Conseil supérieur de l'éducation
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Comités ou commissions 
Titre Fichiers
Document de consultation - CCAFE
Vers l'accessibilité financière à l'apprentissage tout au long de la vie - État de la situation et document de consultation
Novembre 2009
PDF Document complet [1168 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime des études collégiales
Novembre 2009
PDF Document complet [592 ko] Format électronique seulement
PDF Communiqué de presse [29 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
Une école secondaire qui s'adapte aux besoins des jeunes pour soutenir leur réussite
Octobre 2009
PDF Document complet [588 ko]
PDF Version abrégée [193 ko]
PDF Communiqué de presse [82 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Rapport annuel de gestion (2008-2009)
Octobre 2009
PDF Document complet [714 ko]

Avis - CCAFE
Hausses des droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers inscrits à l'enseignement collégial 2009-2010 à 2011-2012
Septembre 2009
PDF Document complet [754 ko]
PDF Communiqué de presse [101 ko]

Avis - CCAFE
Indexation des programmes d'aide financière aux études 2009-2010
Septembre 2009
PDF Document complet [786 ko]
PDF Communiqué de presse [101 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Rappel des positions du Conseil supérieur de l'éducation sur la gouverne en éducation
Août 2009
PDF Document complet [918 ko] Format électronique seulement
PDF Communiqué de presse [66 ko]

Avis - CCAFE
Hausses des droits de scolarité supplémentaires des étudiants canadiens qui ne sont pas résidents du Québec et qui sont inscrits à l'enseignement universitaire ou collégial
Avril 2009
PDF Document complet [985 ko]
PDF Communiqué de presse [144 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Plan d'action de développement durable 2009-2013
Mars 2009
PDF Plan d'action [161 ko] Format électronique seulement

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
L'éducation en région éloignée : une responsabilité collective (2006-2008)

Message vidéo de la présidente du Conseil
Mars 2009

PDF Document complet [3870 ko]
PDF Version abrégée [855 ko]
PDF Communiqué de presse [29 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Rapport annuel de gestion (2007-2008)
Novembre 2008
PDF Document complet [588 ko]

Avis - CCAFE
Mesure relative aux réservistes des Forces canadiennes : modification au Règlement sur l'aide financière aux études
Octobre 2008
PDF Document complet [1089 ko]

Avis - CCAFE
Les droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers : vers une déréglementation partielle
Août 2008
PDF Document complet [982 ko]
PDF Communiqué de presse [49 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'enseigner
Juillet 2008
PDF Document complet [367 ko] Format électronique seulement
PDF Communiqué de presse [30 ko]

Avis - CCAFE
Indexation des programmes d'aide financière aux études et autres modifications
Juillet 2008
PDF Document complet [1434 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
Des acquis à préserver et des défis à relever pour les universités québécoises
Mai 2008
PDF Document complet [1172 ko]
PDF Communiqué de presse [35 ko]
PDF Recueil de statistiques [3932 ko] Format électronique seulement
ZIP Recueil de statistiques [1790 ko] Format électronique seulement

Avis - CCAFE
L'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités québécoises
Avril 2008
PDF Document complet [485 ko]
PDF Communiqué de presse [49 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime des études collégiales
Avril 2008
PDF Document complet [3339 ko] Format électronique seulement
PDF Communiqué de presse [27 ko]
PDF Note concernant le communiqué [17 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Rendre compte des connaissances acquises par l'élève : prendre appui sur les acteurs de l'école pour répondre aux besoins d'information des parents de leur communauté
Mars 2008
PDF Document complet [686 ko]
PDF Communiqué de presse [23 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Plan stratégique 2007-2011
Mars 2008
PDF Document complet [286 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
De la flexibilité pour un diplôme d'études secondaires de qualité au secteur des adultes
Mars 2008
PDF Document complet [1156 ko]
PDF Version abrégée [1227 ko]
PDF Communiqué de presse [35 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
Au collégial - l'engagement de l'étudiant dans son projet de formation : une responsabilité partagée avec les acteurs de son collège
Mars 2008
PDF Document complet [795 ko]
PDF Version abrégée [434 ko]
PDF Communiqué de presse [36 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Projet de règlement visant à modifier le régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire : implantation du programme « Éthique et culture religieuse »
Février 2008
PDF Document complet [247 ko] Format électronique seulement
PDF Communiqué de presse [36 ko]

Avis ou mémoire   Forum sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires, 20 et 21 février 2008 : présentation des positions du Conseil supérieur de l'éducation
Février 2008
PDF Document complet [92 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Rapport annuel de gestion (2006-2007)
Novembre 2007
PDF Document complet [333 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Règlement de régie interne
Octobre 2007
PDF Document [32 ko]

Avis - CCAFE
Hausses des droits de scolarité des résidents du Québec, des étudiants canadiens et des étudiants étrangers : modifications au Règlement sur l'aide financière aux études
Septembre 2007
PDF Document complet [1880 ko]
PDF Communiqué de presse [40 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Le Projet de règlement visant à modifier le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
Juillet 2007
PDF Communiqué de presse [61 ko]
PDF Document complet [234 ko] Format électronique seulement

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime des études collégiales
Juillet 2007
PDF Communiqué de presse [22 ko]
PDF Document complet [873 ko] Format électronique seulement
PDF Synthèse de l'avis [45 ko] Format électronique seulement

Document stratégique, administratif et législatif   Code d'éthique et de déontologie
Mai 2007
PDF Document [38 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
Les projets pédagogiques particuliers au secondaire : diversifier en toute équité
Avril 2007
PDF Document complet [544 ko]
PDF Version abrégée [222 ko]
PDF Communiqué de presse [28 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Soutenir l'appropriation des compétences transversales et des domaines généraux de formation
Mars 2007
PDF Document complet [867 ko] Format électronique seulement
PDF Communiqué de presse [45 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
Décembre 2006

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Agir pour renforcer la démocratie scolaire (2005-2006)
Décembre 2006
PDF Document complet [4252 ko]
PDF Version abrégée [371 ko]
PDF Communiqué de presse [37 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Rapport annuel de gestion (2005-2006)
Novembre 2006
PDF Document complet [273 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Les services de garde en milieu scolaire : inscrire la qualité au coeur des priorités
Septembre 2006
PDF Document complet [802 ko]
PDF Version abrégée [210 ko]
PDF Communiqué de presse [39 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Le dialogue entre la recherche et la pratique en éducation : une clé pour la réussite (2004-2005)
Mai 2006
PDF Document complet [2805 ko]
PDF Version abrégée [306 ko]
PDF Rapport d'enquête [1200 ko]
PDF Communiqué de presse [37 ko]

Étude et recherche
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
L'accès à la recherche en enseignement et son utilisation dans la pratique : résultats d'une enquête auprès des enseignants et des enseignantes du préscolaire, du primaire et du secondaire (Bruno Bérubé, 2005)

Enquête réalisée dans le cadre du rapport annuel 2004-2005 Le dialogue entre la recherche et la pratique en éducation : une clé pour la réussite.
Mai 2006

PDF Document complet [1200 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Avis sur le projet de règlement sur les autorisations d'enseigner
Avril 2006
PDF Document complet [442 ko] Format électronique seulement

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
En éducation des adultes, agir sur l'expression de la demande : une question d'équité
Avril 2006
PDF Document complet [719 ko]
PDF Version abrégée [300 ko]
PDF Communiqué de presse [121 ko]

Avis - CCAFE
Droits de scolarité supplémentaires des étudiants canadiens non-résidents et des étudiants étrangers 2005-2006 et 2006-2007
Décembre 2005
PDF Document complet [929 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Rapport annuel de gestion (2004-2005)
Novembre 2005
PDF Document complet [714 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
L'internationalisation : nourrir le dynamisme des universités québécoises
Novembre 2005
PDF Document complet [956 ko]
PDF Version abrégée [273 ko]
PDF Rapport de recherche [764 ko]
PDF Communiqué de presse [119 ko]

Étude et recherche
Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
La mobilité internationale des étudiants au sein des universités québécoises
(Mélanie Julien, 2005)

Étude effectuée dans le cadre des travaux de la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaire concernant l'avis L'internationalisation : nourrir le dynamisme des universités québécoises.
Octobre 2005
PDF Document complet [764 ko]

Avis - CCAFE
Mise en oeuvre de l'entente conclue entre le gouvernement du Québec et les organisations étudiantes sur le Programme de prêts et bourses : projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
Juin 2005
PDF Document complet [313 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Le projet de règlement visant à modifier le régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
Avril 2005
PDF Document complet [1105 ko]
PDF Communiqué de presse [22 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Pour un aménagement respectueux des libertés et des droits fondamentaux : une école pleinement ouverte à tous les élèves du Québec
Février 2005
PDF Document complet [945 ko]
PDF Communiqué de presse [126 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
L'éducation à la vie professionnelle : valoriser toutes les avenues (2003-2004)
Janvier 2005
PDF Document complet [3372 ko]
PDF Version abrégée [817 ko]
PDF Communiqué de presse [23 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Rapport annuel de gestion (2003-2004)
Novembre 2004
PDF Document complet [514 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire Commission de l'enseignement secondaire
Un nouveau souffle pour la profession enseignante
Septembre 2004
PDF Document complet [2005 ko]
PDF Version abrégée [334 ko]
PDF Communiqué de presse 1 [34 ko]
PDF Communiqué de presse 2 [19 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
Avis du Conseil supérieur de l'éducation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation d'enseigner et sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur le permis et le brevet d'enseignement
Juin 2004
PDF Document complet [433 ko] Format électronique seulement

Avis - CCAFE
Hausse des montants maximums des prêts et des niveaux d'endettement : allocation pour l'achat de matériel informatique et exemption de base pour les montants reçus à titre de pension alimentaire : projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
Juin 2004
PDF Document complet [1341 ko]

Avis - CCAFE
L'accessibilité financière à la réussite du projet d'études
Mai 2004
PDF Document complet [599 ko]
PDF Communiqué de presse [20 ko]

Mémoire - CCAFE
Les établissements d'enseignement collégial, un acquis de la société québécoise favorisant l'accessibilité aux études supérieurs
Mai 2004
PDF Mémoire [2430 ko]

Avis - CCAFE
La modernisation du Programme de prêts et bourses. Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
Mars 2004
PDF Document complet [252 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
Regard sur les programmes de formation technique et la sanction des études : poursuivre le renouveau au collégial
Mars 2004
PDF Document complet [1013 ko]
PDF Version abrégée [644 ko]
PDF Communiqué de presse [129 ko]

Avis - CCAFE
Modifications aux Règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement supérieur pour l'année 2004-2005
Février 2004
PDF Document complet [1367 ko]

Mémoire - CCAFE
L'accessibilité financière à la réussite de son projet d'études. Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités
Février 2004
PDF Mémoire [283 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
Le financement des universités québécoises dans le contexte de l'économie du savoir : un choix de société. Mémoire du CSE à la Commission de l'éducation sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités
Février 2004
PDF Mémoire [325 ko] Format électronique seulement

Étude et recherche
Commission de l'enseignement secondaire
Les mesures d'encadrement des élèves au secondaire. Étude empirique réalisée auprès des établissements offrant la formation générale au secteur régulier
(Gille Roy, Francine Richard, 2003)

Étude effectuée dans le cadre des travaux de la Commission de l'enseignement secondaire concernant l'avis L'encadrement des élèves au secondaire : au-delà des mythes, un bilan positif.
Janvier 2004
PDF Document complet [360 ko]

Étude et recherche   Diversité, continuité et transformation du travail professoral dans les universités québécoises (1991 et 2003)
(Denis Bertrand, 2003)
Janvier 2004
PDF Document complet [7166 ko]
ZIP Document complet [2730 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
L'encadrement des élèves au secondaire : au-delà des mythes, un bilan positif
Janvier 2004
PDF Document complet [385 ko]
PDF Version abrégée [151 ko]
PDF Rapport de recherche [360 ko]
PDF Communiqué de presse [123 ko]

Étude et recherche   L'état de situation et les prévisions de renouvellement du corps professoral dans les universités québécoises
(Jean-François Lehoux, France Picard, Gilles Roy, 2003)

Recherches effectuées dans le cadre du rapport annuel 2002-2003 sur l'état et les besoins de l'éducation, Renouveler le corps professoral à l'université : des défis importants à mieux cerner.
Janvier 2004
PDF Document complet [6373 ko]
ZIP Document complet [1827 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Renouveler le corps professoral à l'université : des défis importants à mieux cerner (2002-2003)
Décembre 2003
PDF Document complet [1210 ko]
PDF Version abrégée [1570 ko]
PDF Rapport de recherche [6373 ko]
ZIP Rapport de recherche [1827 ko]
PDF Communiqué de presse [130 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
Avis du Conseil supérieur de l'éducation sur le Projet de loi no 34 instituant le ministère du Développement économique et régional
Décembre 2003
PDF Document complet [197 ko] Format électronique seulement

Avis - CCAFE
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études : harmonisation avec un programme de bourses d'études en médecine et indexation du seuil d'admissibilité au Programme de remboursement différé
Octobre 2003
PDF Document complet [474 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Rapport annuel de gestion (2002-2003)
Octobre 2003
PDF Document complet [203 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
L'éducation des adultes : partenaire du développement local et régional
Septembre 2003
PDF Document complet [1043 ko]
PDF Version abrégée [227 ko]
ZIP Rapport de recherche 2 [2159 ko]

Document de consultation - CCAFE
Vers une accessibilité financière à la réussite de son projet d'études
Mars 2003
PDF Document complet [7447 ko]

Étude et recherche
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
La participation de l'éducation aux travaux des CLD et des CRD portant sur le développement local et régional
(Mélanie Julien, 2003)

Recherche effectuée dans le cadre de l'avis L'éducation des adultes : partenaire du développement local et régional.
Janvier 2003
PDF Document complet [6138 ko]
ZIP Document complet [2159 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
L'appropriation locale de la réforme : un défi à la mesure de l'école secondaire
Janvier 2003
PDF Document complet [776 ko]
PDF Version abrégée [378 ko]
PDF Communiqué de presse [114 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
La gouverne de l'éducation : priorités pour les prochaines années (2001-2002)
Décembre 2002
PDF Document complet [2442 ko]
PDF Communique de presse [113 ko]

Avis - CCAFE
Modifications aux Règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement supérieur pour l'année 2003-2004. Un nouveau plafond de 4 % pour l'indexation des droits supplémentaires des étudiants étrangers
Décembre 2002
PDF Document complet [1538 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Avis sur le projet de loi 124, Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
Novembre 2002
PDF Document complet [344 ko] Format électronique seulement

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
L'organisation du primaire en cycles d'apprentissage : une mise en œuvre à soutenir
Novembre 2002
PDF Document complet [1509 ko]
PDF Version abrégée [893 ko]
PDF Communiqué de presse [116 ko]

Document stratégique, administratif et législatif   Rapport annuel de gestion (2001-2002)
Octobre 2002
PDF Document complet [268 ko] Erratum ajouté à la fin du rapport

Avis - CCAFE
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études. Mise en oeuvre du Programme de prêts pour les études à temps partiel
Juin 2002
PDF Document complet [840 ko]

Avis - CCAFE
Règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
Révision de la rémunération des institutions financières et indexation de certains paramètres du Programme de prêts et bourses
Mai 2002
PDF Document complet [4227 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
Les universités à l'heure du partenariat
Mai 2002
PDF Document complet [1667 ko]
PDF Version abrégée [1943 ko]
Panorama Web  Article Panorama

Avis - CCAFE
Demande de hausse de la limite ministérielle des droits d'admission dans les cégeps
Avril 2002
PDF Document complet [348 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
Au collégial : l'orientation au coeur de la réussite
Avril 2002
PDF Document complet [1102 ko]
PDF Version abrégée [170 ko]
Panorama Web  Article Panorama

Mémoire - CCAFE
Commentaires sur le projet de Programme de prêts pour les études à temps partiel. Mémoire présenté à l'Aide financière aux études
Décembre 2001
PDF Mémoire [391 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
La gouverne de l'éducation- Logique marchande ou processus politique ? (2000-2001)
Décembre 2001
PDF Document complet [1977 ko]
PDF Version abrégée [395 ko]
Fichier HTML Communiqué de presse

Avis - CCAFE
Le partage de risque et le remboursement proportionnel au revenu. Avis sur le rapport Le remboursement des prêts pour études : essentiel à la pérennité du Programme de prêts et bourses
Décembre 2001
PDF Document complet [730 ko]

Avis - CCAFE
Modifications aux Règles budgétaires applicables aux établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2002-2003. Des augmentations pour les étudiants canadiens et étrangers
Novembre 2001
PDF Document complet [773 ko]

Avis - CCAFE
L'abolition des droits spéciaux qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger
Novembre 2001
PDF Document complet [568 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Mémoire sur le Projet de politique de l'éducation des adultes dans une perspective de formation continue
Septembre 2001
PDF Mémoire [307 ko] Format électronique seulement

Avis - CCAFE
Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études - Baisse des contributions, élargissement du statut d'autonomie, prise en compte des responsabilités familiales et d'autres cas, et indexation de paramètres du Programme
Juillet 2001
PDF Document complet [471 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Le projet de règlement modifiant le régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Ajustements en matière d'enseignement moral et religieux
Juin 2001
PDF Document complet [413 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
Aménager le temps autrement. Une responsabilité de l'école secondaire
Avril 2001
PDF Document complet [772 ko]
PDF Version abrégée [214 ko]
Panorama Web  Article Panorama

Avis - CCAFE   Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études
Avril 2001
PDF Document complet [493 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
Projet de politique d'évaluation des apprentissages : commentaires du Conseil supérieur de l'éducation
Avril 2001
PDF Document complet [541 ko] Format électronique seulement

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
Pour un passage réussi de la formation professionnelle à la formation technique. Modification au Règlement sur le régime des études collégiales
Mars 2001
PDF Document complet [671 ko] Format électronique seulement
Panorama Web  Article Panorama

Avis - CCAFE
Projet de modification au document d'encadrement sur les droits prescrits en vertu de l'article 24.5 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel
Février 2001
PDF Document complet [222 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Les élèves en difficulté de comportement à l'école primaire. Comprendre, prévenir, intervenir
Février 2001
PDF Document complet [466 ko]
PDF Version abrégée [242 ko] Format papier épuisé
Panorama Web  Article Panorama

Document stratégique, administratif et législatif   Plan stratégique 2001-2003
Février 2001
PDF Document complet [546 ko]

Avis - CCAFE
Projet de modification aux conditions relatives aux droits de scolarité qui devraient être inscrites dans les règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement universitaire pour l'année 2001-2002
Janvier 2001
PDF Document complet [85 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Éducation et nouvelles technologies. Pour une intégration réussie dans l'enseignement et l'apprentissage (1999-2000)
Décembre 2000
PDF Document complet [1066 ko]
Fichier HTML Synthèse
Panorama Web  Article Panorama

Avis - CCAFE
Modifications aux règles budgétaires des ordres d'enseignement collégial et universitaire (année 2000-2001)
Décembre 2000
PDF Document complet [113 ko]

Avis - CCAFE
Projet de modification du Règlement sur l'aide financière aux études pour l'année d'attribution 2000-2001
Septembre 2000
PDF Document complet [64 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale
Juin 2000
PDF Document complet [605 ko]
Fichier HTML Synthèse
Panorama Web  Article Panorama

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
La formation du personnel enseignant du collégial : un projet collectif enraciné dans le milieu
Mai 2000
PDF Document complet [600 ko]
Fichier HTML Synthèse
Panorama Web  Article Panorama

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
Réussir un projet d'études universitaires : des conditions à réunir
Avril 2000
PDF Document complet [857 ko]
Fichier HTML Synthèse
Panorama Web  Article Panorama

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
L'autorisation d'enseigner : projet de modification du règlement
Mars 2000
PDF Document complet [266 ko]

Avis - CCAFE
Les projets de modification du Règlement sur l'aide financière aux études
Mars 2000
PDF Document complet [107 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Le projet de régime pédagogique du préscolaire, du primaire et du secondaire. Quelques choix cruciaux.
Février 2000
PDF Document complet [244 ko] Format papier épuisé

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
Les projets de régimes pédagogiques de la formation généraledes adultes et de la formation professionnelle
Février 2000
PDF Document complet [236 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
L'évaluation institutionnelle en éducation : une dynamique propice au développement (1998-1999)
Décembre 1999
PDF Document complet [2181 ko]
Fichier HTML Synthèse
Panorama Web  Article Panorama

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Pour une meilleure réussite scolaire des garçons et des filles
Octobre 1999
PDF Document complet [627 ko] Format papier épuisé
Fichier HTML Synthèse
Panorama Web  Article Panorama

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
Diriger une école secondaire : un nouveau contexte, de nouveaux défis
Juin 1999
PDF Document complet [408 ko]
Fichier HTML Synthèse
Panorama Web  Article Panorama

Étude et recherche   Le rôle des headteachers en Angleterre et les enseignements à en tirer dans un contexte de décentralisation
(Hélène Pinard, 1999)
Avril 1999
PDF Document complet [503 ko]

Étude et recherche   Différencier le curriculum au secondaire : vers des parcours scolaires stimulants pour tous les jeunes
(Marthe Henripin, 1999)
Mars 1999
PDF Document complet [716 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Les enjeux majeurs des programmes d'études et des régimes pédagogiques
Janvier 1999
PDF Document complet [378 ko]
Fichier HTML Synthèse
Panorama Web  Article Panorama

Étude et recherche   Le renouvellement du curriculum : expériences américaine, suisse et québécoise (1999)
Document 1 : La nouvelle piste de l'Oregon (Réginald Grégoire inc.)
Document 2 : La rénovation de l'école primaire genevoise : une étude de cas (Claude Lessard)
Document 3 : Améliorer le curriculum et l'apprentissage : innovations américaines et choix québécois (Réginald Grégoire inc.)
Document 4 : L'acquisition d'habiletés et de compétences transdisciplinaires : deux expériences québécoises (Jean Lamarre)
Janvier 1999
PDF Document 1 [144 ko]
PDF Document 2 [345 ko]
PDF Document 3 [198 ko]
PDF Document 4 [161 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Éduquer à la citoyenneté (1997-1998)
Octobre 1998
PDF Document complet [2132 ko] Disponible sur demande
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Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Pour un renouvellement prometteur des programmes à l'école
Septembre 1998
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Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
Modification au Règlement sur le régime des études collégiales
Juillet 1998
PDF Document complet [2423 ko]

Étude et recherche   La formation continue du personnel des entreprises – Vers la gestion des compétences par l’entreprise et par chaque employé (Marthe Henripin, 1998)
Juin 1998
Version papier seulement

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
La formation continue du personnel des entreprises. Un défi pour le réseau public d'éducation
Juin 1998
PDF Document complet [713 ko]
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Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Les services complémentaires à l'enseignement : des responsabilités à consolider
Mai 1998
PDF Document complet [3567 ko]
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Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
L'école, une communauté éducative. Voies de renouvellement pour le secondaire
Avril 1998
PDF Document complet [1234 ko]
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Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
Recherche, création et formation à l'université : une articulation à promouvoir à tous les cycles
Avril 1998
PDF Document complet [1369 ko]
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Étude et recherche   À propos de la régionalisation en éducation et du développement social : étude exploratoire (Nicole Moreau, 1998)
Mars 1998
PDF Étude [3735 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
Enseigner au collégial : une pratique professionnelle en renouvellement
Décembre 1997
PDF Document complet [671 ko] Format papier épuisé
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Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
L'insertion sociale et professionnelle, une responsabilité à partager (1996-1997)
Novembre 1997
PDF Document complet [6107 ko]
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PDF Étude 1 [587 ko]
PDF Étude 2 [2041 ko]

Étude et recherche   L’insertion professionnelle des diplômées et diplômés : le langage des chiffres
(Gilbert Moisan, 1997)
Novembre 1997
Version papier seulement

Étude et recherche   Les conséquences psychologiques du chômage : une synthèse de la recherche
(Gilbert Moisan, 1997)
Novembre 1997
Version papier seulement

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
Pour une formation générale bien enracinée dans les études techniques collégiales
Septembre 1997
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Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
Pour une formation générale bien enracinée dans les études techniques collégiales
Juin 1997
PDF Document complet [5956 ko]

Avis ou mémoire
Comité ad hoc
L'autorisation d'enseigner : le projet d'un règlement refondu
Mai 1997
PDF Document complet [4625 ko]
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Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime pédagogique de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire : le calendrier scolaire et le temps prescrit
Avril 1997
PDF Document complet [722 ko]
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Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Pour un nouveau partage des pouvoirs et responsabilités en éducation (1995-1996
Décembre 1996
PDF Document complet [15411 ko]
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Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
L'intégration scolaire des élèves handicapés et en difficulté
Octobre 1996
PDF Document complet [6821 ko]
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Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
Contre l'abandon au secondaire : rétablir l'appartenance scolaire
Septembre 1996
PDF Document complet [4579 ko]
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Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
Le financement des universités
Juin 1996
PDF Document complet [2648 ko]
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Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
Pour un accès réel des adultes à la formation continue
Mai 1996
PDF Document complet [2183 ko]
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Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
La création d'un établissement public d'enseignement collégial dans le Sud de Lanaudière
Mai 1996
PDF Document complet [2227 ko]
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Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Pour un développement intégré des services éducatifs à la petite enfance : de la vision à l'action
Avril 1996
PDF Document complet [2400 ko]
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Avis ou mémoire
Comité ad hoc
La réussite à l'école montréalaise : une urgence pour la société québécoise
Février 1996
PDF Document complet [2534 ko]
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Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Vers la maîtrise du changement en éducation (1994-1995)
Décembre 1995
PDF Document complet [22750 ko]
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Avis ou mémoire
Comité ad hoc
Pour la réforme du système éducatif : dix années de consultation et de réflexion
Septembre 1995
PDF Document complet [3293 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Une école primaire pour les enfants d'aujourd'hui
Février 1995
PDF Document complet [3258 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
La création d'un établissement d'enseignement collégial francophone dans l'Ouest de l'Ile de Montréal
Janvier 1995
PDF Document complet [1726 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Les nouvelles technologies de l'information et des communications : des engagements pressants (1993-1994)
Décembre 1994
PDF Document complet [8480 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
Réactualiser la mission universitaire
Septembre 1994
PDF Document complet [4048 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement collégial
Des conditions de réussite au collégial : réflexion à partir de points de vue étudiants
Août 1994
PDF Document complet [2256 ko] Format papier épuisé

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
Les conditions pour faire avancer l'école
Décembre 1993
PDF Document complet [2677 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Le défi d'une réussite de qualité (1992-1993)
Octobre 1993
PDF Document complet [12068 ko] Format électronique seulement

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Pour un accueil et une intégration réussis des élèves des communautés culturelles
Octobre 1993
PDF Document complet [2543 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Être parent d'élève du primaire : une tâche éducative irremplaçable
Septembre 1993
PDF Document complet [4468 ko]

Avis ou mémoire
Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue
Vers un modèle de financement en éducation des adultes
Août 1993
PDF Document complet [3186 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
La gestion de l'éducation : nécessité d'un autre modèle (1991-1992)
Mars 1993
PDF Document complet [10438 ko] Format électronique seulement

Avis ou mémoire
Commission de l'enseignement secondaire
Pour une école secondaire qui développe l'autonomie et la responsabilité
Août 1992
PDF Document complet [2900 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
La profession enseignante : vers un renouvellement du contrat social (1990-1991)
Novembre 1991
PDF Document complet [9862 ko] Format électronique seulement

Étude et recherche   Enseigner : qu'en disent les profs?
(Michèle Berthelot, 1991)
Janvier 1991
PDF Document complet [7713 ko]

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
Développer une compétence éthique pour aujourd'hui : une tâche éducative essentielle (1989-1990)
Novembre 1990
PDF Document complet [8607 ko] Format électronique seulement


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Dernière mise à jour : 12 novembre 2009
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