Conseil supérieur de l'éducation
 
Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

L'Assemblée nationale a modifié la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation en juin 1999, afin d'instituer un Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études.

Le Comité est rattaché au Conseil supérieur de l'éducation. Il bénéficie de son soutien administratif et technique, mais il est autonome sur le plan du contenu. La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport adresse ses demandes d'avis à la personne titulaire de la présidence du Conseil. Le Comité analyse chaque demande, formule un avis et le transmet à la ministre. Les avis du Comité ne sont pas approuvés par le Conseil.

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