Conseil supérieur de l'éducation
 
Mandat

Extrait du préambule de la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation :

« ATTENDU que tout enfant a le droit de bénéficier d'un système d'éducation qui favorise le plein épanouissement de sa personnalité;

« ATTENDU que les parents ont le droit de choisir les établissements qui, selon leur conviction, assurent le mieux le respect des droits de leurs enfants;

« ATTENDU que les personnes et les groupes ont le droit de créer des établissements d'enseignement autonomes et, les exigences du bien commun étant sauves, de bénéficier des moyens administratifs et financiers nécessaires à la poursuite de leurs fins;

« ATTENDU qu'il importe d'instituer, suivant ces principes, en tant que lieu privilégié de réflexion en vue du développement d'une vision globale de l'éducation, un Conseil supérieur de l'éducation pour collaborer avec le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et avec la ministre responsable de l'Enseignement supérieur et les conseiller sur toute question relative à l'éducation.»

Le mandat du Conseil supérieur de l’éducation, défini dans la loi constitutive, est assorti de devoirs et de pouvoirs. Ainsi, le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre et la ministre responsable sur toute question relative à l'éducation. À cette fin, le Conseil doit, au moins à tous les deux ans, leur faire rapport sur l'état et les besoins de l'éducation. Ce rapport est déposé à l'Assemblée nationale.

Dans l'exercice de cette fonction, le Conseil peut :

  • donner au ministre et à la ministre responsable des avis ou leur faire des recommandations sur toute question relative à l'éducation;
  • solliciter ou recevoir les requêtes, l'opinion et les suggestions d'organismes ou de groupes intéressés ainsi que du public en général, sur toute question relative à l'éducation;
  • effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu'il juge utiles ou nécessaires à l'exercice de sa fonction.

En somme, le Conseil supérieur de l’éducation est un organisme autonome, distinct du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur. Il peut choisir le sujet des avis qu’il émet et les thèmes des rapports qu’il produit sur l'état et les besoins de l'éducation. En vertu des règlements établis pour sa régie interne, il peut déterminer lui-même le moment et le mode de leur diffusion. Le Conseil est un organisme de consultation et de réflexion critique, à l’intérieur des institutions démocratiques et à l’abri des groupes de pression.

Publications

Inscrivez-vous à la liste de diffusion

Processus de nomination des membres

Le Conseil est membre de l'EUNEC

Le 50e anniversaire du Conseil supérieur de l'éducation