jouer au mieux son rôle et assureront une plus grande continuité dans l'expérience éducative de l'enfant. Ultimement, c'est la réussite scolaire qui sera ainsi favorisée.

Le Conseil supérieur de l'éducation rend public aujourd'hui un avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de la formation générale des adultes. Les modifications ont trait aux conditions d'obtention du diplôme d'études secondaires (DES) en formation générale des adultes.

Le Conseil est favorable au projet de modifications, car il les considère nécessaires pour que le diplôme décerné en formation générale des adultes témoigne d'une formation générale solide et de qualité répondant aux exigences de la société québécoise.

Toutefois, le Conseil a conscience que ces nouvelles exigences rehaussées pourront représenter un défi important pour certains adultes. C'est pourquoi, il demande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, de s'engager à allouer les ressources requises pour offrir à ces adultes le soutien et l'encadrement que nécessiteront ces nouvelles exigences.

Des principes de qualité, d'équité et de flexibilité

Pour réaliser cet avis, le Conseil s'est appuyé sur les résultats de la consultation faite auprès des différents organismes intéressés ainsi que sur certains principes mis en avant dans des avis antérieurs et, de façon particulière, dans celui qu'il a publié en 2008 et qui traitait des conditions d'obtention du diplôme d'études secondaires en formation générale des adultes. Ces principes ont trait principalement à l'équité ainsi qu'à la qualité et à la flexibilité du DES décerné à l'éducation des adultes.

Selon le Conseil, la qualité de la formation sera assurée puisque des exigences rehaussées sont proposées et qu'une diversité de domaines d'apprentissage composeront le diplôme délivré au secteur des adultes. En effet, les adultes titulaires de ce nouveau DES seront en mesure de témoigner d'une solide formation générale, tout en ayant la possibilité d'en adapter une partie selon leurs besoins et de poursuivre leurs apprentissages.

La flexibilité qui émane du choix que pourront effectuer les adultes dans deux domaines d'apprentissage pour le cumul d'unités obligatoires, tiendra compte de leurs intérêts, de leurs besoins et de leurs aspirations et respectera les finalités diverses qu'ils poursuivent, une fois titulaires de leur diplôme d'études secondaires. Par contre, pour se concrétiser, cette flexibilité commandera une diversité de programmes d'études et le Conseil a jugé essentiel de formuler une recommandation à cet effet.

L'équité, pour les titulaires du diplôme obtenu au secteur des adultes, sera assurée parce que l'adulte pourra témoigner de solides compétences de base attestées par un DES reconnu socialement. Par contre, des exigences comparables à celles du secteur des jeunes commandent obligatoirement des mesures de soutien équivalentes que le Conseil juge indissociables du rehaussement. Le Conseil reconnaît que le rehaussement des exigences pourrait toutefois présenter des difficultés additionnelles, notamment pour des adultes au passé scolaire difficile. Pour appuyer ces adultes dans leur projet de formation, le Conseil a tenu à réitérer sa recommandation relative aux diverses mesures et formules de soutien nécessaires pour encourager leur persévérance et leur réussite.

De plus, le Conseil considère que les nouvelles exigences d'obtention du diplôme d'études secondaires en formation générale des adultes doivent aussi s'accompagner d'outils adaptés de façon à éviter que des adultes aient à réapprendre ce qu'ils savent déjà. Pour cette raison, il demande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu'aux commissions scolaires, d'examiner et de développer les outils nécessaires à la reconnaissance des acquis et des compétences tant pour les unités obligatoires que pour celles à option.

Une évaluation au terme de trois ans d'application

Finalement, parce que le rehaussement des conditions d'obtention du DES pourra représenter un réel défi pour certains adultes, le Conseil juge important d'évaluer les effets qu'auront ces nouvelles exigences sur la diplomation en formation générale des adultes, au terme de 3 ans d'application.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, a le plaisir d'annoncer la nomination de M^me Louise Millette, directrice du département des génies civil, géologique et des mines de l'École Polytechnique de Montréal, à la présidence de la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires.

M^me Millette  a été nommée membre du Conseil supérieur de l'éducation le 25 février 2009 par le Conseil des ministres. Elle mettra ses connaissances et son expertise au profit de la Commission au cours de la prochaine année. Elle succède à M. Bernard Robaire, professeur à  la Faculté de médecine de l'Université McGill qui assumait la présidence de la Commission depuis 2001. Celui-ci continuera d'exercer son mandat à la table du Conseil jusqu'en août 2010. 

Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) rend public un avis dans lequel il reconnaît qu'il est nécessaire de corriger une ambiguïté dans la façon dont le libellé des paragraphes 6 et 9 de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études traite de la prise en compte des pensions alimentaires pour enfant dans les revenus de l'étudiant. Cet avis a été préparé à la demande de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport conformément à l'obligation qui lui est faite, en vertu de la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, de consulter le Comité lorsque des droits de scolarité réglementés sont modifiés ou que le Règlement sur l'aide financière aux études est l'objet de changements.

C'est un jugement récent de la Cour d'appel du Québec qui rend nécessaire la modification de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études. Dans ce jugement, trois juges de la Cour d'appel ont répondu favorablement à une requête présentée en décembre 2004 par une bénéficiaire du Programme de prêts et bourses qui demandait d'exclure la pension alimentaire pour son enfant du calcul de sa contribution.

Étant donné que l'interprétation que font les juges des paragraphes 6 et 9 de l'annexe II du Règlement est en contradiction avec l'orientation gouvernementale de prendre en compte les montants reçus à titre de pension alimentaire qui excèdent 1 200 $ dans les autres revenus de l'étudiant, il était nécessaire de clarifier la portée du Règlement en matière de pension alimentaire.

Rappel des recommandations du Comité sur les pensions alimentaires

En mai 2004, le Comité a recommandé de cesser de considérer le montant de la pension alimentaire pour enfant comme un revenu du parent étudiant en vertu du Programme de prêts et bourses. Par la suite, en juin 2004, il a appuyé l'exemption de 1 200 $ parce qu'elle représentait un pas significatif dans cette direction, tout en précisant que ce montant devait être indexé annuellement. Le Comité a cependant noté que cette exemption est la même depuis 2004, alors que les pensions alimentaires versées pour les enfants sont indexées annuellement.

Quelques données sur les pensions alimentaires

Les chefs de famille monoparentale représentent 5,7 % des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses (7 869 sur un total de 138 855) en 2007-2008. Plus de 90 % des chefs de famille monoparentale sont des femmes (94 % en 2007-2008). La proportion des bénéficiaires qui sont chefs de famille monoparentale est beaucoup plus forte en formation professionnelle que dans les autres ordres d'enseignement, soit 11,6 %. Dans tous les ordres d'enseignement, seulement le quart ou moins des chefs de famille monoparentale reçoit une pension alimentaire (montant annuel moyen de 3 298 $ en 2007-2008); en quasi-totalité (99 %), ce sont des femmes.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation du Québec, M^me Nicole Boutin, a le plaisir d'informer que le Conseil des ministres a procédé le 20 janvier à la nomination de M^me Claire Lapointe à titre de membre du Conseil supérieur de l'éducation du Québec.

M^me Lapointe est professeure à l'Université Laval et directrice sortante du Centre de recherche et d'intervention sur la réussite scolaire. Elle mettra ses connaissances et son expertise en éducation au profit du Conseil pour un mandat d'une durée de quatre ans.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études consulte les milieux intéressés sur l'accessibilité financière à l'apprentissage tout au long de la vie. Afin d'encourager la participation des organismes à cette consultation, il a préparé un document qui présente un état de la situation et soulève un certain nombre de questions. Ce document est  intitulé Vers l'accessibilité financière à l'apprentissage tout au long de la vie : état de la situation et document de consultation.

Rappelons que le Comité est rattaché administrativement au Conseil supérieur de l'éducation et que ses règles de régie interne sont soumises à l'approbation de celui-ci. Toutefois, le Comité est autonome sur le plan du contenu des avis qu'il dépose à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Le Conseil supérieur de l'éducation rend public aujourd'hui un avis sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC). Les modifications ont principalement trait à l'admission au collégial et à la définition de la notion de cours. Le Conseil est favorable à l'ensemble des modifications proposées dans le projet. Il formule toutefois, dans son avis, des recommandations portant sur le soutien et l'accompagnement des étudiants visés par les modifications ainsi que sur le suivi des mesures proposées.

Pour réaliser cet avis, le Conseil s'est appuyé sur les résultats de la consultation faite auprès des différents organismes intéressés ainsi que sur certains principes mis en avant dans des avis antérieurs. Ces principes ont trait principalement à l'élargissement de l'accessibilité aux études tout en soutenant la réussite et la persévérance scolaires des étudiants concernés.

Les modifications relatives à l'admission aux programmes d'études menant au diplôme de spécialisation d'études techniques (DSET)

Le projet de règlement introduit deux nouvelles modalités d'admission aux programmes d'études conduisant au DSET, à savoir l'admission conditionnelle et l'admission sur la base d'une formation jugée équivalente. Rappelons que ces programmes d'études sont prévus au Règlement sur le régime des études collégiales depuis juillet 2008.

Le Conseil est favorable à l'ajout de ces nouvelles modalités d'admission, car il considère que l'élargissement de l'accessibilité aux programmes d'études menant au DSET, tel qu'il est proposé dans le projet de règlement, permettra d'aider certains étudiants à persévérer dans les études et donnera l'occasion à certains adultes et à des personnes immigrantes d'entreprendre une formation spécialisée qui répond à leurs besoins et à ceux du marché du travail.  

• L'admission conditionnelle

L'admission sur une base conditionnelle permettrait à un étudiant d'être admis à un programme d'études menant au DSET même s'il lui manque, au maximum, cinq unités pour obtenir le diplôme d'études collégiales (DEC) exigé. Le projet prévoit que ces étudiants disposeront d'une session pour satisfaire aux conditions prévues pour l'obtention du DEC.

Selon le Conseil, cette modification facilite les parcours des étudiants en leur permettant d'être admis aux programmes menant au DSET par les collèges malgré le fait que leur programme d'études techniques ne soit pas terminé. Cette modification élargit ainsi l'accès à une formation spécialisée à des personnes qui ont la possibilité de réussir. Toutefois, le Conseil considère qu'il est important que les étudiants visés par cette mesure soient accompagnés et qu'ils aient la possibilité d'avoir accès à des activités de mise à niveau et à une aide financière appropriée. Il recommande aussi que l'obtention du DEC soit exigée pour accorder la certification du DSET aux étudiants qui ont fait l'objet d'une admission conditionnelle.

• L'admission sur la base d'une formation jugée équivalente

Cette modification permettrait à des adultes qui possèdent une formation jugée équivalente de s'inscrire dans un programme menant au diplôme de spécialisation d'études techniques (DSET). Parmi les personnes visées, il y a les personnes immigrantes, les personnes ayant effectué leurs études hors Québec ou celles ayant poursuivi des études universitaires.

Pour le Conseil, cette mesure, qui favorise l'accès aux études, est de nature à faciliter l'insertion professionnelle de ces personnes et la qualification de la main-d'œuvre. De plus, pour favoriser la formation continue des travailleurs et reconnaître leurs compétences acquises, le Conseil recommande que soient également prévues la formation et l'expérience jugées suffisantes comme base d'admission aux programmes d'études menant au DSET. Des mesures d'accompagnement et de soutien devraient être prévues pour ces étudiants. Enfin, le Conseil considère que les collèges et les ordres professionnels concernés devraient, le cas échéant, harmoniser leur pratique en matière d'analyse des dossiers des candidats aux fins de l'attribution des équivalences.

Les modifications relatives à la définition de la notion de cours

Le Conseil souscrit également à la modification proposée, à savoir un élargissement de la notion de cours qui permettrait aux collèges d'offrir un cours de moins de 45 périodes d'enseignement tout en respectant le nombre total de périodes d'un programme d'études. Cette mesure est sujette à l'approbation de la ministre.

Cet assouplissement répond à des attentes des collèges et des enseignants notamment dans les programmes de musique. Il favorise une plus grande cohérence pédagogique et rend possible tout ajustement éventuel par la ministre pour des besoins pédagogiques particuliers exprimés par les collèges.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation du Québec, M^me Nicole Boutin, a le plaisir d'informer que le Conseil des ministres a procédé le 28 octobre à la nomination de Mme Louise Paradis et au renouvellement du mandat de M. Édouard Staco.

M^me Louise Paradis, directrice des services éducatifs à la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean mettra ses connaissances et son expertise en éducation au profit du Conseil pour un mandat d'une durée de quatre ans. Avant cette nomination, M^me Paradis était membre de la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire depuis septembre 2008.

Quant à M. Édouard Staco, directeur des ressources technologiques au Cégep de Saint-Laurent, il a vu son mandat renouvellé pour deux ans. Celui-ci siégeait déjà à la table du Conseil depuis octobre 2005.

Pour réaliser cet avis, le Conseil a donné la parole aux acteurs du milieu en réalisant une importante activité d'écoute auprès de quelque 200 personnes qui travaillent dans des écoles secondaires du Québec identifiées comme ayant su se transformer et s'adapter aux besoins des jeunes qu'elles accueillent.

Les jeunes ont des besoins de plusieurs natures, en constante évolution

À l'adolescence, les jeunes changent à grand rythme; ils progressent dans le développement de leur autonomie et évoluent en divers contextes : familial, scolaire et technologique. L'école secondaire est au cœur de cette évolution, de ce passage de l'enfance au statut de jeune adulte. L'ampleur et la complexité des changements qui s'opèrent à l'adolescence sur le plan physique, psychologique et cognitif conditionnent la mission de l'école secondaire de même que le rôle que les adultes exercent auprès d'eux.

Les jeunes de 12 à 17 ans ont des besoins d'ordre pédagogique, personnel et social. Des besoins d'ordre pédagogique, car ils veulent mener à terme un projet d'études qui a du sens à leurs yeux. Des besoins d'ordre personnel, car ils traversent diverses étapes critiques de croissance qui les rendent parfois vulnérables sur le plan individuel. Enfin, des besoins d'ordre social, l'école étant un lieu de socialisation important pour eux.

Les valeurs auxquelles adhèrent les jeunes

Contrairement à certaines croyances et à ce qui peut être véhiculé dans les médias, les jeunes adhèrent à plusieurs valeurs et la famille est pour eux le premier lieu de référence et de soutien. De plus, ils attribuent une grande importance à leurs études et à leur vie professionnelle future. Les amis et la vie amoureuse sont aussi des éléments déterminants tout au long de leur cheminement vers la vie adulte. Ils aspirent au bonheur et ils cultivent l'entraide et le respect. Enfin, les 12 à 17 ans, qui font partie de la génération C, sont en général actifs autant dans les sports que dans leurs loisirs.

Des orientations pour soutenir la réponse aux besoins des jeunes

Le Conseil supérieur de l'éducation invite tous les acteurs de l'éducation à considérer les trois types de besoins des jeunes qui fréquentent le secondaire. Aussi, il formule quatre orientations.

D'abord, en raison de la place qu'elle occupe dans la trajectoire de développement des jeunes à l'adolescence, le Conseil souhaite que l'école secondaire soit un milieu de vie qui prend en compte tous les types de besoins des élèves. Le Conseil souligne de plus que les élèves entendus lors des visites dans les écoles ont notamment insisté sur l'importance qu'ils accordaient à la qualité de l'aménagement physique de leur école.

Parce que la famille est un lieu d'ancrage pour les jeunes ainsi qu'un acteur majeur dans la réussite et la persévérance scolaires de ceux-ci, la deuxième orientation formulée par le Conseil vise à affermir les relations entre l'école secondaire et la famille. Le Conseil recommande d'ailleurs aux commissions scolaires, aux organismes de représentation des parents et aux membres de conseils d'établissement de faire de la collaboration école-famille un chantier prioritaire de développement au cours des années à venir.

Considérant le rôle crucial exercé par le personnel enseignant auprès des jeunes du secondaire, le Conseil considère essentiel de les soutenir dans l'exercice de ce rôle d'adultes significatifs. À cette fin, il préconise différents moyens, notamment d'accroître la diversification de leurs activités professionnelles, pour y inclure de façon particulière des activités associées à la recherche.

Enfin, dans un contexte de mobilité du personnel, la quatrième orientation invite les commissions scolaires et les directions d'école à assurer la pérennité des valeurs institutionnelles par des modes d'organisation qui favorisent la continuité dans la réponse aux besoins des jeunes. À cet effet, de l'avis du Conseil, les écoles secondaires ont besoin d'une marge de manœuvre qui permet de s'adapter aux caractéristiques des élèves, de leurs familles et de la communauté environnante.

En conclusion, dans le contexte du dévoilement récent de la Stratégie d'action visant la persévérance et la réussite scolaires L'école, j'y tiens!, le Conseil souhaite que cet avis soutienne la réflexion de tous ceux et celles qui ont à cœur la réussite des jeunes.

Le Conseil supérieur de l'éducation était de passage à Granby le 15 octobre 2009 pour échanger avec les acteurs régionaux de l'éducation de la Montérégie et entendre leurs propos. Plusieurs personnes réunies pour l'occasion par la Table d'éducation interordres de la Montérégie sont venues lui présenter de façon éloquente les défis que la région veut relever en matière d'éducation et, par la même occasion, lui faire part de leurs principales réalisations. Le Conseil a été à même de constater le grand dynamisme des acteurs de l'éducation de la région.

Selon la présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, l'un des points forts de la région de la Montérégie réside dans la volonté de concertation de tous pour relever les défis en matière d'éducation. Cette concertation s'exerce entre tous les ordres et secteurs d'enseignement ainsi qu'avec les partenaires sociaux et économiques de la région. D'ailleurs, plusieurs représentants d'organismes partenaires étaient présents lors de la visite du Conseil et ont pu échanger et partager avec ses membres. À cet égard, elle souligne le rôle central joué par la Table d'éducation interordres de la Montérégie.

La Montérégie recoupe les territoires de trois conférences régionales des élus et se caractérise par sa grande diversité. Celle-ci se manifeste notamment par l'existence de communautés urbaines et rurales de densité très variable et par sa proximité avec la région de Montréal, laquelle entraîne une grande mobilité des travailleurs et des étudiants, ce qui pose des enjeux et des défis significatifs. Cette diversité se manifeste aussi par la disparité des taux observés de persévérance et de réussite scolaires.

Le Conseil a pu apprécier les efforts menés par tous les acteurs pour concevoir différents outils en vue de bien cerner les réalités de la région et, ainsi, de se donner une vision commune des défis à relever. Cette vision partagée favorise la mise en œuvre d'actions conjointes de même que leur adaptation au regard des besoins spécifiques locaux.

Au cours de la journée, les acteurs entendus ont manifesté leur volonté d'offrir des services éducatifs de qualité, qui se traduit par la mise en œuvre de moyens régionaux concertés portant sur l'aménagement de la formation professionnelle et technique, sur la persévérance scolaire ainsi que sur la mise en place d'une stratégie partenariale en reconnaissance des acquis. De plus, les acteurs ont présenté plusieurs exemples de projets concrets et novateurs favorisant la mise en œuvre de chacune de ces stratégies, dont notamment la création d'un fonds à l'innovation. Le Conseil a également noté la détermination ferme de la région d'accroître et d'ajuster son offre de formation en vue de répondre aux besoins diversifiés des jeunes et des adultes en rapport avec la structure des emplois présents dans la région. À cet égard, la région a retenu sept secteurs prioritaires d'intervention en lien avec les priorités de la région, dont celui de la santé où la pénurie de la main-d'œuvre est importante.

Les membres du Conseil ont apprécié les présentations et les échanges tout au long de la journée et ont été touchés de façon particulière par le témoignage d'adultes qui ont bénéficié des services éducatifs, notamment au regard de la reconnaissance de leurs acquis et de leurs compétences.

La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, a déposé à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2008-2009 du Conseil supérieur de l'éducation. Ce rapport rend compte des résultats obtenus au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2009. Il décrit fidèlement la mission du Conseil, ses valeurs et sa vision et présente les réalisations associées à chacune des orientations de son plan stratégique 2007-2011.

Ce rapport témoigne de la manière dont le Conseil supérieur de l'éducation exerce sa fonction conseil auprès de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et joue son rôle de pont entre les décideurs politiques et la population.  Il est le fruit du travail et de l'engagement citoyen de nombreuses personnes.

Aujourd'hui, le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études rend publics deux avis. Le premier porte sur les hausses des droits de scolarité exigés des étudiants étrangers inscrits dans les cégeps et les collèges privés subventionnés du Québec. Le second avis concerne un projet de modification du Règlement sur l'aide financière aux études qui a pour objet d'indexer certains paramètres de l'aide financière aux études. Ces deux avis ont été préparés à la demande de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport conformément à l'obligation qui lui est faite, en vertu de la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, de consulter le Comité lorsque des droits de scolarité réglementés sont modifiés ou que le Règlement sur l'aide financière aux études est l'objet de changements.

Les hausses des droits de scolarité des étudiants étrangers inscrits à l'enseignement collégial

Le projet soumis au Comité a pour objet de modifier les règles budgétaires de l'enseignement collégial en vue d'augmenter les droits de scolarité exigés des étudiants étrangers qui ne sont pas exemptés des droits supplémentaires. Ces droits seront haussés de 6,56 % par année au cours des trois prochaines années scolaires, soit de 2009-2010 à 2011-2012. Environ 800 étudiants, la majorité dans les établissements privés subventionnés, seront touchés par ces augmentations.

Comme pour ses avis antérieurs, le Comité a formulé son opinion en tenant compte de deux critères liés à l'accessibilité financière aux études. Le premier critère est la prévisibilité du coût des études et le second, la nécessité de soutenir financièrement les étudiants étrangers qui vivent une situation financière précaire durant leurs études au Québec. Le Comité a consulté quelques acteurs clés du milieu de l'enseignement collégial pour préparer cet avis.

Au sujet de la prévisibilité des coûts, le Comité a déjà établi, dans des avis antérieurs, qu'un délai raisonnable pour une augmentation des droits de scolarité exigés des étudiants étrangers est de l'ordre de un an. Il accueille favorablement l'approche triennale proposée par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, puisque cet horizon de trois ans permettra aux étudiants étrangers de connaître les droits de scolarité qu'ils auront à payer. Toutefois, sur la base de ce même critère de prévisibilité, le Comité ne peut donner son aval à des modifications dont l'entrée en vigueur est prévue pour la présente année scolaire. Il recommande donc à la ministre de surseoir à l'augmentation prévue pour l'année 2009-2010. Il lui recommande également de maintenir l'approche triennale en matière de hausses des droits de scolarité exigés des étudiants étrangers inscrits à l'enseignement collégial et, à partir de maintenant, d'annoncer un an à l'avance les hausses qui s'appliqueront pour une période de trois ans.

Le Comité a constaté que les cégeps et les collèges privés subventionnés ne disposent pas de mécanisme permettant d'aider les étudiants étrangers qui éprouvent des difficultés financières durant leurs études. Il estime que les établissements qui veulent augmenter leur effectif d'étudiants étrangers devraient envisager la mise en place d'un tel mécanisme.

Indexation de certains paramètres de trois programmes d'aide financière aux études

À l'instar des deux dernières années, les dépenses admises prises en compte dans le calcul de l'aide financière aux études sont indexées pour l'année 2009-2010. Le taux d'indexation est de 0,4 %. De plus, depuis 2008-2009, le Ministère indexe certains paramètres du Programme de prêts pour les études à temps partiel. Le Comité estime que l'indexation des programmes d'aide financière aux études est une mesure de première nécessité d'autant que ces programmes n'avaient pas été indexés de 2003-2004 à 2006-2007. Depuis deux ans, le taux d'indexation retenu par le Ministère est l'IPC Québec prévu pour l'année civile en cours.

Selon le Comité, le recours à un taux prévisionnel ne permet pas de garantir le plein maintien du niveau de vie. Il s'inquiète des effets à long terme que cela peut avoir chez les bénéficiaires de l'aide financière aux études pour les années où l'inflation réelle dépasse la prévision. Pour protéger les bénéficiaires de l'aide financière aux études, le Comité recommande à la ministre d'instaurer un mécanisme annuel d'ajustement du taux prévisionnel à la réalité observée pour l'année de référence.

Comme il le fait depuis quelques années, le Comité réitère que l'indexation annuelle automatique des montants relatifs aux dépenses admises et des montants relatifs aux enfants demeure la meilleure solution au maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires des programmes d'aide financière aux études, en particulier ceux qui obtiennent un prêt et une bourse, les boursiers étant les personnes qui ont les besoins financiers les plus grands.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études est chargé de conseiller la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur toute question que celle-ci lui soumet relativement :

• aux programmes d'aide financière institués par la Loi sur l'aide financière aux études;
• aux droits de scolarité, aux droits d'admission ou d'inscription aux services d'enseignement et aux autres droits afférents à de tels services;
• aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l'accessibilité financière aux études.

La présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, annonce la nomination de 30 nouveaux membres au sein des cinq commissions.

Par la diversité des personnes qui composent chacune de ses instances, le Conseil joue son rôle de pont entre les acteurs de l'éducation, la population en général et les décideurs. On y retrouve des acteurs de l'éducation de tous ordres et secteurs d'enseignement, tant du personnel de l'éducation que des parents et des étudiants. Ce sont près d'une centaine de personnes qui, par leur engagement citoyen et à titre bénévole, contribuent aux travaux du Conseil et de ses différentes commissions et comités.

À la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire : M^me Natascha Bacher, directrice adjointe de l'école Bois-Franc-Aquarelle de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, M. Dominic Bouchard, enseignant au primaire à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay M^me Renée Champagne, directrice générale de l'école Les Mélèzes, et M^me Marie-Noëlle Jean, agente de développement au Bureau des relations avec la communauté à la Commission scolaire de Montréal.

À la Commission de l'enseignement secondaire : M. Marcel Bellemare, directeur général adjoint à la Commission scolaire des Draveurs, M^me Marie Blain, conseillère pédagogique au Cégep Marie-Victorin, M. Noel C. Burke, doyen de l'École de la formation continue à l'Université Concordia, Mme Josette Grégoire, agente de développement à l'École des parents à la Commission scolaire des Navigateurs, M. Yvon Lafrenière, directeur général du Collège Notre-Dame, et M. Jean-François Parent, directeur de l'école Paul-Hubert de la Commission scolaire des Phares.

À la Commission de l'enseignement collégial : M^me Anne Filion, directrice des études au Cégep de Limoilou, M^me Malika Habel, directrice adjointe des études au Cégep André-Laurendeau, Mme Jocelynn Meadows, conseillère pédagogique au Cégep de Rimouski, M^me Véronic Proulx, étudiante au Collège de Rosemont, M. Jacques Roy, professeur-chercheur au Cégep de Sainte-Foy et membre de l'Observatoire Jeunes et Société, et M. Michel Simard, directeur de la formation continue et des services aux entreprises au Collège Lionel-Groulx.

À la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires : M. Benoit Bolduc, directeur général de l'Association québécoise de pédagogie collégiale, M^me Tania Charpentier, étudiante à la maîtrise à l'INRS-Institut Armand Frappier, M^me Josée Deschênes, directrice du soutien à l'enseignement et à la recherche au Campus de Longueuil de l'Université de Sherbrooke, M. Jean-Sébastien Duquette, étudiant au doctorat en génie nucléaire à l'École polytechnique de Montréal, M^me Lucie Lequin, professeure titulaire au département d'études françaises à l'Université Concordia, M^me Ghyslaine McClure, professeure agrégée au département de génie civil à l'Université McGill, et M^me Christiane Piché, vice-rectrice adjointe à la recherche et à la création, à l'Université Laval.

À la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue : M. Serge Allary, directeur du Service de soutien à la formation à l'Université de Sherbrooke, M^me Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements de la formation générale des adultes à la Commission scolaire de Montréal, M^me Julie Campeau, consultante en éducation des adultes et étudiante à la maîtrise en sciences de l'éducation, M. Jean Charest, professeur titulaire à l'école de relations industrielles à l'Université de Montréal M^me Diane McGee, directrice du Service de la formation continue au Collège John-Abbott, M^me Sandra Pageau, directrice du Secrétariat de la Commission des partenaires du marché du travail, et M^me Maryse Perreault, présidente-directrice générale de la Fondation pour l'alphabétisation.

À l'occasion du dépôt des projets de loi sur la gouvernance des cégeps et des universités et de leur étude en commission parlementaire, le Conseil supérieur de l'éducation soumet aujourd'hui à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu'aux différents acteurs de l'éducation un document qui rappelle certaines des positions qu'il a prises au cours des années en ce qui concerne la gouverne de l'éducation.

Le Conseil endosse les objectifs d'amélioration des services aux citoyens et de saine gestion des fonds publics poursuivis par le gouvernement et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport avec le dépôt de ces projets de loi, lesquels s'inscrivent dans un contexte de modernisation de l'administration publique entreprise au cours des dernières années. Il considère toutefois que l'examen de ces projets de loi doit s'appuyer sur les principes d'exercice de la gouverne de l'éducation. En outre, l'éducation étant un bien public, le Conseil a toujours jugé important que toute décision concernant son amélioration et son évolution s'appuie sur des valeurs et des principes reconnus et acceptés par la collectivité. Les délibérations en commission parlementaire s'inscrivent d'ailleurs dans ce contexte de gestion démocratique de l'éducation.

Les principes réaffirmés par le Conseil

D'abord, pour le Conseil, il est important de reconnaître le caractère distinctif de la mission de l'éducation et de sa gestion. L'éducation est un bien public d'intérêt commun. En conséquence, le Conseil a, dans divers avis et rapports, notamment recommandé aux acteurs concernés la plus grande prudence dans l'adoption des pratiques de gestion du secteur privé. En effet, la gestion de l'éducation tire d'abord sa singularité du caractère social, public et démocratique de la mission éducative.

La prise en charge de l'éducation par l'État est le fruit d'un large consensus social qui continue toujours de s'exprimer avec une profonde conviction. De façon particulière, l'État joue un rôle capital de pilotage du système éducatif. Ainsi, pour le Conseil, l'État a le devoir social d'exercer une veille constante de la capacité du système à bien remplir la mission éducative que la société lui confie. Toutefois, cette gouverne doit s'exercer avec discernement, selon le caractère propre de chaque ordre d'enseignement et dans le respect de la culture des établissements.

La nécessité d'un partage clair des responsabilités entre les différents acteurs de l'éducation est le troisième des quatre principes énoncés par le Conseil. C'est en respectant la mission des différents acteurs et en donnant à chacun - quel que soit le palier d'intervention - la marge de manœuvre nécessaire et les moyens d'assumer ses responsabilités que le système d'éducation pourra pleinement jouer son rôle.

Enfin, le quatrième des principes réaffirmés par le Conseil touche la reddition de comptes. Pour lui, le caractère public de la mission et du financement de l'éducation justifie que les acteurs scolaires rendent compte de leurs actions et des résultats atteints. Il appartient à l'État de s'assurer de la réalisation de la mission éducative, de la performance du système ainsi que de la qualité de la formation et d'en rendre compte à la population. Il appartient aux établissements de mettre en place les moyens nécessaires à la réalisation de cette mission et, à leur tour, d'en rendre compte à l'État. L'enjeu est l'amélioration continue du système éducatif.

Conscient que les objectifs d'amélioration des services aux citoyens et de saine gestion des fonds publics devraient susciter l'adhésion des divers acteurs du milieu, le Conseil est soucieux d'apporter son éclairage sur le sujet. Les orientations en matière de gouvernance comportent en effet des exigences qui supposent à la fois une détermination et un engagement résolus de la part de tous. À la lumière des diverses opinions qui ont été recensées jusqu'à présent, le Conseil constate qu'eu égard aux changements proposés, cette adhésion paraît faire défaut actuellement. Pour sa part, le Conseil croit que l'engagement des acteurs et leur adhésion permettront d'améliorer les services aux citoyens et, partant, l'accessibilité à l'éducation ainsi que la réussite des élèves et des étudiants.

Chaque année, le Conseil supérieur de l'éducation réunit, à son assemblée plénière, l'ensemble des membres du Conseil, des commissions et des comités ainsi que son personnel à la permanence. Le 30 avril dernier, ce sont près d'une centaine de personnes qui ont ainsi répondu à l'invitation du Conseil.

Cette rencontre annuelle de partage permet au Conseil d'enrichir sa pensée sur un thème choisi de manière, notamment, à guider la réalisation de ses futurs travaux. Pour son assemblée plénière 2009, le Conseil a choisi d'aborder le thème de L'éducation pour l'inclusion, thème retenu pour le prochain rapport sur l'état et les besoins de l'éducation. Ce rapport sera transmis à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport en 2010.

En cours de journée, tant en atelier restreint ainsi qu'en atelier plénier, les participantes et participants ont été invités, à partir de leur propre expérience, à réfléchir ensemble sur le concept d'éducation pour l'inclusion, notamment en étudiant la question des populations scolaires les plus vulnérables, en examinant les obstacles à l'inclusion scolaire ou socioprofessionnelle des élèves et des étudiants et, enfin, en identifiant les principaux leviers qui favorisent cette inclusion.

Afin d'alimenter ces discussions, le Conseil a fait appel à trois conférenciers chevronnés venus partager leurs points de vue et perspectives sur le thème de la journée. D'abord, Mme Céline Saint-Pierre a traité du fait que la culture a historiquement été un facteur d'inclusion sociale au Québec. Ensuite, M. Pierre Bergevin, sur la base des récents travaux de l'UNESCO, a présenté comment se vivait l'éducation pour l'inclusion au Québec et ailleurs dans le monde. Finalement, M. Paul Bélanger a exposé le défi de l'inclusion dans une perspective de formation tout au long de la vie.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, a profité de cette rencontre pour présenter le bilan des réalisations du Conseil au cours de la dernière année ainsi que pour faire part des activités de l'année qui s'amorce. Cette journée a également été l'occasion pour elle de remercier les membres présents qui terminent leur mandat au sein d'une commission en leur offrant un certificat de reconnaissance. Voici la liste des 28 membres sortant.

De la Commission de l'enseignement primaire, M^mes Sonia Jubinville, Joane L. Tremblay, Lucette Whittom et MM. Claude Bruneau et Amine Tehami. De la Commission de l'enseignement secondaire, M^mes Ann Beer, Marie Blain, Claudine Ouellette et MM. Édouard Malenfant, Jean-François Parent et Alain Vézina. De la Commission de l'enseignement collégial, M^mes Anne Filion, Stéfanie Tremblay, Marie-Claude Veilleux, Gaye Wadham et MM. Philippe Lemieux et Jean-Yves Tremblay. De la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires, M^mes Lucie Lequin, Louise Millette et MM. Robert Beauregard, Olivier Demers-Payette, Philippe-Olivier Giroux et Michael R. Smith. Enfin, de la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue, M^mes Mariette Chabot, Chantal Dubeau, Marie Jolicoeur et MM. Jean Charest et Marc Rabeyrol. La présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, tient à leur exprimer toute son appréciation pour avoir donné généreusement de leur temps à la préparation des avis du Conseil. À sa réunion de juin, le Conseil procédera à la nomination des nouveaux membres dont le mandat débutera le 1^er septembre.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) rend public aujourd'hui un avis dans lequel il donne son aval à l'indexation des droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants canadiens et des résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec et qui sont inscrits à un établissement d'enseignement universitaire ou collégial. Le projet soumis à l'examen du Comité par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, conformément à l'article 23.7 de la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, porte sur les hausses proposées pour les trois prochaines années, soit de 2009-2010 à 2011-2012, en ce qui concerne les établissements universitaires et collégiaux. Ce projet sera officialisé dans les règles budgétaires des établissements d'enseignement supérieur.

Le CCAFE recommande aussi à la ministre d'accorder un financement additionnel aux établissements universitaires qui accueillent des étudiants canadiens, soit en leur remettant 10 % du produit des droits supplémentaires payés par ces étudiants, soit en permettant aux établissements de facturer à ces étudiants un montant additionnel ne dépassant pas 10 % du montant forfaitaire exigé d'eux.

Le Comité a examiné les effets des hausses des droits de scolarité supplémentaires en tenant compte de deux critères liés à l'accessibilité financière à la réussite du projet d'études. Le premier critère est la prévisibilité des coûts et le second, la nécessité de soutenir financièrement les étudiants qui vivent une situation financière précaire durant leurs études. En annonçant les augmentations prévues pour une période de trois ans, la ministre répond à une recommandation du CCAFE relative à la prévisibilité du coût des études. Comme les étudiants canadiens connaîtront à l'avance le montant des droits de scolarité qu'ils auront à payer, ils seront davantage en mesure de prévoir leurs dépenses annuelles.

Sous l'angle du soutien financier accordé aux étudiants en difficulté, le Comité a constaté qu'en matière de droits de scolarité supplémentaires imposés aux étudiants canadiens et étrangers à l'enseignement collégial et universitaire, les droits supplémentaires exigés des étudiants canadiens à l'enseignement universitaire sont les seuls qui n'apportent aucun revenu additionnel aux établissements. À l'enseignement collégial, les établissements conservent 10 % du produit des droits supplémentaires payés par les étudiants canadiens et étrangers, tandis qu'à l'enseignement universitaire, le Ministère récupère le produit des droits supplémentaires des étudiants étrangers tout en permettant aux établissements de facturer un montant additionnel ne dépassant pas 10 % du montant forfaitaire.

Afin de donner aux établissements universitaires les moyens d'aider les étudiants canadiens qui éprouvent des difficultés financières, le Comité a donc recommandé à la ministre de s'inspirer de l'un ou l'autre modèle existant pour leur accorder une source de financement additionnelle.

Ces droits de scolarité supplémentaires, appelés « montant forfaitaire » à l'enseignement universitaire, « droits de scolarité » à l'enseignement collégial public et « contribution additionnelle » à l'enseignement collégial privé, existent depuis l'automne 1997 à l'université et depuis l'automne 2000 au collégial. L'objectif est de faire payer aux étudiants canadiens des droits de scolarité comparables à ceux en vigueur ailleurs au Canada. Le Comité reconnaît que le mécanisme d'indexation mis en place pour fixer les droits de scolarité des étudiants canadiens est adéquat.

Les droits annuels totaux (les droits de scolarité des résidents du Québec plus le montant forfaitaire) des étudiants canadiens inscrits à l'enseignement universitaire, qui s'élèvent à 5 378,40 $ en 2008-2009, atteindront 5 858,10 $ en 2011-2012. À l'enseignement collégial, les droits de scolarité supplémentaires annuels passeront de 1 980,00 $ en 2008-2009 à 2 396,00 $ en 2011-2012. Le Comité estime que les droits sont connus suffisamment à l'avance pour permettre une planification budgétaire réaliste et que les hausses envisagées sont le reflet des tendances observées ailleurs au Canada.

Dans la foulée de la Loi sur le développement durable, le Conseil supérieur de l'éducation a adopté, lors de sa 573^ème réunion, le 27 mars 2009, son Plan d'action de développement durable 2009-2013.

Ce plan d'action expose les actions déjà menées par le Conseil et celles qu'il entend mettre en œuvre au cours des prochaines années afin de s'inscrire dans le projet collectif de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Élément fondamental de la démarche de l'État en matière de développement durable, cette stratégie convie la société québécoise à adopter une vision responsable de son développement, en assurant une qualité de vie à ses citoyens tout en garantissant celle des générations à venir.

La préoccupation du mieux-être des générations actuelles et futures, prônée par la démarche gouvernementale de développement durable, est au cœur même de la mission du Conseil supérieur de l'éducation lequel a été institué en tant que lieu privilégié de réflexion en vue du développement d'une vision globale de l'éducation à moyen et à long terme.

Le Plan d'action de développement durable 2009-2013 du Conseil supérieur de l'éducation s'inscrit dans la cohérence des trois enjeux fondamentaux que soulève la Stratégie gouvernementale : développer la connaissance, promouvoir l'action responsable et favoriser l'engagement.

La présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, a rendu public ce rapport aujourd'hui après qu'il ait été déposé à l'Assemblée nationale par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M^me Michelle Courchesne.

Une situation particulière pour le réseau de l'éducation en région éloignée

En région éloignée, le réseau de l'éducation doit remplir sa mission dans un contexte de baisse démographique conjuguée à une dispersion des communautés à l'intérieur de grands territoires. À cela s'ajoute une vulnérabilité particulière sur le plan économique. Voilà ce qui pose des défis majeurs pour l'éducation, défis qui interpellent toute la collectivité et dont la réponse demande des approches nouvelles. Pour le Conseil, ces défis ne sont toutefois pas le propre des régions éloignées. D'autres régions peuvent avoir à relever des défis similaires et les orientations qu'il propose peuvent s'appliquer tout autant à elles.

Des avancées à préserver et des défis à relever

Pour élaborer son rapport, le Conseil a étudié la situation de six régions : l'Abitibi-Témiscamingue, le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, le Nord-du-Québec et le Saguenay-Lac-Saint-Jean. En 2006, ces régions comptaient 11 % de la population du Québec et englobaient près de 88 % du territoire québécois. D'ici à 2015, quatre de ces régions devraient connaître une diminution de leur effectif scolaire tant au primaire qu'au secondaire allant jusqu'à 20 %, et une cinquième, une diminution allant jusqu'à 30 %.

Au cours de ses travaux, le Conseil a constaté que les acteurs de l'éducation en région éloignée étaient fortement engagés dans le maintien de l'accessibilité et de la qualité des services éducatifs en utilisant tous les moyens et les mesures gouvernementales à leur disposition. Des avancées importantes ont ainsi été réalisées, en région éloignée, sur le plan de l'accès à l'éducation et de la scolarisation. Cependant, il est clair pour le Conseil que ces acquis sont menacés, particulièrement dans le contexte de la diminution continue du nombre d'élèves et d'étudiants. Les défis sont déjà grands et ils iront en s'accroissant. 

Quatre orientations face aux défis éducatifs en région éloignée

Les orientations formulées dans ce rapport s'appuient sur des convictions maintes fois énoncées par le Conseil. La première est la reconnaissance du lien étroit entre l'éducation et le développement des personnes et des communautés. La seconde est que l'innovation, appuyée par la recherche et l'expérimentation, est essentielle au renouvellement de l'action et des pratiques en éducation. Enfin, pour le Conseil, les approches en matière d'éducation doivent compter sur le dynamisme des communautés locales.

Dans sa première orientation, le Conseil affirme la nécessité d'adapter les services éducatifs et d'innover dans leur organisation pour en assurer la qualité et la disponibilité le plus près possible des communautés locales. Cette accessibilité peut être améliorée notamment par l'utilisation des technologies de l'information et des communications. Cela suppose cependant que toutes les régions soient dotées de l'infrastructure requise, particulièrement en matière de bande passante.

La deuxième orientation préconise d'harmoniser davantage l'offre de formation avec les besoins des personnes et les forces de chacune des régions. Pour le Conseil, l'offre de formation doit prendre en compte les besoins et le potentiel de développement tant des personnes que des communautés. Les services éducatifs doivent permettre à chaque personne, jeune ou adulte, d'obtenir un premier diplôme, que ce soit un diplôme d'études secondaires (DES), un diplôme de formation professionnelle (DEP) ou encore une qualification dans des domaines essentiels à la vitalité des régions. De plus, des programmes doivent être offerts en soutien aux créneaux de développement déterminés par les acteurs de la région. Enfin, l'offre de programmes et de services éducatifs doit permettre la poursuite d'études postsecondaires, soit au collégial ou à l'université.

Le Conseil considère de plus qu'il est de la responsabilité de chaque établissement d'enseignement de soutenir le cheminement scolaire d'un élève ou d'un étudiant. Ainsi, même s'il n'offre pas un programme ou un cours en particulier, un établissement d'enseignement devrait veiller à soutenir le projet d'études d'une personne en l'accompagnant dans ses démarches pour qu'elle ait accès à la formation là où elle se donne ou par l'entremise de la formation à distance. Pour le Conseil, les établissements doivent dépasser leur seule offre de programmes et assumer collectivement la responsabilité de la réponse aux besoins éducatifs des personnes.

Renforcer la concertation et la mobilisation locales et régionales constitue la troisième orientation. Le Conseil invite les acteurs de l'éducation en région éloignée à renforcer leur leadership, à se concerter et à mobiliser leurs partenaires pour relever collectivement les défis du domaine de l'éducation dans leur milieu. C'est par leur leadership que les acteurs du réseau pourront inscrire l'éducation comme une priorité non seulement en région éloignée, mais également dans toutes les régions du Québec.

Dans la quatrième orientation, le Conseil invite le gouvernement, et particulièrement la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, à adapter ses interventions aux besoins spécifiques des régions éloignées. Par son approche, l'État doit chercher à accroître la marge de manœuvre des acteurs locaux et régionaux. Il doit harmoniser ses interventions avec l'action de ceux qui sont au plus près des élèves et des étudiants. L'État doit aussi exercer son rôle de pilotage en fixant les grands objectifs nationaux dans le domaine de l'éducation. C'est sur la base de ceux-ci que doit porter la reddition de comptes ainsi que sur leur prise en considération dans les projets éducatifs et les plans de réussite de chacun des établissements.

Le Conseil invite, enfin, les autorités ministérielles à interpeller les autres ministères et les partenaires concernés par l'éducation, ceux qui, par exemple, évoluent dans les domaines de l'économie, de l'emploi, de la santé ou de la culture, et même dans les entreprises ou les organismes communautaires. Tous ces partenaires doivent être mobilisés autour d‘objectifs communs et revoir, dans certains cas, leurs façons de faire.

Le Québec a mis sur pied un système d'éducation qui lui a permis de faire des avancées remarquables. Cependant, le Conseil estime que les modalités d'action actuelles ne permettront plus de faire face aux défis du système d'éducation en région éloignée. Le Québec a besoin de tous ses talents; c'est pourquoi le Conseil convie l'ensemble des acteurs, tant ceux du réseau de l'éducation que ceux des communautés et des autres secteurs d'activité, à se mobiliser pour relever ce défi. « Il y a actuellement une conjoncture des plus favorables à la mobilisation de tous les acteurs pour la réussite éducative de tous, tant des jeunes que des adultes. Le Conseil salue ce mouvement qui réaffirme l'importance de l'éducation pour toutes les régions du Québec » de conclure la présidente.

Le Conseil tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué à ce rapport : les membres du Comité du Rapport sur l'état et les besoins en éducation 2006-2008, les experts entendus ainsi que les quelque 1400 personnes qui ont répondu généreusement à la consultation menée dans les six régions à l'étude. Voilà un témoignage éloquent de l'engagement de nombreux acteurs envers le développement de l'éducation au Québec.

Il s'agit de madame Louise Millette, directrice de département à l'École polytechnique de Montréal, de monsieur Édouard Malenfant, directeur général de l'Externat Saint-Jean-Eudes, et de monsieur Alain Vézina, directeur général adjoint à la Commission scolaire des Affluents. Ces personnes mettront leurs connaissances et leur expertise en éducation au profit du Conseil pour un mandat d'une durée de quatre ans.

Avant leur nomination au Conseil, madame Millette était membre de la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires depuis septembre 2007, tandis que messieurs Malenfant et Vézina étaient membres de la Commission de l'enseignement secondaire, respectivement depuis septembre 2006 et septembre 2004. 

La triple mission du système d'éducation d'instruire, de socialiser et de qualifier le plus grand nombre de personnes s'inscrit aujourd'hui dans un contexte de transformations importantes au plan démographique, socio-économique et culturel et de besoins croissants de main-d'oeuvre qualifiée. Pour relever ces nouveaux défis, des ajustements ont été effectués à tous les ordres et secteurs d'enseignement et divers dispositifs ont été mis en place. Ces ajustements traduisent une volonté d'inclure toutes les personnes et de répondre à la diversité des besoins des élèves et des étudiantes et des étudiants. Mais plus encore, ils montrent la propension et la capacité du système d'éducation à s'adapter.

Dans son rapport 2010 sur l'état et les besoins de l'éducation, le Conseil souhaite, près de quinze années après les État généraux de l'éducation, faire le point sur la question de la démocratisation de l'éducation.

Le Conseil supérieur de l'éducation était de passage à Gatineau le 13 novembre 2008 pour échanger avec les acteurs de l'éducation et entendre leurs propos. Plusieurs personnes sont venues lui présenter, de façon éloquente, divers portraits touchant tous les ordres d'enseignement. Il lui a ainsi été donné de constater le grand dynamisme des acteurs de l'éducation de la région.

Selon la présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, l'un des points forts de la région de l'Outaouais réside dans la mobilisation et la concertation de tous ses acteurs pour relever les défis en matière d'éducation. À cet égard, elle souligne le rôle majeur joué par la Table Éducation Outaouais, qui fait office de pionnier au Québec dans ce domaine. Cette concertation s'exerce entre tous les ordres et secteurs d'enseignement ainsi qu'avec les autres partenaires sociaux et économiques de la région.

Toutes les personnes rencontrées ont largement fait état des défis importants qui découlent du caractère atypique de la région, tant par sa répartition démographique que par sa situation limitrophe avec l'Ontario. Cette situation a des incidences importantes en matière d'attraction, de recrutement, de rétention et de formation des étudiants, mais suscite aussi la mobilité des enseignants et des travailleurs.

Au cours de la journée, les acteurs entendus ont manifesté une volonté commune d'offrir des services éducatifs aux différentes clientèles de façon concertée et innovatrice. Cette volonté se traduit par des projets concrets tels que la mise en œuvre d'une stratégie régionale sur la persévérance scolaire, le développement d'un plan d'aménagement de la formation professionnelle et de la formation technique ainsi qu'une stratégie commune en reconnaissance des acquis. Une autre réalisation majeure résultant de cette mobilisation intersectorielle est la mise en place du Campus Santé.

Le Conseil relève aussi le dynamisme que démontre le secteur anglophone pour répondre aux besoins de sa clientèle dispersée à l'intérieur d'un très vaste territoire et, de façon particulière, sa préoccupation à l'endroit des Premières Nations.

Le Conseil a de plus noté la volonté ferme de la région d'accroître et d'ajuster son offre de formation en vue de répondre aux besoins diversifiés des jeunes et des adultes en lien avec la structure des emplois présents dans la région. Le Conseil a particulièrement remarqué les efforts et les moyens déployés pour favoriser le retour aux études des jeunes adultes âgés de 16 à 24 ans et aussi pour accueillir les immigrantes et les immigrants.

Un des messages exprimés par les acteurs de la région est l'importance de soutenir la mise en œuvre du Programme de formation de l'école québécoise tant au secteur des jeunes qu'au secteur des adultes. À cet égard, la région a pris les moyens pour soutenir les enseignants, pour favoriser le partage d'expertise et pour établir des communications soutenues (fertiles ou constantes) avec tous les acteurs du milieu et avec les parents.

Les membres du Conseil ont apprécié les présentations et les échanges tout au long de la journée et ont été touchés de façon particulière par le témoignage de deux adultes qui ont bénéficié des services éducatifs au regard de la reconnaissance de leurs compétences.

Rappelons que la qualité et la pertinence des avis et rapports produits par le Conseil reposent sur la rigueur du processus qui mène à leur élaboration. La réflexion du Conseil est le fruit de délibérations entre ses membres, lesquelles sont alimentées par des études documentaires, par l'audition d'experts ainsi que par des consultations menées auprès d'acteurs de l'éducation engagés directement sur le terrain. La visite du Conseil en Outaouais est l'un des moyens privilégiés pour entendre les acteurs de cette région. Il y a tout lieu de croire qu'elle permettra d'alimenter la réflexion du Conseil pour ses travaux à venir.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) est favorable à l'introduction dans le Règlement sur l'aide financière aux études d'une mesure relative aux réservistes des Forces canadiennes qui interrompent leurs études pour participer à une opération militaire. Consultez l'avis

Le 4 novembre 2008, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, a déposé à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2007-2008 du Conseil supérieur de l'éducation. Ce rapport rend compte des résultats obtenus au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2008. Il décrit la mission du Conseil, ses valeurs, sa vision et présente les réalisations associées à chacune des orientations de son plan stratégique 2007-2011.

Ce rapport témoigne de la manière dont le Conseil supérieur de l'éducation exerce sa fonction conseil auprès de la ministre de l'Éducation du Loisir et du Sport et joue son rôle de pont entre les décideurs politiques et la population.  Il est le fruit du travail et de l'engagement citoyen de nombreuses personnes. Consulter le rapport

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, a le plaisir d'informer que le Conseil des ministres a procédé le 8 octobre à la nomination de trois nouveaux membres au Conseil.

Il s'agit de M^me Dyane Adam, consultante en gestion et gouvernance, M^me Danielle Gagnon, enseignante au secondaire à la Commission scolaire des Navigateurs, et de M. Amine Tehami, directeur d'école à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Ces personnes mettront leurs connaissances et leur expertise en éducation au profit du Conseil pour un mandat d'une durée de quatre ans.

Rappelons que le Conseil supérieur de l'éducation est constitué de 22 membres et qu'il a été institué en tant que lieu de réflexion en vue du développement global de l'éducation à moyen et à long terme. Il a pour fonctions de collaborer avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la conseiller sur toute question relative à l'éducation.

Par la diversité des personnes qui le composent, le Conseil joue son rôle de pont entre les acteurs de l'éducation, la population en général et les décideurs. On y retrouve des acteurs de l'éducation de tous ordres et secteurs d'enseignement, tant du personnel de l'éducation que des parents, des élèves et des étudiants. Ce sont près d'une centaine de personnes qui, par leur engagement citoyen et à titre bénévole, contribuent aux travaux du Conseil et de ses différentes commissions et comités.

Outre la diversité de sa composition, la pertinence et la qualité des avis et rapports produits par le Conseil reposent sur la rigueur de leur processus d'élaboration. La réflexion du Conseil est le fruit de délibérations entre ses membres. Ces délibérations sont alimentées par des études documentaires, par l'audition d'experts ainsi que par des consultations menées auprès d'acteurs de l'éducation engagés directement sur le terrain.

Le 25 septembre 2008, la présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, recevait les membres de l'une ou l'autre des cinq commissions du Conseil supérieur de l'éducation. dont le mandat a débuté le 1^er septembre dernier. À cette occasion, la présidente a présenté la mission du Conseil et en a précisé les mandats et le fonctionnement. M^me Boutin a notamment insisté sur l'importance du rôle de pont que joue le Conseil entre les acteurs de l'éducation, la population en général et les décideurs de l'éducation. De plus, les nouveaux membres ont pris connaissance du Code d'éthique et de déontologie du Conseil, de ses commissions et comités.

Dans un deuxième temps, les nouveaux membres ont eu l'opportunité de prendre connaissance des travaux en cours au sein de leurs commissions respectives et ont été sensibilisés au processus d'élaboration des avis et rapports du Conseil.

En terminant, soulignons que ce sont près d'une centaine de personnes qui, par leur engagement citoyen et à titre bénévole, contribuent à la qualité des travaux et à la réflexion du Conseil, de ses commissions et comités. Les membres nouvellement nommés au sein des commissions du Conseil supérieur de l'éducation sont :

• Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire: Jean-Claude Brien, Anne-Frédérique Karsenti, Nancy Laterreur, Diane Miron, Louise Paradis.
• Commission de l'enseignement secondaire: Paul-André Boily, Isabelle Girard, Pierre-André Godin,  Huguette Lamontagne et Brahim Nakkach.
• Commission de l'enseignement collégial: Éric Blackburn, Patrick Brunet, Christian Muckle, France St-Amour et Stéfanie Tremblay.
• Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires: Philippe-Edwin Bélanger, Sylvain Delisle, Gilles Lavigne, Jacques Thériault et Marielle Tremblay.
• Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue: Pierre Balloffet, Jean Charest, Manuel Cisneros, Robert Nolet, André N. Poulin et Richard St-Pierre.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) rend public aujourd'hui un avis portant sur les montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers par les établissements universitaires du Québec. Le projet soumis à l'examen du Comité par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, conformément à l'article 23.7 de la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, comporte deux volets. Le premier volet vise à fixer l'indexation des montants forfaitaires pour les années 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 respectivement à 6 %, à 7 % et à 8 %. Le second volet consiste à déréglementer, au premier cycle universitaire, les montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers dans six domaines d'études (sciences pures, mathématique, génie, informatique, administration et droit). Dans son avis, le Comité exprime des réserves au regard des deux volets du projet et rappelle la nécessité de faire connaître à l'avance le montant des droits de scolarité que les étudiants étrangers auront à payer.

S'inscrivant dans la foulée de ses avis antérieurs, le Comité a formulé son opinion en tenant compte de deux critères liés à l'accessibilité financière aux études. Le premier critère est la prévisibilité du coût des études et le second, la nécessité de soutenir financièrement les étudiants étrangers qui vivent une situation financière précaire durant leurs études au Québec.

Indexation des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers

En ce qui concerne la prévisibilité des coûts, le Comité a déjà établi qu'un délai raisonnable pour l'annonce des droits de scolarité exigés des étudiants étrangers est de l'ordre d'un an. Il accueille favorablement l'approche triennale proposée par le Ministère dans le cadre du volet réglementé, puisque cet horizon de trois ans permettra aux étudiants étrangers de connaître avec plus de précision le montant maximum des droits de scolarité supplémentaires qu'ils auront à payer. Toutefois, sur la base de ce même critère de prévisibilité, le Comité ne peut donner son aval à des modifications dont l'entrée en vigueur est prévue pour la présente année scolaire. Il recommande donc à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de surseoir à l'augmentation des montants forfaitaires du volet réglementé pour l'année 2008-2009.

Par ailleurs, le Comité se préoccupe du soutien financier des étudiants étrangers en difficulté. Rappelons que ces étudiants n'ont généralement pas accès aux programmes québécois d'aide financière aux études et que leur soutien financier d'appoint est assumé principalement par les établissements d'enseignement. Aussi, comme les augmentations prévues pour la période de trois ans sont considérables et que les hausses projetées pour 2009-2010 et 2010-2011 seront récupérées pour l'essentiel par les établissements, le Comité recommande-t-il que le Ministère prenne les dispositions nécessaires afin que les établissements universitaires réservent une partie du produit de ces hausses de revenu pour l'attribution d'une aide financière aux étudiants étrangers qui vivent une situation financière difficile. Selon le Comité, cette part devrait se situer autour de 25 à 30 % des revenus supplémentaires.

Déréglementation des droits de scolarité des étudiants étrangers dans certains programmes

La proposition de déréglementer, au premier cycle universitaire, les droits de scolarité exigés des étudiants étrangers dans six domaines d'études sur vingt-trois constitue un changement majeur en matière de fixation des droits de scolarité. Rappelons que le Comité a déjà recommandé que le Québec se dote d'une politique globale à l'égard des étudiants étrangers et qu'une telle politique devait aller bien au-delà de la seule question des droits de scolarité exigés d'eux. En l'absence d'un cadre de référence offrant une vision d'ensemble, le Comité considère qu'il est prématuré de se prononcer sur la pertinence d'implanter une déréglementation visant à augmenter la part d'autofinancement issue d'une partie de l'effectif des étudiants étrangers au premier cycle. Il recommande à la ministre d'en reporter l'implantation et, pour l'année 2008-2009, de maintenir les droits réglementés dans tous les domaines d'études.

Le Comité estime que ce projet, qui s'inscrit dans un horizon de sept ans, comporte encore beaucoup d'éléments inconnus. Par exemple, il constate l'absence de modalité visant à protéger les étudiants étrangers qui ont déjà entrepris leurs études au Québec des hausses soudaines et importantes des droits, l'absence d'obligation faite aux établissements de soutenir financièrement les étudiants étrangers en difficulté pendant leurs études de même que l'absence de balise garantissant des places pour les résidents du Québec dans les programmes visés par la déréglementation.

Dans le cadre d'une mission de deux semaines en Europe et en Amérique du Nord, une délégation australienne, composée de six membres du Comité international sur l'éducation et la formation du Parlement de Victoria, sont venus échangés avec des experts du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, du Comité sur l'accessibilité financière aux études et du Conseil supérieur de l'éducation. Ils ont notamment discuté de la formation du personnel enseignant, des pratiques en matière d'évaluation et de reddition de comptes des établissements d'enseignement supérieur ainsi que du rôle et des responsabilités du Conseil supérieur de l'éducation et du Comité sur l'accessibilité financière aux études.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, annonce la nomination de 26 nouveaux membres au sein de ses cinq commissions.

Par la diversité des personnes qui composent chacune de ses instances, le Conseil joue son rôle de pont entre les acteurs de l'éducation, la population en général et les décideurs. On y retrouve des acteurs de l'éducation de tous ordres et secteurs d'enseignement, tant du personnel de l'éducation que des parents, des élèves et des étudiants. Ce sont près d'une centaine de personnes qui, par leur engagement citoyen et à titre bénévole, contribuent aux travaux du Conseil et de ses différentes commissions et comités. Pour connaître la composition de chacune des commissions, cliquez ici.

Le Conseil supérieur de l'éducation est favorable aux modifications proposées dans le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'enseigner. C'est ce qui ressort de l'avis qu'il a produit à la demande de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, conformément à la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et à l'article 456 de la Loi sur l'instruction publique.

Rappelons que c'est en vertu de ce règlement que sont délivrées les autorisations d'enseigner à l'enseignement primaire et secondaire, y compris à l'éducation aux adultes et à la formation professionnelle.

Analyse du Conseil

Le Conseil a examiné le projet de modification au Règlement à la lumière de certains principes qu'il a déjà proposés, notamment dans son avis sur la profession enseignante, à savoir :

• que la formation initiale doit s'inscrire dans le courant de professionnalisation qui marque la fonction d'enseignement ici et ailleurs;
• que la formation offerte doit respecter le référentiel des compétences du personnel enseignant établi par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
• que les voies d'accès et les cheminements de formation à l'enseignement doivent être diversifiés et accessibles.

Modifications proposées

Les principales modifications proposées ont trait à l'ajout de programmes universitaires de formation à l'enseignement de deuxième cycle, à la réussite d'un examen de langue d'enseignement pour les futurs enseignants, à la possibilité offerte aux enseignantes et aux enseignants formés à l'extérieur du Québec et du Canada de s'inscrire à un stage de formation pratique supervisé par une université québécoise et, enfin, à des dispositions liées au renouvellement des autorisations d'enseigner provisoires.

Recommandations du Conseil

Tout d'abord, le Conseil est favorable à la modification ayant pour objet l'ajout de nouveaux programmes de formation à l'enseignement de deuxième cycle, réservés aux titulaires d'un baccalauréat dans des disciplines en situation de pénurie de personnel enseignant lorsque ces titulaires ont déjà un lien d'emploi avec une commission scolaire ou un établissement d'enseignement privé. Le Conseil recommande toutefois de s'assurer de la présence d'un mécanisme continu de suivi et d'évaluation du bien-fondé et de la pertinence de ces programmes menant à l'obtention d'une maîtrise dans la mesure où il considère que le baccalauréat en enseignement est et doit continuer d'être le seuil d'entrée dans la profession enseignante.

Le Conseil recommande également à la ministre et aux universités de s'assurer qu'un véritable mécanisme de reconnaissance des acquis sera accessible dans toutes les régions du Québec afin que les personnes qui le souhaitent puissent poursuivre leur formation en enseignement en tenant compte des compétences qu'elles ont déjà acquises.

Par ailleurs, le Conseil est favorable aux modifications proposées qui ont trait aux exigences de réussite d'un même examen de langue d'enseignement comme condition menant à l'exercice de la profession enseignante pour tous les étudiants et les étudiantes du Québec et ceux de l'extérieur du Québec et du Canada. Il approuve aussi la possibilité pour les enseignants formés hors Québec de faire un stage de formation pratique supervisé par une université.

En outre, le Conseil est favorable à la proposition qui consiste à ajouter les noms des titulaires d'un baccalauréat en psychologie ou en psychoéducation à la liste des personnes pouvant bénéficier d'une autorisation d'enseigner provisoire compte tenu de la pénurie d'enseignants dans le domaine de l'adaptation scolaire. Par ailleurs, le Conseil est également favorable à la prolongation des dispositions sur les autorisations d'enseigner provisoires étant donné qu'elles permettent à des personnes qui ont une formation disciplinaire dans des secteurs d'enseignement en situation de pénurie de main-d'œuvre de poursuivre, à certaines conditions, leur formation tout en enseignant.

Enfin, le Conseil est d'accord quant à l'obligation de présenter une preuve de réussite de cours d'éducation d'un programme de formation à l'enseignement ou d'un programme d'enseignement en formation professionnelle comme condition permettant le renouvellement d'une autorisation d'enseigner provisoire.

Conclusion

En conclusion, le Conseil tient à souligner que les modifications proposées, outre qu'elles respectent les grands principes qui doivent prévaloir en matière de formation des futurs enseignants, s'inscrivent dans les orientations gouvernementales et ministérielles, notamment en matière de qualité de la langue d'enseignement ainsi que d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants. De plus, il estime que les modifications proposées sont de nature à répondre à des besoins liés à la conjoncture actuelle en matière de pénurie de personnel enseignant dans certaines disciplines et dans certaines régions du Québec.

Rappelons que le Conseil supérieur de l'éducation a été institué en tant que lieu de réflexion en vue du développement global de l'éducation à moyen et à long terme. Il a pour fonctions de collaborer avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la conseiller sur toute question relative à l'éducation.

Le 6 juin 2008, la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire du Conseil supérieur de l'éducation a eu le plaisir d'accueillir la présidente du Conseil de la famille et de l'enfance, M^me Marie Rhéaume, à l'occasion de ses travaux sur un projet d'avis portant sur les devoirs et les leçons à l'enseignement primaire.

Depuis plusieurs années, la question des devoirs et des leçons à l'école primaire prête à discussion, tant au sein des milieux scolaires que dans les familles. D'une façon générale, les parents mais aussi les enseignants québécois estiment que les devoirs et les leçons sont nécessaires; toutefois, plusieurs y voient un bon nombre de difficultés qui y sont associées. C'est dans ce contexte que le Conseil supérieur de l'éducation a jugé opportun de faire une réflexion sur la question et qu'il a confié à sa Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire (CEPEP) le mandat de préparer, et de lui soumettre, un projet d'avis sur ce sujet.

À l'instar de tous les travaux menés par le Conseil, la réflexion de la CEPEP est le fruit de délibérations entre ses membres, lesquelles sont alimentées non seulement par des études documentaires portant, notamment, sur les principales pratiques en usage dans d'autres systèmes d'éducation, mais aussi par des échanges avec différents experts et par des consultations menées auprès d'acteurs du domaine de l'éducation sur le terrain. Lors de ses travaux, la CEPEP a accueilli des conférenciers universitaires, qui ont traité de la question des devoirs et des leçons, ainsi que des représentants de l'organisme Allô Prof, qui offre un service d'aide aux devoirs par voie téléphonique et par l'entremise de l'Internet.

L'entretien avec la présidente du Conseil de la famille et de l'enfance s'inscrit aussi dans cette démarche de rencontres avec des personnes qui, grâce à leur vécu, apportent un éclairage sur les travaux en cours. À cette occasion, M^me Rhéaume a présenté aux membres de la CEPEP ainsi qu'à la présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, sa vision de la manière dont les devoirs et les leçons s'intègrent dans la vie quotidienne des familles et leurs conséquences sur ces familles. Elle a, de plus, fait part de ses suggestions en ce qui a trait aux mesures les plus avantageuses à mettre en place.

La CEPEP poursuit actuellement ses travaux et doit entreprendre, à l'automne, une enquête auprès des établissements scolaires. Elle soumettra, par la suite, un projet d'avis au Conseil en juin 2009, lequel, au terme du processus d'adoption, devrait être diffusé à l'automne suivant.

Chaque année, le Conseil supérieur de l'éducation réunit, à son assemblée plénière, l'ensemble des membres du Conseil, des commissions et des comités ainsi que son personnel à la permanence. Le 8 mai dernier, près de 80 personnes ont répondu à l'invitation du Conseil. Le thème retenu était L'égalité des chances en éducation : défis et perspectives. Cette rencontre annuelle de partage a permis au Conseil d'enrichir sa pensée sur l'égalité des chances en éducation de manière à guider la réalisation de ses futurs travaux ou bien à y intégrer cette dimension.

Des conférenciers invités sont venus parler de santé et préparation scolaire des jeunes enfants, de conditions à mettre en place pour favoriser l'égalité des chances en éducation ainsi que de promotion de l'égalité des chances pour les élèves issus de milieux défavorisés et pour les élèves issus de l'immigration. Ensuite, les participantes et participants ont été invités, à partir de leur propre expérience, à réfléchir ensemble sur l'égalité des chances en éducation dans le Québec d'aujourd'hui, à indiquer les principaux défis et possibilités en matière d'égalité des chances en éducation, à proposer des conditions permettant aux acteurs de l'éducation de travailler dans une perspective d'égalité des chances et finalement à proposer des façons de témoigner de l'évolution de l'égalité des chances en fonction d'objectifs éducatifs locaux ou nationaux.

À l'occasion de cette assemblée plénière, la présidente, M^me Nicole Boutin, a présenté le bilan des réalisations du Conseil au cours de la dernière année. Cette journée a également été l'occasion pour elle de remercier les membres présents qui terminent leur mandat au sein d'une commission en leur offrant un certificat de reconnaissance.

 Voici la liste des 22 membres sortants.
De la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, M^mes Diane Berger, enseignante au Collège Édouard-Montpetit, Anne Julien, psychologue chargée de projets à la Commission scolaire (CS) de la Beauce-Etchemin, MM. Roger Gingras, parent à la CS du Lac-Témiscamingue, Richard Milotte, consultant en éducation à la CS de Saint-Hyacinthe, et Jean Robillard, directeur-accompagnateur à la CS des Samares.

De la Commission de l'enseignement secondaire, M^mes Lyne Savard, parent et notaire à la Fiducie Desjardins, Michèle Théroux, conseillère pédagogique en adaptation scolaire, retraitée à la CS de Portneuf, MM. Ronald Canuel, directeur général de la CS Eastern Townships, Patrick Charles, enseignant à l'Université de Montréal, et Michel O'Dowd, membre du conseil d'établissement de l'École Samuel-de Champlain de la CS des Premières-Seigneuries.

De la Commission de l'enseignement collégial, M^me Brigitte Giroux, responsable de la gestion des programmes d'études au Cégep de Saint-Hyacinthe, et M. Marcel Côté, directeur général du Collège Laflèche.

De la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires, M^mes Michèle Beaudoin, vice-présidente de la Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche, Sylvie Doré, doyenne des études à l'École de technologie supérieure, Louise Sauvé, professeure à la Télé-Université, MM. Henri Barki, professeur titulaire à l'École des hautes études commerciales, et Pierre Lefrançois, directeur des études et de la recherche à l'Université du Québec.

Enfin, de la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue, M^mes Berthe Bernatchez, directrice générale de la CS de la Capitale, Monique Harvey, directrice de l'Université du 3^e âge à l'Université de Sherbrooke, Brigitte Voyer (sur la photo), professeure à l'Université du Québec à Montréal, MM. Jean Blackburn, directeur du Centre de formation professionnelle La Baie de la CS des Rives-du-Saguenay, et Martin Caron, conseiller pédagogique au Collège François-Xavier-Garneau.

La présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, tient à leur exprimer toute son appréciation pour avoir donné généreusement de leur temps à la préparation des avis du Conseil.

C'est à sa réunion de juin que le Conseil procèdera à la nomination des nouveaux membres dont le mandat débutera le 1^er septembre. La nouvelle composition des commissions sera rendue publique à ce moment.

La contribution des universités québécoises au développement de la société s'inscrit dans le contexte de transformations rapides que connaissent les sociétés industrialisées. L'accès accru aux études supérieures et l'avancement de la recherche sont des atouts qui permettront au Québec de poursuivre son développement et de participer pleinement à la société du savoir. C'est pourquoi le Conseil supérieur de l'éducation réaffirme que la mission des universités est la formation supérieure de la population québécoise. Cette mission s'appuie sur les trois activités fondamentales que sont l'enseignement, la recherche et les services à la collectivité. Par ces activités, les universités contribuent à l'enrichissement des personnes, à l'innovation technologique, sociale et culturelle ainsi qu'à l'internationalisation de la recherche et de la formation. Tel est le message porté dans l'avis intitulé Des acquis à préserver et des défis à relever pour les universités québécoises que le Conseil supérieur de l'éducation rend public aujourd'hui.

Dans cet avis, le Conseil identifie les principaux défis à relever pour les universités québécoises :

• la poursuite de leur contribution au rehaussement de la scolarisation de la population pour répondre, notamment, aux besoins accrus de la société québécoise en ce qui concerne le personnel hautement qualifié;
• le développement de la recherche en équilibre avec la formation;
• l'articulation de leurs liens avec l'État et la prise en considération des besoins de la collectivité.

Pour relever ces défis, le système universitaire québécois peut toutefois s'appuyer sur des acquis majeurs, notamment :

• la diversité des établissements qui le composent, par exemple des universités situées en région et des universités urbaines exerçant des rôles complémentaires dans le développement régional et le développement économique de l'ensemble du Québec;
• la contribution substantielle des fonds de source publique au financement des universités québécoises, par comparaison avec le reste du Canada, qui traduit le choix qu'a fait le Québec en matière d'accessibilité aux études;
• la tradition de consultations publiques qui fait de l'université une institution en relation avec la société.

Le rehaussement de la scolarisation de la population

Le Conseil tient à souligner la contribution remarquable des universités québécoises au rehaussement de la scolarisation de la population. Les taux d'accès aux études universitaires sont en constante évolution. Par exemple, alors qu'en 1990, 17,9 % de la population âgée de 20 à 24 ans au Québec fréquentait une université, ce taux avait atteint 25,4 % en 2006. Les taux d'obtention d'un grade universitaire aux cycles supérieurs ont également progressé, dépassant même les objectifs fixés par le Conseil pour 2010.

Malgré ces avancées significatives, le Conseil souligne que des efforts particuliers doivent être faits au regard de l'accès à l'université, de la réussite des cours et de la persévérance jusqu'au diplôme. Ainsi, il constate :

• l'écart croissant entre les hommes et les femmes quant à l'accès au baccalauréat depuis les vingt dernières années;
• le faible accès à l'université des étudiants venant de familles à faible revenu ou dont les parents n'ont pas de formation universitaire;
• le faible taux de scolarisation universitaire de la population qui demeure en région;
• les difficultés associées à la persévérance aux études jusqu'à l'obtention du diplôme chez les étudiants universitaires inscrits à temps partiel.

Par ailleurs, l'examen de l'évolution du financement public des universités à l'échelle canadienne montre que les établissements québécois disposent d'un fonds de fonctionnement général par étudiant inférieur à celui de la moyenne des universités canadiennes. Le Conseil considère que cette situation comporte des enjeux, notamment au regard de l'encadrement et de la position concurrentielle des universités québécoises.

Le développement de la recherche

Dans son avis, le Conseil signale l'importante avancée de la recherche au sein des universités québécoises, notamment depuis une décennie. Il estime toutefois nécessaire de s'assurer que le financement de la recherche continue de croître au même rythme au Québec qu'au Canada, et ce, dans les différents domaines d'activités. Par ailleurs, le Conseil invite les divers ministères ayant des responsabilités en matière de recherche universitaire à se concerter davantage afin de s'assurer du respect de la mission confiée aux universités.

En outre, il rappelle aux universités l'importance de s'assurer que la recherche réalisée avec des partenaires extérieurs respecte les exigences des programmes d'études et les politiques des universités. Il leur recommande finalement de maintenir un juste équilibre entre la formation, la recherche et les services à la collectivité dans les activités des professeurs ainsi que dans les mécanismes d'embauche et de promotion de ces derniers.

Les liens entre l'État et les universités

En dernier lieu, le Conseil réaffirme l'importance des valeurs d'autonomie universitaire, de liberté académique ainsi que d'éthique et de probité scientifique dans la réalisation de la mission des universités. En contrepartie, il considère que ces valeurs appellent des obligations, dont celle de prendre en considération les aspirations et les besoins des diverses composantes de la société. Le Conseil recommande d'enrichir le processus de reddition de comptes des universités de manière qu'elles puissent témoigner de la réalisation de leur mission en ce qui touche notamment la qualité de la formation et de la recherche et leur articulation. De plus, il recommande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de procéder à un suivi d'ensemble des universités à des fins de pilotage de système.

La secrétaire générale du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Josée Turcotte, annonce la nomination de M. Claude Painchaud au poste de directeur de l'administration et des communications au sein du Conseil supérieur de l'éducation. Il entrera en fonction le 24 avril.

Monsieur Painchaud possède une expérience diversifiée dans le domaine de l'éducation. Depuis 1998, il a occupé plusieurs fonctions au sein du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport tant à titre de professionnel que de gestionnaire. De 2005 à 2007, il a notamment été à la tête de la Direction des programmes, au secteur Québec, ainsi que de la formation continue et du soutien. Auparavant, il a travaillé à la Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches avant de devenir adjoint au sous-ministre adjoint à la formation professionnelle et technique et à la formation continue. M. Painchaud a également travaillé dans le réseau de l'éducation de 1984 à 1990, plus particulièrement à la Commission scolaire régionale Eastern Québec et au Cégep de Saint-Félicien.

En plus d'être titulaire d'une maîtrise en administration publique, M. Painchaud possède une solide expérience dans la fonction publique pour avoir travaillé entre autres au ministère de la Culture et des Communications et au Conseil exécutif.

« Compte tenu de son expérience professionnelle acquise notamment dans le milieu de l'éducation, je suis certaine que M. Painchaud possède toutes les qualités requises pour exercer les fonctions de directeur de l'administration et des communications et ainsi contribuer à la mission du Conseil » a souligné M^me Turcotte.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) rend public aujourd'hui un avis sur une proposition d'encadrement des frais institutionnels obligatoires (FIO) dans les universités québécoises qui doit entrer en vigueur dès l'été 2008 et couvrir une période de trois ans. Cet encadrement se traduira par des modifications aux règles budgétaires des universités. Toutefois, le mécanisme mis en place pour limiter l'augmentation des FIO ne s'appliquera pas si un établissement universitaire conclut une entente avec une association représentative des étudiants.

Sans remettre en question les frais actuels, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport propose de fixer dorénavant des limites d'augmentation annuelle des FIO à l'intérieur desquelles les établissements universitaires conserveront leur marge de manœuvre. Trois limites sont retenues : 15 $, 25 $ et 50 $. Chaque établissement sera assujetti à l'une de ces trois limites en fonction des revenus qu'il tire de l'ensemble de ses étudiants à titre de frais institutionnels obligatoires. Les établissements qui présentent la facturation la plus élevée (700 $ ou plus) sont ceux qui se verront imposer la limite d'augmentation la plus basse, soit 15 $. À l'inverse, ceux qui ont une facturation inférieure à 555 $ bénéficieront d'une limite plus élevée, soit 50 $. Avec cet encadrement, la ministre vise à limiter les hausses de frais institutionnels obligatoires dans les universités et à réduire les écarts de tarification entre les établissements.

Le Comité accueille favorablement l'orientation ministérielle qui consiste à encadrer les frais institutionnels obligatoires dans les universités. À quelques reprises, il a souligné que les droits de scolarité et les frais institutionnels obligatoires constituent un tout, une même facture globale à acquitter, et qu'en conséquence, sur le plan de l'accessibilité financière aux études, il est approprié d'instaurer un mécanisme d'encadrement des FIO. Le Comité considère que le mécanisme proposé limitera effectivement les hausses soudaines et importantes décrétées unilatéralement par les établissements.

Le Comité formule trois recommandations à l'intention de la ministre. Premièrement, il recommande d'apporter certaines clarifications à la proposition d'encadrement, notamment en précisant la définition des frais institutionnels obligatoires ainsi que certaines règles d'application relatives à la garantie individuelle et aux pénalités. Deuxièmement, il recommande d'établir la meilleure concordance possible entre la définition des FIO visés par le mode d'encadrement proposé et les frais couverts par les programmes d'aide financière aux études; d'informer les étudiants au sujet des FIO visés par les programmes d'aide et d'apporter les ajustements requis à ces programmes pour que toute hausse des FIO se répercute sur l'aide accordée. Enfin, il recommande de mettre sur pied un mécanisme de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du mode d'encadrement des FIO afin de déterminer ce qu'il en adviendra au terme de la durée prévue de trois ans.

En terminant, le Comité rappelle, dans son avis, certaines de ses recommandations relatives à l'indexation des paramètres des dépenses admises dans les programmes d'aide financière aux études, à la nécessité de compenser les années de non-indexation de ces paramètres et à l'importance d'assurer un ajustement de la contribution parentale attendue par rapport à la capacité réelle des parents d'apporter un soutien financier à leurs enfants. Pour le Comité, la priorité en matière d'accessibilité financière aux études passe par une amélioration des programmes d'aide qui devrait s'inspirer d'une vision d'ensemble du système d'aide financière aux études et de son importance stratégique pour le développement du Québec.

Créé en 1999 par une modification à la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études est chargé de conseiller la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur toute question que celle-ci lui soumet relativement :

• aux programmes d'aide financière institués par la Loi sur l'aide financière aux études;
• aux droits de scolarité, aux droits d'admission ou d'inscription aux services d'enseignement et aux autres droits afférents à tels services;
• aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l'accessibilité financière aux études.

Le Comité se compose de dix-sept membres : sept étudiants, trois administrateurs d'universités, deux administrateurs de cégeps, trois représentants du milieu socioéconomique, un enseignant et un représentant du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Toutes ces personnes sont nommées par le gouvernement du Québec après consultation des organismes représentatifs. Le Comité a produit plus d'une vingtaine d'avis depuis le début de ses activités. Ces avis sont accessibles sur le site Internet du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Conseil supérieur de l'éducation rend public aujourd'hui un avis sur le projet de règlement visant à modifier le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC). Les modifications apportées au RREC ont principalement trait à l'admission au collégial, à l'organisation scolaire et à la sanction des études. Certaines considérations ont guidé le Conseil dans son analyse, notamment l'importance de faciliter la transition entre le secondaire et le collégial et de favoriser la réussite éducative des jeunes et des adultes touchés par ces mesures.

Les modifications relatives à l'admission

Le projet introduit deux nouvelles modalités d'admission au collégial par rapport à celles qui existent déjà, à savoir l'admission conditionnelle et l'admission sur la base d'une formation jugée suffisante.

Tout en donnant son accord pour ces mesures, le Conseil recommande à la ministre et aux acteurs scolaires, aux collèges et aux commissions scolaires d'en assurer le suivi pour que l'accessibilité ne se fasse pas au détriment de la réussite.

L'admission conditionnelle

L'admission sur une base conditionnelle permettrait à un étudiant d'être admis au collégial même s'il lui manque, au maximum, six unités pour obtenir son diplôme d'études secondaires (DES). Le projet prévoit que ces étudiants devront obligatoirement obtenir leur DES à la fin de leur première session au collégial s'ils veulent y poursuivre leur deuxième session. Au delà de ce délai, ils ne seront plus admissibles au collégial s'ils n'ont pas obtenu leur DES.

Selon le Conseil, cette modification permettrait à un étudiant qui pourrait avoir subi un accident de parcours de rester dans le réseau scolaire et de poursuivre, avec ses pairs, ses études au collégial. Cela lui éviterait d'arrêter ses études, avec tous les risques que cela comporte aux yeux du Conseil. Toutefois, le Conseil considère qu'il est important que les jeunes du secondaire sachent que, pour améliorer leur chance de réussite au collégial, il est nettement préférable qu'ils aient réussi tous les cours menant au DES avant d'entreprendre des études collégiales.

L'admission sur la base d'une formation jugée suffisante

Cette modification permettrait à des adultes qui ont interrompu leurs études à temps plein pendant une période cumulative d'au moins 24 mois et qui présentent une scolarité et une expérience jugées suffisantes de s'inscrire dans un programme menant au diplôme d'études collégiales (DEC).

Parmi les personnes visées, il y a les adultes qui font un retour aux études et les personnes immigrantes qui font des demandes d'admission dans les collèges. Ces dernières n'ont pas nécessairement un diplôme équivalent à celui du secondaire, mais elles peuvent avoir une formation ou une expérience pertinente acquise sur le marché du travail qui pourraient être reconnues comme une préparation suffisante pour entreprendre des études collégiales.

Pour le Conseil, cette mesure, qui facilite l'accès aux programmes de DEC, est de nature à faciliter l'insertion professionnelle de personnes, notamment des personnes immigrantes ou des adultes ayant cessé leurs études.

Les modifications relatives à la sanction d'études collégiales

Le Conseil souscrit aux deux modifications proposées, à savoir le diplôme sans mention de programme d'études et le diplôme de spécialisation d'études techniques. Le diplôme sans mention de programme d'études permet de reconnaître à un certain nombre d'étudiants le cheminement accompli au collège même s'ils n'ont pas obtenu l'ensemble des unités requises pour terminer un programme donné. Ces étudiants, principalement ceux qui ont changé de programme, auront cependant l'obligation de réussir tous les cours de la formation générale et l'épreuve ministérielle en langue d'enseignement tout en ayant un nombre suffisant d'unités pour obtenir l'équivalent d'un DEC préuniversitaire.

Quant à l'autre modification, le diplôme de spécialisation d'études techniques, le Conseil considère pertinent de prévoir qu'en certains domaines, notamment celui de la santé et des technologies de pointe, une formation spécialisée puisse être possible et reconnue par un diplôme particulier. De cette manière, on évite de surcharger indûment certains programmes d'études techniques, qui sont, dans certains cas, déjà très lourds.

Les modifications relatives à l'organisation scolaire

Les modifications ayant trait à l'organisation scolaire amènent des changements à la formation générale complémentaire ainsi qu'aux règles d'élaboration du calendrier scolaire. Le Conseil est favorable à l'ajout d'un domaine relatif aux « problématiques contemporaines » dans la formation générale complémentaire. Il est également d'accord avec l'assouplissement des règles d'organisation du calendrier scolaire.

En conclusion, le Conseil supérieur de l'éducation croit que l'élargissement de l'accessibilité au collégial, tel que proposé dans le projet de règlement, permettra d'aider certains étudiants à persévérer dans les études et donnera l'occasion à certains adultes et à des personnes immigrantes d'entreprendre une formation qui répond à leurs demandes et à leurs besoins. Le suivi de ces mesures lui apparaît également important. Il est favorable aussi à la création d'un nouveau domaine en formation générale complémentaire ainsi qu'à l'assouplissement des règles de l'organisation du calendrier scolaire. Cette flexibilité permettra, selon lui, de mieux tenir compte des besoins variés de la clientèle des collèges et des modalités particulières de certains programmes d'études. Le Conseil est également d'accord avec la création de nouvelles formes de sanction, car il lui semble que cela permettra de mieux reconnaître la formation acquise au collégial. Finalement, le Conseil invite l'ensemble des acteurs, tant du collégial que du secondaire, à se concerter pour favoriser et soutenir le passage entre le secondaire et le collégial de même que la réussite des jeunes et des adultes visés par ces modifications.

Le Conseil supérieur de l'éducation estime nécessaire de donner aux parents de l'information claire afin qu'ils puissent situer le niveau d'acquisition de connaissances et de développement des compétences de leur enfant et ainsi être en mesure de soutenir son cheminement scolaire. Il considère toutefois que les besoins d'information ne sont pas homogènes et que la réponse à ceux-ci peut prendre des formes variées pour tenir compte des particularités des différents milieux. C'est ce qui ressort de l'avis que le Conseil rend public aujourd'hui.

Rappelons que le Conseil a élaboré cet avis en réponse à une demande de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M^me Michèle Courchesne, sur la manière de rendre compte des connaissances acquises par l'élève dans le bulletin et le bilan des apprentissages.

Pour élaborer son avis, le Conseil a recueilli le point de vue d'enseignantes et d'enseignants du primaire et du premier cycle du secondaire, consulté des experts universitaires sur la question, réalisé des études documentaires et analysé quelques situations étrangères. De plus, il a consulté ses instances, en l'occurrence, la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et la Commission de l'enseignement secondaire. Dans sa réflexion, le Conseil a également examiné la réglementation actuelle et pris acte des encadrements et des mécanismes existants sur le plan de l'évaluation des apprentissages et de la communication aux parents.

Répondre aux besoins d'information de manière diversifiée

Dans ses travaux, le Conseil a mis en évidence différentes façons de répondre aux besoins d'information des parents en s'appuyant parfois sur le bulletin et le bilan des apprentissages, mais également à l'aide d'autres stratégies ou outils, notamment l'agenda de l'élève, le portfolio ou le dossier d'apprentissage. Étant donné cette diversité, le Conseil estime que la manière de rendre compte des connaissances acquises par l'élève doit s'ancrer dans chacune des communautés et être déterminée localement par les écoles.

Le Conseil rappelle à cet égard qu'un processus particulier, soit l'élaboration des normes et modalités d'évaluation des apprentissages, est prévu dans la Loi sur l'instruction publique afin de permettre aux écoles d'établir, de manière concertée, les modalités appropriées au regard de la communication des résultats aux parents, et ce, dans le respect des exigences réglementaires.

Dans son avis, le Conseil présente quelques manières de rendre compte des connaissances acquises par l'élève, mais il insiste d'abord sur l'importance pour les écoles de fonder ce choix sur le respect de certains principes. Parmi les principaux, on trouve : la clarté et l'accessibilité de l'information transmise aux parents; la cohérence par rapport au Programme de formation de l'école québécoise; et la faisabilité au regard des pratiques enseignantes actuelles et des outils disponibles.

Faciliter la communication entre parents et enseignants : des conditions à réunir

Par ailleurs, étant donné l'importance de la contribution des parents à la scolarité de leur enfant, le Conseil a choisi d'élargir, dans son avis, sa réflexion aux conditions plus générales à réunir afin de faciliter la communication entre parents et enseignants. Le Conseil insiste d'abord sur l'importance de la diffusion d'une information régulière au regard du travail fait en classe pour tenir les parents au courant de manière continue de la progression de leur enfant. Cela leur permet ainsi de mieux constater l'état de développement des compétences de leur enfant, de même que les connaissances qu'il a acquises. Ensuite, le Conseil est d'avis qu'une stratégie de communication plus large devrait être élaborée à la fois par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, les commissions scolaires et les écoles, de manière à fournir davantage d'information aux parents sur le Programme de formation de l'école québécoise et sur les pratiques d'enseignement et d'évaluation mises au point en vertu de ce programme. Enfin, le Conseil insiste sur l'importance de poursuivre l'accompagnement du personnel enseignant dans son appropriation du Programme de formation de l'école québécoise, ce qui constitue, comme dans tout changement de programme, un défi majeur.

En conclusion, le Conseil supérieur de l'éducation croit que la manière de rendre compte des connaissances acquises par l'élève doit prendre appui sur le dynamisme des acteurs de l'école afin de répondre de manière appropriée à la diversité des besoins d'information des parents à l'égard du cheminement de leur enfant. La communication des résultats aux parents a toujours constitué et constitue encore un élément essentiel d'une relation famille-école harmonieuse et efficace. Le Conseil estime que les acteurs locaux doivent prendre acte de la diversité des besoins d'information des parents de leur communauté. Il invite donc les écoles à déterminer, de manière concertée, les modalités de communication qui sauront soutenir l'engagement des parents dans l'éducation de leur enfant.

Comme prévu à la Loi sur l'administration publique, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, a déposé ce matin à l'Assemblée nationale le Plan stratégique 2007-2011 du Conseil supérieur de l'éducation.

Dans un avis qu'il rend public aujourd'hui, le Conseil supérieur de l'éducation conclut à la nécessité de rehausser les exigences d'obtention du diplôme d'études secondaires (DES) au secteur des adultes. Ces exigences doivent cependant être souples pour tenir compte des caractéristiques des élèves et des objectifs qu'ils visent avec l'obtention du diplôme, soit la poursuite des études au collégial ou en formation professionnelle, la recherche d'un emploi ou l'insertion sur le marché du travail.

Tel est le message que le Conseil supérieur de l'éducation livre dans l'avis intitulé De la flexibilité pour un diplôme d'études secondaires de qualité au secteur des adultes, produit en réponse à une demande de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Pour élaborer cet avis, le Conseil a tenu compte de cinq considérations :

• le rehaussement des exigences d'obtention du diplôme d'études secondaires, auquel il souscrit;
• l'objectif d'une hausse de la diplomation tant au secteur des jeunes qu'au secteur des adultes, qui doit être concilié avec l'objectif de l'acquisition d'une formation générale de base solide;
• la souplesse du système scolaire, qui doit aussi se trouver dans les conditions d'obtention du diplôme en formation générale des adultes sans en compromettre la valeur;
• le respect d'une particularité de l'éducation des adultes, soit le projet de formation de l'adulte au cœur de la réponse éducative;
• enfin, la cohérence du système scolaire au regard de la transition interordres.

Les exigences de sanction proposées par le Conseil

Au regard des exigences d'obtention du DES actuellement en vigueur en formation générale des adultes, la proposition du Conseil vise tout d'abord à hausser le niveau d'exigence en langue seconde. En outre, en plus des unités requises dans le domaine des langues, cette proposition rend obligatoire l'obtention d'unités dans le domaine de l'univers social et dans celui de la mathématique, de la science et de la technologie. Le Conseil propose aussi de rendre admissibles, mais non obligatoires, des unités dans les domaines des arts, du développement personnel et professionnel.

Ces conditions permettront à un nombre important d'élèves inscrits en formation générale des adultes d'obtenir un diplôme équivalent à celui qui sanctionne la fin de la fréquentation scolaire obligatoire, tout en respectant leurs besoins et le projet qu'ils visent avec l'obtention du diplôme.

La proposition du Conseil vise à concilier des exigences qui témoignent de compétences de base permettant de répondre aux défis d'un monde de plus en plus complexe, la prise en compte de la finalité individuelle de l'obtention du diplôme au secteur des adultes et, finalement, la valorisation d'un diplôme reconnu socialement, différent de celui obtenu au secteur des jeunes mais de même valeur.

Pour préparer cet avis, le Conseil a examiné les données statistiques produites sur les élèves inscrits en formation générale des adultes. Il a également mené une consultation dans des centres d'éducation des adultes et auprès de diverses organisations qui s'intéressent à l'éducation des adultes et à la formation continue. Des entrevues ont ainsi été menées auprès de la direction des centres, du personnel enseignant, du personnel professionnel affecté à l'accueil, à l'orientation et au soutien des élèves ainsi que d'élèves de tous âges inscrits en formation générale des adultes et visant l'obtention du DES. Des entrevues ont également été conduites avec des représentants de deux secteurs d'activité économique et avec un membre de la direction d'une entreprise-conseil dans le domaine du développement des ressources humaines ayant présidé plusieurs comités d'aide au reclassement professionnel. De plus, dans le souci de préserver la cohérence du système, la Commission de l'enseignement secondaire et la Commission de l'enseignement collégial ont été consultées par la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue, mandatée par le Conseil pour la préparation de cet avis.

En terminant, le Conseil rappelle ce qui est stipulé dans la Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue : « La capacité des individus d'accéder au savoir et d'apprendre tout au long de leur vie est une des conditions du développement culturel, social et économique ». C'est la raison pour laquelle il invite les organisations qui s'intéressent à l'éducation des adultes et à la formation continue à promouvoir un DES aux exigences rehaussées en faisant valoir le droit des adultes de témoigner de solides compétences de base au terme de leurs études secondaires.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, annonce aujourd'hui la nomination de M^me Josée Turcotte au poste de secrétaire générale du Conseil supérieur de l'éducation.

Madame Turcotte possède une expérience diversifiée tant au sein de la fonction publique québécoise que du Conseil lui-même, puisqu'elle y a dirigé, depuis son arrivée, en 2001, la Direction de l'administration et des communications en plus d'exercer la fonction de secrétaire conjointe du Conseil. Elle a aussi assumé, brièvement par intérim, la responsabilité de la Direction des études et de la recherche. Finalement, depuis juillet 2007, elle agissait à titre de secrétaire générale par intérim.

Madame Turcotte a également agi comme gestionnaire au secteur de l'enseignement supérieur du ministère de l'Éducation, de même que comme directrice des Communications de ce même ministère. D'autres expériences professionnelles, notamment au ministère de la Santé et des Services sociaux et au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, lui ont permis d'acquérir une connaissance des missions gouvernementales complémentaires à l'éducation, à savoir la mission économique et celle de la santé et des services sociaux pour ainsi être en mesure de situer les enjeux et les défis de l'éducation dans une plus large perspective.

De plus, M^me Turcotte, au cours de sa vie professionnelle, notamment à titre de psychologue, a côtoyé de nombreux acteurs de la société civile tant dans le cadre d'emplois formels que lors d'implication dans des organismes communautaires ou bénévoles, ce qui constitue un atout de taille compte tenu de la mission d'écoute du Conseil.

M^me Boutin est heureuse que M^me Turcotte accepte de poursuivre son engagement au sein du Conseil supérieur de l'éducation à titre de secrétaire générale. Selon M^me Boutin, « Josée pourra compter sur l'appui du personnel de la permanence et sur celui des membres des instances du Conseil qui ont tous eu l'occasion d'apprécier son dynamisme et son attachement à la réalisation de la mission de notre organisme. »

Soutenir l'engagement des étudiants dans leur projet de formation au collégial, c'est aussi soutenir leur réussite éducative. Pour ce faire, il faut non seulement interpeller les premiers intéressés, soit les étudiants eux-mêmes, mais aussi les collèges, pour que ces derniers favorisent et soutiennent cet engagement. C'est ce qui ressort de l'avis intitulé « Au collégial - L'engagement de l'étudiant dans son projet de formation : une responsabilité partagée avec les acteurs de son collège », que le Conseil supérieur de l'éducation a rendu public au Cégep de Limoilou.

Dans son avis, le Conseil établit quatre axes de développement pour permettre de guider l'action de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et des collèges à cet égard :

• Mieux connaître les jeunes, leurs valeurs et leurs attitudes par rapport à leurs études.
• Tenir compte, dans les mesures de soutien, de la diversité des étudiants, en plus du fait que leurs besoins évoluent au cours de leur cheminement au collégial.
• Miser sur la classe comme lieu privilégié d'intervention et de soutien à l'engagement par l'utilisation d'approches pédagogiques variées.
• Offrir un milieu de vie signifiant aux étudiants dans leurs collèges.

L'engagement, un concept à bien définir

Au cours de ses travaux, le Conseil a noté qu'il y avait dissonance dans la perception de l'engagement chez les différents acteurs, qu'ils soient étudiants, enseignants ou professionnels des collèges. Ainsi, les résultats d'une enquête téléphonique et des groupes de discussions indiquent que, contrairement à certaines perceptions, les étudiants sont engagés, et qu'ils accordent de l'importance aux études et à la vie au collège. De plus, la majorité d'entre eux adoptent des conduites scolaires et consacrent des efforts soutenus à leurs études. Le Conseil observe aussi qu'il est important pour eux d'établir des relations avec leurs pairs et avec leurs enseignants, et de participer aux activités du collège.

Pour le Conseil, cette dissonance tient non seulement aux valeurs de chacun, mais aussi à la définition qu'on donne de l'engagement. Voilà pourquoi il a jugé opportun de mieux le définir dans son avis.

L'engagement : une action multidimensionnelle qui évolue dans le temps 

Le Conseil a ciblé trois dimensions qui forment l'essence de l'engagement : une dimension affective, qui est l'importance accordée aux études et à la vie au collège; une dimension cognitive, qui se traduit tant par la quantité que par la qualité des efforts consentis pour acquérir le savoir; une dimension sociorelationnelle, qui se manifeste dans les liens que l'étudiant établit et entretient avec son environnement. Ces différentes composantes de l'engagement sont complémentaires et leurs manifestations varient en fonction des caractéristiques des étudiants, de la formation suivie et des étapes de leur cheminement scolaire.

Des défis pour les collèges et des recommandations

Au cours de ses travaux, le Conseil a constaté que les collèges font déjà beaucoup d'efforts pour soutenir les étudiants et encourager leur réussite. Cependant, il les invite globalement à diversifier davantage leurs mesures de soutien pour mieux tenir compte des différences entre les étudiants, du programme de formation dans lequel ils sont inscrits et de l'étape de leur cheminement scolaire.

À partir des quatre axes de développement qu'il a établis, le Conseil formule des recommandations à l'intention de la ministre et des acteurs des collèges. Pour n'en nommer que quelques-unes, le Conseil recommande à la ministre de soutenir l'élaboration d'un outil d'enquête permettant d'établir un portrait individuel et collectif de l'engagement et de s'assurer que cette information soit diffusée non seulement aux acteurs du réseau collégial mais aussi aux étudiants eux-mêmes. Il recommande aussi à la ministre et aux collèges de favoriser l'innovation pédagogique chez le personnel du collégial pour répondre adéquatement et rapidement aux besoins des différentes populations. Aux enseignants et aux collèges, il recommande de recourir à des formules et à des stratégies pédagogiques variées pour susciter la participation active des étudiants à leur éducation et pour encourager un apprentissage en profondeur. Finalement, il recommande aux collèges, en matière de services aux étudiants, de maintenir une offre de services et d'activités diversifiée en fonction des caractéristiques des étudiants et de leur milieu.

En terminant, le Conseil supérieur de l'éducation souhaite que cet avis alimente la réflexion de tous ceux qui peuvent soutenir l'engagement des étudiants dans leurs études. Il invite aussi tous les acteurs concernés à se concerter pour soutenir l'engagement des étudiants et ainsi favoriser leur réussite éducative.

C'est le 12 mars prochain que le Conseil supérieur de l'éducation rendra public son avis intitulé Au collégial - L'engagement de l'étudiant dans son projet de formation: une responsabilité partagée avec les acteurs de son collège.

À l'invitation de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, la présidente du Conseil supérieur de l'éducation, Mme Nicole Boutin, prendra part ce soir au Forum sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires. La présidente rappellera les positions du Conseil sur la gouvernance en éducation et sur le renforcement de la démocratie scolaire.

Télécharger le document de la présentation des positions du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Conseil des ministres a procédé, le 6 février dernier, à la nomination de M. Xavier Lefebvre Boucher à titre de membre du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, Mme Nicole Boutin, annonce la nomination de M. Keith W. Henderson, directeur général du Cégep John Abbott, à la présidence de la Commission de l'enseignement collégial.

M. Henderson a été nommé membre du Conseil supérieur de l'éducation le 20 juin 2006 par le Conseil des ministres. Il mettra ses connaissances et son expertise en éducation au profit de la Commission au cours de la prochaine année. Il succède à Mme Ginette Sirois, directrice générale du Cégep de Chicoutimi. Celle-ci continuera d'exercer son mandat à la table du Conseil jusqu'en juin 2010.