Conseil supérieur de l'éducation
 
La reconnaissance des acquis
Une responsabilité politique et sociale


Synthèse

 

Le savoir est devenu l'un des principaux facteurs de développement. Les lieux pour l'acquérir se multiplient, les façons d'apprendre se diversifient. Pour chaque personne, la reconnaissance officielle de ses compétences constitue une condition d'insertion et de promotion sociales et économiques. L'éducation continue exige cette reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires, parce qu'elle permet à la personne de s'insérer dans un processus de formation à différents moments de sa vie et de faire valoir ses compétences dans son cheminement professionnel.

Les transformations constantes de l'organisation du travail obligent les entreprises à tenir compte des besoins de formation continue de leur personnel. Elles exigent aussi des travailleuses et des travailleurs qu'ils construisent leurs propres qualifications. Afin que ces dernières laissent des traces, il importe donc qu'elles soient reconnues de manière crédible. Le phénomène de mondialisation entraîne, par ailleurs, la circulation des personnes à travers les pays et les continents, ce qui nécessite la mise en place de systèmes de reconnaissance des acquis qui ont en commun des principes et des normes et qui peuvent permettre l'homologation des titres délivrés ici et ailleurs. Les propos entendus au cours des consultations menées pour l'élaboration de cet avis confirment cette nécessité. Le Conseil supérieur de l'éducation demande donc à l'État québécois, aux institutions scolaires et universitaires de même qu'aux partenaires du marché du travail et aux ordres professionnels de décloisonner progressivement leurs systèmes respectifs de reconnaissance des acquis.

Selon le Conseil, il importe d’examiner la question en allant au-delà du discours des organisations qui la mettent de l’avant. En effet, la résolution des problèmes dont il sera fait état dans l'avis doit considérer les besoins des institutions, mais elle doit d'abord être centrée sur ceux des personnes qui pourront conserver des traces crédibles de leurs acquis, quelle qu’en soit la provenance, et les faire valoir. En somme, la reconnaissance des acquis doit passer «du statut de "questions essentiellement techniques" (comment évaluer?; quelles procédures pour certifier?), à celles d'un enjeu politique fondamental dans le développement économique, social et éducatif des pays» (Danielle Colardyn, La Gestion des compétences: perspectives mondiales). C'est la perspective qu'adopte le Conseil et sur laquelle il s'appuie pour analyser la situation, établir des orientations et proposer des pistes d'action.

Au Québec, les efforts réels de mise en œuvre de la reconnaissance des acquis depuis les années 80 se sont heurtés à des conceptions institutionnelles de la reconnaissance, érigeant autant de châteaux forts qui affichent leur monopole. Or, une telle perspective de protection de systèmes a montré ses limites. La reconnaissance des acquis ne peut en effet se développer dans un univers de systèmes institutionnels étanches.

 

Des principes et leurs corollaires

Dans la première partie de son avis, le Conseil présente son orientation de base : la reconnaissance des acquis est une question d'équité sociale pour les personnes tout comme de construction d'une société. La reconnaissance des acquis constitue une pièce maîtresse des projets individuels de formation tout comme d'édification des compétences de la population.

Cette perspective fondamentale amène le Conseil à formuler trois principes qui doivent, selon lui, servir de trame de fond dans l'analyse des systèmes en place, et dans la détermination des axes de développement:

  • Premier principe : une personne a droit à la reconnaissance sociale de ses acquis; en contrepartie, il lui incombe de fournir la preuve de ses acquis.
  • Deuxième principe : une personne n'a pas à réapprendre ce qu'elle sait déjà; ce qui importe dans la reconnaissance des acquis, c'est ce qu'une personne a appris et non les lieux, circonstances ou méthodes d'apprentissage.
  • Troisième principe : tout système de reconnaissance des acquis doit viser la transparence.

Le Conseil estime important de joindre à ces trois principes, centrés sur la personne, trois corollaires, qui font appel à la responsabilité sociale des organisations, dont les établissements du réseau de l'éducation. Ces corollaires sont les suivants : 

  • Une personne n'a pas à refaire en un lieu donné des apprentissages faits en un autre lieu.
  • Une personne n'est pas tenue de faire reconnaître une deuxième fois des acquis évalués avec rigueur et sanctionnés officiellement une première fois.
  • Les encadrements réglementaires et les modalités d'organisation, dans le réseau de l'éducation, doivent créer les conditions favorables à la prise en compte des principes à la base de la reconnaissance des acquis.

 

L'état de la question dans les établissements des trois ordres d'enseignement

Dans la deuxième partie de l'avis, le Conseil présente son analyse des systèmes de reconnaissance des acquis dans les établissements d'enseignement secondaire, collégial et universitaire, en y ajoutant celle de la situation particulière des personnes immigrantes. Cette analyse critique est faite à partir de l'univers de chaque ordre d'enseignement, fondé sur les particularités de chacun des règlements et modalités diverses en vigueur dans ces établissements. La présentation n'est donc pas uniforme d'un chapitre à l'autre. S'il n'y a aucun intérêt à uniformiser les systèmes, compte tenu de la singularité de chacun des ordres d'enseignement, il peut y avoir néanmoins des avantages à mettre en œuvre dans un système donné certaines des modalités et des pratiques propres à l'un ou l'autre des ordres d'enseignement.

Dans cette partie, le Conseil tente de dresser un état des lieux en examinant les systèmes de reconnaissance des acquis en place, sous l'angle des principes et des corollaires qu'il met de l'avant, parce qu'ils sont à la base d'un système national équitable. Au fil de son analyse, le Conseil a noté des entorses à l'un ou l'autre de ces principes, ce qui le conduit à formuler certaines recommandations ou propositions.

Le Conseil a aussi constaté, dans les réseaux de l'éducation, des efforts variables pour assurer un service accessible de reconnaissance des acquis, et en mesure de répondre aux besoins diversifiés des personnes. Or, l'exercice de la responsabilité sociale des institutions pour le respect du droit des personnes à la reconnaissance des acquis est indispensable. Le Conseil formule donc des recommandations afin que la reconnaissance des acquis devienne une préoccupation des établissements d'enseignement de même que du ministère de l'Éducation et des organisations visées.

 

Des voies de développement pour une réponse à des besoins diversifiés

Les recommandations conçues par le Conseil au fil de sa réflexion pourront plus facilement être prises en considération, si le gouvernement consent à faire de cette question une priorité dans la mise en œuvre de la future politique de la formation continue. À cet effet, il faudra que des changements soient apportés pour faire en sorte que la reconnaissance des acquis devienne une réalité dans les pratiques des organisations. Il faudra aussi que des décisions gouvernementales soient prises pour favoriser la mise en place d'un système diversifié, mais progressivement intégré de reconnaissance des acquis, facilitant les passerelles entre les divers « référentiels » de formation et de reconnaissance. Dans la dernière partie de son avis, le Conseil présente des conditions à mettre en place à cette fin.

La mise en œuvre de la reconnaissance des acquis représente d'abord un défi pour l'État. Il doit en effet assumer les responsabilités qui lui incombent, c'est-à-dire assurer l'exercice du droit des personnes à la reconnaissance de leurs acquis. L'État doit réunir de la sorte les conditions permettant l'accès et la prestation du service de reconnaissance. Selon le Conseil, un enjeu central se pose, celui de l'homologation et de la « transférabilité » des titres. L'État doit donc prendre les mesures nécessaires pour que les ministères et organismes qui délivrent ces documents dans le cadre de leur mission respective soient outillés pour reconnaître dans leur propre système les titres émis en dehors de leur responsabilité.

 

L'arrimage de répertoires de compétences

On assiste au Québec, de façon plus manifeste en formation professionnelle, à la mise en place de voies parallèles de formation de la main-d'œuvre et de reconnaissance officielle de cette formation. Pour éviter la mise en place de voies éventuellement étanches de reconnaissance, l’établissement des passerelles entre ces « référentiels » est un défi important.

Selon le Conseil, la constitution d'un répertoire national de compétences permet d'établir des liens entre des « référentiels » de compétences, liens qui n'existent pas pour l'instant et qui risquent de ne jamais être établis, si rien n'est fait pour contrer l'édification de systèmes fermés de reconnaissance. Ce répertoire permettrait non seulement d'intégrer le « référentiel » des comités sectoriels de la main-d'œuvre, des ordres professionnels et celui de l'éducation mais aussi, celui de la formation structurée parrainée par l'employeur. Il est entendu que chaque organisme partenaire du répertoire de compétences demeure responsable de l'évaluation et de la reconnaissance des compétences issues de son propre « référentiel ». Ce que le répertoire facilite, c'est la mise en relation des « référentiels », bref l'établissement des passerelles souhaitées dans tous les milieux intéressés.

Considérant que la fusion des systèmes de reconnaissance des acquis est non seulement irréaliste mais non souhaitable;

considérant que l’élaboration de systèmes parallèles de reconnaissance est tout aussi non souhaitable, notamment parce qu'une telle élaboration est coûteuse et entretient la confusion sur la valeur des titres délivrés et sur leur « transférabilité »;

considérant que la mise en place d'un dispositif favorisant les passerelles entre les « référentiels » est la voie à privilégier;

le Conseil recommande au ministre de l'Éducation de prendre l'initiative pour que soient assurées la constitution et la mise à jour d'un répertoire national de compétences, et de convenir avec ses collègues du gouvernement, dont la ministre responsable d'Emploi-Québec, des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Le Conseil recommande en outre au ministre d'affecter les ressources nécessaires pour constituer et alimenter ce répertoire des compétences retenues dans ses programmes d'études et dans ceux des établissements de ses réseaux d'enseignement.

Considérant que les autres partenaires de la mise en place de ce dispositif devront dégager eux aussi des ressources pour y joindre les compétences des « référentiels » dont ils ont la responsabilité, le Conseil invite le ministre de l'Éducation à convenir, avec ses collègues du gouvernement, des ressources financières à affecter à cette opération, pour assurer la constitution et la mise à jour de ce répertoire. Au sujet des ressources financières, le Conseil propose à la Commission des partenaires du marché du travail d'examiner la pertinence d'affecter une partie du Fonds national de formation de la main-d'œuvre à la constitution et à la mise à jour du répertoire national de compétences.

L’élaboration de systèmes parallèles de reconnaissance constitue un frein indéniable à la mobilité des personnes. Le Conseil opte pour l'établissement de systèmes diversifiés mais progressivement intégrés de reconnaissance des acquis. Si cette intégration nécessite du temps et si l’on suppose qu’elle évoluera sans doute, la coordination gouvernementale du développement de la reconnaissance des acquis est indispensable.

Le Conseil recommande de confier à l'instance chargée de la mise en œuvre de la politique gouvernementale de la formation continue le mandat de déterminer un plan d'action gouvernemental en cette matière, et d'assurer la coordination des actions des nombreuses organisations visées, dans un souci de cohérence du système. Pour que soit assuré le suivi des projets en cours, les organisations auront à rendre des comptes, sur une base régulière.

Par ailleurs, étant donné l'importance que devrait continuer à jouer l'éducation dans la mise en place de ce système diversifié et progressivement intégré de reconnaissance des acquis, le Conseil recommande au ministre de l'Éducation d'assumer un rôle de chef de file, étant entendu que les orientations seront établies en étroite collaboration avec ses collègues intéressés du gouvernement, sans qu'un « référentiel » de compétences ne s'érige en monopole.

 

 

La recherche comme outil de développement et de suivi

Au cours des années 80 et du début des années 90, les activités du Fonds de développement de la reconnaissance des acquis au collégial et du Centre d'information et de recherche sur la reconnaissance des acquis ont grandement favorisé la démarche conceptuelle, l'examen des expériences conduites à l'étranger et l'instrumentation en matière de reconnaissance des acquis. Si des progrès indéniables ont été faits, en dépit de l'essoufflement constaté dans le réseau de l'éducation au cours des dernières années, il y a lieu, selon le Conseil, de soutenir de nouveau la recherche, pour stimuler la réflexion et l'expérimentation en reconnaissance des acquis. Au Québec comme à l'étranger, en raison de l'importance accordée à la formation continue, la reconnaissance des acquis connaît un nouvel envol depuis les dernières années. Il convient d'en suivre l'évolution, sur le plan théorique tout autant que sur celui de l'expérimentation, par des activités de recherche-action et de recherche fondamentale. D'ailleurs, dans le document de consultation Vers une politique de la formation continue, le soutien à la recherche est un des axes d'intervention proposés.

Le Conseil recommande non seulement de retenir cet axe d'intervention favorisant la recherche en formation continue, mais aussi d'allouer une partie du financement à la recherche sur la reconnaissance des acquis.

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