Le Conseil des ministres a procédé le 1er février 2012 à la nomination d’un nouveau membre et au renouvellement de deux membres pour siéger au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études.

M. Denis Bussières, professeur de chimie à l’Université du Québec à Chicoutimi, est nommé membre de ce comité pour un mandat de quatre ans. Les mandats de Mme Sophie Roussin, analyste en finances personnelles à l’Union des consommateurs, et M. Yves Trudeau, adjoint administratif à la Commission scolaire des Patriotes, sont renouvelés pour une période de quatre ans. Consultez la composition du Comité

Le président du Conseil supérieur de l’éducation du Québec, M. Claude Lessard, a le plaisir d'informer que le Conseil des ministres a procédé le 26 octobre à la nomination de M^me Hélène Boucher à titre de membre du Conseil supérieur de l’éducation du Québec.

M^me Boucher est directrice par intérim aux Services éducatifs aux adultes et à la formation professionnelle de la Commission scolaire des Navigateurs. Ses connaissances et son expertise en éducation pourront ainsi contribuer aux travaux du Conseil. Le mandat de Mme Boucher est d'une durée de quatre ans.

Le Conseil des ministres a annoncé la nomination de M. Claude Lessard à titre de président du Conseil supérieur de l’éducation pour un mandat de quatre ans prenant effet le 26 septembre 2011.

Au cours de sa carrière, M. Lessard a été professeur titulaire au Département d’administration et fondements de l’éducation à la Faculté de sciences de l'éducation de l'Université de Montréal. Il a fondé et dirigé le Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante. Il a également été titulaire de la Chaire senior de recherche du Canada sur le personnel et les métiers de l’éducation. Nul doute que le Conseil pourra bénéficier de sa vaste expérience ainsi que de ses compétences reconnues dans le domaine de l’éducation.

Soulignons que M. Claude Lessard connaît déjà bien le Conseil supérieur de l’éducation puisqu’il y a siégé à titre de membre, de septembre 2001 à août 2005. De plus, il a assuré la présidence de la Commission de l’enseignement primaire du Conseil de novembre 2004 à août 2005.

Il succède à M^me Nicole Boutin qui a assumé la présidence du Conseil supérieur de l’éducation de décembre 2006 jusqu’à ce jour et qui a porté avec engagement et conviction l’importante mission du Conseil.

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis dans lequel il se prononce sur le projet du gouvernement du Québec de hausser les droits de scolarité dans les établissements universitaires et sur les mesures prises par ce dernier pour maintenir l’accessibilité du système universitaire aux étudiants québécois à faible revenu.

D’entrée de jeu, le Comité reconnaît que les hausses des droits de scolarité annoncées dans le discours sur le budget 2011-2012 sont importantes : 325 $ par année (pour trente unités) pendant cinq ans à partir de l’automne 2012. Le Comité s’inquiète des effets négatifs possibles de ces hausses sur l’accessibilité financière aux études universitaires des étudiants actuels et futurs, qu’ils soient bénéficiaires ou non des programmes d’aide financière aux études. Il formule des recommandations qui devraient atténuer les effets négatifs possibles de ces hausses.

Le Comité reconnaît d’emblée que les bénéficiaires qui ont accès au volet bourse du Programme de prêts et bourses seront pleinement compensés pour les hausses annuelles des droits de scolarité pour la période de 2012-2013 à 2016-2017. En effet, l’augmentation du montant de leur bourse couvrira ces hausses. Il s’inquiète cependant des conséquences des hausses des droits de scolarité sur les futurs bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, en particulier ceux qui viennent des milieux à faible revenu et dont les parents ont souvent tendance à surestimer le coût des études universitaires et à en sous-estimer les bénéfices. En conséquence, le Comité recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de communication. Le plan devra rappeler les bienfaits de l’éducation et décrire les caractéristiques et les améliorations apportées aux programmes d’aide financière aux études afin de réduire l’effet des hausses annoncées.

Le Comité est aussi préoccupé par l’augmentation de la dette d’études des bénéficiaires qui reçoivent leur aide uniquement en prêts, lesquels seront majorés des sommes nécessaires pour couvrir les hausses des droits de scolarité. Même si ces personnes auront la dette d’études la plus importante parmi les bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, elles ne sont pas admissibles au Programme de remise de dette, selon les critères actuels. En effet, seuls les bénéficiaires d’une bourse y sont admissibles. Le Comité recommande donc de rendre admissibles à ce programme tous les bénéficiaires du Programme de prêts et bourses qui ont une dette d’études.

Par ailleurs, il estime qu’il faudrait mieux connaître l’effectif qui fréquente l’université à temps partiel. Il recommande de mener une étude auprès de ces personnes en vue de mieux cibler les mesures d’aide financière qui leur sont destinées et d’évaluer l’opportunité d’introduire un volet bourse dans le Programme de prêts pour les études à temps partiel.

De plus, le Comité considère qu’il est essentiel de suivre de près l’évolution de la situation financière des étudiants. Il recommande que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport mène, comme il est prévu, une enquête sur les conditions de vie des étudiants en 2012 et en 2017, en accordant une attention particulière aux étudiants à l’université, qu’ils soient bénéficiaires ou non de l’aide financière aux études. Il recommande aussi que dans le cas des non-bénéficiaires, le Ministère suive de près l’évolution de leur endettement privé. Afin d’évaluer l’effet possible des hausses chez les plus vulnérables financièrement, le Comité pense qu’il est essentiel d’aller plus loin en matière de suivi des caractéristiques socioéconomiques de l’effectif étudiant à l’université. Il recommande au gouvernement du Québec de mettre en place un mécanisme de suivi des hausses des droits de scolarité qui permettra d’observer l’évolution de la participation aux études universitaires selon certaines caractéristiques : âge des étudiants, revenu et scolarité des parents, origine urbaine ou rurale.

Le Comité est favorable à l’introduction d’une allocation pour l’achat de matériel d’appui à la formation (150 $ par période de quatre mois) en remplacement de celle pour matériel informatique. Il est d’avis qu’il demeure important de rendre disponible un montant additionnel de 850 $ qui pourrait être utilisé, une fois à vie, pour l’achat de matériel informatique ou d’un matériel coûteux indispensable pour les études.

Enfin, le Comité rappelle que, depuis le milieu des années 1990, il y a eu deux périodes de non-indexation de l’aide financière aux études, soit de 1995-1996 à 1998-1999 et de 2003-2004 à 2006-2007. Elles ont entraîné un manque à gagner cumulatif de plus de 65 M$ pour les seules dépenses admises reconnues dans le Programme de prêts et bourses. Le Comité estime que cela aurait dû faire l’objet d’un rattrapage, mais il  constate que les modifications proposées n’incluent pas un redressement de ces dépenses. Il recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’indexer pleinement les programmes d’aide financière aux études, et ce, de façon annuelle et automatique.

Dans son analyse, le Comité s’est appuyé sur des principes et des critères mis en avant au fil des ans dans ses avis sur les droits de scolarité et les mesures d’aide financière aux études. Au premier chef, il se demande quels sont les effets possibles d’une mesure sur l’accessibilité financière aux études. Il porte une attention particulière à la nécessité de soutenir financièrement les personnes issues des milieux à faible revenu. Il tient aussi compte de la prévisibilité des coûts et de l’importance d’éviter des hausses soudaines et importantes des droits de scolarité.

La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M^me Line Beauchamp, a déposé à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2010-2011 du Conseil supérieur de l'éducation. Ce rapport rend compte des résultats obtenus au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2011. Il décrit fidèlement la mission du Conseil, ses valeurs et sa vision et présente les réalisations associées à chacune des orientations de son plan stratégique 2007-2011.

Ce rapport témoigne de la manière dont le Conseil supérieur de l'éducation exerce sa fonction conseil auprès de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et joue son rôle de pont entre les décideurs politiques et la population. Il est le fruit du travail et de l'engagement citoyen de nombreuses personnes.

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis dans lequel il donne son aval à l’indexation des dépenses admises ainsi qu’à la majoration de certains montants pris en compte dans trois programmes d’aide financière aux études, le plus important étant le Programme de prêts et bourses.

Le Comité appuie cette mesure d’autant qu’elle s’applique à trois programmes d’aide financière aux études plutôt qu’au seul Programme de prêts et bourses, les deux autres étant le Programme de prêts pour les études à temps partiel et le Programme de remboursement différé. À l’instar des quatre dernières années, les dépenses admises ainsi que certains montants pris en compte dans le calcul de l’aide financière aux études sont indexées pour l’année 2011-2012. Le taux d’indexation est de 2,7 %. Comme le Comité le rappelle souvent, l’indexation des programmes d’aide financière aux études est une mesure de première nécessité. De plus, lorsque les droits de scolarité sont haussés, il est impératif que les programmes d’aide tiennent compte de l’augmentation du coût de la vie. 

Comme il le fait depuis quelques années, le Comité réitère que l’indexation annuelle automatique des montants relatifs aux dépenses admises et des montants relatifs aux enfants demeure la meilleure solution au maintien du pouvoir d’achat des bénéficiaires des programmes d’aide financière aux études, en particulier ceux qui obtiennent un prêt et une bourse, les boursiers étant les personnes qui ont les besoins financiers les plus grands. Selon le Comité, il y aurait lieu d’introduire dans le Règlement sur l’aide financière aux études une disposition semblable à celle que le gouvernement a mise en vigueur en 2011 à l’aide de dernier recours, soit l’indexation annuelle et automatique des prestations.

Depuis quatre ans, le taux d’indexation retenu par le Ministère est l’indice des prix à la consommation pour le Québec (IPC Québec) prévu pour l’année civile en cours. Selon le Comité, le recours à un taux prévisionnel ne permet pas de garantir le plein maintien du niveau de vie. Il s’inquiète des effets à long terme que cela peut avoir chez les bénéficiaires de l’aide financière aux études pour les années où l’inflation réelle dépasse la prévision. Pour protéger les bénéficiaires de l’aide financière aux études, le Comité recommande à la ministre d’instaurer un mécanisme annuel d’ajustement du taux prévisionnel à la réalité observée pour l’année de référence.

Enfin, le Comité remarque que certains montants qui influencent l’aide accordée ne sont pas indexés annuellement, par exemple la table de contribution des tiers (parents ou conjointe ou conjoint) et le montant d’exemption de la pension alimentaire reçue par l’étudiante ou l’étudiant. La table de contribution des tiers a toutefois été modifiée en 2001 et en 2007, dans les deux cas pour diminuer la contribution exigée des parents ou de la conjointe ou du conjoint. Le gouvernement a annoncé que la contribution des tiers sera progressivement réduite durant la période 2012-2013 à 2016-2017, mais celle-ci ne sera pas modifiée en 2011-2012. L’exemption accordée pour la pension alimentaire a été introduite en 2004 et le montant de base est toujours de 1 200 $ alors que les pensions alimentaires sont indexées annuellement au Québec, conformément au Programme de perception des pensions alimentaires. Notons qu’à partir de septembre 2011, le montant de l’exemption sera multiplié par le nombre d’enfants. Dans son avis, le Comité réitère sa recommandation d’indexer annuellement et de façon automatique le montant de l’exemption de la pension alimentaire.

La présidente du Conseil supérieur de l’éducation, M^me Nicole Boutin, annonce la nomination de 24 membres au sein des instances du Conseil.

À la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire sont nommés : M^me Christiane Lachambre, directrice adjointe (à la retraite) aux services éducatifs de la Commission scolaire de Laval, M^me Céline Gadoury, directrice d’école primaire à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, M^me Janie Hamel, directrice d’école primaire à la Commission scolaire des Bois-Francs, et M^me Lise Parent, enseignante-spécialiste en anglais à la Commission scolaire du Fer.

À la Commission de l'enseignement secondaire sont nommés : M^me Marie-Hélène Marcoux, conseillère pédagogique en français à la Commission scolaire des Navigateurs, M^me Peggy Drolet, directrice adjointe à la Commission scolaire Central Québec, M. Alexandre Dumont, directeur à la Commission scolaire Marie-Victorin, et M^me Isabelle Ruest, enseignante à la Commission scolaire de Montréal.

À la Commission de l'enseignement collégial sont nommés : M^me Charlotte Watson, étudiante au Cégep@Distance, M^me Marie-France Bélanger, directrice générale du Cégep de Sherbrooke, M^me Pascale Reny, enseignante en soins infirmiers au Cégep Saint-Laurent, et M. Sébastien Piché, enseignant au Cégep régional de Lanaudière à l’Assomption.

À la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires sont nommés : M. Jean-Luc Ratel, étudiant au doctorat en éducation à l’Université Laval, M. Daniel Simeone, étudiant au doctorat en histoire à l’Université McGill, M. Martin Ringuette, directeur adjoint de la vie étudiante, des études et de la recherche à l’Université du Québec, M^me Monique Demers, chargée de cours à l’Université du Québec à Chicoutimi, M. David Lefrançois, professeur à l’Université du Québec en Outaouais au Campus de Saint-Jérôme, M. François Bergeron, professeur de mathématiques à l’Université du Québec à Montréal, et M^me Caroline Larue, professeure agrégée en sciences infirmières à l’Université de Montréal.

À la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue sont nommées : M. Bernard Lachance, directeur général du Cégep régional de Lanaudière, M^me Lisette Moreau, directrice du Secrétariat de la Commission des partenaires du marché du travail, M. Alain Cyr, consultant en alphabétisation, M. Claude Bégin, conseiller syndical à la Confédération des syndicats nationaux, et M. Christian Blanchette, doyen de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal.

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. Le projet vise à retirer le programme Projet intégrateur de la liste des matières obligatoires en 5^e secondaire et à augmenter en con­séquence le nombre d’heures et d’unités des matières à option, ce qui aurait pour effet de ne plus assurer l’accès de tous les élèves à ce programme.

Dans son avis, le Conseil invite la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à préserver, pour tous les élèves, les objectifs d’intégration des apprentissages portés par le programme Projet intégrateur. Le Conseil recommande ainsi à la ministre de ne pas procéder à la modification proposée. Il appelle à un certain réalisme pédagogique en rappelant que le Programme de formation de l’école québécoise n’est appliqué en 5^e secondaire que depuis 2009; celui-ci et le programme Projet intégrateur requièrent une appropriation de la part du personnel enseignant et des élèves et il faut, en conséquence, accorder le temps nécessaire pour mettre en œuvre de tels changements.

Pour le Conseil, la contribution du programme Projet intégrateur au rehaussement du curriculum et aux besoins de formation des jeunes, l’adhésion significative des acteurs aux visées de ce programme ainsi que les expériences positives d’implantation après seulement deux ans d’expérimentation volontaire plaident en faveur de son maintien comme matière obligatoire au second cycle du secondaire, assurant ainsi l’accès à tous les élèves.

Le programme Projet intégrateur consiste, pour l’élève, à réaliser un projet concret dans un de ses champs d’intérêt. Dans ce projet, l’élève aura à intégrer les connaissances, les compétences et les expériences acquises tout au long de son parcours scolaire. L’intérêt principal du projet réside notamment dans la démarche qui permet à l’élève de faire des liens entre ses apprentis­sages, ce qui constitue une habileté essentielle dans une perspective d’éducation tout au long de la vie.

Le milieu expérimente sur une base volontaire le programme Projet intégrateur depuis 2009, et les acteurs interrogés témoignent de sa valeur pour tous les élèves, à la fois sur le plan pédago­gique, parce qu’il donne du sens aux études, et sur le plan personnel, parce qu’il suscite la moti­vation et qu’il peut favoriser l’orientation professionnelle en permettant l’approfondissement de sujets d’intérêt personnel.

Toutefois, le Conseil constate également que l’implantation du programme Projet intégrateur pose des défis organisationnels et pédagogiques qui exigent que le milieu dispose de suffisam­ment de temps pour s’approprier ses visées, pour offrir le soutien requis au personnel concerné, pour trouver des solutions aux défis et pour procéder aux ajustements qui permettent d’adapter, si nécessaire, le programme aux besoins des élèves et aux réalités de leurs écoles. Le Conseil considère qu’une approche progressive pour l’application du programme Projet intégrateur est une condition nécessaire pour faciliter sa mise en place.

C’est pourquoi le Conseil invite la ministre et les acteurs à convenir d’un tableau de bord de gestion pour les prochaines années qui permette, à terme, à tous les élèves de réaliser un projet intégrateur et à s’assurer, à la lumière des expériences vécues, d’ajuster le programme Projet intégrateur pour que les milieux puissent l’enrichir ou l’adapter selon les besoins des élèves et les réalités scolaires qui les caractérisent.

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis dans lequel il donne son appui à une modification au Règlement sur l’aide financière aux études touchant le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans le Programme de prêts et bourses. Cet avis a été préparé à la demande de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport conformément à l’obligation qui lui est faite, en vertu de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation, de consulter le Comité lorsque le Règlement sur l’aide financière aux études est l’objet de changements.

Cette modification aura pour conséquence de multiplier le montant d’exemption de 1 200 $ par année par le nombre d’enfants du parent-étudiant du Programme qui reçoit une pension alimentaire pour ses enfants. La mesure entrera en vigueur le 1^er septembre 2011, soit au début de l’année d’attribution 2011-2012. Cet élargissement de l’exemption découle du Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale 2010-2015.

Le Comité appuie la mesure parce qu’elle devrait toucher 1 140 bénéficiaires du Programme et générer pour ces personnes un volume d’aide financière additionnel de l’ordre de 1,4 M$. Étant donné que plus de 95 % de cette aide devrait être accordée sous forme de bourse, il est clair que la mesure profitera essentiellement à des bénéficiaires qui ont accès au volet bourse du Programme, soit à des personnes qui ont des ressources financières insuffisantes pour payer leurs études.

Par ailleurs, le Comité maintient sa position de fond sur le sujet, à savoir qu’il faut cesser de considérer le montant de la pension alimentaire pour enfants comme un revenu du parent-étudiant dans le Programme de prêts et bourses. De plus, dans la foulée des recommandations qu’il formule depuis quelques années relativement à l’indexation des montants de dépenses admises du Programme, il recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d'indexer annuellement, et de façon automatique, le montant de 1 200 $ par année qui sert de base à l’exemption pour qu’il ne soit pas affecté par l’effet cumulatif de l’inflation.

Introduite en 2004 dans le Programme de prêts et bourses, cette exemption est actuellement de 1 200 $ par année, peu importe le nombre d’enfants. Rappelons que le montant de pension alimentaire excédant 1 200 $ par année est considéré comme un revenu du ou de la bénéficiaire du Programme et que ce revenu est pris en compte à 100 % dans le calcul de la contribution individuelle, ce qui affecte directement le montant de l’aide accordée.

Notons qu’en 2009-2010, 2 827 personnes recevaient une pension alimentaire (montant moyen de 3 299 $) pour elles-mêmes ou pour leur enfant. Ces personnes représentent 2 % de l’ensemble des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, et 94,3 % de celles-ci sont des femmes. Parmi les bénéficiaires avec pension alimentaire, 86,3 % ont au moins un enfant, et environ la moitié ont deux enfants ou plus. Le quart de chefs de famille monoparentale peut compter sur une pension alimentaire, et 80 % de ces personnes reçoivent un montant de pension alimentaire supérieur à 1 200 $ par année.

Dans cet avis, le Comité présente également une chronologie commentée du traitement des pensions alimentaires dans le Programme de prêts et bourses en soulignant les répercussions des jugements des tribunaux depuis 2004.

Chaque année, le Conseil supérieur de l'éducation réunit, en assemblée plénière, l'ensemble des membres du Conseil, des commissions et des comités ainsi que son personnel à la permanence. Le 14 avril dernier, près d'une centaine de personnes ont ainsi répondu à l'invitation du Conseil. Cette rencontre annuelle de partage permet au Conseil d'enrichir sa pensée sur un thème choisi de manière, notamment, à guider la réalisation de ses futurs travaux.

L’assemblée plénière a permis de mener une réflexion sur les actions à mettre en œuvre pour faire de l’éducation la priorité au Québec, en 2011. Ce thème constitue un enjeu fondamental, non seulement pour les acteurs du système d’éducation, mais aussi pour la société québécoise tout entière. Il s’inscrit directement dans la foulée des orientations formulées par le Conseil dans son plus récent rapport sur l’état et les besoins de l’éducation intitulé Conjuguer équité et performance en éducation, un défi de société.

Le Conseil a fait appel à deux conférenciers reconnus qui ont partagé avec les participantes et les participants leurs points de vue et leurs perspectives sur cette question. Le premier conférencier était M. Guy Rocher, professeur émérite à l’Université de Montréal et témoin privilégié des grandes décisions qui ont modelé l’évolution du système éducatif au Québec puisqu’il a été notamment membre de la commission Parent, dans les années soixante. Il a expliqué comment, au tournant de la Révolution tranquille, la société québécoise a érigé l’éducation au sommet de ses priorités et comment cela a évolué au cours des cinquante années qui ont suivi.

Le second orateur était M. Pierre Lapointe, président et chef de la direction de FPInnovations, un leader mondial de la recherche, qui se spécialise dans la création de solutions à vocation scientifique soutenant la compétitivité, à l’échelle internationale, du secteur forestier canadien. Il a expliqué comment, en 2011, l'éducation peut être une priorité et une réponse aux besoins actuels de développement de la société québécoise.

L’assemblée plénière a aussi été l’occasion pour les membres du Conseil et de ses instances d'échanger en ateliers restreints sur les actions à mettre en œuvre pour faire de l’éducation la priorité au Québec. Ces travaux en ateliers ont par la suite fait l’objet d’échanges en séance plénière animée par M. Claude Lessard, professeur titulaire à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal.

Par ailleurs, la présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, a profité de cette rencontre pour présenter le riche bilan des réalisations du Conseil au cours de la dernière année et pour faire part des travaux en cours au Conseil.

La journée a finalement été l'occasion pour elle de souligner la contribution des personnes qui ont travaillé au sein des différentes instances du Conseil. Elle a plus spécifiquement remercié les personnes qui terminent leur mandat au sein d'une commission en leur offrant un certificat de reconnaissance. Voici la liste des 25 membres sortants :

• de la Commission de l’éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, M^mes Anne-Frédérique Karsenti, Christiane Lachambre et Diane Miron et M. Jean-Claude Brien;
• de la Commission de l’enseignement secondaire, M^mes Isabelle Girard et Huguette Lamontagne et MM. Paul-André Boily et Pierre-André Godin;
• de la Commission de l’enseignement collégial, M^mes Marie-France Bélanger, France St-Amour et Charlotte Watson et MM. Éric Blackburn et Patrick Brunet;
• de la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires, M^me Marielle Tremblay et MM. Philippe-Edwin Bélanger, Sylvain Deslisle, Jean-Sébastien Duquette, Gilles Lavigne, Daniel Simeone et Jacques Thériault;
• de la Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue, MM. Pierre Balloffet, Jean Charest, Robert Nolet, André N. Poulin et Richard St-Pierre.

La présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, tient à leur exprimer toute son appréciation pour avoir donné généreusement de leur temps à la préparation des avis du Conseil. À sa réunion de juin, le Conseil procédera à la nomination des nouveaux membres dont le mandat débutera le 1^er septembre. La nouvelle composition des commissions sera rendue publique à ce moment.

De plus, la présidente a souligné la contribution de M^me Linda Méchaly et de M. Édouard Staco, qui termineront au cours de l’année qui vient un second mandat au sein du Conseil supérieur de l’éducation. Rappelons que les membres de la table du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des associations ou des organisations les plus représentatives des étudiants, des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socioéconomiques. 

Le Conseil des ministres a procédé le 23 mars 2011 à la nomination de six nouveaux membres pour siéger au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE). Il a également procédé à la nomination de M. Pierre Grondin à titre de président du CCAFE. M. Grondin, membre actuel du CCAFE, est directeur des affaires étudiantes et des communications au Cégep de Drummondville. 

À titre de membres sont nommés Mmes Amélie Côté, étudiante à la maîtrise en environnement à l’Université de Sherbrooke, Éloïse Lara Desrochers, étudiante en sciences humaines au Cégep de Victoriaville, Marie-France Gagnier, directrice du service aux étudiants à l’Université du Québec à Trois-Rivières, Carole Martel, directrice à la vie étudiante au Collège Lionel-Groulx ainsi que MM. Guillaume Néron, étudiant au Cégep de Saint-Félicien, et Real Del Degan, directeur à la gestion académique à l’Université McGill. 

Le Conseil des ministres a, de plus, procédé au renouvellement du mandat de Mme Catherine Pache-Hébert, étudiante au doctorat en éducation à l’Université de Sherbrooke. Le mandat de chacune de ces personnes est d’une durée de quatre ans.

La liste des membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, annonce la nomination de deux nouveaux membres au sein des commissions du Conseil. Il s'agit de M^me Marie-France Bélanger, directrice générale du Cégep de Sherbrooke, qui siègera à la Commission de l'enseignement collégial, et de M. Martin Gauthier, parent, qui siègera à la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. Par leurs connaissances et leur expertise en éducation, ces deux nouveaux membres contribueront à enrichir les délibérations au sein des instances du Conseil.

Dans un avis qu’il rend public aujourd’hui, Les services offerts aux entreprises par le réseau de l'éducation : pour un meilleur accès aux ressources collectives, le Conseil supérieur de l’éducation souligne qu’étant donné le retard du Québec quant à la participation des adultes à la formation continue et l’ampleur du défi à relever pour assurer le développement de la main-d'œuvre en emploi, il importe de faire connaître l’expertise des organismes du réseau de l’éducation en matière de services aux entreprises et d’assurer le maintien et la continuité d’une offre de services de qualité.

Le Conseil reconnaît d’emblée la responsabilité des entreprises en ce qui concerne la formation et le perfectionnement de leur personnel. Il rappelle toutefois que, du fait de ses retombées collectives sur la société québécoise, la formation continue de la main-d’œuvre se situe à la jonction du domaine privé et du domaine public. Aussi l’apport du réseau de l’éducation doit-il être envisagé dans une perspective de complémentarité des actions afin de favoriser un meilleur accès aux ressources publiques.

Désirant participer à la réflexion sur la contribution des acteurs publics au développement des entreprises et d’une culture de formation continue en leur sein, le Conseil a voulu, par cet avis, mettre en lumière la réponse du réseau de l’éducation aux besoins des entreprises et à ceux de leur personnel en matière de formation continue.

Des encadrements pour un meilleur accès à l’expertise

Le Conseil constate que les organismes scolaires sont présents et actifs et qu’ils déploient des efforts importants afin d’apporter une réponse aux besoins des entreprises et à ceux de formation continue de la main-d’œuvre en emploi. Toutefois, malgré l’expertise qu’ils ont développée depuis plus de 40 ans, on ne trouve aucun mandat explicite à cet égard dans les lois et règlements qui régissent le réseau de l’éducation. L’absence d’encadrement officiel fragilise la capacité des organismes d’offrir leur expertise et l’accès des entreprises, de leur personnel et des organisations à ces ressources collectives.

Le Conseil invite donc la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à affirmer le mandat des organismes scolaires en matière de services aux entreprises et à favoriser le maintien et la continuité de ces services dans le réseau de l’éducation en y allouant les ressources nécessaires. 

Vers une meilleure synergie des actions au sein des organismes du réseau de l’éducation

Par ailleurs, le Conseil observe qu’à tous les ordres d’enseignement, les services aux entreprises se situent généralement en périphérie des activités régulières des établissements d’enseignement, ce qui crée certaines tensions au sein même des organismes, notamment dans le recours à l’expertise du personnel enseignant régulier et dans l’utilisation des espaces et du matériel.

C’est pourquoi, dans le but de favoriser une action plus cohérente au sein de chaque organisme et de meilleures retombées institutionnelles des services offerts aux entreprises, le Conseil recommande notamment aux organismes scolaires d’encourager les échanges d’expertise professionnelle entre les personnes affectées à l’enseignement régulier et le personnel des services aux entreprises et de faciliter l’utilisation des ressources humaines et matérielles des établissements d’enseignement aux fins de la formation continue dans les entreprises.  

Un partenariat à établir entre les acteurs publics

Le Conseil observe finalement qu’au Québec la collaboration entre les acteurs publics du réseau de l’éducation et ceux du réseau de la main-d’œuvre varie d’une région à l’autre, qu’elle tient souvent aux personnes en place et que le partenariat a de la difficulté à s’installer à demeure.

Le Conseil invite les organismes scolaires à convenir de la meilleure utilisation possible de leurs créneaux d’intervention respectifs sur un territoire donné, régulant ainsi l’offre de services aux entreprises du réseau de l’éducation.

Convaincu que la pertinence de la réponse du réseau de l’éducation aux besoins des entreprises et de leur personnel sera d’autant plus assurée qu’elle sera établie en collaboration avec les organismes de main-d’œuvre, le Conseil appelle donc au partenariat des acteurs publics du réseau de la main-d’œuvre et du réseau de l’éducation.

Dans son Rapport 2008-2010 sur l’état et les besoins de l’éducation, intitulé Conjuguer équité et performance en éducation, un défi de société, le Conseil supérieur de l’éducation rappelle que malgré l’ampleur du chemin parcouru en matière d’éducation au Québec depuis la Révolution tranquille, il faut faire un pas de plus pour que le Québec puisse continuer à figurer parmi les sociétés les plus avancées sur le plan de la performance de son système d’éducation. L’accessibilité à l’éducation et à la réussite est non seulement une question d’équité pour les personnes, mais elle est aussi une nécessité pour le Québec, un gage de succès pour son développement.

La présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, a rendu public ce rapport aujourd’hui après qu’il ait été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M^me Line Beauchamp, conformément aux dispositions de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation.

Des avancées considérables depuis 50 ans

D’entrée de jeu, le Conseil souligne les avancées formidables que la société québécoise a faites, tant sur le plan de l’accès à l’éducation que de l’accès à la réussite, depuis la publication du rapport Parent au début des années soixante.

À titre d'exemple, alors que près de 62 % de sa population possédait moins de 9 ans de scolarité en 1951, le taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires s’élevait à plus de 87 % en 2007. De plus, entre 1975 et 2007, le taux d’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires a plus que doublé, passant de 22 à 49 % au collégial, et de 15 à 33 % pour un baccalauréat. Par ailleurs, aux épreuves internationales, les élèves québécois se comparent avantageusement aux élèves des autres pays et juridictions scolaires à la fois sur le plan canadien et sur le plan international.

Toutefois, les exigences des sociétés modernes exercent des pressions importantes sur le système d’éducation pour former davantage de personnes scolarisées, qualifiées et capables d’exercer pleinement leur citoyenneté. Malgré tout le chemin parcouru, le Conseil est d’avis qu’il faut continuer à engager les efforts nécessaires pour lever les obstacles qui subsistent à l’accès à l’éducation et à l’accès à la réussite, dans des curriculums à la hauteur de la complexité des savoirs.

Des zones de vulnérabilité

Aussi, le Conseil relève, pour chaque ordre ou secteur d’éducation, certains aspects du système éducatif qui limitent ou qui fragilisent l’accès ou la réussite éducative de certaines populations.

Aux yeux du Conseil, trop de jeunes quittent l’école sans avoir acquis une première qualification. Aussi, la capacité du système d’intervenir rapidement auprès des élèves qui ont des caractéristiques particulières ou qui vivent des situations qui fragilisent leur accès à la réussite, et dont on connaît à l’avance les risques potentiels au regard de l’échec scolaire et du décrochage, apparaît centrale et constitue une zone significative de vulnérabilité.

De plus, à l’enseignement primaire et secondaire, la prise en compte de la diversité des rythmes et des besoins d’apprentissage mérite aussi qu’on y prête attention de manière à éviter l’accumulation de retards souvent irréversibles dans les apprentissages, lesquels, constate le Conseil, annoncent systématiquement une forte probabilité d’échec scolaire.

À l’enseignement postsecondaire, l’ouverture à la diversité – c’est-à-dire à une population étudiante hétérogène et ayant des besoins variés et complexes – constitue, selon le Conseil, une zone de vulnérabilité. Cela exige des établissements et des intervenants une plus grande capacité d’adaptation. En outre, l’analyse des taux de réussite au collégial et à l’enseignement universitaire montre que, malgré le chemin considérable parcouru depuis une quarantaine d’années, il y a encore place à amélioration tant sur le plan de la diplomation que sur celui de l’accès à l’éducation.

Dans son rapport, le Conseil relève d’autres zones de vulnérabilité, dont notamment l’accès des jeunes de moins de 20 ans à la formation professionnelle ainsi que la participation des adultes à la formation continue, tant en établissement qu’en entreprise. Dans ce dernier cas, le Québec accuse un retard considérable sur le reste du Canada.

Des orientations pour soutenir le développement d’un système d’éducation qui conjugue équité et performance

Dans son rapport sur l’état et les besoins de l’éducation, le Conseil propose des pistes d’orientation qui visent à favoriser le développement d’un système d’éducation qui conjugue équité et performance, c’est-à-dire un système plus inclusif qui permet à chacun d’aller au bout de ses aspirations et de son potentiel, tout en préservant des exigences de haut niveau.

Ces orientations ont trait notamment à la capacité du système d’éducation de prendre en compte la diversité des besoins d’apprentissage, de soutenir une réussite diversifiée et ouverte sur l’avenir et d’assurer une plus grande continuité dans les services d’éducation et de formation, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie. Le Conseil insiste par ailleurs fortement sur le fait que l’origine socioéconomique constitue encore un déterminant majeur de la réussite à tous les ordres et secteurs d’enseignement. Aussi, il affirme que le développement d’un système d’éducation plus inclusif constitue un choix de société qui doit nécessairement s’inscrire au cœur de la lutte contre la pauvreté.

C’est dans cet esprit que le Conseil conçoit l’importance d’un système d’éducation qui conjugue équité et performance, un système inclusif qui non seulement accueille les personnes vers la réussite de leur projet de formation, mais aussi qui plus largement attire, sollicite, retient et accompagne le plus grand nombre, de manière à permettre à chacun d’aller au bout de son potentiel, selon ses intérêts et ses aspirations, et de participer pleinement à la société. Le Conseil est d’avis que l’éducation doit être envisagée comme un investissement dont les retombées se mesurent principalement à moyen et à long terme et comme un héritage qui permettra à la société québécoise de poursuivre son développement culturel, social et économique.

Le 19 octobre 2010, la présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, accueillait les membres du Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2012 à l'occasion de leur première réunion. Ce comité est mandaté par le Conseil pour le soutenir dans la préparation du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation qu'il doit, selon sa loi constituante, remettre à la ministre au moins à tous les deux ans. Ce rapport  est ensuite déposé par la ministre à l'Assemblée nationale.

Un large consensus social existe actuellement autour de l’importance d’augmenter la diplomation et la qualification des jeunes du secondaire. Pour le Conseil, la volonté de diplomation et de qualification du plus grand nombre implique que des parcours de formation différents soient proposés et valorisés. L’offre de formation aux jeunes de moins de 20 ans est-elle suffisante? Une diversification de l’offre de formation pourrait-elle permettre de répondre davantage aux besoins des jeunes du secondaire et à davantage de jeunes de diplômer et de poursuivre leur formation postsecondaire ou de se qualifier en vue d’une insertion sur le marché du travail? Comment favoriser l’accès des jeunes de moins de 20 ans à une première formation qualifiante, quelle qu’elle soit, comme voie normale et valorisante de scolarisation au secondaire? Comment accompagner ces jeunes dans leur cheminement vers la réussite de leur projet de formation?

Dans son rapport 2012 sur l'état et les besoins de l'éducation, le Conseil souhaite soutenir la réflexion des acteurs de l’éducation sur la persévérance et la lutte au décrochage scolaire et favoriser une meilleure continuité entre l’ensemble des interventions auprès de ces jeunes.

La présidente du Conseil supérieur de l’éducation, M^me Nicole Boutin, a le plaisir d'annoncer que le Conseil des ministres a procédé le 20 octobre à la nomination de sept nouveaux membres pour siéger au Conseil supérieur de l'éducation. Il s'agit de M^mes Carole Lavallée, directrice adjointe des études au Cégep du Vieux Montréal, Janet Mark, coordonnatrice du service Premières Nations au Campus de Val-d’Or de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, et Joanne Teasdale, enseignante à l’école Saint-André-Apôtre à la Commission scolaire de Montréal, ainsi que MM. Marc Charland, parent et coordonnateur scientifique au Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire de Québec, Sylvain Dubé, étudiant chercheur au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, Ollivier Dyens, vice-recteur adjoint aux études à l’Université Concordia, et Christian Muckle, directeur général du Cégep de Trois-Rivières. Le mandat de ces nouveaux membres est d’une durée de 4 ans.

Le Conseil des ministres a, de plus, procédé au renouvellement du mandat de cinq de ses membres actuels, soit M^me Diane Arsenault, directrice générale de la Commission scolaire des Îles, MM. Pierre Doray, professeur à l’Université du Québec à Montréal, Keith W. Henderson, consultant, et J. Kenneth Robertson, directeur général du Collège Régional Champlain, pour un mandat de deux ans, ainsi que M^me Linda Méchaly, directrice de l’école Murielle-Dumont à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, pour un mandat d’un an.

C'est notamment par une composition qui est représentative des différents milieux intéressés par l'éducation que le Conseil peut véritablement exercer son rôle conseil auprès de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Ses membres, à titre bénévole, interviennent à toutes les étapes d'élaboration des avis du Conseil et du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation. Soulignons qu'ils n'agissent pas à titre de porte-parole de leur organisation respective, mais que c'est par l'expression de leur point de vue et leur analyse systémique qu'ils contribuent à ce que les travaux du Conseil tiennent compte de la diversité des perspectives.

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis intitulé Pour une vision actualisée des formations universitaires aux cycles supérieurs. Conscient des pressions qui accompagnent l’avènement de la société du savoir, le Conseil se préoccupe dans cet avis de la position concurrentielle du Québec sur la scène internationale au regard des plus hauts niveaux de scolarisation, c'est-à-dire de la maîtrise, du doctorat, du stage postdoctoral et des programmes menant à des attestations, des certificats et des diplômes de 2^e ou 3^e cycle. La remarquable expansion des formations aux cycles supérieurs qu’a récemment connue le Québec justifiait, selon le Conseil, une telle attention.

Pour le Conseil, l’évolution des formations aux cycles supérieurs au Québec résulte des efforts collectifs menés pour rehausser la scolarisation de la population et pour répondre aux besoins des personnes et de la société. Les universités québécoises font preuve de dynamisme à cet égard et les formations qu’elles offrent aux cycles supérieurs entraînent de précieuses retombées dans toutes les sphères d’activités, qu’elles soient sociales, économiques, scientifiques ou culturelles.

À la lumière de ses travaux, le Conseil constate que les formations québécoises aux cycles supérieurs comportent des spécificités par rapport à d’autres systèmes universitaires. Or le Conseil estime que ces formations proposent des réponses adaptées aux besoins individuels et collectifs, en plus d’être ancrées dans l’histoire et dans la culture québécoise. En conséquence, il insiste sur l’importance pour le Québec de promouvoir ses formations aux cycles supérieurs, avec leurs spécificités propres et dans toute leur diversité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. Cette promotion lui apparaît nécessaire pour poursuivre le rehaussement de la scolarisation, pour soutenir la mobilité des personnes formées dans les universités québécoises et pour accroître l’attractivité de ces dernières sur la scène internationale.

De plus, le Conseil propose aux différents acteurs concernés l’actualisation de certaines pratiques en vue d’assurer la vitalité et le développement des formations québécoises aux cycles supérieurs. Au nombre des recommandations qu’il formule, on relève les suivantes.

• Le Conseil recommande aux universités de favoriser le passage accéléré de la maîtrise au doctorat, particulièrement dans le cas d’étudiants de maîtrise qui manifestent des acquis significatifs en recherche. Une telle pratique paraît opportune considérant l’élargissement de l’offre de programmes au doctorat, les données relatives à la durée des études à la maîtrise et les besoins en matière de rehaussement de la scolarisation.
• Convaincu de la contribution des stagiaires postdoctoraux à l’effort national de recherche, le Conseil est soucieux de la mise en place de conditions favorables à leur recrutement et à leur accueil au sein des universités québécoises. C’est pourquoi le Conseil recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de considérer pleinement le stage postdoctoral comme une formation de spécialisation en recherche. Il lui recommande également, en collaboration avec les universités, de revoir la définition du stage postdoctoral de manière à assurer l’admissibilité de tous les candidats de qualité.
• L’expansion récente des programmes menant à des attestations, des certificats et des diplômes au 2^e cycle témoigne pour le Conseil de l’intérêt qu’ils représentent pour les individus et la société. Considérant le fait que leur création est parfois le lieu de tensions entre les universités et les demandeurs de formation, le Conseil recommande aux universités de s’assurer de l’existence de balises claires entourant l’élaboration de ces programmes, comme c’est le cas pour les programmes menant à un grade.
• Le Conseil signale l’importance de données permettant de suivre l’évolution des formations aux cycles supérieurs et de s’assurer de leur pertinence au regard des besoins des individus et de la société. C’est pourquoi il invite le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport à veiller à la préparation périodique d’études auprès des étudiants aux cycles supérieurs, en particulier pour mieux comprendre le phénomène de la persévérance au doctorat et pour mieux connaître les étudiants inscrits à des programmes menant à des attestations, des certificats et des diplômes de cycles supérieurs.
• Enfin, le Conseil rappelle que les situations financières précaires des étudiants sont susceptibles d’entraîner un allongement de la formation, voire son abandon. Il note qu’une majorité d’étudiants méritants sont privés des bourses d’excellence consenties par les organismes subventionnaires. C’est la raison pour laquelle le Conseil recommande l’accroissement du nombre de bourses d’excellence et l’indexation de leur montant, et ce, dans tous les domaines disciplinaires.

Le Conseil supérieur de l'éducation était de passage à Québec le 14 octobre 2010 pour échanger avec les acteurs du réseau public de l’éducation. Plusieurs personnes réunies pour l’occasion par la Table Éducation de la région de la Capitale-Nationale sont venues lui présenter, de façon éloquente, les défis auxquels la région est confrontée en matière d’éducation et, par la même occasion, lui faire part de différentes actions mises en œuvre pour y répondre. Le Conseil a été à même de constater le grand dynamisme des acteurs de l’éducation de la région.

Selon la présidente du Conseil supérieur de l’éducation, M^me Nicole Boutin, l’un des points forts de la région de la Capitale-Nationale réside dans la volonté commune des acteurs de l’éducation et de leurs partenaires de concevoir et de mettre en œuvre des solutions novatrices et performantes pour répondre aux besoins particuliers de la population et des entreprises de la région.

L’activité économique de la région de la Capitale-Nationale se caractérise principalement par une forte dominance des emplois relatifs au secteur des services. Toutefois, depuis plusieurs années, des efforts ont été faits pour diversifier l’économie régionale en favorisant notamment le développement d’autres secteurs d’activité ainsi que l’émergence d’industries exigeant un niveau élevé du savoir. La région connaîtra des besoins importants de main-d’œuvre au cours des prochaines années.

Cette situation particulière pose des enjeux et des défis significatifs pour les acteurs de l’éducation. Les personnes entendues ont démontré leur volonté d’offrir des services éducatifs adaptés aux besoins des jeunes et des adultes, par la mise en œuvre de stratégies concertées.

Le Conseil a noté de façon particulière les résultats de la concertation à tous les ordres et secteurs d’enseignement ainsi qu’avec les partenaires sociaux et économiques de la région. D’ailleurs, plusieurs représentants d’organismes partenaires, dont la Conférence régionale des élus, Emploi-Québec, l’Agence de la santé et des services sociaux et le Carrefour jeunesse-emploi, étaient présents lors de la visite du Conseil et ont pu échanger et partager avec ses membres. La présidente du Conseil tient à souligner le rôle central que joue la Table Éducation de la région de la Capitale-Nationale dans la mise en œuvre de cette concertation.

Tout au long de la journée, laquelle était inscrite sous le thème « la concertation qui mène à l’innovation et à la créativité », les acteurs de la région ont porté à la connaissance du Conseil plusieurs exemples de projets concrets et novateurs portant notamment sur la persévérance scolaire, sur la promotion des carrières scientifiques et techniques auprès des jeunes et sur le développement de la formation professionnelle et de la formation technique. Mentionnons, à titre d’exemple, au seul chapitre de la persévérance scolaire, les projets « La table est mise »,  « Place aux sciences » et « MathémaTIC ».

Le Conseil a également noté la volonté de la région de maintenir une offre de formation initiale et continue, qui soit au diapason de l’économie du savoir ainsi qu’une offre de services aux entreprises et de reconnaissance des acquis et des compétences qui apporte une réponse adaptée aux besoins de main-d’œuvre de la région.

Les membres du Conseil ont apprécié la qualité des présentations et des échanges qu’ils ont eus avec les acteurs de la région tout au long de la journée et ont été touchés de façon particulière par la qualité de l’accueil que leur ont réservé les acteurs de la région de la Capitale-Nationale.

Les visites en région du Conseil sont l’un des moyens privilégiés pour être à l’écoute des acteurs. Ainsi, les propos entendus auprès des acteurs de la Capitale-Nationale alimenteront la réflexion du Conseil pour ses travaux à venir.

La présidente du Conseil supérieur de l’éducation, M^me Nicole Boutin, est heureuse d’annoncer l’entrée en fonction de M^me Lucie Bouchard, à titre de secrétaire générale du Conseil. Détentrice d'un baccalauréat en administration des affaires et d'une maîtrise en aménagement du territoire et développement régional, M^me Bouchard partagera avec le Conseil l'expertise et les habiletés que les diverses fonctions et postes de gestion occupés lui ont permis d'acquérir pendant plus de vingt années d'expérience dans la fonction publique québécoise.

Madame Bouchard amène avec elle une solide expérience en gestion d'équipes multidisciplinaires composées de professionnels experts et émérites. Elle a également contribué à la mise en œuvre de plusieurs politiques administratives ministérielles incluant, notamment, la gestion prévisionnelle de la main-d'œuvre, le transfert d'expertise et la pérennité des savoirs, l'offre de services informationnels et la gestion documentaire. Ces réalisations témoignent de sa maîtrise des processus de travail pour l'élaboration et l'adoption de politiques et de réglementations s'appuyant sur les meilleures connaissances disponibles et sur l'information, la sensibilisation et la concertation de l'ensemble des parties prenantes concernées.

Dans le cadre de ces activités professionnelles, elle a su démontrer sa capacité à mobiliser les partenaires et à intégrer, dans le traitement des dossiers, des préoccupations humaines et sociales qui sont au cœur des valeurs portées par le Conseil, soit le plein épanouissement des personnes et l'essor de la société.

Madame Bouchard considère comme un privilège de pouvoir contribuer activement, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, à l'amélioration constante du système d'éducation au Québec. Consciente de l'importance du rôle du Conseil qui réfléchit aujourd'hui aux besoins de demain en matière d'éducation, elle souhaite participer activement à sa mission.

La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M^me Line Beauchamp, a déposé à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2009-2010 du Conseil supérieur de l'éducation. Ce rapport rend compte des résultats obtenus au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2010. Il décrit fidèlement la mission du Conseil, ses valeurs et sa vision et présente les réalisations associées à chacune des orientations de son plan stratégique 2007-2011.

À l’occasion du départ à la retraite de M^me Josée Turcotte au terme d’une brillante carrière au sein de la fonction publique québécoise, la présidente du Conseil supérieur de l’éducation, M^me Nicole Boutin, veut souligner la contribution de celle qui exerçait la fonction de secrétaire générale du Conseil. 

M^me Turcotte s’est jointe à l’équipe du Conseil supérieur de l’éducation en mars 2001 à titre de directrice de l’administration et des communications et de secrétaire conjointe du Conseil. Elle a été nommée ensuite secrétaire générale en 2008. Dotée d'un sens aigu de l’écoute et reconnue pour son dynamisme, M^me Turcotte aura œuvré pendant près de dix ans au Conseil.

La présidente du Conseil tient à souligner l'influence déterminante qu'a eue M^me Turcotte tant sur l’évolution de l’organisation que sur la qualité de ses avis et rapports. Cette qualité repose sur la rigueur des processus ainsi que sur le caractère démocratique du Conseil, incarné par la participation de plus d’une centaine de bénévoles. Pour la présidente et les membres du Conseil, la compétence de M^me Turcotte et sa préoccupation à l’égard de la participation citoyenne ont grandement contribué à soutenir le Conseil dans la réalisation de sa mission au service de l’éducation.

Les membres du Conseil et de sa permanence se joignent donc à la présidente pour offrir à Josée leurs meilleurs souhaits de bonheur dans cette nouvelle étape de vie qui s’amorce pour elle.

M. Claude Painchaud, directeur de l’administration et des communications, assurera l’intérim du secrétariat général. Il pourra compter sur l’appui de toute l’équipe de la permanence, de conclure la présidente.

Aujourd’hui, le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis intitulé « Indexation des programmes d’aide financière aux études » dans lequel il donne son aval à l’indexation des dépenses admises ainsi qu’à la majoration de certains montants pris en compte dans trois programmes d’aide financière aux études, le plus important étant le Programme de prêts et bourses. Cet avis a été préparé à la demande de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport conformément à l’obligation qui lui est faite, en vertu de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation, de consulter le Comité lorsque le Règlement sur l’aide financière aux études est l’objet de changements.

Le Comité appuie ces mesures d’autant qu’elles s’appliquent à trois programmes d’aide financière aux études plutôt qu’au seul Programme de prêts et bourses, les deux autres étant le Programme de prêts pour les études à temps partiel et le Programme de remboursement différé. À l’instar des trois dernières années, les dépenses admises prises en compte dans le calcul de l’aide financière aux études sont indexées pour l’année 2010-2011. Le taux d’indexation est de 2,0 %. Le Comité estime que l’indexation des programmes d’aide financière aux études est une mesure de première nécessité et il rappelle que tout au long de la période d’augmentation des droits de scolarité, il est impératif que les programmes d’aide tiennent compte de l’augmentation du coût de la vie.

Comme il le fait depuis quelques années, le Comité réitère que l’indexation annuelle automatique des montants relatifs aux dépenses admises et des montants relatifs aux enfants demeure la meilleure solution au maintien du pouvoir d’achat des bénéficiaires des programmes d’aide financière aux études, en particulier ceux qui obtiennent un prêt et une bourse, les boursiers étant les personnes qui ont les besoins financiers les plus grands. En juin dernier, cette idée d’une indexation annuelle automatique a trouvé un écho dans un programme social majeur. En effet, en lançant le deuxième plan d’action pour lutter contre la pauvreté, Le Québec mobilisé contre la pauvreté. Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale 2010-2015, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il allait dorénavant indexer automatiquement et annuellement les prestations de dernier recours. Selon le Comité, il y aurait lieu d’introduire une disposition semblable dans le Règlement sur l’aide financière aux études et il en fait la recommandation à la ministre.

Depuis trois ans, le taux d’indexation retenu par le Ministère est l’IPC Québec prévu pour l’année civile en cours. Selon le Comité, le recours à un taux prévisionnel ne permet pas de garantir le plein maintien du niveau de vie. Il s’inquiète des effets à long terme que cela peut avoir chez les bénéficiaires de l’aide financière aux études pour les années où l’inflation réelle dépasse la prévision. Pour protéger les bénéficiaires de l’aide financière aux études, le Comité recommande à la ministre d’instaurer un mécanisme annuel d’ajustement du taux prévisionnel à la réalité observée pour l’année de référence.

La présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, annonce la nomination de 21 membres au sein des cinq commissions.

Par la diversité des personnes qui composent chacune de ses instances, le Conseil peut véritablement exercer son rôle conseil auprès de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Ce sont près d'une centaine de personnes qui, par leur engagement citoyen et à titre bénévole, interviennent à toutes les étapes d'élaboration des avis du Conseil. Soulignons qu'ils n'agissent pas à titre de porte-parole de leur organisation respective, mais que c'est par l'expression de leur point de vue et leur analyse systémique qu'ils contribuent à ce que les travaux du Conseil tiennent compte de la diversité des perspectives.

À la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire : M^me Christiane Lachambre, directrice adjointe au Service de l’enseignement et de l’adaptation scolaire à la Commission scolaire de Laval, M. Gilles Cantin, professeur au Département d’éducation et de pédagogie à l’Université du Québec à Montréal, M^me Heather Halman, directrice des services éducatifs à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, M^me Hélène Larouche, professeure à l’Université de Sherbrooke, et M^me Marie-Andrée Ruest, enseignante au préscolaire à la Commission scolaire de Montréal.

À la Commission de l'enseignement secondaire : M^me Mélanie Rhainds, directrice adjointe de l’école secondaire La Camaradière à la Commission scolaire de la Capitale, M^me Marie-Joëlle Audy-Coiteux, enseignante en adaptation scolaire à la Commission scolaire des Découvreurs, M^me Sophie Bouchard, directrice de l’école primaire-secondaire Le Bois-Vivant à la Commission scolaire René-Lévesque, et M. Frédéric L’Hérault, conseiller pédagogique en sciences et technologie à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

À la Commission de l'enseignement collégial : M^me Sophie Poirier, conseillère d’orientation et aide pédagogique individuelle au Collège Jean-de-Brébeuf, M^me Fanny Kingsbury, enseignante de français au Cégep Sainte-Foy, M. Guy Morin, enseignant au Cégep Lévis-Lauzon, M. Renaud Thibodeau, directeur adjoint des études au Cégep André-Laurendeau, et M^me Charlotte Watson, étudiante au Cégep Abitibi-Témiscamingue.

À la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires : M. Jean-Sébastien Duquette, étudiant au doctorat en génie nucléaire à l'École polytechnique de Montréal, M. Daniel Simeone, étudiant au doctorat en histoire à l’Université McGill, M. Bernard Colin, professeur au département de mathématiques de l’Université de Sherbrooke, et M. Jaques Nantel, secrétaire général de HEC Montréal.

À la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue : M^me Mihaela Ilade, conseillère en emploi au Service Intrégration Travail Outaouais, M^me Francine Roy, directrice générale de la Chambre de commerce et de tourisme de Murdochville, M^me Patti L. Moore, agente de développement à la Commission scolaire Central Quebec.

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire relativement à l’évaluation des apprentissages. Dans son avis, le Conseil recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de ne pas procéder aux modifications prévues pour le 1^er septembre 2010 parce que de tels changements lui apparaissent prématurés et qu’ils vont bien au-delà de l’instauration d’un bulletin unique, de l’amélioration de l’information transmise aux parents et de la simplification des pratiques d’évaluation. Les modifications proposées auraient inévitablement une incidence sur la façon d’enseigner, nécessitant de nouvelles adaptations de la part du personnel scolaire. De plus, ces modifications ne seraient pas cohérentes avec les visées du renouveau pédagogique de rehausser le curriculum et de faire réussir le plus grand nombre d’élèves. Elles fragiliseraient des éléments importants du renouveau tels que l’approche par compétences et l’organisation par cycle d’apprentissage en plus de remettre en question le choix d’une évaluation conçue pour servir les apprentissages et la réussite.

Pour procéder à l’examen des modifications proposées dans le projet de règlement, le Conseil s’est donné le cadre d’analyse suivant : les changements doivent s’inscrire dans l’esprit d’un contrat éducatif qui résulte d’une vision partagée par les acteurs; être cohérents avec les visées pédagogiques du renouveau; prendre appui sur l’expertise du milieu scolaire; respecter les responsabilités confiées au palier local et prendre en compte les exigences de faisabilité.

D’entrée de jeu, le Conseil reconnaît que l’évaluation des apprentissages pose encore de nombreux défis et que des ajustements sont nécessaires. Cependant, pour que l’évaluation demeure au service des apprentissages et de la réussite des élèves, les ajustements apportés devraient être cohérents avec les encadrements en vigueur, notamment le Programme de formation de l’école québécoise. De plus, ils doivent s’appuyer sur l’expertise du personnel enseignant et être rigoureusement et méthodiquement planifiés.

Le Conseil constate que les modifications proposées au Régime pédagogique ne font pas consensus auprès des acteurs concernés. L’ampleur et la nouveauté des modifications proposées, le délai de consultation ainsi que la date d’entrée en vigueur du projet de règlement heurtent de front les acteurs du milieu scolaire qui ne sentent pas que sont considérées les contraintes de planification et d’organisation scolaire qui sont les leurs, d’autant plus que le nouveau cadre d’évaluation n’est pas encore disponible. Par ailleurs, les modifications ne semblent pas tenir compte des pratiques existantes et du temps de réflexion nécessaire à l’analyse et à l’appropriation de ces changements.

Compte tenu de la complexité et de l’interdépendance des changements exigés par l’implantation de nouvelles pratiques d’évaluation des apprentissages, dans le cadre du Programme de formation de l’école québécoise, le Conseil insiste sur le fait que la transformation des pratiques professionnelles nécessite du temps, de l’exercice et un rappel constant des visées du renouveau. Ces changements ont été implantés graduellement depuis plus d’une décennie, de grands pas ont été accomplis et le personnel enseignant ne cesse de parfaire sa maîtrise du nouveau programme et des encadrements afférents. Le Conseil soutient qu’il y a lieu de miser sur l’engagement du personnel enseignant et des acteurs locaux, incluant les parents, et de reconnaître l’expertise acquise pour procéder aux ajustements nécessaires à la poursuite de l’amélioration du système scolaire québécois.

Le site Internet du Conseil supérieur de l’éducation a été modernisé afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires en matière d’accès à l’information et d’accessibilité aux personnes, notamment à celles du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, le site du Conseil a aussi été revu pour le rendre conforme avec les nouveaux standards sur l’accessibilité aux personnes handicapées.

Dans la foulée de ces travaux, d’autres modifications ont été apportées. Ainsi, il est maintenant possible de recevoir l’information en temps réel en s’abonnant au Flux RSS. Ensuite, a été ajoutée à la page « Historique » la liste de tous les membres du Conseil depuis sa création, en 1964. De plus, toutes les publications du Conseil des universités et du Conseil des collèges jusqu’au moment de leur abolition en 1993 ont été numérisées et déposées sur le site. Enfin, afin d’augmenter l’accessibilité aux publications du Conseil et compte tenu de la stabilité notée du profil des internautes qui téléchargent les publications du Conseil, le questionnaire préalable aux téléchargements a été retiré.

Malgré ces changements, la structure d’information générale du site Internet du Conseil est essentiellement  la même puisqu’elle avait été conçue à la suite d’une vaste consultation et qu’elle répondait aux attentes des internautes. 

Dans une perspective d’amélioration continue, c’est avec plaisir que nous recevrons vos commentaires à l’adresse conseil@cse.gouv.qc.ca. 

Le Conseil supérieur de l'éducation rend public aujourd'hui un avis intitulé Regards renouvelés sur la transition entre le secondaire et le collégial. Il a choisi de produire un avis sur ce thème au moment où la première cohorte d'étudiants formés avec le renouveau pédagogique doit arriver au collégial, en août prochain. Il rappelle, par la même occasion, que comme par les années précédentes, la transition des étudiants est façonnée par le programme de formation du secondaire, mais également par les règles de passage entre les ordres d'enseignement et par la nécessité d'intégrer les étudiantes et les étudiants aux études collégiales. Il suggère donc d'envisager leur transition de façon globale sans en limiter la portée au seul renouveau pédagogique.

« La société reconnaît que le passage du primaire au secondaire est une étape importante de l'adolescence, tant sur le plan scolaire que sur celui du développement des jeunes. Le regard porté sur la transition vers les études supérieures est tout autre; parce que l'étudiant est au seuil de sa vie d'adulte, on pourrait, à tort, être tenté de croire qu'il trouvera nécessairement en lui les ressources pour réussir cette transition. Or, dans une perspective de réussite éducative, il est de la responsabilité de tous les acteurs de soutenir les jeunes qui accéderont pour la première fois aux études collégiales », de souligner la présidente du Conseil, Mme Nicole Boutin.

Dans cet avis, le Conseil analyse la transition sous trois angles : l'articulation des structures, l'arrimage des savoirs et des pratiques et, enfin, l'intégration des étudiantes et des étudiants. Pour soutenir la transition et favoriser la réussite au collégial, le Conseil considère que chacune de ces trois perspectives doit être prise en compte à des degrés divers selon les acteurs.

Pour élaborer son avis, le Conseil a analysé la littérature scientifique sur les transitions et il a répertorié les pratiques actuelles dans les collèges. Il a aussi entendu des acteurs du réseau collégial sur les défis et les enjeux des transitions. Il a constaté que le réseau collégial a, depuis longtemps, la préoccupation de soutenir la transition chez ses nouveaux étudiants, mais que les défis sont plus explicites dans le contexte actuel d'implantation au secondaire du renouveau pédagogique, des modifications apportées au Règlement sur le régime des études collégiales et des transformations sociales qui ont cours, notamment à l'égard du rapport des étudiants au savoir, à la culture et aux nouvelles technologies.

L'angle de l'articulation des structures

La transition est d'abord conditionnée par le système d'éducation lui-même au regard de ses structures. Le système d'éducation doit faire preuve de cohérence et assurer que les exigences pour accéder au collégial permettent la réussite éducative tout en ayant la souplesse de favoriser les parcours plus atypiques de certains étudiants. Cohérence du système et souplesse doivent donc agir tels des contrepoids mutuels. À ce titre, le Conseil recommande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de suivre les effets des changements introduits, notamment aux règles d'admission, sur le cheminement des étudiantes et des étudiants au collégial et sur leur réussite, et d'apporter les ajustements requis, le cas échéant.

L'angle de l'arrimage des savoirs et des pratiques pédagogiques

La façon dont sont arrimés les contenus et les pratiques pédagogiques et évaluatives des deux ordres d'enseignement influencent la transition des jeunes. Ainsi, le Conseil invite les enseignantes et les enseignants du secondaire et du collégial à connaître les programmes et les pratiques de chacun des deux ordres d'enseignement pour être en mesure de mieux préparer ou de mieux accueillir, selon le cas, l'étudiant qui vivra la transition. Pour ce faire, il considère qu'il est nécessaire de favoriser et de soutenir les échanges entre le personnel des deux ordres d'enseignement. Il invite également les enseignants des collèges à établir les changements à apporter à leur enseignement pour que leurs étudiants puissent cheminer en continuité avec le secondaire en respect des exigences du collégial.

L'angle de l'intégration des étudiants

Pour le Conseil, le processus de transition que vit un étudiant à son arrivée n'est pas le seul fait de ses premières semaines au collégial. En effet, son intégration - tant institutionnelle, intellectuelle, sociale et vocationnelle - se prépare dès le secondaire. C'est, entre autres choses, par le travail qu'il consacre à ses études au secondaire, par les réflexions qu'il mène sur son choix de carrière et par l'exploration de ses aspirations professionnelles que l'élève choisira un programme d'études et se préparera à s'engager dans ses études collégiales. Par conséquent, le Conseil invite les collèges, conjointement avec les établissements d'enseignement secondaire, à diffuser de l'information dès le deuxième cycle du secondaire pour faire connaître aux futurs étudiants les exigences du collégial et à mettre en place des initiatives pour amorcer leur préparation.

Le Conseil recommande aussi de soutenir l'intégration des nouveaux étudiants ayant des besoins particuliers par des ressources financières adéquates, par l'ajustement des pratiques éducatives au collégial et par la diffusion d'information à leur intention ainsi qu'à leurs parents sur les services disponibles au collège.

Dans un avis sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'enseigner, le Conseil supérieur de l'éducation considère que comme la mobilité au Québec du personnel enseignant formé ailleurs au Canada est déjà possible avec les dispositions actuelles, les exigences pour l'obtention du brevet permanent d'enseigner au Québec pour des personnes formées à l'extérieur du Québec devraient être maintenues. Soulignons que les modifications proposées dans le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'enseigner font suite à l'entrée en vigueur de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) qui a pour objectif d'améliorer le commerce entre les provinces et territoires canadiens et d'assurer une pleine mobilité de la main-d'œuvre entre ces juridictions.

Le Conseil n'est pas favorable aux propositions de modifications telles qu'elles apparaissent dans le projet de règlement publié, puisqu‘il considère que le mécanisme actuel d'encadrement de la profession enseignante, qui assure la protection du public, ne contrevient en rien à la pleine mobilité des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner obtenue dans une autre juridiction canadienne. En effet, ceux-ci peuvent occuper un emploi aux mêmes conditions d'exercice et de rémunération que les enseignants formés au Québec, tout en répondant aux exigences de qualification pour l'obtention du brevet du Québec. Ces exigences consistent notamment en la réussite d'un stage probatoire et d'un cours sur le système scolaire québécois. De plus, le Conseil considère que la période de probation exigée, en plus de permettre d'évaluer les compétences en enseignement, favorise l'insertion en emploi. Le Conseil invite donc le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à continuer à procéder à une évaluation au cas par cas pour s'assurer que les candidats possèdent les compétences nécessaires à l'exercice de la profession enseignante au Québec.

Par ailleurs, le Conseil est d'avis qu'il faut que le Ministère continue d'indiquer, sur l'autorisation d'enseigner délivrée, à quel programme au Québec équivaut la formation reçue par les personnes titularisées dans une autre juridiction canadienne. En effet, le Conseil considère qu'il appartient au Ministère, aux fins de la délivrance du brevet, de vérifier les compétences des candidats demandeurs et d'établir l'équivalence de programme relativement aux formations offertes en enseignement par les universités québécoises.

Le Conseil a examiné d'autres modifications au Règlement, notamment celles qui ont pour but de rendre permanentes certaines voies de formation à l'enseignement et d'accès à la profession. À ce chapitre, même si le Conseil se déclare favorable à une certaine diversification des parcours de formation, il ne recommande pas de rendre ces programmes permanents tant qu'une évaluation n'aura pas permis de statuer sur leur bien-fondé et leur pertinence. Il propose plutôt de prolonger l'échéance de 2012 à 2016 afin de permettre au Ministère d'effectuer une telle évaluation. À cette fin, le Conseil invite les universités à faire le bilan de ces programmes.

Le Conseil a analysé les modifications au Règlement sur les autorisations d'enseigner à la lumière d'un certain nombre de critères tels que :

• la protection du public,
• le bien-fondé, la précision et la souplesse d'application des modifications proposées.

Il a aussi pris en considération les principes mis en avant dans ses avis antérieurs qui touchent la profession enseignante et ce même Règlement sur les autorisations d'enseigner, à savoir :

• que la formation initiale doit s'inscrire dans le courant de professionnalisation qui marque l'enseignement ici et ailleurs;
• que la formation à l'enseignement qui conduit à la délivrance d'une autorisation d'enseigner respecte le référentiel de compétences établi par le ministère de l'Éducation en 2001;
• que les voies d'accès et les cheminements de formation à l'enseignement peuvent être diversifiés, notamment à l'aide de la reconnaissance des acquis scolaires et expérientiels.

Chaque année, le Conseil supérieur de l'éducation réunit, à son assemblée plénière, l'ensemble des membres du Conseil, des commissions et des comités ainsi que son personnel à la permanence. Le 29 avril dernier, ce sont près d'une centaine de personnes qui ont ainsi répondu à l'invitation du Conseil.

Cette rencontre annuelle de partage permet au Conseil d'enrichir sa pensée sur un thème choisi de manière, notamment, à guider la réalisation de ses futurs travaux. Cette assemblée plénière 2010 a porté sur le niveau de littératie de la population du Québec et ses enjeux pour le réseau de l'éducation. Il s'agit d'un enjeu important puisque, au Québec, une proportion importante d'adultes n'atteint pas le niveau de compétences de base en littératie jugé nécessaire pour fonctionner dans la société actuelle. Or, l'acquisition tout comme le maintien de telles compétences de base constitue un gage de développement social et économique d'une société.

Pour traiter de ce thème, le Conseil a fait appel à trois conférenciers reconnus qui ont fait part aux membres de l'état des connaissances ainsi que de leurs points de vue et perspectives sur cette question. Il s'agit de M^me Valérie Saysset, du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, de M^me Dominique Ollivier, de l'Institut de coopération pour l'éducation des adultes et de M. Michel Venne, de l'Institut du Nouveau-Monde. De plus, cette activité a permis aux membres du Conseil d'échanger en atelier à la lumière de leur expérience et de réfléchir sur la contribution possible de tous les ordres et secteurs d'enseignement au regard du développement des compétences en littératie au Québec. Cette réflexion guidera également les travaux en cours et ceux à venir au sein des différentes commissions et divers comités du Conseil.

Par ailleurs, la présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, a profité de cette rencontre pour présenter le bilan des réalisations du Conseil au cours de la dernière année ainsi que pour faire part des activités de l'année qui s'amorce.

Cette journée a également été l'occasion pour elle de souligner la contribution de toutes les personnes qui ont œuvré au sein des différentes instances du Conseil. Elle a plus spécifiquement remercié les personnes qui terminent leur mandat au sein d'une commission en leur offrant un certificat de reconnaissance. Voici la liste des 20 membres sortants. De la Commission de l'enseignement primaire, M^mes Julie Desjardins, Karine Soucy, Diane Talbot et M. Dominic R. Martini. De la Commission de l'enseignement secondaire, M^mes Anik Bouchard, Martine Ouellet et Mélanie Rhainds. De la Commission de l'enseignement collégial, M^mes Helena Dedic, Anne Filion, Sophie Poirier, Véronic Proulx et MM. Luc Desautels et Simon Larose. De la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires, M^mes Denyse Blondin, Tania Charpentier et MM. Jean-Sébastien Duquette et Yves Lenoir. Enfin, de la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue, M^mes Esther Désilets et MM. Manuel Cisneros et Denis Morin.

La présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, tient à leur exprimer toute son appréciation pour avoir donné généreusement de leur temps à la préparation des avis du Conseil. À sa réunion de juin, le Conseil procédera à la nomination des nouveaux membres dont le mandat débutera le 1^er septembre.

La présidente a finalement souligné la contribution des membres de la table du Conseil qui termineront sous peu un premier ou un second mandat au sein de celle-ci. Ces personnes sont M^mes Diane Arsenault, Claire Bergeron, Linda Méchaly, Claire Vendramini et MM. Pierre Doray, Keith W. Henderson et J. Kenneth Robertson, pour un premier mandat, ainsi que  M^me Rachida Azdouz et MM. David D'Arrisso, Amir Ibrahim et Bernard Robaire, pour un second mandat. Rappelons que les membres de la table du Conseil sont nommés par le gouvernement après consultation des associations ou organisations les plus représentatives des étudiants, des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques.

Le Conseil supérieur de l'éducation rend public aujourd'hui un avis sur le Projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Dans son avis, le Conseil  recommande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de ne pas procéder aux modifications prévues dans le projet de règlement afin d'évaluer, en concertation avec les acteurs de l'éducation, les effets des modifications proposées. Le Conseil considère que ces modifications doivent être analysées sous l'angle de leur pertinence, de leur cohérence et de leur faisabilité et ce, dans la perspective de leurs conséquences sur la réponse aux besoins éducatifs des jeunes et sur le système d'éducation.

Rappelons que les modifications proposées dans le projet de règlement ont trait à l'organisation scolaire et au cheminement des élèves. Certaines concernent le calendrier scolaire, c'est-à-dire l'encadrement et l'aménagement du temps consacré aux services éducatifs. D'autres ont trait à l'organisation de la grille-matières au deuxième cycle du secondaire ainsi qu'à la possibilité d'une seconde année de fréquentation en première secondaire.

Compte tenu de sa mission, le Conseil a procédé à une analyse des modifications proposées dans le projet de règlement en tenant compte, d'une part, du besoin de faire évoluer les encadrements du système pour mieux servir les visées éducatives de la société québécoise, et d'autre part, de la nécessité d'en préserver la cohérence d'ensemble au regard des orientations prises ces dernières années en vue d'assurer la réussite du plus grand nombre. Ainsi, tout en ayant à l'esprit la volonté de la ministre d'apporter des ajustements nécessaires au régime pédagogique, le Conseil a abordé cette demande dans la perspective plus large des effets des modifications proposées sur la réponse aux besoins éducatifs des élèves et sur le système d'éducation, y compris sur ses acteurs.

Le régime pédagogique constitue un véritable contrat éducatif

D'entrée de jeu, le Conseil rappelle que, parmi les différents mécanismes qui encadrent le réseau de l'éducation, le régime pédagogique constitue un véritable contrat éducatif entre les acteurs de l'éducation et l'État. En application de la Loi sur l'instruction publique, le régime pédagogique propose une vision qui témoigne de ce que doit être une formation pertinente et de qualité pour tous les élèves du Québec. Pour le Conseil, il importe que cette vision soit partagée, au premier chef, par les acteurs du réseau.

Le Conseil constate que certaines des modifications proposées visent à accorder une plus grande marge de manœuvre locale pour répondre aux besoins variés des différents milieux. Toutefois, aux yeux du Conseil, plusieurs des modifications du projet de règlement soulèvent aussi des interrogations quant à leur pertinence au regard du soutien à la réussite et à la persévérance scolaires, à leur cohérence avec d'autres dispositifs ainsi qu'à leur faisabilité. 

C'est pourquoi le Conseil invite la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport à se donner plus de temps pour analyser, avec les acteurs concernés, les effets possibles des modifications proposées et ce, dans une perspective pédagogique, culturelle et sociale.

La pratique de donner des devoirs est très répandue au Québec. La presque totalité des écoles primaires y a recours et, d'une façon générale, parents et enseignants estiment que les devoirs sont un moyen pour favoriser la réussite des enfants. Les devoirs et les leçons présentent cependant leur lot de difficultés pour plusieurs familles.

Chaque école est invitée à réfléchir à ses pratiques en matière de devoirs et de services d'accompagnement scolaire qui y sont associés, en ayant à l'esprit les principes de pertinence, d'équité et de cohérence pour que tous les élèves aient accès à des conditions qui soient favorables à leur réussite éducative. C'est ce que soutient le Conseil supérieur de l'éducation dans un avis intitulé Pour soutenir une réflexion sur les devoirs à l'école primaire, qu'il rend public aujourd'hui.

Par ailleurs, dans le cadre des activités entourant la diffusion de cet avis, la présidente du Conseil, M^me Nicole Boutin, a eu l'occasion de recevoir dans les bureaux du Conseil, des dirigeantes et dirigeants de plusieurs regroupements et associations intéressés par le sujet. Cette activité a non seulement permis de présenter l'avis et d'en favoriser une compréhension commune, mais elle a de plus constitué une occasion privilégiée d'échanger des points de vue et de considérer certaines pistes d'actions potentielles.

Pour produire cet avis, le Conseil a procédé à une recherche documentaire qui s'est intéressée notamment aux effets des devoirs sur la réussite au primaire. Il a aussi conduit une enquête auprès des écoles primaires du Québec sur la pratique des devoirs et sur les mesures d'aide mises en place.

Une société qui s'est transformée

Dans son avis, le Conseil fait le constat de transformations importantes que la société et la famille québécoises ont connues au cours des dernières décennies. Désormais, les deux parents, ou le parent seul, occupent le plus souvent un emploi, et l'organisation familiale est souvent complexe.

Dans une variété de familles et de milieux sociaux, les enfants ne peuvent pas toujours compter sur un parent disponible pour les accompagner dans la réalisation de leurs devoirs. Des défis supplémentaires apparaissent quand un enfant présente des difficultés d'apprentissage. Il y a là, aux yeux du Conseil, un enjeu important d'équité : comment faire en sorte que, lorsqu'il y a des devoirs, tous les élèves puissent en tirer profit, quelles que soient leurs compétences ou l'aide sur laquelle ils peuvent compter à la maison? Dans cet avis, le Conseil s'est intéressé de façon particulière aux mesures d'accompagnement scolaire et d'aide aux devoirs, qui peuvent favoriser l'équité.

Une réflexion sur les devoirs et les leçons pour s'adapter au contexte de chaque école

Les études scientifiques réalisées jusqu'à ce jour ne permettent pas de démontrer un effet certain des devoirs sur la réussite scolaire au primaire. Toutefois, on sait que la participation des parents au suivi scolaire est importante pour la réussite de leur enfant, et les devoirs peuvent être un moyen parmi d'autres de concrétiser cette participation.

Dans son avis, le Conseil ne prend pas position pour ou contre les devoirs ni ne statue sur ce que serait, dans l'absolu, un « bon » ou un « mauvais » devoir. Il considère que la question des devoirs et des leçons à l'école primaire et l'opportunité d'en donner ou non doivent faire l'objet d'une réflexion menée dans chaque école, en tenant compte de la diversité des besoins des élèves ainsi que des caractéristiques des familles et des communautés, en vue de favoriser la réussite éducative. Les devoirs sont un des nombreux outils à la disposition des enseignants et des enseignantes et, si on y recourt, ils doivent être pertinents au vu des objectifs poursuivis de même que cohérents avec le projet éducatif plus large.

Le Conseil encourage la poursuite de travaux de recherche pour soutenir cette réflexion. Il formule à cet égard différentes recommandations à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu'aux universités.

Soutenir les élèves et les parents en relation avec les devoirs

Le Conseil insiste de façon particulière sur l'importance que l'école et ses partenaires (parents, services de garde, groupes communautaires) mettent en œuvre les mesures de soutien conséquentes avec les choix qui auront été faits concernant les devoirs. Le Conseil souligne qu'il est important d'accorder à tous les élèves qui en ont besoin, ainsi qu'aux parents et aux aidants et aidantes, le soutien en relation avec les devoirs par des mesures variées en réponse aux différentes caractéristiques des élèves et de leurs parents (aide aux devoirs, accompagnement scolaire pour soutenir la motivation, soutien aux parents ou aux personnes aidantes, formation continue du personnel enseignant, etc.). Le Conseil recommande notamment à la ministre d'assurer une meilleure stabilité et un financement adéquat du programme Aide aux devoirs au primaire pour en améliorer l'accès.

Accroître la collaboration école-famille-communauté

Le Conseil invite, finalement, à faire de l'accompagnement scolaire et de l'aide aux devoirs une occasion d'accroître la collaboration école-famille-communauté. Le Conseil croit que les résultats de la réflexion de l'école doivent être inscrits dans une documentation officielle de l'école. Des communications suivies entre le personnel enseignant, les parents et les autres aidants permettront à chacun de jouer au mieux son rôle et assureront une plus grande continuité dans l'expérience éducative de l'enfant. Ultimement, c'est la réussite scolaire qui sera ainsi favorisée.

Le Conseil supérieur de l'éducation rend public aujourd'hui un avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de la formation générale des adultes. Les modifications ont trait aux conditions d'obtention du diplôme d'études secondaires (DES) en formation générale des adultes.

Le Conseil est favorable au projet de modifications, car il les considère nécessaires pour que le diplôme décerné en formation générale des adultes témoigne d'une formation générale solide et de qualité répondant aux exigences de la société québécoise.

Toutefois, le Conseil a conscience que ces nouvelles exigences rehaussées pourront représenter un défi important pour certains adultes. C'est pourquoi, il demande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, de s'engager à allouer les ressources requises pour offrir à ces adultes le soutien et l'encadrement que nécessiteront ces nouvelles exigences.

Des principes de qualité, d'équité et de flexibilité 

Pour réaliser cet avis, le Conseil s'est appuyé sur les résultats de la consultation faite auprès des différents organismes intéressés ainsi que sur certains principes mis en avant dans des avis antérieurs et, de façon particulière, dans celui qu'il a publié en 2008 et qui traitait des conditions d'obtention du diplôme d'études secondaires en formation générale des adultes. Ces principes ont trait principalement à l'équité ainsi qu'à la qualité et à la flexibilité du DES décerné à l'éducation des adultes.

Selon le Conseil, la qualité de la formation sera assurée puisque des exigences rehaussées sont proposées et qu'une diversité de domaines d'apprentissage composeront le diplôme délivré au secteur des adultes. En effet, les adultes titulaires de ce nouveau DES seront en mesure de témoigner d'une solide formation générale, tout en ayant la possibilité d'en adapter une partie selon leurs besoins et de poursuivre leurs apprentissages.

La flexibilité qui émane du choix que pourront effectuer les adultes dans deux domaines d'apprentissage pour le cumul d'unités obligatoires, tiendra compte de leurs intérêts, de leurs besoins et de leurs aspirations et respectera les finalités diverses qu'ils poursuivent, une fois titulaires de leur diplôme d'études secondaires. Par contre, pour se concrétiser, cette flexibilité commandera une diversité de programmes d'études et le Conseil a jugé essentiel de formuler une recommandation à cet effet.

L'équité, pour les titulaires du diplôme obtenu au secteur des adultes, sera assurée parce que l'adulte pourra témoigner de solides compétences de base attestées par un DES reconnu socialement. Par contre, des exigences comparables à celles du secteur des jeunes commandent obligatoirement des mesures de soutien équivalentes que le Conseil juge indissociables du rehaussement. Le Conseil reconnaît que le rehaussement des exigences pourrait toutefois présenter des difficultés additionnelles, notamment pour des adultes au passé scolaire difficile. Pour appuyer ces adultes dans leur projet de formation, le Conseil a tenu à réitérer sa recommandation relative aux diverses mesures et formules de soutien nécessaires pour encourager leur persévérance et leur réussite.

De plus, le Conseil considère que les nouvelles exigences d'obtention du diplôme d'études secondaires en formation générale des adultes doivent aussi s'accompagner d'outils adaptés de façon à éviter que des adultes aient à réapprendre ce qu'ils savent déjà. Pour cette raison, il demande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu'aux commissions scolaires, d'examiner et de développer les outils nécessaires à la reconnaissance des acquis et des compétences tant pour les unités obligatoires que pour celles à option.

Une évaluation au terme de trois ans d'application

Finalement, parce que le rehaussement des conditions d'obtention du DES pourra représenter un réel défi pour certains adultes, le Conseil juge important d'évaluer les effets qu'auront ces nouvelles exigences sur la diplomation en formation générale des adultes, au terme de 3 ans d'application.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation, M^me Nicole Boutin, a le plaisir d'annoncer la nomination de M^me Louise Millette, directrice du département des génies civil, géologique et des mines de l'École Polytechnique de Montréal, à la présidence de la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires.

M^me Millette  a été nommée membre du Conseil supérieur de l'éducation le 25 février 2009 par le Conseil des ministres. Elle mettra ses connaissances et son expertise au profit de la Commission au cours de la prochaine année. Elle succède à M. Bernard Robaire, professeur à  la Faculté de médecine de l'Université McGill qui assumait la présidence de la Commission depuis 2001. Celui-ci continuera d'exercer son mandat à la table du Conseil jusqu'en août 2010. 

Le 17 février dernier, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de deux nouveaux membres au Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études. Il s'agit de M^me Brigitte Guay, sous-ministre adjointe aux Affaires internationales et canadiennes et à l'Aide financière aux études, et M. Mathieu Morin, étudiant au programme d'études techniques au Cégep de Jonquière. Leur mandat est de quatre ans.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) rend public un avis dans lequel il reconnaît qu'il est nécessaire de corriger une ambiguïté dans la façon dont le libellé des paragraphes 6 et 9 de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études traite de la prise en compte des pensions alimentaires pour enfant dans les revenus de l'étudiant. Cet avis a été préparé à la demande de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport conformément à l'obligation qui lui est faite, en vertu de la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, de consulter le Comité lorsque des droits de scolarité réglementés sont modifiés ou que le Règlement sur l'aide financière aux études est l'objet de changements.

C'est un jugement récent de la Cour d'appel du Québec qui rend nécessaire la modification de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études. Dans ce jugement, trois juges de la Cour d'appel ont répondu favorablement à une requête présentée en décembre 2004 par une bénéficiaire du Programme de prêts et bourses qui demandait d'exclure la pension alimentaire pour son enfant du calcul de sa contribution.

Étant donné que l'interprétation que font les juges des paragraphes 6 et 9 de l'annexe II du Règlement est en contradiction avec l'orientation gouvernementale de prendre en compte les montants reçus à titre de pension alimentaire qui excèdent 1 200 $ dans les autres revenus de l'étudiant, il était nécessaire de clarifier la portée du Règlement en matière de pension alimentaire.

Rappel des recommandations du Comité sur les pensions alimentaires

En mai 2004, le Comité a recommandé de cesser de considérer le montant de la pension alimentaire pour enfant comme un revenu du parent étudiant en vertu du Programme de prêts et bourses. Par la suite, en juin 2004, il a appuyé l'exemption de 1 200 $ parce qu'elle représentait un pas significatif dans cette direction, tout en précisant que ce montant devait être indexé annuellement. Le Comité a cependant noté que cette exemption est la même depuis 2004, alors que les pensions alimentaires versées pour les enfants sont indexées annuellement.

Quelques données sur les pensions alimentaires

Les chefs de famille monoparentale représentent 5,7 % des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses (7 869 sur un total de 138 855) en 2007-2008. Plus de 90 % des chefs de famille monoparentale sont des femmes (94 % en 2007-2008). La proportion des bénéficiaires qui sont chefs de famille monoparentale est beaucoup plus forte en formation professionnelle que dans les autres ordres d'enseignement, soit 11,6 %. Dans tous les ordres d'enseignement, seulement le quart ou moins des chefs de famille monoparentale reçoit une pension alimentaire (montant annuel moyen de 3 298 $ en 2007-2008); en quasi-totalité (99 %), ce sont des femmes.

La présidente du Conseil supérieur de l'éducation du Québec, M^me Nicole Boutin, a le plaisir d'informer que le Conseil des ministres a procédé le 20 janvier à la nomination de M^me Claire Lapointe à titre de membre du Conseil supérieur de l'éducation du Québec.

M^me Lapointe est professeure à l'Université Laval et directrice sortante du Centre de recherche et d'intervention sur la réussite scolaire. Elle mettra ses connaissances et son expertise en éducation au profit du Conseil pour un mandat d'une durée de quatre ans.