Publications du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
51 fichiers trouvés.
| Titre | Fichiers |
|---|---|
| Hausses des droits de scolarité et modifications à l'aide financière aux études 2012-2013 à 2016-2017
Septembre 2011 |
Document complet
[2179 ko]
Communiqué de presse
[126 ko] |
| Indexation des programmes d'aide financière aux études 2011-2012
Septembre 2011 |
Document complet
[440 ko]
Communiqué de presse
[116 ko] |
| Modification au Règlement sur l'aide financière aux études touchant les pensions alimentaires pour enfants
Juin 2011 |
Document complet
[1422 ko]
Communiqué de presse
[33 ko] |
| Indexation des programmes d'aide financière aux études 2010-2011
Septembre 2010 |
Document complet
[1169 ko]
Communiqué de presse
[33 ko] |
| Correction d'une ambiguïté de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études relative aux pensions alimentaires
Janvier 2010 |
Document complet
[797 ko]
Communiqué de presse
[32 ko] |
| Vers l'accessibilité financière à l'apprentissage tout au long de la vie - État de la situation et document de consultation
Novembre 2009 |
Document complet
[1425 ko] |
| Hausses des droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers inscrits à l'enseignement collégial 2009-2010 à 2011-2012
Septembre 2009 |
Document complet
[754 ko]
Communiqué de presse
[101 ko] |
| Indexation des programmes d'aide financière aux études 2009-2010
Septembre 2009 |
Document complet
[786 ko]
Communiqué de presse
[101 ko] |
| Hausses des droits de scolarité supplémentaires des étudiants canadiens qui ne sont pas résidents du Québec et qui sont inscrits à l'enseignement universitaire ou collégial
Avril 2009 |
Document complet
[985 ko]
Communiqué de presse
[144 ko] |
| Mesure relative aux réservistes des Forces canadiennes : modification au Règlement sur l'aide financière aux études
Octobre 2008 |
Document complet
[1089 ko] |
| Les droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers : vers une déréglementation partielle
Août 2008 |
Document complet
[982 ko]
Communiqué de presse
[49 ko] |
| Indexation des programmes d'aide financière aux études et autres modifications
Juillet 2008 |
Document complet
[1434 ko] |
| L'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités québécoises
Avril 2008 |
Document complet
[485 ko]
Communiqué de presse
[49 ko] |
| Hausses des droits de scolarité des résidents du Québec, des étudiants canadiens et des étudiants étrangers : modifications au Règlement sur l'aide financière aux études
Août 2007 |
Document complet
[1880 ko]
Communiqué de presse
[40 ko] |
| Droits de scolarité supplémentaires des étudiants canadiens non-résidents et des étudiants étrangers 2005-2006 et 2006-2007
Décembre 2005 |
Document complet
[929 ko] |
| Mise en oeuvre de l'entente conclue entre le gouvernement du Québec et les organisations étudiantes sur le Programme de prêts et bourses : projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
Juin 2005 |
Document complet
[313 ko] |
| Hausse des montants maximums des prêts et des niveaux d'endettement : allocation pour l'achat de matériel informatique et exemption de base pour les montants reçus à titre de pension alimentaire : projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
Juin 2004 |
Document complet
[1341 ko] |
| L'accessibilité financière à la réussite du projet d'études
Mai 2004 |
Document complet
[599 ko]
Communiqué de presse
[20 ko] |
| Les établissements d'enseignement collégial, un acquis de la société québécoise favorisant l'accessibilité aux études supérieures
Mai 2004 |
Mémoire
[2430 ko] |
| La modernisation du Programme de prêts et bourses. Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
Mars 2004 |
Document complet
[252 ko] |
| Modifications aux règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement supérieur pour l'année 2004-2005
Février 2004 |
Document complet
[1367 ko] |
| L'accessibilité financière à la réussite de son projet d'études. Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités
Février 2004 |
Mémoire
[283 ko] |
| Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études : harmonisation avec un programme de bourses d'études en médecine et indexation du seuil d'admissibilité au Programme de remboursement différé
Octobre 2003 |
Document complet
[474 ko] |
| Vers une accessibilité financière à la réussite de son projet d'études
Mars 2003 |
Document complet
[7447 ko] |
| Modifications aux règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement supérieur pour l'année 2003-2004. Un nouveau plafond de 4 % pour l'indexation des droits supplémentaires des étudiants étrangers
Décembre 2002 |
Document complet
[1538 ko] |
| Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études. Mise en oeuvre du Programme de prêts pour les études à temps partiel
Juin 2002 |
Document complet
[840 ko] |
| Règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
Révision de la rémunération des institutions financières et indexation de certains paramètres du Programme de prêts et bourses Mai 2002 |
Document complet
[4227 ko] |
| Demande de hausse de la limite ministérielle des droits d'admission dans les cégeps
Avril 2002 |
Document complet
[348 ko] |
| Commentaires sur le projet de Programme de prêts pour les études à temps partiel. Mémoire présenté à l'Aide financière aux études
Décembre 2001 |
Mémoire
[391 ko] |
| Le partage de risque et le remboursement proportionnel au revenu. Avis sur le rapport Le remboursement des prêts pour études : essentiel à la pérennité du Programme de prêts et bourses
Décembre 2001 |
Document complet
[730 ko] |
| Modifications aux règles budgétaires applicables aux établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2002-2003. Des augmentations pour les étudiants canadiens et étrangers
Novembre 2001 |
Document complet
[773 ko] |
| L'abolition des droits spéciaux qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger
Novembre 2001 |
Document complet
[568 ko] |
| Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études - Baisse des contributions, élargissement du statut d'autonomie, prise en compte des responsabilités familiales et d'autres cas, et indexation de paramètres du Programme
Juillet 2001 |
Document complet
[471 ko] |
| Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études
Avril 2001 |
Document complet
[493 ko] |
| Projet de modification au document d'encadrement sur les droits prescrits en vertu de l'article 24.5 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel
Février 2001 |
Document complet
[222 ko] |
| Projet de modification aux conditions relatives aux droits de scolarité qui devraient être inscrites dans les règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement universitaire pour l'année 2001-2002
Janvier 2001 |
Document complet
[85 ko] |
| Modifications aux règles budgétaires des ordres d'enseignement collégial et universitaire (année 2000-2001)
Décembre 2000 |
Document complet
[113 ko] |
| Projet de modification du Règlement sur l'aide financière aux études pour l'année d'attribution 2000-2001
Septembre 2000 |
Document complet
[64 ko] |
| Les projets de modification du Règlement sur l'aide financière aux études
Mars 2000 |
Document complet
[107 ko] |
Dernière mise à jour : 7 février 2012
© Gouvernement du Québec, 2010
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