Conseil supérieur de l'éducation
 
Bulletin électronique Panorama

29 novembre 2016 - Consultations publiques pour une politique de la réussite éducative : le Conseil propose cinq idées-forces - Imprimer cet article

Dans le cadre des consultations publiques sur la réussite éducative au Québec, le Conseil supérieur de l’éducation rend public un mémoire dans lequel il propose au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport cinq idées-forces qu’il juge prioritaires pour l’élaboration d’une politique visant la réussite éducative des jeunes et des adultes. Le Conseil souhaite que ces idées-forces puissent soutenir la réflexion du ministre et guider les visées de la future politique de même que le choix de ses orientations.

Puisque l’éducation est un bien public et qu’elle constitue le fondement des sociétés démocratiques, le Conseil salue l’initiative du ministre, qui a permis de débattre des questions éducatives et, plus particulièrement, de la réussite éducative, dont la portée est plus inclusive que le concept de réussite scolaire.

Les idées-forces que le Conseil met en avant dans son mémoire lui apparaissent comme autant de leviers susceptibles d’amorcer les changements nécessaires vers une plus grande réussite éducative au Québec, au bénéfice de tous et de toutes.

Ainsi, le Conseil estime que la politique de la réussite éducative devra :

  • agir sur l’équité pour favoriser l’atteinte du plein potentiel par tous les élèves, quel que soit leur potentiel;
  • permettre l’accès à des services éducatifs de qualité dès la petite enfance et assurer la continuité de l’expérience éducative des enfants;
  • permettre à l’école de s’adapter à la diversité des élèves pour favoriser la réussite de chacun et de chacune;
    • permettre au personnel enseignant d’acquérir sa compétence, de la développer et de la déployer tout au long de sa carrière;
  • soutenir la demande éducative et le développement d’occasions d’apprendre tout au long et au large de la vie.

 

« Les consultations publiques permettent de réaffirmer l’importance de l’éducation, de débattre des enjeux actuels et de mettre en lumière les préoccupations des acteurs de l’éducation et des citoyens », rappelle la présidente par intérim et secrétaire générale du Conseil, Mme Lucie Bouchard. « Une fois les consultations terminées, le ministre devra toutefois énoncer une vision claire de l’éducation pour les prochaines années, cibler les orientations à privilégier et les actions prioritaires, et suivre l’évolution de la situation au fil du temps afin d’apporter les ajustements nécessaires. » La réalisation de ce vaste chantier appelle aussi la collaboration de tous les acteurs de l’éducation.

21 novembre 2016 - L'éducation populaire doit bénéficier d'une reconnaissance accrue - Imprimer cet article

Les objectifs liés au développement de la main-d’œuvre prennent une place importante dans les politiques et orientations gouvernementales relatives à l’éducation des adultes. Si ces objectifs sont légitimes et correspondent à un enjeu tant pour les personnes que pour la société québécoise, il doit toutefois demeurer un espace, dans les politiques éducatives destinées aux adultes, pour une réponse à d’autres types de besoins et d’aspirations tout aussi légitimes. L’éducation populaire fait partie de cet espace. Cependant, sa contribution à l’éducation des adultes est méconnue. C’est l’un des constats qui ressortent de l’avis L’éducation populaire : mise en lumière d’une approche éducative incontournable tout au long et au large de la vie, que le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui.

Photo de lancement avis

Le besoin d’apprendre ne s’éteint pas ; au contraire, il s’élargit. Chaque étape de la vie adulte est jalonnée de défis – carrière, vie familiale, vieillissement, gestion de sa santé, engagement social – qui nécessitent souvent l’acquisition de nouvelles compétences. À cet égard, le système d’éducation public, en privilégiant l’obtention d’un diplôme et l’accès à l’emploi, offre des possibilités limitées qui ne conviennent pas à tous les adultes et ne permettent pas de répondre à l’ensemble de leurs besoins et aspirations.

Photo du lancement de l'avis

Alphabétisation populaire, santé communautaire, action collective, groupe d’entraide, lutte sociale, université populaire sont autant de visages de l’éducation populaire. Par son accessibilité, ses moyens pédagogiques adaptés au profil et à l’expérience de vie des adultes, ses actions et sa prise en charge collectives, elle permet chaque année à des dizaines de milliers d’adultes de combler des besoins liés notamment aux compétences parentales, à la littératie financière ou à la défense de leurs droits. L’éducation populaire est également une réponse aux besoins de collectivités et permet de résoudre des enjeux sociaux liés à la pauvreté, à la protection de l’environnement, aux rapports égalitaires entre les hommes et les femmes, à l’exercice de la citoyenneté, etc.

Photo du lancement de l'avis

Présente dans les milieux institutionnels comme dans les commissions scolaires, elle se déploie surtout dans les milieux non institutionnels que sont les organismes d’action communautaire autonome, dans l’action de fondations et de comités citoyens ou par la formation syndicale.

« La participation à une démarche d’éducation populaire a un pouvoir de transformation majeur sur la société et la vie des personnes. Elle leur permet de gagner en autonomie, d’améliorer leur situation de façon significative dans toutes les sphères de leur vie – tant personnelle, citoyenne  professionnelle –, de mieux s’intégrer et ainsi jouer un rôle plus actif dans notre société. Elle constitue aussi un levier important pour les personnes vulnérables, pauvres ou en situation d’exclusion », explique la présidente par intérim et secrétaire générale du Conseil, Mme Lucie Bouchard.

Pour le Conseil, l’éducation populaire est une voie qui contribue à la réussite et à l’équité éducatives des adultes québécois. Elle participe également à l’atteinte de certains objectifs des politiques publiques. Avec cet avis, il propose des avenues afin qu’elle puisse mieux jouer son rôle auprès des personnes et des collectivités.

L’État a un rôle structurant à jouer pour soutenir l’action éducative de cette grande communauté éducative décentralisée. À cet égard, le Conseil recommande :

• d’engager le Québec dans une perspective d’éducation élargie à laquelle l’éducation populaire contribue pour le mieux-être des adultes;
• de consolider et d’accroître la place de l’éducation populaire comme moyen de soutenir le développement du pouvoir d’agir des adultes et de leur capacité à jouer différents rôles;
• de pérenniser et d’enrichir les moyens d’une éducation populaire de qualité.

Photo du lancement de l'avis

Vous pouvez consulter l'avis complet.

8 novembre 2016 - Le Conseil supérieur de l'éducation émet d'importantes réserves au sujet du projet de création de nouvelles instances à l'enseignement supérieur - Imprimer cet article

Dans deux mémoires rendus publics aujourd’hui, le Conseil supérieur de l’éducation émet des réserves au sujet du projet de création d’instances en enseignement supérieur. La publication de ces mémoires s’inscrit dans le cadre des consultations menées par la ministre Hélène David concernant la création d’un Conseil des collèges du Québec, d’un Conseil des universités du Québec et d’une Commission mixte de l’enseignement supérieur. Le CSE estime que les propositions soumises à la consultation ne tiennent pas suffisamment compte de la spécificité des réseaux d’enseignement collégial et universitaire et ne définissent pas les besoins prioritaires pour chacun des réseaux auxquels ces instances répondraient.

« Si, prises une à une, les missions et les responsabilités conférées aux organismes proposés pouvaient se révéler souhaitables, les confier simultanément à ces conseils et à une commission soulève aussi d’importantes questions auxquelles il importe de répondre », souligne la présidente par intérim et secrétaire générale du CSE, Mme Lucie Bouchard. 

À l’issue de ses réflexions, en ce qui concerne la création d’un Conseil des collèges du Québec, le CSE estime nécessaire de :

  • définir plus précisément la valeur ajoutée d’un Conseil des collèges eu égard au mandat des organismes qui exercent déjà une fonction de coordination de l’enseignement collégial et d’évaluation de la qualité;
  • maintenir l’indépendance de l’organisme chargé de l’évaluation de la qualité de l’enseignement collégial. 

 

En ce qui concerne la création d’un Conseil des universités du Québec, le CSE :

  • se montre favorable à la création d’un organisme indépendant destiné à l’assurance qualité de l’enseignement universitaire;
  • estime que l’exercice d’une fonction de coordination de l’enseignement universitaire est pertinent mais que l’exercice de cette responsabilité au sein d’une instance vouée aussi à l’évaluation de la qualité exige des précisions.

 

Le CSE estime par ailleurs prématurée la création d’une Commission mixte de l’enseignement supérieur, la réflexion devant d’abord porter sur la formulation des mandats respectifs d’un Conseil des collèges et d’un Conseil des universités.

La création de ces instances constitue une orientation d’importance qui interpelle directement la portée des mandats du Conseil supérieur de l'éducation à l’enseignement supérieur. Malgré cette position délicate, le CSE soumet des réflexions afin de favoriser l’amélioration de l’enseignement supérieur. À cet égard, il fait aussi valoir l’importance de préserver une vision systémique de l’évolution du système québécois d’éducation et appelle à une nécessaire complémentarité des mandats.

19 octobre 2016 - La concurrence en éducation conduit à l'iniquité - Imprimer cet article

Si la concurrence en éducation paraît efficace et légitime du point de vue de la liberté de choix, elle alimente en réalité un cercle vicieux qui mine la confiance dans la classe ordinaire de l’école publique. C’est l’un des principaux constats du Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016 Remettre le cap sur l’équité, lancé aujourd’hui par le Conseil supérieur de l’éducation.

Les travaux menés par le Conseil ont permis de constater que le Québec doit être vigilant s’il veut préserver l’équité de son système d’éducation. La concurrence qui s’est installée entre les établissements alimente la perception que toutes les écoles ne se valent pas. Ce contexte accentue la tendance à regrouper les élèves selon leur profil socioéconomique et scolaire, ce qui contribue à l’essor d’une école à plusieurs vitesses. Les plus vulnérables se retrouvent ainsi dans les conditions les moins propices à l’apprentissage.

« L’accès à une éducation qui répond à ses besoins est un droit, et la qualité du service reçu dans les écoles ne devrait pas être conditionnelle à la capacité de payer des parents. Le Québec bénéficie d’un système d’éducation performant sur lequel il peut construire, mais il ne doit toutefois pas reculer sur l’équité et laisser les bases de ce système s’effriter », plaide le président du Comité du Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016, M. Claude Lessard.

La mission de l’école, qui est de permettre à tous les enfants de développer leur plein potentiel, doit demeurer une priorité au Québec. Pour remettre le cap sur l’équité, le Conseil insiste sur l’importance de réduire les écarts entre les milieux afin de rebâtir la confiance dans le réseau public. Il est préférable de donner aux parents le goût de choisir l’école publique de leur quartier plutôt que de les contraindre à s’y résigner, ce qui ne ferait que déplacer le sentiment d’injustice. Un parent ne devrait pas avoir l’impression qu’il lui faut choisir entre ses valeurs progressistes et l’intérêt de son enfant.

Pour freiner ce mouvement et réduire les écarts entre les milieux, le Conseil estime qu’il faut procéder sans tarder aux investissements requis pour que toutes les écoles disposent des ressources matérielles et humaines nécessaires afin d’offrir une expérience scolaire de qualité à tous les élèves qu’elles accueillent. L’ajout de ressources est une étape urgente et nécessaire, mais cela ne sera pas suffisant pour empêcher certaines iniquités de se perpétuer. En effet, dès le début de la scolarité, l’école instaure une culture de concurrence entre les élèves et crée une hiérarchie qui stigmatise certains enfants : l’école transforme alors certaines différences de dons, de rythmes et de talents en inégalités.

« Il faudrait donner à chaque enfant le temps de développer sa confiance en sa capacité d’apprendre », conclut la présidente par intérim et secrétaire générale du Conseil, Mme Lucie Bouchard.

Pour remettre le cap sur l’équité, le Conseil estime qu’il convient d’adopter une vision de la réussite qui prend davantage en considération tous les volets de la mission de l’école. Instruire tout en reconnaissant la diversité des personnes, valoriser différents types de parcours et évaluer les apprentissages sans classer prématurément sont des gestes qui permettront de qualifier davantage de jeunes. La réduction des écarts entre les milieux favorisera la mixité scolaire et sociale dans les classes et les établissements, ce qui permettra de concrétiser le volet socialiser de la mission de l’école.

Le Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016 a été rendu public après avoir été déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M. Sébastien Proulx, conformément aux dispositions de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation.

5 octobre 2016 - Le Conseil dévoile son Rapport annuel de gestion 2015-2016 - Imprimer cet article

Le 4 octobre 2016, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Monsieur Sébastien Proulx, a déposé à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil supérieur de l’éducation. Ce rapport constitue le principal instrument de reddition de comptes du Conseil à titre d’organisme indépendant dont la fonction est de conseiller le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et la ministre responsable de l’Enseignement supérieur sur toute question relative à l'éducation.

Parmi les faits saillants de ce rapport, mentionnons :

  • La publication de deux avis : La formation à distance dans les universités québécoises : un potentiel à optimiser (juin 2015); Retracer les frontières des formations collégiales : entre l’héritage et les possibles (septembre 2015).
  • La publication de trois mémoires : dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (1er février 2015); dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 70 : Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (19 février 2016); à l’occasion du dépôt du projet de loi no 86 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (16 mars 2016).
  • La participation, en juin 2015 à Paris, à la Conférence de comparaisons internationales portant sur la mixité sociale et scolaire, événement coorganisé par le Conseil supérieur de l’éducation du Québec et le Conseil national d’évaluation du système scolaire de France (CNESCO).
  • Les travaux en cours durant cette période au Conseil : projet de rapport 2014-2016 sur l’état et les besoins de l’éducation : La justice scolaire sous l’angle des politiques sociales; projet d’avis : Innover pour s’adapter à la diversité des élèves, de la maternelle à la 5e année du secondaire; projet d’avis sur l’éducation populaire au Québec comme champ éducatif contribuant à une perspective d’éducation tout au long et au large de la vie; projet d’avis sur les finalités des études universitaires.

5 octobre 2016 - Le Conseil rend hommage aux enseignants en cette Journée mondiale qui leur est dédiée - Imprimer cet article

Le 5 octobre marque la Journée mondiale des enseignants 2016 et le Conseil supérieur de l’éducation souhaite rendre hommage à celles et ceux qui, quotidiennement, accomplissent un travail indispensable.

Proclamée par l’UNESCO en 1994, cette initiative vise à apprécier, évaluer et améliorer la qualité des formateurs dans le monde.

« Il est essentiel de reconnaître l’immense travail effectué par les enseignantes et les enseignants. Ils et elles consacrent chaque jour leur meilleur d’eux-mêmes aux enfants. C’est avec reconnaissance que le Conseil salue leur travail aujourd’hui », a déclaré la présidente par intérim et secrétaire générale du Conseil supérieur de l’éducation, Mme Lucie Bouchard.

Pour en savoir plus au sujet de la Journée mondiale des enseignantes 2016, visitez le site de l’UNESCO.

14 septembre 2016 - Autorisations provisoires d'enseigner au Québec : un bilan demeure essentiel - Imprimer cet article

Dans un avis portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’enseigner, le Conseil supérieur de l’éducation se dit favorable à la proposition du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de prolonger de trois ans, soit jusqu’au 30 septembre 2019, l’échéance des mesures transitoires permettant la délivrance de certaines autorisations d’enseigner.

Le Règlement touche les autorisations d’enseigner à la formation générale (secteurs des jeunes et des adultes) et à la formation professionnelle pour toutes les personnes désireuses d’enseigner au Québec. Les dispositions visées sont les articles 46, 48, 50 et 65, qui portent sur la possibilité d’élargir l’accès à une autorisation provisoire d’enseigner pour combler une pénurie de personnel enseignant dans certains champs disciplinaires.

Le Conseil a examiné ce projet de règlement à la lumière des principes mis en avant dans son avis de 2010 intitulé Projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’enseigner. Dans cet avis, il recommandait de prolonger l’échéance plutôt que d’accorder un caractère permanent aux dispositions transitoires permettant la délivrance de certaines autorisations d’enseigner. Il proposait alors un délai visant à permettre de dresser le bilan des effets de ces dispositions afin d’établir leur bien-fondé et leur pertinence.

Or, le Conseil constate qu’au terme de ce report, ces travaux d’analyse n’ont pas été effectués. Il s’agit pourtant d’une étape essentielle qui permettrait d’évaluer les effets à moyen et à long terme de cette décision sur la profession enseignante. Le Conseil est aussi d’avis que les travaux devraient également porter, plus largement, sur l’accès à la profession enseignante et, le cas échéant, sur les causes des pénuries de personnel enseignant dans certains domaines. Cet exercice permettrait de se pencher sur certaines questions :

• Les dispositions mises en place en 2006 ont-elles contribué à réduire les pénuries de personnel enseignant dans chacune des régions du Québec et pour les différents domaines?
• La reconnaissance des acquis scolaires et expérientiels est-elle pleinement exploitée pour faciliter l’accès à la profession enseignante?
• Quelles ont été les conséquences de la mise en place de ces dispositions sur :
o la composition du corps professionnel enseignant?
o l’organisation de l’offre d’accompagnement et de formation continue dans les commissions scolaires?

Si le Conseil est favorable au prolongement de l’échéance, il rappelle néanmoins qu’il est impératif de disposer, d’ici là, d’un bilan complet de la situation pour être en mesure de prendre des décisions éclairées.

8 septembre 2016 - Communiqué pour souligner le 50e anniversaire de la Journée internationale de l’alphabétisation  - Imprimer cet article

Les résultats de la plus récente enquête internationale effectuée à propos des compétences des adultes (16-65 ans) indiquent qu’environ une personne sur cinq possède de faibles compétences en littératie au Québec. Ceux-ci auraient des capacités à traiter l’information écrite très limitées. À cette importante proportion de la population adulte s’ajoutent des milliers de personnes qui ont plus de facilité en lecture, en calcul ou en résolution de problèmes dans un environnement où la technologie occupe une place croissante, mais qui tireraient avantage à rehausser leurs compétences.

Ces constats sont similaires à ceux que le Conseil supérieur de l’éducation a livrés, en 2013, dans un avis intitulé Un engagement collectif pour maintenir et rehausser les compétences en littératie des adultes. Il y rapportait qu’en 2003, 49 % des Québécoises et des Québécois âgés de 16 à 65 ans ne possédaient pas les compétences suffisantes pour comprendre et traiter l’information écrite, et fonctionner aisément dans la vie quotidienne. Ces résultats soulignent un important défi pour le Québec, non seulement pour soutenir la pleine participation des citoyennes et des citoyens à son développement économique et social, mais aussi pour favoriser leur accès équitable aux bénéfices collectifs de ce développement.

Comme le souligne la présidente par intérim du Conseil supérieur de l’éducation, Mme Lucie Bouchard, « accroître ses compétences en littératie ne permet pas seulement d’avoir accès au monde de l’écrit, aux livres et à leur contenu. L’alphabétisme constitue aussi une clé permettant d’accéder à la pleine citoyenneté. Il doit également être vu comme un moyen contribuant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».

Un regard historique permet de constater que le portrait a changé au Québec depuis les années 1960. Ainsi, il est rarissime aujourd’hui de croiser un adulte ne sachant absolument pas lire ou écrire, ce que confirment les responsables de plusieurs organisations. Toutefois, les différentes sphères de la société se sont transformées depuis cinquante ans. Les compétences à l’écrit permettant d’y évoluer et d’y contribuer pleinement se sont accrues. C’est dans cette perspective, notamment, que le Conseil tient à souligner la 50e Journée internationale de l’alphabétisation. Le Québec peut être fier de tout le chemin effectué depuis la Révolution tranquille, mais il doit aussi regarder à l’horizon et se doter d’une vision collective renouvelée.
Le portrait actuel indique qu’il existe de nombreux outils pour soutenir les adultes dans leurs démarches.

Ainsi, chaque année, des milliers d’adultes investissent des efforts dans l’amélioration de leurs capacités de lecture, d’écriture et de calcul. Ils le font par des moyens d’éducation formelle, comme ceux offerts par les centres d’éducation des adultes, ou d’apprentissage non formel, comme ceux développés par les organismes populaires en alphabétisation ou en action communautaire autonome. D’autres occasions d’apprentissage informel, non structuré, amènent aussi des adultes à maintenir ou à améliorer leurs compétences en alphabétisme en mettant ces dernières à contribution, par exemple en concoctant une recette trouvée dans Internet, en visitant un musée, en se plongeant dans une bande dessinée, en consultant les petites annonces classées ou en s’engageant dans les activités d’une organisation. Le Conseil constate toutefois que divers obstacles se dressent pour certains adultes. Il estime également que cet ensemble de pratiques et d’occasions s’actualise de façon insuffisamment concertée. Selon lui, la mise en place délibérée d’un environnement de l’écrit suscitant l’intérêt des adultes constitue une avenue prometteuse.

Pour le Conseil, le rehaussement et le maintien des compétences des adultes faiblement alphabétisés doivent constituer une préoccupation collective qui engage tous les milieux. Il s’agit, d’une part, de consolider les actions mises en oeuvre jusqu’à présent et, d’autre part, d’agir autrement – notamment en prenant en compte le rapport à l’écrit des adultes – et d’inscrire cette action dans la durée. À ce titre, le Conseil réitère sa recommandation au gouvernement de faire du maintien et du rehaussement des compétences des adultes ayant un faible niveau de littératie une priorité nationale, laquelle s’appuierait sur tous les processus de formation et d’apprentissage (formels, informels ou non formels), et de voir à la mise en place des voies de mobilisation et de coordination nécessaires à la conjugaison des actions. Cette priorité devrait constituer un axe central dans le cadre d'une politique concernant la réussite éducative tout au long et au large de la vie.

1 septembre 2016 - Nominations aux commissions du Conseil - Imprimer cet article

La secrétaire générale et présidente par intérim du Conseil supérieur de l’éducation, Mme Lucie Bouchard, annonce la nomination de 23 membres au sein des cinq commissions du Conseil.

À la Commission de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire sont nommés : Stéphane Bédard, directeur de l’école primaire Sainte-Marie de la Commission scolaire des Monts-et-Marées, Miriam Rodriguez, conseillère pédagogique à la francisation à la Commission scolaire de la Capitale, et Chantal Vaillancourt, consultante en édition et lecture.

 À la Commission de l’enseignement secondaire sont nommés : Stéphane Allaire, doyen du Décanat de la recherche et de la création à l’Université du Québec à Chicoutimi, Christine Denommée, directrice des ressources humaines à la Commission scolaire English-Montréal, et Marie-Claude Taillon, enseignante de français à l’école secondaire de Donnacona de la Commission scolaire de Portneuf.

 À la Commission de l’enseignement collégial sont nommés : Philippe Aubé, directeur adjoint des études au Cégep Limoilou, Christian Bégin, professeur à l’Université du Québec à Montréal, Isabelle Girard, directrice des Services éducatifs jeunes et adultes à la Commission scolaire De La Jonquière, Nadia Laflamme, enseignante de mathématiques au Cégep de Lévis-Lauzon, et Pascal Rioux, enseignant en techniques d’inhalothérapie au Cégep de l’Outaouais.

 À la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires sont nommés : Danica Brousseau, professeure clinicienne au Département de chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières, Frédéric Deschenaux, doyen des études à l’Université du Québec à Rimouski;
Daniel Guitton, professeur en neurosciences à la Faculté de médecine de l’Université McGill, Mario Lambert, chargé de cours agrégé au Département de mathématiques de l’Université de Sherbrooke, Carole Raby, professeure à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Montréal, Xavier St-Denis, candidat au doctorat en sociologie à l’Université McGill, et Hélène Vézina, professeure au Département des sciences humaines et sociales de l’Université du Québec à Chicoutimi.

À la Commission de l’éducation des adultes et de la formation des adultes sont nommés : Sylvie Chartrand, directrice du Service de formation professionnelle et diversifiée à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, Isabelle Clerc, professeure titulaire à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval, Hélène Dubois, conseillère spéciale à l’Office des professions du Québec, Réjean Laprise, directeur et formateur au Centre de formation communautaire de la Mauricie, et Hélène St-Laurent, conseillère pédagogique en formation générale des adultes à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries.

Chaque commission compte de neuf à quinze membres nommés par le Conseil après consultation auprès des institutions et des organismes intéressés à l’enseignement. Leur mandat est d'au plus trois ans et ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois. Soulignons toutefois qu’ils n’agissent pas à titre de porte-parole de leur organisation respective, mais que c’est par l’expression de leur point de vue et leur analyse systémique qu’ils contribuent à ce que les travaux du Conseil tiennent compte de la diversité des perspectives.

Les commissions sont chargées de conseiller l’organisme sur toute question relative à leur secteur d’activité et de préparer, par mandat de la table du Conseil, des avis qu’elles lui soumettent ensuite pour adoption. Elles se réunissent au moins quatre fois par année.

4 mai 2016 - 50eassemblée plénière du Conseil - Imprimer cet article

Le 21 avril 2016 se tenait la 50e assemblée plénière du Conseil supérieur de l’éducation, qui réunissait tous les membres du Conseil, des commissions et des comités ainsi que le personnel de sa permanence. Cette année, l’assemblée plénière portait sur Les enjeux, les défis et la richesse de la diversité culturelle et le soutien au vivre-ensemble. La réflexion proposée pour cette journée se situait dans le contexte où le tissu social du Québec, relativement hétérogène, se compose de personnes issues de l’immigration récente ou de longue date, de membres des Premières Nations et des communautés inuites et d’une population dite québécoise de souche. Sur le plan culturel, plusieurs développements doivent également être soulignés, notamment la déconfessionnalisation et la laïcisation du système éducatif, la francisation des immigrants, la prise en considération de la diversité ethnoculturelle croissante de notre société et le souci de développer une citoyenneté pluraliste. Dans la perspective d’appuyer les réflexions sur les observations des différents acteurs, il était proposé de regarder la prise en considération de la diversité culturelle dans les milieux et d’échanger sur des orientations, des approches ou des pratiques qui permettent de composer avec cette diversité et de mettre en lumière les défis et la richesse du vivre-ensemble. Photo de groupe avec Daniel Weinstock, Michèle Audette, Lucie Bouchard et Pierre Doray

Deux conférenciers ont été invités à présenter leur point de vue. D’abord, Mme Michèle Audette, ancienne présidente de Femmes autochtones du Québec et de Femmes autochtones du Canada, a présenté la situation des différentes communautés autochtones, en particulier au Québec, en l’inscrivant dans son contexte historique. Ces communautés vivent de nombreuses difficultés, notamment au regard de l’éducation et de la santé, mais également sur le plan financier. La situation autochtone est complexe; toutefois, trois éléments lui apparaissent essentiels pour permettre aux communautés autochtones de retrouver leur pouvoir d’agir : la guérison individuelle et collective, la lutte à la pauvreté et le retour à l’identité culturelle.

Ensuite, M. Daniel Weinstock, professeur à la faculté de droit de l’Université McGill et membre du Comité du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016, a présenté son point de vue sur la question de la contribution de l’école au vivre-ensemble. Pour M. Weinstock, le vivreensemble se mesure à la capacité d’une société à gérer ses différences. Il juge essentiel de cultiver une identité partagée, identité qui se forgera par le vivreensemble, c’estàdire en faisant des choses ensemble. Par conséquent, l’apprentissage du dialogue ainsi que la compétence à gérer la différence et à régler les conflits apparaissent essentiels. À cet égard, l’utilisation d’une langue commune, en l’occurrence le français, apparaît toutefois incontournable.

Par la suite, des ateliers se sont tenus, l’un sur Le rôle du système éducatif pour soutenir le développement du vivreensemble, et les autres sur Les approches, les pratiques et les mesures porteuses en contexte scolaire pour favoriser l’ouverture à la diversité culturelle et le vivreensemble, selon les ordres ou les secteurs d’enseignement. Certains messages forts se sont dégagés lors du retour en plénière. Tout d’abord, on souligne qu’en fin de compte, toutes les régions du Québec sont touchées par différentes formes de différences et que l’apprentissage du vivreensemble existe aussi lorsqu’il est question d’inclusion scolaire des élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage, par exemple. Ensuite, l’éducation est au cœur de l’apprentissage du vivreensemble. Les milieux scolaires sont des microsociétés dont la composition est diversifiée : ils constituent un lieu propice à l’apprentissage du vivreensemble. Finalement, les membres ont partagé leur point de vue sur des expériences concrètes vécues dans leurs milieux respectifs.

L’atelier plénier s’est conclu par la présentation de M. Pierre Doray, professeur de sociologie à l’UQAM, qui a commenté ce qu’il a entendu tout au cours de la journée. M. Doray dégage notamment quatre enjeux des échanges de la journée. Le premier concerne l’importance de revenir aux conditions d’existence des différents groupes (conditions de vie matérielles, symboliques ou culturelles) pour comprendre les rapports à l’école. Le deuxième enjeu pose la question de la segmentation de l’école qui permet parfois difficilement le rapprochement entre les communautés culturelles. Dans cet esprit, l’apprentissage du vivreensemble nécessite la réalisation de projets communs, qui se déroulent dans des lieux communs. Un autre enjeu concerne l’importance du dLucie Bouchard remet un certificat à Vincent Maugerialogue permettant de gérer la différence, plutôt que de chercher à promouvoir un projet scolaire basé sur des valeurs communes à promouvoir. Finalement, le dernier enjeu souligne l’importance d’intégrer les parents dans ce dialogue, puisque le vivre ensemble ne peut se construire qu’en impliquant l’ensemble des générations. 

La journée a aussi été l’occasion pour la présidente du Conseil par intérim, Mme Lucie Bouchard, de souligner la contribution des personnes qui ont travaillé au sein des différentes instances du Conseil. Elle a en particulier remercié les personnes qui terminent leur mandat et leur a offert un certificat de reconnaissance. Voici la liste des 19 membres sortants :

  • de la Commission de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire : Mmes Colette Deaudelin et Mylène Leroux, et MM. Tony Jenniss et Yves Laflamme
  • de la Commission de l’enseignement secondaire, Mme Valérie Lespérance-Trudel, et MM. Jacques Charest et Frédérik Renaud
  • de la Commission de l’enseignement collégial : Mmes Brenda Gareau, Marianne Landuyt et Annie Rochette, et MM. Sylvain Blais et Sébastien Piché
  • de la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires : Mmes Manon Brunet et Dorothée Charest Belzile, et MM. Léon Harvey et Vincent Mauger
  • de la Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue : Mmes Michèle Bergeron, Nadia Lakrouz et Maryse Porlier

 

La présidente par intérim tient à leur exprimer toute son appréciation pour avoir donné généreusement de leur temps à la préparation des avis du Conseil. À sa réunion de juin, le Conseil procédera à la nomination des nouveaux membres, dont le mandat commencera le 1er septembre. La nouvelle composition des commissions sera rendue publique à ce moment.

16 mars 2016 - Mémoire du Conseil sur le projet de loi no 86 visant à modifier l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires - Imprimer cet article

À l’occasion du dépôt du projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire, le Conseil supérieur de l’éducation soumet au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu’aux parties prenantes du milieu de l’éducation un mémoire pour soutenir les discussions qui ont lieu en commission parlementaire.

Si le Conseil endosse les objectifs poursuivis par ce projet de loi, il constate que l’architecture générale de celui-ci et l’étendue du pouvoir ministériel pourraient limiter la portée des changements proposés.

En effet, malgré les intentions du projet de loi qui s’inscrivent dans le sens d’une décentralisation, le Conseil constate objectivement l’opposé. Le projet de loi prévoit ainsi de nouveaux pouvoirs qui permettront au ministre d’intervenir dans le fonctionnement d’une ou de plusieurs commissions scolaires, par exemple dans les cas où des résultats d’élèves demeureraient insuffisants ou en matière d’adéquation formation-emploi.

L’exercice des responsabilités du conseil scolaire et du conseil d’établissement pourrait alors n’être perçu que comme une obligation de se conformer, laissant peu de place à la reconnaissance des besoins des élèves et à des réponses différenciées à ces besoins.

C’est pourquoi le Conseil supérieur de l’éducation préconise un pilotage ministériel, ferme pour les objectifs mais souple pour les moyens, qui déterminerait les grands objectifs à atteindre et consacrerait des zones de responsabilités aux diverses instances. Il permettrait alors l’expression de différences entre les établissements tout en veillant, par ses encadrements, à ce que ces différences ne se transforment pas en inégalités socioéducatives.

Rares sont les enjeux en éducation qui suscitent l’adhésion de tous, d’où la pertinence, pour le Conseil, d’un modèle de gouvernance fondé sur les principes d’une démocratie représentative, d’où la nécessité d’un palier intermédiaire apte à trancher politiquement lorsque divers points de vue s’affrontent et d’un palier local pouvant optimiser l’utilisation des ressources en vue de favoriser la réussite éducative de chaque élève, jeune ou adulte.

En vertu de ce projet de loi, les parents désigneront leurs propres représentants. Ils seront aussi appelés à choisir la modalité de sélection des représentants de la communauté, voire fort probablement les représentants eux-mêmes. Cette modalité leur confère un poids déterminant dans la composition du conseil scolaire, une façon de faire qui s’éloigne d’un modèle de gouvernance basé sur les principes d’une démocratie où les représentants sont élus à titre de citoyens par l’ensemble des citoyens. Cela s’apparente davantage à un modèle de gouvernance d’usagers qui est susceptible de limiter aux seuls usagers la possibilité d’influencer l’évolution du système d’éducation, dont les enjeux concernent pourtant l’ensemble de la société québécoise, qui assure le financement des services éducatifs.

« Pour le Conseil, il faut chercher à maintenir un équilibre entre démocratie élective et démocratie d’usagers en révisant, par exemple, le processus de nomination des représentants de la communauté », soutient Mme Lucie Bouchard, présidente par intérim du Conseil.

 Dans son mémoire, le Conseil rappelle d’abord les principes qui, de son point de vue, devraient orienter la gouverne en éducation. Puis, il présente quelques éléments de contexte. Enfin, il revisite les positions qu’il a déjà défendues au regard des principaux enjeux soulevés par le projet de loi en matière de démocratie et de gouvernance scolaires.

22 février 2016 - Nominations à la Commission de l'enseignement collégial du Conseil - Imprimer cet article

La secrétaire générale et présidente par intérim du Conseil supérieur de l’éducation, Mme Lucie Bouchard, annonce la nomination de deux nouveaux membres qui siégeront à la Commission de l’enseignement collégial.

Il s’agit de M. Keven Brasseur, étudiant au Cégep de Saint-Hyacinthe, et Mme Chantale Gagné, directrice adjointe de la formation continue au Cégep Édouard Montpetit qui siègeront à la Commission de l’enseignement collégial. Ils mettront leurs connaissances et leur expertise en matière d’éducation au profit du Conseil jusqu’au 31 août 2017 pour M. Brasseur et jusqu’au 31 août 2018 pour Mme Gagné.

Les membres des commissions sont nommés par le Conseil après consultation des institutions et des organismes intéressés par l’ordre ou le secteur d’enseignement visé. Soulignons toutefois qu’ils n’agissent pas à titre de porte-parole de leur organisation respective, mais que c’est par l’expression de leur point de vue et leur expertise qu’ils contribuent à ce que les travaux du Conseil tiennent compte de la diversité des perspectives. Leur mandat est d’au plus trois ans et n’est renouvelable consécutivement qu’une seule fois.

19 février 2016 - Mémoire déposé par le Conseil dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 70 portant sur l'adéquation formation-emploi  - Imprimer cet article

Le projet de loi n70 portant sur l’adéquation formation-emploi, qui fait l’objet de consultations particulières à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale, suscite, à plusieurs titres, des interrogations de la part du Conseil supérieur de l’éducation. Ce projet de loi dote la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) de pouvoirs accrus en matière de formation. Conséquemment, sur les questions de planification et de gestion de l’offre de formation professionnelle et technique, le Conseil note un déplacement du centre de gravité de la sphère de l’éducation vers la sphère de l’emploi.

Déjà, la CPMT joue un rôle déterminant dans la sélection de programmes de formation professionnelle et technique qui commandent un rehaussement des inscriptions ou encore un accroissement de l’offre de formation. Les plus récents investissements renforcent ce rôle en lui confiant la gestion de sommes destinées au financement des formations, sommes qui seront allouées aux établissements selon les priorités qu’elle aura identifiées. Le projet de loi n70 consacre formellement la responsabilité de la CPMT en matière de formation de la main-d’œuvre future. Or, jusqu’ici, la loi stipulait que son rôle se limitait à la formation de la main-d’œuvre en emploi. Dans ce contexte, comment s’assurer que l’offre de formation professionnelle et technique ne soit pas déterminée par les seuls besoins exprimés par le marché du travail? Pour le Conseil, il paraît souhaitable que la gestion de l’offre ne soit pas entièrement confiée à des tiers dont les intérêts sont en partie liés à la formation rapide de la main-d’œuvre. À cet égard, on doit plutôt chercher à renforcer les capacités d’initiatives du réseau de l’éducation de manière à répondre autant aux besoins de formation des personnes qu’à ceux des entreprises.

De plus, le projet de loi n70 modifie les interactions entre la CPMT et les ministères qui y sont représentés, dont le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. En effet, le projet de loi confie un pouvoir de recommandations à la CPMT et oblige, en outre, les ministères concernés à lui faire rapport du suivi des recommandations qu’elle leur formulerait en vue de combler les besoins du marché du travail. Aux yeux du Conseil, il s’agit d’une inversion démocratique, car, dans notre système parlementaire, il n’est pas d’usage de conférer ce type de pouvoir de reddition de comptes à une instance qui ne relève pas de l’Assemblée nationale. Sous l’effet du projet de loi n70, c’est le Ministère, dont le détenteur premier de l’autorité est un élu, qui devra rendre des comptes à un organisme de concertation, la CPMT. N’est-ce pas au ministre de rendre des comptes à l’Assemblée nationale et aux citoyens?

Dans son mémoire, le Conseil rappelle que des mesures d’adéquation formation-emploi sont déjà déployées dans le système d’éducation, mesures qui visent à offrir des programmes polyvalents et transférables afin de former les personnes au-delà des contingences limitées d’une fonction de travail donnée. À cet égard, le Conseil souligne que les établissements d’enseignement ont intégré des formules innovantes de stages dans les programmes d’études et que celles-ci devraient être soutenues financièrement. Les stages sont un apport incontournable dans certains programmes de formation. Toutefois, pour porter leurs fruits, les stages doivent remplir les conditions permettant d’en assurer la qualité. On ne peut demander aux établissements d’enseignement de sous-traiter, les yeux fermés, la portion « stage » tout en cautionnant la valeur des diplômes.

Finalement, le Conseil propose d’élargir la vision qui anime l’adéquation formation-emploi. Il invite le marché du travail à poser un regard critique sur les pratiques qui lui appartiennent et qui pourraient être porteuses d’améliorations en ce qui a trait à l’adéquation formation-emploi.

8 février 2016 - Le Conseil salue les enseignantes et les enseignants - Imprimer cet article

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En cette Semaine des enseignantes et des enseignants qui se déroule du 7 au 13 février, voici l'occasion de valoriser et de reconnaître le travail du personnel enseignant et son apport inestimable à la société québécoise. Le Conseil fait sien le thème Pour nos jeunes, pour nous tous, merci d'être là! et vous invite à souligner cette Semaine dans vos milieux.

1 février 2016 - Mémoire du Conseil dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - Imprimer cet article

Dans son mémoire, le Conseil propose des pistes susceptibles d’enrichir la réflexion entourant l’élaboration d’un troisième plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale. Il formule une préoccupation générale : les réflexions et les actions relatives à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion devraient accorder une attention plus importante à l’éducation. Le Conseil considère qu’il est stratégiquement important de prioriser la petite enfance et la scolarité obligatoire, ainsi que les adultes faibles lecteurs, sans négliger les situations de vie qui précarisent et pour lesquelles l’éducation peut agir en prévention.

La présidente par intérim du Conseil supérieur de l’éducation, Mme Lucie Bouchard, se réjouit de constater que l’enjeu des compétences en littératie soit mentionné dans l’appel de mémoires préalable à l’élaboration du troisième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au Québec. D’ailleurs, en 2013, puisqu’il décelait peu de mesures favorisant le rehaussement et le maintien des compétences en littératie dans les deux plans d’action précédents, le Conseil exprimait le souhait que cette question fasse l’objet d’un engagement de l’ensemble de la société québécoise.

Les enjeux relatifs à la pauvreté et à l’exclusion sociale sont fréquemment abordés par le Conseil dans ses avis et ses rapports. Selon Mme Bouchard, « l’éducation et la formation sont de puissants leviers pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, à la fois par la possibilité qu’elles offrent aux personnes de s’intégrer au marché du travail, mais aussi par l’accès à l’information et aux compétences nécessaires pour l’exercice des droits et des devoirs citoyens ». La scolarité et l’éducation agissent à titre de déterminants de la pauvreté. De ce fait, elles ont une incidence sur l’autonomie et le pouvoir d’agir des personnes et, plus largement, sur leur capacité à participer pleinement, à titre de citoyens, à la vie collective.

C’est avant même son entrée à l’école que se joue une grande partie du destin scolaire d’un enfant. L’Enquête sur le développement des enfants à la maternelle montre que la proportion d’enfants vulnérables dans au moins un domaine de leur développement tend à augmenter avec le degré de défavorisation dans lequel ils grandissent.

Il importe aussi que la lutte contre la pauvreté s’appuie sur une conception de l’éducation adoptant une perspective d’éducation tout au long et au large de la vie. Cette vision de l’éducation embrasse autant celle qui concerne les enfants et des jeunes que celle qui s’adresse aux adultes, une fois dépassé l’âge de la fréquentation scolaire obligatoire. Elle permet de prendre en considération les multiples visages de la pauvreté et de l’exclusion et d’offrir des réponses mieux adaptées à différents besoins en mettant à profit toutes les voies éducatives disponibles. De la formation menant à un diplôme, à celles de la préparation et du perfectionnement professionnels en passant par l’éducation populaire ou certaines pratiques de loisir, pour le Conseil, il importe que l'ensemble de ces voies soient reconnues.

18 janvier 2016 - Webinaire portant sur un avis du Conseil - Imprimer cet article

Le 21 octobre 2015, l’Association québécoise de pédagogie collégiale tenait, conjointement avec le Conseil supérieur de l’éducation, un webinaire portant sur l’avis du Conseil intitulé Retracer les frontières des formations collégiales : entre l’héritage et les possibles. Réflexions sur de nouveaux diplômes d’un niveau supérieur à celui du DEC technique.

Visionnez cette présentation en cliquant sur ce lien.

À cette occasion, M. Claude Lessard, alors président du Conseil, présente les points saillants de l’avis :

  • D’abord, il fait le point sur la poursuite d’études au-delà du DEC technique : il explique comment l’organisation du système d’enseignement supérieur au Québec soutient la volonté exprimée par un nombre croissant d’étudiants et d’étudiantes de combiner une formation collégiale et une formation universitaire.

  • Puis, il synthétise les analyses du Conseil portant sur l’introduction de nouveaux diplômes et présente les recommandations associées.

Pour consulter l'avis du Conseil ou le sommaire, cliquez sur ce lien.

10 décembre 2015 - Nominations à deux commissions du Conseil - Imprimer cet article

La secrétaire générale et présidente par intérim du Conseil supérieur de l’éducation, Mme Lucie Bouchard, annonce la nomination de deux nouveaux membres au sein des commissions du Conseil.

Il s’agit de M. Philippe Labrosse, directeur adjoint à l’école secondaire Monseigneur-Richard de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, qui siègera à la Commission de l’enseignement secondaire et de Mme Sylvie Boucher de Grosbois, vice-rectrice adjointe à l’enseignement et à la recherche au Campus de Saint-Jérôme de l’Université du Québec en Outaouais, qui siègera à la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires.

Ils mettront leurs connaissances et leur expertise en matière d’éducation au profit du Conseil jusqu’au 31 août 2018.

5 novembre 2015 - Le Conseil supérieur de l’éducation salue le départ de son président, M. Claude Lessard  - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation annonce le départ de son président, Monsieur Claude Lessard, dont le mandat se termine. Ce dernier prendra une retraite bien méritée.

Au nom de tous les membres du Conseil, de ses instances et de son personnel, la secrétaire générale et présidente par intérim, Mme Lucie Bouchard, le remercie pour sa fructueuse contribution. Il laisse une organisation solide et efficace, attentive aux enjeux et aux réalités du milieu éducatif québécois.

M. Lessard a indiqué : « Je quitte le Conseil après y avoir œuvré pendant quatre ans avec le sentiment d'avoir alimenté la réflexion et proposé des orientations structurantes pour le système d’éducation québécois. Je suis fier du travail accompli, qui témoigne de l’engagement des membres bénévoles du Conseil, de ses instances et du personnel de la permanence. »

Sous sa présidence, le Conseil a publié quelque 15 avis et rapports, mené plusieurs études et consultations et célébré les 50 ans de l’organisation par la parution d’une brochure qui retrace l’histoire et le rôle du Conseil. M. Lessard a grandement contribué au rayonnement du Conseil et de sa pensée par sa participation aux activités du milieu. Sous sa direction, ce rayonnement s’est répandu sur la scène internationale, le Conseil travaillant en collaboration avec le Conseil national d’évaluation scolaire de France et étant membre du Réseau européen des conseils de l’éducation.

Rappelons que le Conseil supérieur de l’éducation du Québec est constitué de 22 membres nommés par le gouvernement et issus du monde de l’éducation ou d’autres secteurs d’activité. La réflexion du Conseil est le fruit de délibérations entre les membres bénévoles de ses instances, lesquelles sont alimentées par des travaux de recherche, l’audition d’experts et des consultations menées auprès d’acteurs de l’éducation. Le Conseil formule des avis au ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui visent à éclairer la prise de décisions sur l’évolution de l’enseignement au Québec.

7 octobre 2015 - Clarification de la pensée du Conseil supérieur de l’éducation rapportée dans l’étude portant sur la formation générale au collégial parue le 5 octobre 2015 - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation souhaite réagir à la récente parution d’une étude de M. Thierry Karsenti, directeur du Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE), réalisée en collaboration avec la Fédération des enseignants de cégeps (FEC-CSQ) et le CRIFPE intitulée : Quelle est la pertinence de la formation générale au collégial? Par la présente, le Conseil souhaite clarifier les propos et les intentions qui lui sont attribués dans ce document.

Premièrement, le Conseil déplore le recours à des citations qui ne traduisent pas fidèlement le message tenu dans les documents source. Par exemple, la première phrase du document soutient que le Conseil supérieur « flirtait encore [dans son plus récent avis de 2015] avec cette idée de diplômes du cégep sans que les étudiants ne soient contraints de suivre les cours de la formation générale au collégial : “Pensons ici, par exemple, à l’absence de la composante de la formation générale” (Conseil supérieur de l’éducation, 2015, p. 157) ». Cette citation trahit le propos véritablement tenu par le Conseil dans le document d’origine, propos qui consiste à préciser la différence entre l’attestation d’études collégiales (AEC) et le diplôme d’études collégiales (DEC). Il est donc faux de soutenir, sur la base de cette citation, que le Conseil souhaite retirer la composante de la formation générale du diplôme d’études collégiales.

De plus, à plusieurs reprises, les travaux prêtent aux auteurs, dont le Conseil, des intentions : par exemple, on suggère que le Conseil propose une dérive clientéliste de la formation générale et cherche à s’attaquer directement à la mission des cégeps et au projet éducatif humaniste hérité de la Révolution tranquille (p. 3 et 4). Jamais le Conseil supérieur de l’éducation n’a soutenu, dans quelque avis que ce soit, une approche clientéliste de la formation collégiale ou encore n’a cherché à s’attaquer à la mission des collèges. Une telle interprétation est d’autant plus étonnante que le document utilise abondamment les écrits du Conseil pour légitimer la formation générale.

Par ailleurs, les propos concernant les données de réussite en formation générale portent à confusion. Ils amalgament des données provenant de sources disparates afin de montrer qu’il n’y a pas de lien direct entre la formation générale et le taux d’échecs des étudiants. Au passage, on laisse croire que plusieurs personnes ou organismes attribueraient les échecs des étudiants collégiaux aux cours de la formation générale. Le Conseil tient à réitérer que, depuis 1997, il a toujours fait valoir que les données disponibles ne permettent pas d’établir de corrélation directe entre les taux d’échecs des étudiants et les cours de formation générale. On ne peut soutenir que le Conseil a contribué à nourrir une perception présumant de l’inverse.

Le Conseil invite donc les chercheurs à faire preuve, sur les questions qui concernent la formation collégiale, de la même rigueur que celle à laquelle ils s’astreignent pour traiter d’autres questions.

29 septembre 2015 - Planification stratégique 2015-2018 et Rapport annuel de gestion 2014-2015 - Imprimer cet article

Conformément aux exigences de la Loi sur l’administration publique, le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, M. François Blais, a déposé ce matin à l'Assemblée nationale la Planification stratégique 2015-2018 et le Rapport annuel de gestion 2014-2015 du Conseil supérieur de l'éducation.

Tout en faisant état des enjeux actuels entourant l’exercice de la mission du Conseil, la planification stratégique énonce cette mission et actualise les valeurs du Conseil de même que la vision du rôle qu’il joue dans le système d’éducation. Elle présente les orientations qu’il privilégie pour jouer pleinement ce rôle de conseiller de l’État en matière d’éducation ainsi que les objectifs qu’il s’est fixés et les indicateurs qui permettront de témoigner de leur réalisation. Le rapport annuel de gestion est présenté en conformité avec les orientations et les objectifs du nouveau plan stratégique. Il rend compte des résultats obtenus au cours de l'année.

9 septembre 2015 - Retracer les frontières des formations collégiales : entre l’héritage et les possibles - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis intitulé Retracer les frontières des formations collégiales : entre l’héritage et les possibles. Réflexions sur de nouveaux diplômes collégiaux d’un niveau supérieur à celui du DEC technique.

Cet avis sCouverture de l'avis sur les nouveaux diplômes au collégial’inscrit dans une réflexion d’importance sur le rôle que les collèges sont appelés à jouer dans l’organisation de l’enseignement supérieur au Québec. En ce sens, il contribue aux exercices prospectifs entourant le Sommet sur l’enseignement supérieur et le Chantier sur l’offre de formation collégiale. Dans cet avis, le Conseil formule un double constat en ce qui concerne les possibilités de cheminement associées à la formation collégiale technique. 

  • D’une part, le Conseil constate que la formation collégiale technique constitue une voie d’accès pleine et entière aux études universitaires. Les taux croissants de poursuite d’études à l’université chez les titulaires d’un DEC technique et l’existence de nombreuses ententes DEC-BAC témoignent de l’ouverture du système québécois à l’égard des diplômés de la formation technique. Alors que d’autres systèmes d’enseignement supérieur ont dû mettre en place d’importantes infrastructures destinées à ouvrir les portes des universités aux diplômés des collèges, le Québec n’a pas à s’engager dans pareille démarche.

 

  • D’autre part, le Conseil estime que le DEC ne peut plus contenir, à lui seul, les exigences de l’ensemble des formations de niveau collégial. Actuellement, toutes les formations collégiales techniques sont couronnées, à l’enseignement régulier, par un seul diplôme, soit le diplôme d’études collégiales (DEC). Même si, dans son présent format, le DEC permet de répondre à la majorité des attentes exprimées par le marché du travail, le Conseil recommande que de nouveaux diplômes soient offerts à l’enseignement collégial.

 

Pour le Conseil, les formations collégiales techniques sont un héritage sur lequel l’enseignement supérieur peut s’appuyer. La force du DEC technique actuel ouvre la voie à de nouveaux diplômes témoignant des exigences de formation des professions de niveau collégial. « Introduire de nouveaux diplômes est un gage de l’évolution du réseau collégial. Il est souhaitable de retracer les frontières des formations collégiales, et cela est possible en maintenant l’organisation du système d’enseignement supérieur du Québec », souligne M. Claude Lessard, président du Conseil.

Le rehaussement de la formation collégiale technique pose des enjeux propres à certains programmes et appelle des solutions différenciées. Aussi plusieurs options ont-elles été analysées par le Conseil, et ce, à partir de propositions formulées tant par les acteurs du réseau collégial que par les ordres professionnels dans les quinze dernières années : le diplôme collégial d’études spécialisées (DCES), le DEC technique avancé, le baccalauréat collaboratif collège-université et le baccalauréat appliqué au collégial. L’examen du Conseil tient compte de la spécificité de l’organisation de l’enseignement supérieur du Québec et de la nécessité d’offrir, à l’enseignement collégial, des diplômes attestant une complexification des champs de savoir. Une nouvelle offre de diplômes permettrait de maintenir à l’enseignement collégial des formations crédibles et reconnues ainsi que l’expertise détenue par les enseignants. De plus, elle offrirait aux étudiants de nouveaux cheminements scolaires.

La création de nouveaux diplômes au collégial doit cependant être accompagnée des conditions assurant leur lisibilité, leur reconnaissance et leur mise en œuvre. En conséquence, le Conseil suggère d’élaborer un référentiel qui permettrait d’expliciter les exigences de formation des différents diplômes à l’enseignement supérieur. Un nouveau partage des responsabilités entre les collèges et le Ministère devrait également s’opérer pour que soient confiés aux premiers les pouvoirs et les responsabilités qui vont de pair. Enfin, des ressources et des moyens devraient être consentis pour que les collèges puissent reconfigurer stratégiquement leur offre.

8 septembre 2015 - Message du Conseil supérieur de l’éducation à l’occasion de la Journée internationale de l’alphabétisation  - Imprimer cet article

Le 8 septembre étant la Journée internationale de l’alphabétisation, le Conseil renouvelle son invitation en faveur d’une mobilisation large de tous les acteurs pour favoriser le rehaussement et le maintien des compétences en littératie des adultes faibles lecteurs au Québec.

Encore aujourd’hui, des centaines de milliers de Québécoises et de Québécois ont des compétences en compréhension de texte ou en numératie jugées insuffisantes pour composer avec différentes situations de vie dont la complexité est croissante, que ce soit dans leurs rapports avec l’État, au travail ou encore dans leur métier de parents ou de citoyens. Leurs compétences relatives à l’environnement numérique dans lequel ils sont appelés à agir au quotidien sont également lacunaires.

Dans son avis portant sur la littératie, paru en 2013, le Conseil conviait les pouvoirs politiques de même que les milieux communautaire, de l’emploi, de la santé, de la culture et de l’éducation à se concerter autour du rehaussement des compétences des adultes faibles lecteurs. Devant l’ampleur du défi à relever, il souhaitait que cette question devienne une priorité nationale, inscrite au cœur d’une politique d’éducation des adultes et de formation continue actualisée.

« Cet appel demeure d’actualité. C’est une question qui touche le bien-être des individus et leur capacité à participer pleinement au développement social et économique du Québec », avance M. Claude Lessard, président du Conseil. « La société tout entière tirerait bénéfice d’un rehaussement généralisé des compétences en littératie, que ce soit en termes d’accroissement de la vie démocratique, de diminution des coûts de certains programmes en santé ou relatifs à la solidarité sociale, de la relation avec l’environnement ou encore d’amélioration de la productivité au travail. Il en va également de l’accès équitable de chacun aux bénéfices collectifs de ce développement ».

Le Conseil constate que le système d’éducation formel du Québec est doté de multiples mécanismes pour permettre à des adultes d’améliorer leurs compétences. Des obstacles à la participation se dressent toutefois, lesquels doivent être éliminés. Par ailleurs, pour le Conseil, les lieux de développement des compétences en littératie ne se limitent pas à l’école et au système public d’éducation. De nombreuses occasions non formelles permettent d’améliorer les compétences en lecture et en écriture, que ce soit, par exemple, dans les bibliothèques, dans les milieux de travail, par des organismes d’action communautaire autonome, par l’action bénévole ou encore en s’impliquant dans les mouvements sociaux que les adultes peuvent choisir de joindre. Le Conseil salue la contribution des acteurs déjà engagés dans ce mouvement et la détermination des adultes qui se saisissent de ces différentes occasions de développement.

Organisée à l’instigation de l’UNESCO, la Journée internationale de l’alphabétisation 2015 a pour thème Alphabétisation et sociétés durables. Chaque année, le 8 septembre est l’occasion de rappeler que l’alphabétisation est un droit fondamental qui permet le respect de la dignité humaine au sein de sociétés inscrites dans une perspective de développement durable.

1 septembre 2015 - Nominations aux commissions du Conseil - Imprimer cet article

Le président du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, annonce la nomination de 26 membres au sein des cinq commissions du Conseil.

À la Commission de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire sont nommés : Yves Chantal, enseignant à l’école André-Gagnon de la Commission scolaire Des-Rives-du-Saguenay, Mélanie Marsolais, directrice générale du Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage, Nadine Francoeur, directrice des Services éducatifs aux jeunes de la Commission scolaire des Trois-Lacs, et Pascal Jodoin, enseignant à l’école Charles-Bruneau de la Commission scolaire de Laval.

À la Commission de l’enseignement secondaire sont nommés : Line Chouinard, conseillère pédagogique au Cégep de Chicoutimi, Shirley Picknell, membre du comité de parents de la Commission scolaire Central Québec, Kathleen Legault, directrice de  l’école Sainte-Lucie de la Commission scolaire de Montréal et Louise Monast, conseillère d’orientation à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries.

À la Commission de l’enseignement collégial sont nommés : Claude Dufour, enseignant en techniques de comptabilité et de gestion au Cégep de La Pocatière, Rhys Adams, enseignant de physique au Collège Vanier, France Côté, conseillère pédagogique au Cégep Marie-Victorin, Guy Gibeau, directeur des études au Collège de Maisonneuve et Michèle Roberge, conseillère d’orientation au Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu.

À la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires sont nommés : Hélène Lee-Gosselin, titulaire de la Chaire Claire-Bonenfant, Femmes, savoirs et société et professeure titulaire à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval, Valérie Vierstraete, professeur au département d’économie à la Faculté de l’administration de l’Université de Sherbrooke, Lynn Lapostolle, directrice générale de l’Association pour la recherche au collégial, Pierre Bourque, doyen des études à l’École de technologie supérieure, Andréanne Malacket, étudiante au doctorat en droit à l’Université de Montréal, Éric Demers, coordonnateur au Groupe d’action sur la persévérance et la réussite scolaires, et Ollivier Dyens, vice-recteur exécutif adjoint à l’Université McGill.

À la Commission de l’éducation des adultes et de la formation des adultes sont nommés : Maryse Porlier, conseillère pédagogique (à la retraite) de la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup, Jasmine Paradis Laroche, chargée de gestion en formation continue au Centre du savoir sur mesure de l’Université du Québec à Chicoutimi, Diane Laberge, directrice du Centre Saint-Louis à la Commission scolaire de la Capitale, Michel Turcotte, consultant en recherche, sciences de l’orientation, Karine Genest, directrice générale du Réseau des services spécialisés de maind’œuvre, et Nancy Arsenault, agente de développement et conseillère en orientation à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe.

Chaque commission compte de neuf à quinze membres nommés par le Conseil après consultation auprès des institutions et des organismes intéressés à l’enseignement. Leur mandat est d'au plus trois ans et ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois. Soulignons toutefois qu’ils n’agissent pas à titre de porte-parole de leur organisation respective, mais que c’est par l’expression de leur point de vue et leur analyse systémique qu’ils contribuent à ce que les travaux du Conseil tiennent compte de la diversité des perspectives.

Les commissions sont chargées de conseiller l’organisme sur toute question relative à leur secteur d’activité et de préparer, par mandat de la table du Conseil, des avis qu’elles lui soumettent ensuite pour adoption. Elles se réunissent au moins quatre fois par année.

21 août 2015 - La mixité sociale à l'école - Imprimer cet article

En collaboration avec le Conseil national de l’évaluation du système scolaire de France (CNESCO), et le soutien financier du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Conseil a produit un document de recherche ayant pour titre La mixité sociale à l’école. Celui-ci a servi de base à la Conférence sur les comparaisons internationales de la mixité sociale à l’école, préparée conjointement par le CNESCO et le Conseil et tenue à Paris les 4 et 5 juin 2015.

La première partie du document définit quelques concepts pertinents avant d’aborder les problèmes méthodologiques liés à la mesure de l’effet de la composition sociale ou ethnique sur le groupe ou sur l’individu. Elle présente aussi quelques-unes des théories ayant été avancées pour comprendre et analyser les effets de la mixité sociale à l’école et distingue les faits mieux établis par la recherche des questions empiriques qui restent ouvertes.

La seconde partie passe en revue les politiques qui ont été mises en place dans plusieurs pays afin soit de rééquilibrer les caractéristiques sociales ou ethnoculturelles des écoles, soit de corriger ou de réduire les conséquences négatives des effets de composition du groupe classe.

16 juin 2015 - La formation à distance dans les universités québécoises : un potentiel à optimiser - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis intitulé La formation à distance dans les universités québécoises : un potentiel à optimiser, lequel a été préalablement transmis au ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Dans cet avis, le Conseil brosse un portrait de l’évolution de la formation à distance. Plusieurs constats s’en dégagent, dont les suivants :

  • La formation à distance fait partie des perspectives de développement de bon nombre d’universités québécoises. Les membres du corps enseignant et les étudiants qui en ont fait l’expérience en témoignent généralement de façon positive.
  • Environ la moitié des universités québécoises ont créé ou sont en train de créer quelques massive open online courses (MOOC). Leurs visées sont multiples : acquérir une expertise en matière de formation à distance, enrichir les cours réguliers, rendre visible leur savoir-faire, notamment sur la scène internationale, etc.
  • À l’extérieur du Québec, la formation à distance est souvent conçue comme un moyen de contribuer à relever les défis liés au financement des universités. Les gouvernements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la France et du Royaume-Uni posent des actions concrètes pour stimuler son déploiement à l’enseignement supérieur.
    Membres du Conseil présents au lancement

Le Conseil adopte une position favorable au recours à des activités de formation à distance dans les universités québécoises, dans la mesure où il permet de concilier accessibilité des études, qualité de l’expérience étudiante et viabilité du système universitaire. Comme le souligne le président du Conseil, M. Claude Lessard, « les activités de formation à distance représentent autant de moyens de soutenir la mission de formation des universités, en complément des activités en présentiel ». Dans cet esprit, l’avis débouche sur des recommandations à l’intention du ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que des universités québécoises, en vue notamment :

  • d’augmenter le nombre de cours et de programmes à distance qui sont offerts sur la base d’une collaboration entre des universités ou des unités d’enseignement;
  • de créer un répertoire commun des cours et des programmes offerts à distance dans l’ensemble des universités québécoises;
  • de revoir les règles d’admission et de financement pour ce qui est des étudiants hors Québec qui suivent une formation à distance dans une université québécoise;
  • de véhiculer une information claire sur les modes de formation privilégiés, en particulier au sujet des MOOC, qui sont souvent confondus avec les cours réguliers offerts en ligne.

24 avril 2015 - Un organisme de représentation citoyenne pour éclairer les politiques publiques en éducation - Imprimer cet article

Dans le cadre du 50e anniversaire du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, président, a le plaisir de rendre publique une brochure intitulée Le Conseil supérieur de l’éducation : un organisme de représentation citoyenne pour éclairer les politiques publiques en éducation. Arthur Marsolais, Johanne Méthot, Claude Lessard, Lucie Bouchard et Jean-Denis Moffet

Cet ouvrage comprend deux chapitres. Le premier chapitre présente les origines du Conseil, son évolution ainsi que son rôle, son mandat et ses fonctions. Le deuxième chapitre porte sur le mode de production de ses avis et rapports, son recours aux savoirs savants et aux savoirs d’expérience, et sa contribution à la construction des politiques publiques en éducation.

27 janvier 2015 - Message du Conseil supérieur de l’éducation à l’occasion de la Journée de l’alphabétisation familiale - Imprimer cet article

En septembre 2013, le Conseil supérieur de l’éducation rendait public l’avis intitulé Un engagement collectif pour maintenir et rehausser les compétences en littératie des adultes. Il y faisait part de sa vive inquiétude à l’égard du nombre considérable d’adultes québécois dont le niveau de compétence en littératie est insuffisant. Il recommandait alors au gouvernement de faire du maintien et du rehaussement des compétences en littératie des adultes une priorité nationale, un appel qui demeure d’actualité pour le président du Conseil, M. Claude Lessard. 

Dans son avis, le Conseil rappelait le lien important entre le niveau de scolarité des parents et les compétences en littératie de leurs enfants. Il soulignait l’influence du rapport à l’écrit des parents sur celui de leurs enfants et sur le développement des compétences en littératie chez ces derniers. Pour le Conseil, le maintien et le rehaussement des compétences en littératie des adultes soulevaient un enjeu lié à la persévérance scolaire pour leurs enfants.

« En cette journée de l’alphabétisation familiale, il faut rappeler que les lieux de développement des compétences en littératie, autant chez les adultes que chez les enfants, ne se limitent pas à l’école et au système public d’éducation. De multiples occasions non formelles permettent d’améliorer les compétences en lecture et en écriture, certaines s’adressant à toute la famille. Par exemple, les bibliothèques publiques et leurs activités d’animation ciblées contribuent à rendre positif le rapport à la lecture des familles et certains musées offrent des activités familiales misant notamment sur la créativité », de rappeler M. Lessard. 

Par les travaux qu’il mène actuellement en ce qui concerne l’éducation populaire, le Conseil est à même d’apprécier l’apport d’organismes communautaires au développement des compétences en littératie des familles et à l’amélioration de leur rapport à l’écrit. De plus, des organismes d’action communautaire autonome comme la Maison de la famille de Lotbinière, la Maison d’Haïti, les Ateliers d’éducation populaire du Plateau, le Centre d’apprentissage Clé ou le Centre éducatif communautaire René-Goupil adoptent une approche globale qui dépasse l’alphabétisation familiale. Ils misent sur le développement des compétences parentales et du pouvoir d’agir, permettant une meilleure prise de contrôle de sa vie et de l’avenir de sa famille. C’est une éducation aux rôles sociaux et à la citoyenneté qu’offrent ces organismes.

Pour le Conseil, les pratiques d’apprentissage non formel développées par de telles organisations s’inscrivent dans une perspective large d’éducation tout au long de la vie. Elles contribuent au renforcement des compétences en littératie des familles et offrent un environnement éducatif qui constitue une richesse à promouvoir et à préserver. Le Conseil salue la contribution de ces organismes et invite  à nouveau le gouvernement à continuer de les soutenir et à assurer des ressources financières suffisantes pour consolider leur offre de services.

2 décembre 2014 - Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2012-2014 - Imprimer cet article

/contenu/Photos/Actualites/50-0199 Image couverture3.pngLe président du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, a rendu public aujourd’hui le Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2012-2014, intitulé Pour l’amélioration continue du curriculum et des programmes d’études. Dans ce rapport, le Conseil constate qu’en dépit des difficultés d’élaboration et d’appropriation éprouvées de même que des nombreuses controverses et des multiples débats sur le sujet, la majorité des acteurs scolaires se sont donné une compréhension pragmatique du Programme de formation de l’école québécoise. Toutefois, il reste encore des difficultés et des impasses auxquelles il faut s’attaquer.

Pour ce faire, le Conseil soumet à la réflexion du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Science, des acteurs scolaires, des parents et de l’ensemble de la population trois orientations qu’il juge prioritaires :

Se réapproprier collectivement les fondements du curriculum et des programmes d’études en se souciant de leur applicabilité

Le Conseil croit que l’adhésion à certains fondements des réformes du curriculum et des programmes d’études est grandement fragilisée par le vécu et la pratique, selon les témoignages des acteurs consultés. Il invite l’ensemble des acteurs scolaires à revoir les finalités de ces réformes, à les mettre à jour et, le cas échéant, à se les réapproprier. Il invite le ministre à vérifier sans cesse l’état des consensus en cette matière, à entretenir un dialogue permanent avec les acteurs scolaires sur les besoins et les enjeux en présence, et à assurer la cohérence et la cohésion du système.

Sortir de certaines impasses qui paralysent les dossiers à caractère éducatif

Le curriculum est une œuvre politique, dans la mesure où il exprime ce qu’une société souhaite transmettre aux jeunes générations et la vision qu’elle a du monde. Qu’une pareille opération engendre des controverses dans une société pluraliste et différenciée comme celle du Québec n’a rien d’étonnant. Le Conseil invite tous les acteurs de l’éducation à débattre sereinement des enjeux éducatifs qui secouent périodiquement le système éducatif québécois. Devant certaines impasses, il faut accepter les exigences démocratiques d’un dialogue permanent et constructif sur ces sujets : la prise en compte par les acteurs de l’intérêt des élèves et de leur avenir, une délibération respectueuse de la diversité des opinions et des pratiques professionnelles, un souci de converger vers des voies d’action concrètes et d’en faire un suivi systématique et une évaluation rigoureuse.

Adopter une approche graduelle et itérative au regard de l’élaboration et de la mise en œuvre du curriculum et des programmes d’études

De nombreuses difficultés sont liées à la conduite des réformes du curriculum et des programmes d’études. Aux yeux du Conseil, l’État, dans l’exercice de sa responsabilité qui consiste à piloter le système d’éducation, doit faire autrement et mieux. Le Conseil propose de concevoir le curriculum et les programmes comme des chantiers de travail vivants, évoluant à la lumière des transformations de la société et de sa vision de l’avenir, des connaissances disciplinaires et didactiques, de l’expérience du personnel enseignant et des caractéristiques des élèves. Il propose aux acteurs scolaires qu’au lieu de concevoir de profondes et radicales remises en cause tous les quinze ans, on adopte une démarche plus graduelle et itérative, faisant appel à une expertise plus large et variée (mettant à contribution les acteurs concernés, notamment les associations professionnelles d’enseignants), facilitée et soutenue par des dispositifs crédibles, stables, durables et experts permettant de valider les programmes avec rigueur et transparence, de les adapter et de maximiser l’appropriation du curriculum par les enseignants, les élèves et leurs parents.

Dans ce rapport sur l’état et les besoins de l’éducation, le Conseil a voulu dresser un état de situation concernant l’élaboration et la mise en œuvre des réformes du curriculum et des programmes d’études, déterminer les principaux obstacles rencontrés et les leviers qui ont favorisé ces deux réformes, et cerner ce qui a été réalisé à cet égard et ce qu’il reste à accomplir.

Le Conseil s’est acquitté de ce mandat en prenant appui sur les points de vue des acteurs scolaires consultés. Il a également étudié quelques réformes du curriculum mises en œuvre dans des systèmes scolaires européens. Les orientations qu’il propose au ministre et au milieu scolaire sont, de son point de vue, de nature à permettre de poursuivre l’amélioration des réformes du curriculum et des programmes d’études.

Le Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2012-2014 a été rendu public après avoir été déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, M. Yves Bolduc, conformément aux dispositions de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation.

13 novembre 2014 - Nominations au Conseil supérieur de l'éducation - Imprimer cet article

Le président du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, est heureux d’annoncer que le Conseil des ministres a procédé hier à la nomination de neuf nouveaux membres pour siéger au Conseil.

Il s'agit de Mmes Nathalie Dionne, enseignante au secondaire à la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup, et Michelle Fournier, directrice générale de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, ainsi que MM. Kelly Bellony, coordonnateur à l’organisation des réseaux à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, Christian Blanchette, doyen de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal, et Richard Filion, directeur général du Collège Dawson. Le mandat de ces nouveaux membres est de quatre ans.

Ont aussi été nommés, pour un mandat de trois ans, Mmes  Sophie Bouchard, directrice de l’école primaire-secondaire Le Bois-Vivant à la Commission scolaire René-Lévesque, Isabelle Gonthier, directrice de l’école primaire du Ruisselet à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, et M. Jean-Marc Chouinard, vice-président à la Fondation Lucie et André Chagnon. Et pour un mandat d’une durée de deux ans, est nommée Mme  Bonny Ann Cameron, enseignante d'anglais et conseillère pédagogique à la Commission scolaire de la Capitale.

Le Conseil des ministres a, de plus, procédé au renouvellement du mandat de quatre de ses membres actuels, soit Mmes Claire Lapointe, professeure et directrice du département des fondements et pratiques en éducation à l’Université Laval, et Louise Millette, professeure agrégée au département des génies civil, géologique et des mines à l’École Polytechnique de Montréal, ainsi que MM. Édouard Malenfant, directeur général de l’Externat Saint-Jean-Eudes, et Amine Tehami, consultant international en éducation, et ce pour un mandat de deux ans.

Rappelons que le Conseil supérieur de l'éducation du Québec est constitué de 22 membres, nommés par le gouvernement, et issus du monde de l'éducation et d'autres secteurs d'activité de la société québécoise. Il a pour fonction de conseiller le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.

Ses membres, à titre bénévole, interviennent à toutes les étapes d'élaboration des avis du Conseil et du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation. Soulignons qu'ils n'agissent pas à titre de porte-parole de leur organisation respective, mais que c'est par l'expression de leur point de vue et leur analyse systémique qu'ils contribuent à ce que les travaux du Conseil tiennent compte de la diversité des perspectives.

6 octobre 2014 - Le Conseil supérieur de l’éducation salue le 20e anniversaire de la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation profite du 20e anniversaire de la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants pour souligner le rôle primordial que jouent ces derniers dans la réussite des jeunes et des adultes en formation.

« La profession enseignante est en constante évolution. Autrefois considérée comme une vocation, elle progresse, depuis les années 60, vers le statut de véritable profession. Plusieurs enseignants accomplissent, à titre volontaire, un certain nombre de fonctions qui vont au-delà de l’acte d’enseigner aux élèves. Ces fonctions sont souvent exercées par des individus passionnés, qui trouvent une richesse indispensable dans l’exercice de leur profession.

Par leur dynamisme, leur enthousiasme, leur ouverture d’esprit, leur pouvoir d’entraînement, en un mot par leur leadership, les enseignantes et les enseignants réussissent à stimuler et à mettre en valeur les facultés créatrices de chacun de leurs élèves, tout en leur inculquant le sens des valeurs auxquelles s’attache la société contemporaine et en éveillant leur esprit à l’univers des possibles. Le Conseil invite donc les élèves, les parents et les acteurs de l’éducation à leur exprimer de la reconnaissance à l’égard de leur contribution essentielle à l’éducation et au développement », affirme M. Claude Lessard, président du Conseil.

Célébrée le 5 octobre de chaque année partout dans le monde, la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants est une initiative de l’UNESCO pour leur rendre hommage.

2 octobre 2014 - Nomination des membres du Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2016 - Imprimer cet article

Le 26 septembre dernier, le Conseil supérieur de l'éducation procédait à la nomination des membres du Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2016. Ce comité est mandaté par le Conseil pour le soutenir dans la préparation du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation qu'il doit, selon sa loi constituante, remettre tous les deux ans au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, qui le dépose par la suite à l’Assemblée nationale.

Le Conseil a confié à son comité le mandat de mener une réflexion sur la justice scolaire, en choisissant des situations critiques exemplaires comme terrain concret de réflexion et de délibération.

Le discours institutionnel du milieu de l’éducation exprime des préoccupations fortes à l’égard de plusieurs enjeux de justice scolaire: équité, intégration, inclusion, différenciation - autant de principes qui traduisent la quête d’une école plus juste. Ces principes s’incarnent dans des stratégies, des politiques, des conventions, des indicateurs qui consacrent une attention particulière à des élèves dont on vise à améliorer la réussite. Des efforts significatifs leur sont consacrés. Mais, est-ce que ces intentions et ces efforts se traduisent véritablement dans un système plus égalitaire? En choisissant ce thème pour son prochain rapport sur l’état et les besoins de l’éducation, le Conseil entend proposer à l’État et à tous les acteurs concernés un éclairage différent sur l’équité du système d’éducation québécois.

Les membres du Comité ont été choisis en fonction de leur intérêt ou de leur expertise au regard du thème retenu et sont issus de divers milieux de l’éducation et de la société. Ce sont Mme Line Chouinard, professionnelle en intervention au Conseil régional de prévention de l'abandon scolaire du Saguenay-Lac-St-Jean (CRÉPAS), Mme Sandrine Gris, doctorante en administration et fondements de l’éducation à l’Université de Montréal, Mme Carole Lavallée, directrice des études du Cégep de Saint-Laurent, Mme Violaine Lemay, professeure de droit à l’Université de Montréal, M. Amine Tehami, consultant et M. Daniel Marc Weinstock, professeur de philosophie à l’Université McGill. Ce comité sera présidé par M. Claude Lessard, président du Conseil supérieur de l’éducation.

30 septembre 2014 - Rapport annuel de gestion 2013-2014 - Imprimer cet article

Aujourd'hui, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, M. Yves Bolduc, a déposé à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2013-2014 du Conseil supérieur de l'éducation. Ce rapport décrit fidèlement la mission, les valeurs et la vision du Conseil et présente les orientations, les objectifs et les indicateurs de son plan stratégique. Il rend compte des résultats obtenus au cours de l'année.

9 septembre 2014 - Rectifications: L'amélioration de l'enseignement de l'anglais, langue seconde, au primaire: un équilibre à trouver - Imprimer cet article

Une erreur s’est glissée au deuxième paragraphe de la page 56. Il aurait en effet fallu lire : « Compte tenu des indications du régime pédagogique et des dispositions des conventions collectives, 2 heures 30 minutes par semaine sont partagées entre les arts et l’anglais, langue seconde, au primaire ».

Par ailleurs, nous avons malencontreusement attribué un sic à une citation du Conseil supérieur de la langue française (page 73, troisième paragraphe). Toutes nos excuses.

Ces erreurs ont été corrigées dans le document complet disponible sur notre site Internet.

5 septembre 2014 - Message du Conseil supérieur de l’éducation à l’occasion de la Journée internationale de l’alphabétisation - Imprimer cet article

Il y a un an, en rendant public son avis Un engagement collectif pour maintenir et rehausser les compétences en littératie des adultes, le Conseil supérieur de l’éducation exprimait sa vive préoccupation devant le nombre considérable d’adultes québécois ayant un niveau insuffisant de compétence en littératie. Le 8 septembre 2014 étant la Journée internationale de l’alphabétisation, le Conseil lance de nouveau un appel à la mobilisation concertée des pouvoirs politiques de même que du milieu communautaire et des milieux du travail, de l’emploi, de la santé, de la culture et de l’éducation.

« La recommandation que faisait le Conseil en 2013 demeure donc des plus pertinentes. Le gouvernement doit faire du maintien et du rehaussement des compétences des adultes ayant un faible niveau de littératie une priorité nationale, inscrite au cœur d’une politique gouvernementale d’éducation des adultes actualisée, qui s’appuie sur tous les processus de formation et d’apprentissage, qu’ils soient formels, informels ou non formels, et de voir à la mise en place de voies de mobilisation et de coordination nécessaires à la conjugaison des actions. Les retombées sociales d’un niveau suffisant de compétences à l’écrit des adultes se traduisent de multiples façons : leur effet se distingue non seulement par l’estime de soi et la participation active aux décisions qui orientent le développement de la société, mais elles portent aussi sur la persévérance scolaire des enfants, notamment en raison d’un rapport plus étroit de leurs parents à la culture de l'écrit », a déclaré le président du Conseil, M. Claude Lessard.

La Journée internationale de l’alphabétisation 2014 a pour thème Alphabétisation et développement durable. « L’enjeu du rehaussement et du maintien des compétences en littératie des adultes revêt donc la plus grande importance. Il y va non seulement de leur pleine participation au développement économique, social et environnemental du Québec, mais aussi de leur accès plus équitable aux bénéfices collectifs du développement durable », a conclu M. Lessard.

2 septembre 2014 - Nominations aux commissions du Conseil supérieur de l'éducation - Imprimer cet article

Le président du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, annonce la nomination de dix membres au sein des cinq commissions du Conseil.

À la Commission de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire est nommé M. Réjean Lemay, directeur général du Collège Marie-de-l’Incarnation en Mauricie.

À la Commission de l’enseignement secondaire sont nommées Mme Élise Demers, conseillère à la participation citoyenne à la Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec, et Mme Madeleine Fauteux, conseillère pédagogique en adaptation scolaire à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

À la Commission de l’enseignement collégial est nommé M. Sylvain Blais, directeur général du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue. Aussi, le mandat de M. Stéphane Côté, directeur adjoint aux Services éducatifs aux jeunes à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, et celui de M. Sébastien Piché, enseignant au Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption, est renouvelé.

À la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires est nommé M. Elhadji Mbaye, stagiaire post-doctoral en politiques publiques de santé à l'Institut Simone de Beauvoir à l’Université de Concordia. Aussi, le mandat de Mme Dorothée Charest-Belzile, étudiante au Doctorat en psychologie à l'Université Laval, est renouvelé.

À la Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue sont nommées Mme Esther Filion, responsable de projet au Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec, et Mme Isabelle Coulombe, conseillère syndicale au Service de l’éducation de la Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec.

28 août 2014 - Le Conseil supérieur de l’éducation souhaite une bonne rentrée scolaire 2014-2015 - Imprimer cet article

Ce sont un peu plus d’un million de jeunes et d’adultes québécois qui effectuent leur rentrée ou un retour sur les bancs d’écoles en cette année scolaire 2014-2015. À cette occasion, les membres du Conseil supérieur de l’éducation offrent leurs meilleurs vœux de succès. Ils souhaitent également une bonne rentrée scolaire aux enseignantes, aux enseignants et au personnel des écoles et des centres.

« Je souhaite une année remplie de découvertes et d’accomplissement personnel à tous les jeunes et moins jeunes qui prennent le chemin de l’école ces jours-ci. Je tiens à rappeler aussi la contribution unique et essentielle du personnel des écoles et des centres au développement des jeunes et des adultes », a déclaré le président du Conseil, M. Claude Lessard.

27 août 2014 - L’amélioration de l’enseignement de l’anglais, langue seconde, au primaire : un équilibre à trouver - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis intitulé L’amélioration de l’enseignement de l’anglais, langue seconde, au primaire : un équilibre à trouver. Compte tenu des enjeux que le Conseil a dégagés – liés à l’identité, à l’efficacité et à l’équité – cet équilibre exige des aménagements différents selon les contextes, les milieux, les régions.

Le Conseil observe que le programme d’anglais, langue seconde, est ambitieux et que les attentes de la population sont grandes. En revanche, le Conseil constate aussi que les conditions pour un enseignement efficace de l’anglais, langue seconde, ne sont pas toujours réunies : le temps consacré n’est pas suffisant et n’est pas réparti de façon optimale, les approches pédagogiques utilisées seraient encore trop souvent centrées sur la grammaire alors que l’on devrait d’abord développer en langue seconde des automatismes et des compétences à l’oral, ce que préconise d’ailleurs le Programme de formation de l’école québécoise (PFEQ).

Parce que l’enseignement intensif augmente et concentre le temps consacré à la langue seconde, il permet de satisfaire à deux conditions d’efficacité. Le Conseil tient cependant à souligner que, pour que ce programme porte ses fruits sans répercussions sur les autres matières, certaines autres conditions doivent être remplies. Les spécialistes et les titulaires affectés au programme intensif doivent en effet être adéquatement formés et soutenus pour enrichir le programme d’anglais et développer des situations d’apprentissage plus riches dans les autres matières; ils doivent travailler en complémentarité dans l’esprit du PFEQ, qui préconise l’élaboration de stratégies transférables et l’enseignement des langues dans une perspective complémentaire. De plus, ils devraient être en mesure de répondre aux besoins de tous les types d’apprenants. Si ces conditions ne sont pas réunies, le Conseil estime que l’enseignement intensif est du temps mal investi; il ne recommande donc pas au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de le rendre obligatoire. Il lui recommande, en revanche, de soutenir les écoles qui souhaitent l’implanter pour leur permettre de respecter les conditions nécessaires, en particulier dans les régions où les contacts avec l’anglais en dehors de l’école sont rares. Le Conseil estime qu’il faut aussi soutenir les écoles qui ont choisi d’autres moyens de bonifier leur programme d’anglais.

Dans les milieux à forte concentration d’allophones, le français, langue d’enseignement, est une langue seconde (voire une troisième langue) pour une majorité d’élèves. Le défi prioritaire pour les écoles concernées est donc de consolider la maîtrise de la langue d’enseignement. Pour ce faire, en vertu du principe d’interdépendance des langues, reconnaître la connaissance que ces élèves ont de leur langue d’origine est une avenue prometteuse. Faire une place à l’école aux langues d’origine des élèves, notamment dans le programme « d’éveil à l’anglais » offert actuellement au premier cycle, permettrait de progresser en ce sens et pourrait en outre contribuer à développer la curiosité de tous les élèves pour d’autres langues.

Le Conseil tient également à rappeler que le développement des compétences en langue seconde ne repose pas uniquement sur l’école. Les activités parascolaires ou culturelles, les camps d’été, les échanges linguistiques sont autant de possibilités de consolider les apprentissages faits à l’école (et qui peuvent se poursuivre à l’âge adulte). Il y aurait donc place à l’innovation et à la collaboration entre l’école et les familles pour enrichir l’offre d’activités qui permettent d’utiliser et de parfaire les compétences en anglais en dehors du contexte scolaire, et ce, principalement dans les milieux où ces possibilités sont rares.

Enfin, le Conseil souligne le fait qu’au Québec l’enseignement de l’anglais, langue seconde, touche une corde d’autant plus sensible qu’elle fait résonner une certaine ambivalence. En tant que parent, chacun veut un enseignement efficace de l’anglais pour ses enfants. En même temps, comme citoyen d’un État où la majorité linguistique est fragile, plusieurs craignent que l’apprentissage de l’anglais se fasse au détriment du français et envoie aux allophones un message ambigu quant à la priorité du français comme langue commune. Or, le véritable risque pour la pérennité du français au Québec ne réside pas dans un enseignement plus efficace de l’anglais, langue seconde, mais dans un manque de conscientisation des individus aux conséquences de leurs comportements langagiers et dans un affaiblissement des institutions qui défendent la langue officielle. La pérennité du français exige donc une vigilance constante de l’État, car elle ne pourra jamais être tenue pour acquise dans le contexte nord-américain. C’est pourquoi le Conseil recommande au ministre de suivre l’évolution de la vitalité de la langue française au Québec et d’être attentif à la situation de la langue d’enseignement, en particulier dans les milieux multilingues.

3 juin 2014 - Le développement professionnel : un enrichissement pour toute la profession enseignante - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui l’avis intitulé Le développement professionnel, un enrichissement pour toute la profession enseignante, lequel a été préalablement transmis au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.

Dans cet avis, le Conseil soutient que le développement professionnel du personnel enseignant est une source majeure de valorisation de la profession pourvu que chaque enseignante et enseignant soit véritablement au cœur de ce processus. De ce constat découlent trois orientations.

La première orientation confie la maîtrise d’œuvre de son projet de développement professionnel à chaque enseignante et enseignant, comme individu, mais aussi comme membre d’une communauté de pratique. Le Conseil invite le personnel enseignant à élaborer un projet personnel de développement professionnel fondé sur l’analyse de sa pratique. Cela requiert la mise en place des conditions d’efficacité, dont celles qui permettent aux enseignants d’agir sur les conditions d’exercice du développement professionnel et sur la gestion de sa profession. De plus, les exigences liées à la professionnalisation de l’enseignement ont pour corollaires la reconnaissance et la valorisation de l’expertise du personnel enseignant dans toutes ses dimensions. C’est ainsi que le Conseil recommande de créer des postes qui reconnaissent cette expertise diversifiée.

La seconde orientation met en avant un soutien de première ligne offert le plus près possible du personnel enseignant. C’est pourquoi elle interpelle particulièrement la direction d’école en tant que leader pédagogique. Le Conseil juge utile d’insister sur la nécessité d’accompagner chaque directrice et directeur dans l’exercice de cette fonction. Il invite à cet effet, le ministre et les commissions scolaires à mettre en place les conditions qui permettront aux directions d’école d’exercer ce leadership.

Enfin, la troisième orientation invite tous les acteurs concernés par le développement professionnel des enseignantes et des enseignants à mettre les résultats de celui-ci au service de la profession tout entière. Cela passe notamment par des lieux de réflexion, de réseautage, de partage des savoirs, savoir-faire et savoir-être, de diffusion des initiatives innovantes et de transfert des connaissances.

Le Conseil espère vivement que cet avis inspirera l’action au sein de tous les milieux scolaires. Il invite tout un chacun à partager l’expertise existante et à mettre en place les conditions requises pour qu’un développement professionnel intégré à la tâche et efficace devienne une réalité partagée. Au bout du compte, c’est toute la profession enseignante qui s’enrichit.

15 mai 2014 - Avis favorable du CCAFE relatif à l’indexation des programmes d’aide financière aux études - Imprimer cet article

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public aujourd’hui un avis transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science en avril 2014. Le Comité appuie l’indexation de paramètres de trois programmes d’aide financière aux études. Il approuve aussi le fait que le Ministère ait décidé de baser cette indexation sur l’évolution réelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) plutôt que sur l’indice prévisionnel. Le Comité donne aussi son aval à des modifications au Règlement sur l’aide financière aux études qui ont pour objectif de simplifier les démarches que doivent effectuer les étudiants vivant une situation qui les empêche de satisfaire leurs besoins essentiels.

L’indexation des programmes d’aide financière aux études

En 2014-2015, le Ministère prévoit indexer de 0,97 % divers paramètres du Programme de prêts et bourses, du Programme de prêts pour les études à temps partiel et du Programme de remboursement différé. Dans le Programme de prêts et bourses, les dépenses admises, les frais de subsistance et les bourses maximales seront indexés. L’indexation des dépenses admises est une mesure qui contribue à maintenir le pouvoir d’achat des étudiants et qui lutte contre l’appauvrissement. Selon l’AFE, l’indexation permettra à environ 120 000 boursiers d’obtenir une aide additionnelle se situant autour de 30 $.

Outre cette indexation, le Comité note que des décisions prises pendant le Sommet sur l’enseignement supérieur et à la suite des travaux du chantier sur l’aide financière s’appliqueront aussi en 2014-2015. Ainsi, des dispositions du Règlement sur l’aide financière aux études prévoient déjà :

  • un rehaussement des seuils en deçà desquels aucune contribution n’est demandée aux tiers;
  • l’indexation des dépenses admises et du montant maximal des bourses en fonction des frais scolaires (pour les étudiants à l’enseignement universitaire);
  • l’ajustement annuel automatique de l’allocation spéciale pour frais scolaires et de l’allocation compensatoire.


Pour 2014-2015, comme le gouvernement entend indexer les droits de scolarité et les frais institutionnels obligatoires (FIO) de 2,2 % (hausse de 1,63 $ par unité et de 48,90 $ pour 30 unités), ce sont donc les droits réels qui seront pris en compte dans le calcul de l’aide financière aux études.

Le Comité appuie l’indexation de paramètres de l’aide financière aux études. Il approuve aussi le fait que le Ministère ait décidé de baser cette indexation sur l’évolution réelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) plutôt que sur l’indice prévisionnel, comme il le faisait depuis quelques années. D’ailleurs, le Comité a régulièrement souligné que le recours à un taux prévisionnel ne permettait pas de garantir le plein maintien du niveau de vie. Un autre aspect favorable vient du fait que l’IPC est calculé à l’automne, ce qui permettra de connaître plus tôt le taux d’indexation qui sera appliqué.

Le Comité rappelle toutefois que les programmes d’aide financière ont connu plusieurs années de nonindexation, ce qui a eu pour conséquence d’affaiblir le pouvoir d’achat des étudiants qui comptent sur ces programmes pour réaliser leurs projets d’études. Bien qu’il y ait eu un certain rattrapage en 2013-2014 avec l’augmentation des frais de subsistance de 20 $ par mois dans le Programme de prêts et bourses, il n’en demeure pas moins que d’autres paramètres n’ont pas été ajustés. Le Comité invite le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science à effectuer un redressement des dépenses admises pour rattraper les années de non-indexation.

Les mesures de concordance et de simplification

Le Comité approuve les modifications au Règlement sur l’aide financière aux études qui ont pour objectif de simplifier les démarches que doivent effectuer les étudiants vivant une situation qui les empêche de satisfaire leurs besoins essentiels. Avec les nouvelles dispositions, ces étudiants pourront faire évaluer leur situation par l’Aide financière aux études directement, sans devoir passer par un Centre local d’emploi.

Dans ce sens, le Comité recommande au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science de s’assurer :

  • que la nouvelle procédure de vérification qui sera mise en place puisse permettre de répondre rapidement aux besoins;
  • que les responsables de l’aide financière dans les établissements d’enseignement soient rapidement informés de cette nouvelle façon de faire pour qu’ils puissent en tenir compte dans leurs interventions.

8 mai 2014 - Avis du CCAFE relatif aux droits de scolarité des étudiants étrangers et des étudiants canadiens à l’enseignement collégial - Imprimer cet article

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public aujourd’hui un avis qu’il a transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie en avril 2014, portant sur les droits de scolarité des étudiants étrangers et des étudiants canadiens à l’enseignement collégial. Dans cet avis, il lui recommande de surseoir aux hausses prévues pour 2014-2015 pour ce qui est des droits des étudiants étrangers et d’appliquer les droits proposés pour les étudiants canadiens non-résidents du Québec.

La fixation des droits de scolarité des étudiants étrangers

Les droits de scolarité des étudiants étrangers sont fixés selon le principe voulant que ces étudiants paient le coût de leurs études. À l’enseignement collégial, les droits sont déterminés en fonction de trois domaines de formation. En se basant sur la subvention accordée pour les étudiants étrangers dans le réseau collégial public en 2011-2012 et en tenant compte des prévisions d’indexation de la subvention générale, le Ministère estime nécessaire d’augmenter les droits de 5,6 % par année pour les trois prochaines années (de 2014-2015 à 2016-2017).

Le Comité constate qu’il s’agit d’augmentations importantes qui, parce qu’elles sont cumulatives, se traduiront par une hausse de 17,7 % sur trois ans. Par exemple, pour deux trimestres d’études dans les cégeps, les droits de scolarité des formations les moins coûteuses passeraient de 10 192 $ en 2013-3014 à 12 000 $ en 2016-2017. À l’autre bout du spectre, pour les formations les plus coûteuses, toujours pour deux trimestres, les droits passeraient de 15 798 $ en 2013-2014 à 18 602 $ en 2016-2017.

Le Comité craint que ces hausses soient de nature à créer des difficultés financières à des étudiants dont le budget n’est pas extensible. De plus, le Comité plaide régulièrement pour que les droits de scolarité soient connus un an à l’avance. Pour ces raisons, il recommande de surseoir aux hausses prévues pour 20142015. Il recommande aussi au ministre d’examiner la possibilité de garantir aux nouveaux étudiants étrangers le même niveau de droits de scolarité pour la durée de leur programme d’études.

La fixation des droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec

À l’enseignement collégial, les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec sont fixés de manière à correspondre à ceux exigés en Ontario. En fonction de l’évolution observée dans cette province au cours des dernières années et en faisant une projection pour les années futures, le Ministère propose de majorer les droits de 3,3 % par année en 2015-2016 et en 2016-2017. Pour l’année-2014-2015, les droits sont connus depuis 2012. Pour deux trimestres d’études, les tarifs évolueraient de 2 638 $ en 2013-2014 à 2 954 $ en 2016-2017.  

Le Comité constate que la méthode utilisée par le Ministère pour fixer les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec permet d’atteindre l’objectif et que les droits fixés pour les prochaines années sont raisonnables. Étant donné que, pour 2014-2015, les droits sont connus depuis deux ans et que la proposition du Ministère a le mérite de déjà faire connaître les droits qui seront exigés dans les deux années suivantes, le Comité estime que la prévisibilité des coûts est respectée et, par conséquent, il recommande au ministre d’appliquer les droits proposés.

6 mai 2014 - Les répercussions de l’introduction d’un cours d’histoire du Québec obligatoire dans les programmes conduisant au diplôme d’études collégiales - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis qui porte sur un projet de modification au Règlement sur le régime des études collégiales relativement à l’introduction d’un cours d’histoire du Québec obligatoire dans les programmes conduisant au diplôme d’études collégiales (DEC). Cet avis a été produit à la suite d’une demande formulée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et lui a été transmis en avril dernier, dans le respect du délai prescrit.

Dans son avis, le Conseil recommande au ministre de ne pas procéder à la modification réglementaire parce qu’elle aurait pour effet de réduire la zone de choix des étudiantes et des étudiants, d’uniformiser davantage la formation générale et de diminuer l’autonomie des établissements.

En revanche, le Conseil formule des solutions de rechange à la proposition actuelle, soit d’approfondir les apprentissages sur le Québec contemporain dans la composante spécifique de certains programmes et de développer, à même l’offre de la formation générale complémentaire, des cours sur le Québec contemporain pour que les étudiantes et les étudiants puissent en faire le choix. Il suggère également d’envisager de nouveaux moyens pour que la formation générale puisse évoluer dans les prochaines années sans que cela ne donne lieu à la compression de la formation générale complémentaire, et ce, par-delà les résistances exprimées jusqu’ici.

La position du Conseil n’est donc pas liée à la nature du cours; elle est motivée par le fait que le cours d’histoire du Québec en remplacerait un autre, en l’occurrence un cours complémentaire. Or, ce changement s’inscrit dans des tendances à long terme qui préoccupent le Conseil, soit la croissance de la part d’obligation dans le curriculum de l’enseignement collégial, l’attrition de la part de choix de l’étudiante ou de l’étudiant dans son projet d’études, l’étiolement de l’autonomie des établissements d’enseignement collégial et la définition prescriptive de ce qui devrait faire partie de la formation générale. Ainsi, pour le Conseil, un cours d’histoire du Québec obligatoire pour tous les étudiants et les étudiantes des programmes menant au DEC tendrait à faire basculer la formation générale vers la scolarisation obligatoire. Or, à l’enseignement supérieur, le curriculum ne peut se voir chargé des mêmes obligations que celles qui définissent le curriculum de l’école obligatoire.

De plus, le Conseil s’inquiète que la mesure préconisée érige de nouvelles contraintes au regard de l’évolution de la formation générale. « Le Conseil se montre réticent à ce que la formation collégiale élargisse le fonds culturel commun à une nouvelle discipline, aussi légitime puisse-t-elle être. Le vécu du réseau collégial tend à démontrer que l’accession au titre de "discipline" de la formation générale crée, à l’intérieur même du système collégial, des freins importants à son évolution. Or, plutôt que d’ajouter un cours obligatoire, le Conseil suggère d’envisager de nouveaux moyens pour diversifier la formation générale, ainsi que pour accroître les choix offerts aux étudiants et la marge de manœuvre locale des établissements », a affirmé le président du Conseil, M. Claude Lessard.

5 mai 2014 - 48e assemblée plénière - Imprimer cet article

L’année 2014 marque le 50e anniversaire de la parution du rapport Parent et de la création du ministère de l’Éducation ainsi que du Conseil supérieur de l’éducation. L’assemblée plénière annuelle du 24 avril dernier a été l’occasion de souligner cet anniversaire. Pour l’occasion, y ont été conviés les membres bénévoles du Conseil et de ses instances ainsi que les personnes de son personnel et plusieurs acteurs de premier plan dans l’histoire du Conseil, dont d’anciens présidents et présidentes du Conseil.Claude Lessard, Céline Saint-Pierre, Agnès Van Zanten et Pierre Lucier

Deux thèmes ont été tour à tour abordés au cours de cette assemblée spéciale. Un premier thème a traité du rôle de conseiller d’État du Conseil, son évolution et les défis à relever. Mme Agnès Van Zanten, professeure à l’Institut d’études politiques de Paris a entretenu les participantes et les participants de la construction des politiques publiques en éducation en France, de ses déterminants, de son contexte actuel et du rôle d’un organisme-conseil comme le Conseil. Puis, Mme Céline Saint-Pierre et M. Pierre Lucier, tous deux ayant assumé la présidence du Conseil, ont parlé de leur expérience liée à l’interface entre l’État et le Conseil, entre la décision politique et le conseil stratégique, et ont fait part de leurs réflexions sur lNancy Brousseau, Claude Lessard et Thérèse Laferrièree rôle du Conseil dans les années à venir.

Par la suite, le deuxième thème a porté sur l’école de demain et Mme Nancy Brousseau, directrice générale de la Fédération des établissements d’enseignement privés, et Mme Thérèse Laferrière, professeure titulaire à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université Laval, ont stimulé les échanges sur l’environnement éducatif formel de demain.

En fin de journée, le président du Conseil, M. Claude Lessard, a procédé au lancement de capsules vidéo réalisées pour recueillir le témoignage de personnes qui ont œuvré au Conseil à différents titres et à différentes époques. Ces capsules vidéo seront accessibles sur le site Internet du Conseil.

Enfin, le Conseil maintient son engagement dans la voie du développement durable, l’assemblée plénière 2014 a de nouveau été tenue sous le signe de l’écoresponsabilité. Diverses mesures ont ainsi été prises afin de réduire les impacts de cette activité sur l’environnement.

13 février 2014 - Le Conseil fier d'être membre de l'EUNEC - Imprimer cet article

Reconnu par l’Union européenne, le Réseau européen des conseils de l’éducation (EUNEC) se veut une plate-forme européenne qui permet aux conseils de l’éducation membres de partager leurs travaux et leurs priorités et de déterminer des points communs sur la politique de l’éducation de l’Union européenne.  

L’EUNEC organise des séminaires et des conférences et met en place des groupes de travail sur des questions spécifiques pour formuler des déclarations communes. D’ailleurs, en octobre 2012, le Conseil y faisait une présentation dans le cadre de la conférence annuelle tenue à Chypre portant sur L’immigration et l’éducation.

19 novembre 2013 - Le Conseil rencontre les acteurs de l'éducation de la Mauricie - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation s’est rendu à Trois-Rivières le 14 novembre 2013 pour entendre les préoccupations des acteurs de l’éducation et de leurs partenaires et échanger avec eux. Pour l’occasion, la Table régionale de l’éducation de la Mauricie (TREM) a présenté des initiatives rendues possibles grâce à une  mobilisation soutenue du réseau de l’éducation et d’organisations de la région.

La Table a identifié comme priorités la persévérance et la réinsertion scolaires, la formation professionnelle et technique, la formation continue, la culture scientifique, l’internationalisation et l’entrepreneuriat éducatif, priorités pour lesquelles des comités multipartites se sont mis à l’œuvre.Les membres du Conseil et les acteurs de l'éducation présents lors de cette journée

Le Conseil a été à même de constater que les efforts déployés ont eu des effets sur la persévérance et la réinsertion scolaires mais surtout sur l’engagement des jeunes et des acteurs. Le Conseil a aussi observé que c’est toute une région qui s’est prise en charge et a décidé d’agir de façon concertée, réfléchie et planifiée pour faire face aux défis socioéconomiques et éducatifs qui sont siens.

Le président du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, salue la culture de partenariat exemplaire de la région. Autour d’une même table, on retrouve côte-à-côte des écoles primaires et secondaires, des établissements d’enseignement collégial ainsi que l’Université. La TREM a entre autres su réunir les secteurs public et privé de l’enseignement, les organismes communautaires, les carrefours jeunesse-Emploi, les maisons des jeunes, la direction régionale d’Emploi-Québec et le secteur de la santé.

Les membres du Conseil ont apprécié la qualité des présentations et des échanges d’idées qu’ils ont eus avec les acteurs de la région et ont été touchés par le chaleureux accueil qui leur a été réservé. Le Conseil a été particulièrement sensible aux efforts et aux actions du comité sur la formation professionnelle et technique, la formation continue et la culture scientifique, l’innovation et l’entrepreneuriat et ceux du comité sur la persévérance et la réinsertion scolaires COMPERES qui ont permis la mise en œuvre de projets exemplaires qui donnent la parole aux jeunes tels IDÉO Wemotaci et Ouvre ta trappe.

Enfin, le Conseil ne peut que saluer et encourager le souci démontré par les acteurs pour assurer la pérennité de la mobilisation mauricienne qui se traduit par des projets dynamiques et innovants.

23 octobre 2013 - Rapport annuel de gestion 2012-2013 - Imprimer cet article

La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Marie Malavoy, a déposé à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil supérieur de l'éducation. Ce rapport décrit fidèlement la mission, les valeurs et la vision du Conseil et présente les orientations, les objectifs et les indicateurs de son plan stratégique. Il rend compte des résultats obtenus au cours de l'année.

17 septembre 2013 - Un engagement collectif pour maintenir et rehausser les compétences en littératie des adultes - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui l’avis intitulé Un engagement collectif pour maintenir et rehausser les compétences en littératie des adultes, lequel a été préalablement transmis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de même qu’au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Dans cet avis, le Conseil exprime sa vive préoccupation devant le nombre considérable d’adultes québécois qui ont un niveau insuffisant de compétence en littératie. Aussi lance-t-il un appel à la mobilisation concertée des pouvoirs politiques de même que des organismes communautaires et des milieux du travail, de l’emploi, de la santé, de la culture et de l’éducation.

Une situation préoccupante

Selon les plus récents résultats de l’Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des adultes (2003), 49 % des Québécoises et des Québécois âgés de 16 à 65 ans ne possèdent pas les compétences suffisantes pour comprendre et traiter l’information écrite, et fonctionner aisément dans la vie quotidienne. Le Conseil considère que ces résultats sont des plus inquiétants et que redresser la situation doit devenir l’affaire de toute la collectivité.

L’enjeu du rehaussement et du maintien des compétences en littératie de ces adultes revêt donc la plus grande importance. Il y va non seulement de leur pleine participation au développement économique et social du Québec, mais aussi de leur accès plus équitable aux bénéfices collectifs de ce développement.

Les membres de la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continueDans son avis, le Conseil met en lumière trois situations qui peuvent expliquer un niveau insuffisant de compétences en littératie, soit : un bagage insuffisant de compétences à la sortie de l’école en raison d’un passé scolaire difficile, des exigences en forte recomposition dans le milieu de travail ainsi que la maîtrise insuffisante de la langue de la société d’accueil. Il faut aussi prendre en compte le fait que des compétences un jour maîtrisées peuvent se perdre, faute d’être utilisées.

Selon le Conseil, l’ampleur du défi à relever justifie qu’il faille faire de cette question une priorité gouvernementale, inscrite au cœur d’une politique gouvernementale d’éducation des adultes, et de formation continue et actualisée. De toute évidence, il importe que l’État québécois réaffirme sa volonté de résoudre le problème de façon durable en y consacrant les ressources et le temps requis, et qu’il appelle à l’engagement et à la synergie de tous les acteurs concernés, notamment les acteurs gouvernementaux et leurs réseaux respectifs.

Deux perspectives d’action sur la question

Dans cet avis, le Conseil propose deux perspectives pour aborder la littératie des adultes. La première repose sur la mesure des compétences. Au Québec, jusqu’à présent, l’action publique a porté principalement sur des pratiques formelles d’apprentissage ou de formation pour combler le déficit de compétences des adultes. Ainsi, le soutien à l’expression de la demande de formation des adultes et les améliorations aux dispositifs de formation en milieu scolaire, en entreprise et en alphabétisation populaire ont été privilégiés, à juste titre, en particulier depuis l’adoption, en 2002, de la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue. Le Conseil estime cependant que des améliorations doivent encore être apportées pour lever des obstacles dans les milieux de formation et intéresser un nombre accru d’adultes à combler leurs lacunes par une formation formelle. Aussi, dans son avis, il formule plusieurs recommandations à cet effet.

La deuxième perspective s’intéresse au rapport à l’écrit des adultes qui ont un faible niveau de littératie et aux pratiques qu’ils ont adoptées. Elle ouvre de nouveaux horizons et élargit considérablement le champ d’action. Rompant avec l’approche par le déficit de compétences, cette perspective mise plutôt sur les compétences que les adultes ont déjà, quel qu’en soit le niveau. Elle réside dans l’exploration des composantes d’un environnement qui sont de nature à favoriser un meilleur rapport à l’écrit pour ces adultes.

Cette fois, l’attention est tournée, notamment, vers les modes d’apprentissage et de formation informels et non formels qui peuvent contribuer au maintien et au renforcement de ces compétences. On songe, par exemple, à des activités de formation par les pairs en milieu de travail, à des cercles de lecture ou d’études sur la santé ou l’environnement, à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ou encore à des activités diverses dans les musées et les bibliothèques.

En somme, selon le Conseil, le rehaussement et le maintien des compétences des adultes faiblement alphabétisés doivent être une préoccupation nationale qui engage tous les milieux. Il s’agit certes de consolider les actions mises en œuvre jusqu’à présent, mais aussi d’agir autrement, et de façon durable.

5 septembre 2013 - Nominations aux commissions du Conseil - Imprimer cet article

Le président du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, annonce la nomination de 23 membres au sein des cinq commissions du Conseil.

À la Commission de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire sont nommés : Mme Colette Deaudelin, doyenne de la Faculté d'éducation de l’Université de Sherbrooke, Mme Mylène Leroux, professeure-chercheuse au Département des sciences de l’éducation de l’Université du Québec en Outaouais, M. Yves Laflamme, conseiller pédagogique à la Commission scolaire Beauce-Etchemin, M. Martin Gauthier, parent et directeur par intérim du Fonds communautaire d'accès au microcrédit, et M. Tony Jenniss, enseignant en anglais intensif à la Commission scolaire des Chênes.

À la Commission de l’enseignement secondaire sont nommés : M. Jacques Charest, directeur des services éducatifs à la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs, M. Frédérik Renaud, enseignant à la Commission scolaire des Découvreurs, Mme Valérie Lespérance-Trudel, étudiante en formation des maîtres à l’Université du Québec à Montréal, et Mme Evridiki Vicky Giannas, directrice adjointe de l’École secondaire Horizon Jeunesse de la Commission scolaire de Laval.

À la Commission de l’enseignement collégial sont nommés : Mme Rose Crevier-Dagenais, étudiante et présidente de l'Association étudiante Les services collectifs inc. au Cégep de Sainte-Foy, M. Serge Talbot, directeur général des programmes de 1er cycle et responsable des relations avec les collèges à l’Université Laval, Mme Fanny Kingsbury, directrice générale de l’Association québécoise de pédagogie collégiale, Mme Annie Rochette, directrice générale du Centre collégial de transfert de technologie minérale et de plasturgie du Cégep de Thetford, Mme Brenda Gareau, conseillère pédagogique au Cégep de Saint-Jérôme, et Mme Marianne Landuyt, directrice adjointe des études au Cégep de Victoriaville.

À la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires sont nommés : M. Léon Harvey, professeur au Département d’éducation à l’Université du Québec à Rimouski, M. Martin Gravel, étudiant à la maîtrise en affaires publiques à l’Université Laval, M. Vincent Mauger, chargé de cours en arts visuels, design et nouveaux médias à l’Université Laval, Mme Manon Brunet, professeure en lettres à l’Université du Québec à Trois-Rivières, et Mme Dorothée Charest Belzile, étudiante au baccalauréat en psychologie à l’Université du Québec à Montréal.

À la Commission de l’éducation des adultes et de la formation des adultes sont nommés : Mme Michèle Bergeron, coordonnatrice de la Formation continue au Cégep de Jonquière, Mme Diane Mockle, directrice générale de la Fondation pour l'alphabétisation, et Mme Johanne Lachapelle, coordonnatrice du Service aux entreprises à la Commission scolaire des Chênes.

Les membres des commissions sont nommés par le Conseil après consultation des institutions et des organismes intéressés par l’ordre ou le secteur d’enseignement visé. Soulignons toutefois qu’ils n’agissent pas à titre de porte-parole de leur organisation respective, mais que c’est par l’expression de leur point de vue et leur analyse systémique qu’ils contribuent à ce que les travaux du Conseil tiennent compte de la diversité des perspectives. Leur mandat est d’au plus trois ans et n’est renouvelable consécutivement qu’une seule fois.

Les commissions sont chargées de conseiller l’organisme sur toute question relative à leur secteur d’activité et de préparer, par mandat de la Table du Conseil, des avis qu’elles lui soumettent ensuite pour adoption. Elles se réunissent au moins quatre fois par année.

3 septembre 2013 - Avis du CCAFE concernant les dernières bonifications apportées à l'aide financière aux études - Imprimer cet article

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie portant sur les dernières bonifications apportées à l’aide financière aux études.

Dans le Programme de prêts et bourses, les principales bonifications sont l’indexation de 1,63 % des dépenses admises dans le calcul de l’aide financière aux études, l’augmentation des frais de subsistance de 20 $ par mois et l’accélération du rehaussement des seuils de contribution en deçà desquels aucune contribution n’est demandée aux parents, à un répondant ou à un conjoint. Les deux dernières mesures donnent suite au rapport du chantier sur l’aide financière aux études.

Le Comité approuve les modifications proposées au programme de prêts et bourses, puisqu’il a recommandé à maintes reprises d’indexer les dépenses admises et de hausser les seuils de contribution des tiers. Pour le Comité, l’accélération du rehaussement des seuils de contribution des tiers viendra, dès 2013-2014, soulager davantage les familles à faible revenu, tout en permettant à de nombreux étudiants d’obtenir une aide plus élevée, notamment sous forme de bourse. Des augmentations de seuils de contribution étant prévues pour les trois prochaines années, jusqu’en 2015-2016, le Comité rappelle qu’il conviendrait de les indexer à partir de 2016-2017 en vue de poursuivre dans cette bonne direction. De plus, dans une perspective à plus long terme, le Comité croit qu’il faudrait envisager d’indexer non seulement le seuil le plus bas, mais aussi les différents paliers de contribution.

S’il donne son aval à l’indexation des dépenses admises pour 2013-2014, le Comité remarque que les modifications à l’aide financière aux études introduisent des clauses d’ajustement annuel de certains montants liés aux droits de scolarité (bourses maximales et allocation spéciale pour frais scolaires). Puisqu’il l’a recommandé à quelques reprises, le Comité aurait souhaité voir aussi apparaître une clause d’indexation automatique des frais de subsistance et de certains montants pris en compte dans le calcul de l’aide financière. Pour le Comité, l’indexation des dépenses admises est nécessaire pour maintenir le pouvoir d’achat des étudiantes et des étudiants. Les programmes d’aide financière ont été indexés chaque année entre 2007-2008 et 2011-2012 mais ne l’ont pas été en 2012-2013. Entre 1995-1996 et 2007-2008, les programmes ont connu des périodes de non-indexation, ce qui a entraîné un manque à gagner. L’augmentation des frais de subsistance de 20 $ par mois dans le Programme de prêts et bourses effectue une partie du rattrapage, sans combler entièrement ce manque à gagner.

Pour des modifications futures, le Comité rappelle qu’il conviendrait d’indexer l’exemption de la pension alimentaire, d’effectuer un rattrapage pour le revenu mensuel protégé et de l’indexer par la suite.

Le Comité appuie aussi les modifications apportées au Programme de prêts pour les études à temps partiel, dont l’indexation des dépenses à titre de frais scolaires et de certains montants servant à déterminer le seuil d’admissibilité à ce programme. Il est aussi en accord avec le maintien des frais de transport pour les étudiants qui fréquentent un établissement dans une région périphérique. Déjà en 2011, il a donné son appui à cette mesure et, en mai 2013, il a recommandé de la maintenir.

Considérations sur le système d’aide financière aux études

Une grande partie des bonifications apportées à l’aide financière aux études sera financée par la réduction du crédit d’impôt accordé pour les frais de scolarité et frais d’examen qui passe de 20 % à 8 %. Dans son avis de juin 2013, le Comité a relevé que cette réduction aurait un effet sur le coût net des études. Il a aussi noté que ce déplacement profitera principalement aux étudiants à temps plein qui ont accès au Programme de prêts et bourses, tandis que d’autres étudiants ou que des parents qui contribuent aux études de leurs enfants recevront un remboursement moindre qu’auparavant.

Le Comité croit que la réduction du crédit d’impôt pourra avoir des effets plus importants pour les étudiants à temps partiel qui ne sont pas reconnus à temps plein. Toutefois, le Comité reconnaît que les étudiants à temps partiel ne sont pas tous dans la même situation. Certains sont sur le marché du travail et ont des revenus suffisants pour payer les frais de scolarité, alors que d’autres doivent recourir à des prêts.

Le Comité a eu l’occasion de souligner à quelques reprises qu’il est nécessaire de mieux connaître l’effectif des étudiants à temps partiel pour améliorer et mieux cibler les mesures d’aide financière qui leur sont offertes. Il a donc, conséquemment, recommandé à diverses reprises aux ministres de réaliser une étude auprès de cette clientèle. Étant donné que le Ministère a amorcé cette étude, le Comité tient à saluer cette décision.

22 août 2013 - L'enseignement de la science et de la technologie au primaire et au premier cycle du secondaire - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis, intitulé L’enseignement de la science et de la technologie au primaire et au premier cycle du secondaire. Dans celui-ci, il recommande de rehausser le statut de l’enseignement des sciences au primaire, de renforcer la formation des futurs enseignants dans ce domaine et de mieux coordonner les multiples ressources orientées vers le soutien à l’enseignement de la science et de la technologie.

Rappelons qu’en novembre 2011, le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) avait rendu publics les résultats de l’enquête 2010 du Programme pancanadien d’évaluation (PPCE) des compétences des élèves de la 2e secondaire en lecture, en mathématiques et en sciences. Or, les résultats obtenus par le Québec laissaient entrevoir un certain recul en sciences comparativement au plus récent exercice similaire, effectué en 2007. La ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’alors avait sollicité la contribution du Conseil supérieur de l’éducation en lui demandant de produire un avis portant sur l’enseignement des sciences au primaire et au premier cycle du secondaire et de proposer au besoin les correctifs appropriés.

Les résultats du Québec au PPCE et aux autres évaluations standardisées

Pour le Conseil, la baisse observée du rendement des élèves québécois en sciences au PPCE de 2010, bien qu’il envoie un signal d’avertissement, n’indique pas de façon évidente un problème majeur. L’analyse détaillée des résultats du Québec en sciences aux différentes évaluations standardisées au cours des quinze dernières années montre que les élèves québécois se situent en général dans la moyenne canadienne.

À cet effet, le Conseil soulève des préoccupations en ce qui a trait à l’interprétation des résultats aux évaluations standardisées. Faute de se doter d’une compréhension plus fine de sa propre participation à ces évaluations, le Conseil s’inquiète du risque que le Québec adopte des mesures dispersées au gré de la publication de résultats en apparence décevants. Le Conseil recommande donc que les données issues des évaluations standardisées soient mieux exploitées par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) de manière à orienter les politiques éducatives.

La situation de l’enseignement de la science et de la technologie au primaire et au premier cycle du secondaire

À partir des consultations qu’il a menées auprès des acteurs dans les écoles, le Conseil constate que le portrait actuel de l’enseignement de la science au primaire est en plusieurs points similaire à celui qu’il avait déjà dressé en 1990. En effet, l’enseignement de la science et de la technologie subit souvent les plus grandes contractions dans l’aménagement de l’horaire, sans compter que les enseignants sont nombreux à se sentir peu compétents à l’enseigner.

Dans un contexte où l’enseignement de la science est depuis longtemps défavorisé dans plusieurs écoles primaires, l’absence d’indications ministérielles claires quant à son importance ne contribue pas à faire changer la situation de manière significative. C’est pourquoi le Conseil recommande au MELS d’affirmer concrètement aux acteurs scolaires l’importance qu’il accorde à l’apprentissage de la science et de la technologie dès le début du primaire, notamment en inscrivant science et technologie à la grille-matières du premier cycle du primaire et en incitant les commissions scolaires à mettre en œuvre, à l’échelle locale, des pratiques structurées d’évaluation de l’enseignement et de l’apprentissage de la science et de la technologie.

Au premier cycle du secondaire, c’est le réaménagement des anciens programmes d’écologie, de science physique, de biologie, de géographie et de technologie à l’intérieur d’un programme intégré de science et technologie qui a profondément modifié les conditions de l’enseignement des sciences. Ce défi d’intégration disciplinaire touche autant les enseignants déjà en fonction que la formation initiale des futurs maîtres.

Enfin, le Conseil constate qu’il existe une diversité de ressources extérieures au milieu scolaire qui facilitent et stimulent l’enseignement et l’apprentissage de la science. Or, ces ressources restent peu connues des acteurs scolaires, et les partenariats entre ces derniers et les acteurs de la promotion de la culture scientifique et technologique ne sont pas suffisamment favorisés. Plus généralement, les différentes ressources orientées vers le soutien à l’enseignement de la science gagneraient à être mieux diffusées, mieux coordonnées et mieux arrimées aux programmes.

20 juin 2013 - Avis du CCAFE sur l'accessibilité financière aux études concernant les droits de scolarité et les frais institutionnels obligatoires à l'enseignement universitaire - Imprimer cet article

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie portant sur l’indexation des droits de scolarité et des frais institutionnels obligatoires et sur l’augmentation des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens et étrangers à l’enseignement universitaire. 

L’indexation des droits de scolarité des étudiants résidents du Québec 

Le Comité constate que l’indexation proposée de 2,6 % se traduit par une augmentation moins importante des droits de scolarité que ce qui avait été proposé à l’été 2012, soit de 56,40 $ pour trente unités, comparativement à 254 $. Pour un étudiant à temps plein (trente unités), les droits de scolarité seront de 2 224 $ en 2013-2014. 

Le Comité note aussi que les modifications à l’aide financière, notamment celle accordée en vertu du Programme de prêts et bourses, compenseront pleinement la hausse de 56,40 $, soit sous forme de bourse, dans le cas des boursiers, soit sous forme de prêt pour ceux qui ont droit à un prêt seulement. De plus, les récentes modifications apportées aux seuils de contribution des tiers dans le Programme de prêts et bourses se traduiront par une augmentation du nombre de boursiers. Par ailleurs, les mesures découlant du chantier sur l’aide financière aux études auront pour effet de bonifier davantage cette aide financière. 

Le Comité relève toutefois que la réduction du crédit d’impôt accordé pour les frais de scolarité et d’examen, de 20 % à 8 %, pourrait affecter une catégorie d’étudiants qui n’ont pas droit à l’aide financière mais dont les revenus sont modestes. Ces étudiants devront assumer le coût de l’indexation, tout en recevant un moindre crédit d’impôt. 

L’indexation des frais institutionnels obligatoires (FIO) 

En 2008, le Ministère a décidé d’encadrer les frais institutionnels obligatoires dans les universités. Un élément de cet encadrement est de fixer des augmentations maximales annuelles en fonction de divers paliers. Par exemple, si une université exige des FIO moyens de 500 $, elle peut les augmenter de 50 $. Entre 555 $ et 699 $, l’augmentation maximale est de 25 $ et, si les FIO moyens sont de 699 $ ou plus, la hausse ne doit pas dépasser 15 $. À compter de septembre 2013, le Ministère remplace ces paliers de hausses maximales par un taux unique d’indexation de 2,6 %. 

Le Comité constate que l’utilisation d’un taux unique aura des effets variables sur la facture de chaque étudiant. Ceux dont les établissements exigent des FIO de moins de 700 $ peuvent s’attendre à une augmentation moindre qu’auparavant, alors que c’est l’inverse pour ceux qui fréquentent des établissements dont les FIO dépassent 700 $. 

La méthode pour déterminer, par paliers, l’augmentation maximale des FIO dans les établissements est assez complexe. Le Comité croit que l’application d’un taux unique d’indexation des FIO permettra à chaque étudiant de connaître à l’avance le montant qu’il aura à débourser l’année suivante, ce qui améliore la prévisibilité du coût des études. 

L’augmentation des montants forfaitaires des étudiants canadiens et étrangers 

Les étudiants canadiens qui ne sont pas résidents du Québec (CNRQ) paient les mêmes droits que les résidents du Québec (droits de base) auxquels s’ajoute un montant forfaitaire. Les droits totaux (droits de base plus un montant forfaitaire) sont fixés de manière à être équivalents à la moyenne des droits de scolarité observée dans les autres provinces. Le Comité a déjà constaté que le mécanisme utilisé par le Ministère permet d’atteindre cet objectif avec efficacité. Ainsi, en 2009-2010, les droits de scolarité des étudiants CNRQ étaient de 5 501 $, comparativement à une moyenne de 5 526 $ dans les autres provinces. En 2011-2012 et en 2012-2013, les étudiants CNRQ ont payé des droits totaux de 5 858 $ alors que, dans les autres provinces, les moyennes se situaient à 6 020 $ et à 6 292 $. L’écart s’étant creusé durant les dernières années, le Ministère estime qu’un rattrapage est devenu nécessaire. En étalant la hausse des montants forfaitaires sur trois ans, à 8,68 % par année, le Ministère tente de minimiser les effets de ce rattrapage. De plus, il rend prévisible le montant que les étudiants devront payer durant cette période. Les droits totaux des étudiants CNRQ seront portés à 6 235 $ en 2013-2014. 

Comme les étudiants CNRQ, les étudiants étrangers paient les mêmes droits que les résidents du Québec (droits de base) auxquels s’ajoutent des montants forfaitaires qui varient selon le cycle d’études et, au premier cycle, selon deux types de familles d’études (familles lourdes et légères). Les droits de scolarité totaux des étudiants étrangers sont fixés de manière à ce qu’ils correspondent globalement au coût des études. Pour les trois prochaines années, la hausse des montants forfaitaires des étudiants étrangers sera de 2,67 % par année. En conséquence, les étudiants étrangers verront leurs droits de scolarité totaux évoluer à peu près au même rythme (en pourcentage) que les droits des résidents du Québec. En 2013-2014, ils varieront entre 12 405 $ (programmes d’études de troisième cycle) et 15 377 $ (programmes d’études de premier cycle, familles lourdes). 

Le Comité rappelle qu’il souhaite que les droits de scolarité totaux soient connus un an à l’avance, et ce, pour permettre aux étudiants de planifier leur budget. Il appuie toutefois l’approche du Ministère qui vise à fixer les montants forfaitaires des étudiants canadiens non résidents du Québec et des étudiants étrangers sur trois années en vue de pouvoir les annoncer, du moins pour les deux dernières années, au moins un an à l’avance

18 juin 2013 - Parce que les façons de réaliser un projet d’études universitaires ont changé… - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public un avis intitulé Parce que les façons de réaliser un projet d’études universitaires ont changé…, lequel a été préalablement transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie./contenu/Photos/Actualites/18juin2013CERU.jpg

Dans cet avis, le Conseil témoigne du fait que plusieurs étudiants des universités québécoises s’éloignent de l’image du jeune au début de la vingtaine, engagé de façon quasi exclusive dans un projet de formation et fréquentant à temps plein un campus uni­versitaire. Bon nombre entretiennent plutôt un « rapport aux études non traditionnel », de par l’occupation d’un emploi, leurs responsabilités parentales, leur cheminement à temps partiel ou leur parcours de formation irrégulier. Bien que ces réalités ne soient pas récentes, elles apparaissent aujourd’hui avec intensité.

  • Plus ou moins 70 % des étudiants des universités occupent un emploi en parallèle à leurs études. Selon le cas, il s’agit davantage d’un « étudiant qui travaille » ou d’un « travailleur qui étudie ».
  • Une proportion non négligeable d’étudiants ont des responsabilités parentales : elle atteint 25 % dans certains lieux.
  • De plus en plus nombreux, les microprogrammes, les certificats et les diplômes sont majoritairement suivis à temps partiel.
  • Un étudiant de baccalauréat sur cinq a plus de 25 ans, environ le tiers des étudiants de maîtrise a plus de 30 ans et le quart des doctorants a plus de 35 ans. La propor­tion d’étudiants qui dépasse l’âge dit « limite » d’un parcours régulier est d’autant plus élevée dans les programmes ne menant pas à un grade.


De tels phénomènes sont profondément ancrés dans des tendances sociales, telles la quête d’un équilibre entre les différentes sphères de la vie et la valorisation de la forma­tion tout au long de la vie. Cela oblige à leur reconnaître un caractère irréversible. C’est pourquoi le Conseil convie l’ensemble de la société québécoise à mettre à jour sa vision des populations étudiantes des universités.

Or, puisque le système universitaire québécois a été pensé, en général, pour les étudiants « classiques », des contraintes particulières peuvent peser sur ceux dont le rapport aux études est non traditionnel. En cela, les femmes paraissent particulièrement touchées. Le Conseil propose donc des actions pour que toutes les personnes qui en ont la volonté et la capacité puissent accéder à des études universitaires et être soutenues dans l’accomplissement de leur projet.

L’enjeu consiste à éviter que le système universitaire québécois n’évolue en des systèmes parallèles qui confèrent des avantages distincts selon que le parcours de formation est ou non classique. C’est donc guidé non seulement par un devoir d’équité, mais aussi par un souci de qualité et de cohérence, que le Conseil interpelle tous les acteurs concernés pour qu’ils prennent pleinement acte des nouvelles façons de réaliser un projet d’études universitaires.

Ainsi, pour le Conseil, parce que les façons de réaliser un projet d’études universitaires ont changé…

… le rôle des universités en matière de formation tout au long de la vie doit être pleinement reconnu et clairement explicité;

… les politiques et les programmes gouvernementaux, dont les mesures d’aide financière aux études, doivent être pensés au-delà de la séquence temporelle « études-travail-famille »;

… l’obligation de s’inscrire à temps plein doit, lorsque possible, être levée pour une portion ou l’ensemble du programme d’études;

… les pratiques des universités en matière de reconnaissance des acquis et des compétences doivent être optimisées;

… des balises transparentes doivent être convenues relativement aux autorisations d’absence, d’interruption temporaire et d’études à temps partiel, en particulier pour les étudiants-parents.

L’avis fournit dans cet esprit de plus amples recommandations et pistes d’action.

28 mai 2013 - Un monde de possibilités : l'internationalisation des formations collégiales  - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui l’avis qu’il a transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, Un monde de possibilités : l’internationalisation des formations collégiales. Le Conseil a choisi de porter son attention sur la réalité des établissements d’enseignement collégial québécois et, plus particulièrement, sur l’internationalisation du volet d’enseignement de leur mission. Il s’est donc intéressé à deux aspects complémentaires mais différents de l’internationalisation des collèges, soit l’internationalisation des formations collégiales et l’attractivité des formations collégiales pour les étudiants internationaux.

L’internationalisation des formations collégiales

Dans son avis, le Conseil observe que le degré d’internationalisation des programmes de formation varie selon les établissements et entre les programmes d’études. Il y voit la démonstration, de la part des collèges, d’une prudence raisonnable à l’égard d’une démarche d’internationalisation de la formation qui demande encore à être balisée.

Parmi les moyens d’internationalisation de la formation, le Conseil constate que les séjours de mobilité à l’étranger sont privilégiés par les collèges. À cet égard, il note un fort consensus chez tous les acteurs concernés quant à l’importance d’expliciter les finalités pédagogiques de ces séjours.

Le Conseil propose de favoriser les séjours qui s’inscrivent dans les programmes d’études et qui s’accompagnent d’objectifs pédagogiques clairement définis. Il invite également à mieux soutenir les enseignants qui assurent l’accompagnement des étudiants et la prise en charge pédagogique des séjours de mobilité. Finalement, il recommande de mettre en place des mécanismes d’évaluation de leurs retombées. Aux yeux du Conseil, cette conjonction de mesures permettrait d’assurer la crédibilité, la distinction, la pérennité et l’accessibilité des séjours de mobilité.

L’attractivité des formations collégiales pour les étudiants internationaux

En ce qui concerne l’attractivité des formations collégiales pour les étudiants internationaux, le Conseil propose des orientations nouvelles. Dans les dernières années, au Québec, cette attractivité a été abordée sous l’angle des droits de scolarité exigés des étudiants internationaux et des moyens financiers susceptibles de les inciter à opter pour une formation offerte dans l’un des établissements désignés. Le Conseil estime qu’une nouvelle stratégie d’attractivité fondée sur la qualité des formations permettrait de mieux positionner celles-ci sur la scène internationale.

Cette orientation du Conseil s’appuie sur le faible pouvoir d’attraction des formations collégiales, particulièrement auprès des étudiants qui payent des droits de scolarité. Le Conseil reconnaît la détermination des collèges à recruter des étudiants internationaux. Il suggère cependant de réexaminer les finalités actuelles de ce recrutement pour passer d’un impératif de survivance des établissements à un impératif de promotion des formations collégiales.

Le Conseil juge que les attributs des formations collégiales qui en font des formations de qualité, susceptibles de présenter un intérêt pour les étudiants internationaux, ne sont pas actuellement mis en valeur. En fait, l’information destinée aux étudiants internationaux n’est pas suffisamment explicite quant au type d’enseignement qui leur est offert et aux apprentissages qu’ils sont amenés à effectuer dans les collèges du Québec. Pour rehausser significativement l’attractivité des formations collégiales, le Conseil propose donc au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie de créer, en partenariat avec le réseau collégial, un pôle national d’expertise et de lui confier l’élaboration d’une stratégie d’attraction des étudiants internationaux en s’inspirant des meilleures pratiques au monde dans ce domaine.

De plus, l’un des défis importants à relever pour rendre attractives les formations collégiales est la nécessité de les articuler avec celles d’autres systèmes éducatifs. En effet, les termes « cégep », « collège » et « technicien » peuvent porter à confusion à l’extérieur du Québec. Aussi le Conseil invite-t-il le Ministère à se doter d’un référentiel des formations collégiales qui les situerait dans le continuum de l’enseignement supérieur. Pareil instrument de comparaison permettrait de situer clairement les formations collégiales par rapport à l’offre mondiale existante pour des formations du même type et appuierait les collèges dans leurs rapports avec des interlocuteurs étrangers.

En outre, le Conseil souhaite que cet avis dissipe les réserves qui ont pu être exprimées, ces dernières années, quant à la légitimité des activités internationales poursuivies par les collèges. Il considère que, dans la mesure où l’internationalisation de la formation concourt à actualiser les programmes d’études pour répondre aux impératifs d’une société diversifiée et d’un marché du travail ouvert sur le monde, il s’agit d’une avenue souhaitable. De même, le Conseil estime qu’une attractivité accrue des formations collégiales pourrait, à certaines conditions, attirer un plus grand nombre d’étudiants internationaux, et ce, pour le bénéfice de l’ensemble de la société québécoise.

Des travaux complémentaires à cet avis, menés par le Conseil, sont aussi rendus publics dans le document Un monde de possibilités : l’internationalisation des formations collégiales – Données et recherches complémentaires. Cette publication comprend des données sur les collaborations internationales du réseau collégial, des données sur la mobilité soutenue par Les Offices jeunesse internationaux du Québec, un historique des droits de scolarité exigés des étudiants internationaux à l’enseignement collégial ainsi qu’une analyse des stratégies d’attractivité internationale de l’Australie, de la France, de la Suède et de l’Ontario.

2 mai 2013 - Avis du CCAFE concernant l’annulation de bonifications à l’aide financière aux études  - Imprimer cet article

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie portant sur un projet de règlement qui prévoit l’annulation de bonifications à l’aide financière aux études. Ces bonifications étaient liées à une hausse prévue des droits de scolarité à l’enseignement universitaire à compter de 2012-2013. Elles concernent le Programme de prêts et bourses et le Programme de prêts pour les études à temps partiel. 

Programme de prêts et bourses 

Parmi les nouvelles modifications au Programme de prêts et bourses, le Comité appuie la hausse des seuils de revenus en deçà desquels aucune contribution n’est demandée aux tiers, puisqu’elle répond à une demande qu’il a formulée à diverses reprises. La modification aura pour effet d’augmenter plus rapidement ces seuils. Ainsi, en 2013-2014, aucune contribution ne sera demandée aux parents vivant ensemble si leur revenu est de 36 000 $ ou moins. Ce seuil passera à 40 000 $ en 2014-2015 et à 45 000 $ en 2015-2016. Le rehaussement des seuils de contribution permettra à des étudiants d’avoir une bourse plus élevée et à un plus grand nombre d’étudiants d’avoir accès à cette forme d’aide financière.

Deux autres modifications portent sur des mesures qui avaient pour effet d’accorder des prêts supplémentaires ou majorés à certaines catégories d’étudiants. Le Comité observe que, à la suite de l’abolition de l’allocation spéciale pour études universitaires et du retrait de la majoration de prêt pour des étudiants recevant une contribution de leurs parents, d’un répondant ou d’un conjoint, plusieurs étudiants recevront, en 2013-2014, une aide totale inférieure à celle qui leur avait été accordée en 2012-2013. Lorsque ces mesures avaient été proposées, le Comité les avait accueillies favorablement, puisqu’elles avaient pour objectif de fournir aux étudiants davantage de liquidités au moment où ils en ont le plus besoin, soit durant leurs études. Même s’il était favorable à ces mesures, le Comité demeurait préoccupé par l’endettement, étant donné que l’aide supplémentaire était liée à des prêts.

Pour 2013-2014, le Comité craint que plusieurs étudiants s’attendent à recevoir le même niveau d’aide qu’en 2012-2013. Si ces étudiants ont établi leurs prévisions budgétaires en fonction de l’aide accordée dans l’année en cours, certains pourraient se retrouver dans des situations imprévues et devoir composer avec un manque de liquidités. Pour les situations problématiques, il recommande au ministre de sensibiliser le Comité d’examen des demandes dérogatoires. Le Comité recommande aussi au ministre de s’assurer que les étudiants et les personnes responsables des services aux étudiants dans les établissements d’enseignement puissent avoir rapidement accès à toute l’information concernant les nouvelles modifications.

Programme de prêts pour les études à temps partiel

Une autre modification prévoit le retrait de la dépense de transport pour les étudiants des régions périphériques dans le Programme de prêts pour les études à temps partiel. Considérant que cette mesure est peu coûteuse et qu’elle permet sans doute d’aider plusieurs étudiants dont les revenus sont peu élevés, le Comité recommande au ministre de maintenir cette dépense dans le Programme de prêts pour les études à temps partiel.

Préoccupations du Comité

Dans cet avis, le Comité a analysé les modifications qui lui ont été soumises en mars 2013. D’autres modifications, applicables en 2013-2014, feront suite aux travaux du chantier sur l’aide financière aux études, dont les conclusions sont attendues pour juin 2013.

À cet égard, le Comité fait état de deux préoccupations qui lui apparaissent comme prioritaires, soit l’indexation des paramètres du Programme de prêts et bourses et la nécessité de mieux connaître la situation des étudiants à temps partiel.

D’une part, le Comité recommande au ministre que les modifications futures au Programme de prêts et bourses prévoient : 

  • une clause d’indexation annuelle automatique des frais de subsistance et des autres frais pris en compte dans les dépenses admises;
  • l’indexation de l’exemption de la pension alimentaire reçue par l’étudiante ou l’étudiant;
  • un rattrapage pour le revenu mensuel protégé et son indexation par la suite;
  • l’indexation des seuils de contribution des tiers.


D’autre part, le Comité reprend une recommandation déjà formulée en 2011, à savoir de mener une étude auprès des étudiants universitaires à temps partiel pour mieux connaître cet effectif, en particulier celui des étudiants à faible revenu, en vue de mieux cibler les mesures d’aide financière qui leur sont destinées et d’évaluer l’opportunité d’introduire un volet bourse dans le Programme de prêts pour les études à temps partiel.

26 avril 2013 - 47e assemblée plénière - Imprimer cet article

Le 25 avril 2013, la 47e assemblée plénière réunissait tous ceux et celles qui contribuent à la réalisation de la mission du Conseil supérieur de l’éducation, tant au sein des commissions et comités qu’à la Table du Conseil. Placée sous le thème « La réforme du curriculum et des programmes, 15 ans après les États généraux sur l’éducation », l’assemblée plénière avait comme objectif de nourrir la réflexion du Comité du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation qui se penche actuellement sur cette question. La réflexion proposée se situe dans le contexte où, près de quinze ans après le début de son implantation, il apparaît pertinent de faire un état de la situation de cette réforme et de sa mise en œuvre pour en dégager les éléments positifs et négatifs et pour suggérer les ajustements nécessaires à lumière du regard critique qui sera posé.

Christian Maroy, Claude Lessard et Simon LarosePour ce faire, le Conseil a eu recours à des savoirs savants et à des savoirs d’expérience. Dans un premier temps, deux conférenciers ont été invités à participer à la journée. M. Simon Larose, professeur titulaire au Département d’études sur l’enseignement et l’apprentissage, de la Faculté des sciences de l’éducation de l'Université Laval, a présenté les objectifs et les résultats du projet ERES (Évaluation du renouveau à l’enseignement secondaire). Puis, M. Christian Maroy, professeur titulaire au Département d’administration et fondements de l’éducation de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Politiques éducatives, a discuté de l’action publique en éducation (élaboration des politiques, mise en œuvre, réception et traduction par les équipes locales) et de l’évaluation des politiques publiques.

Par la suite, se sont tenues deux tables rondes composées d’acteurs du terrain venus témoigner de leur expérience de la mise en œuvre de la réforme. Ces acteurs étaient des enseignantes et enseignants, des directions d’école, des conseillères et des conseillers pédagogiques, des parents et des élèves. La première table ronde a traité de la réforme au primaire et la deuxième de celle du secondaire et de l’éducation des adultes. Chaque participante et participant devait répondre brièvement à trois questions : quel est le mot qui résume le mieux la réforme? Quel est le bilan qu’ils en font? Quels correctifs y apporteraient-ils? Après chacune des tables rondes, la salle a été invitée à échanger avec les intervenantes et intervenants. Enfin, dans un troisième temps, un atelier plénier a permis de dégager des éléments pouvant éclairer et alimenter la pensée du Conseil et du Comité du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation sur le bilan à dresser de la réforme du curriculum et des programmes et sur les orientations que le Conseil devra proposer à cet effet, au gouvernement du Québec, dans son rapport 2014.

La journée a aussi été l’occasion pour le président du Conseil, M. Claude Lessard, de souligner la contribution des personnes qui ont travaillé au sein des différentes instances du Conseil et a plus spécifiquement remercié les personnes qui terminent leur mandat en leur offrant un certificat de reconnaissance. Voici la liste des 23 membres sortants : 

  • de la Commission de l’éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, Mmes Heather Halman, Hélène Larouche, Marie-Andrée Ruest et MM. Gilles Cantin et Martin Gauthier.
  • de la Commission de l’enseignement secondaire, Mmes Marie-Joëlle Audy-Coiteux, Sophie Bouchard et MM. André Bernier et Frédéric L'Hérault;
  • de la Commission de l’enseignement collégial, Mmes Fanny Kingsbury, Jocelynn Meadows et MM. Jean  Bernatchez, Anthony Chiasson-Leblanc, Guy Morin et Renaud Thibodeau;
  • de la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires, MM. Bernard Colin, Jean-Luc Ratel, Martin Ringuette et Daniel Simeone;
  • de la Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue, Mmes Mihaela Ilade, Diane Mockle, Lisette Moreau et M. Bernard Lachance.Édouard Malenfant et Claude Lessard


Le président tient à leur exprimer toute son appréciation pour avoir donné généreusement de leurs temps à la préparation des avis du Conseil. À sa réunion de juin, le Conseil procédera à la nomination des nouveaux membres dont le mandat débutera le 1er septembre. La nouvelle composition des commissions sera rendue publique à ce moment.

De plus, le président a souligné la contribution de Mmes Claire Lapointe, Louise Millette, Louise Paradis, MM. Édouard Malenfant et Alain Vézina dont les mandats sont à échéance.qui termineront au cours de l’année qui vient leur mandat au sein de la table du Conseil.

Enfin, le Conseil maintenant son engagement dans la voie du développement durable, l’assemblée plénière 2013 a de nouveau été tenue sous le signe de l’écoresponsabilité. Diverses mesures ont ainsi été prises afin de réduire les impacts de cette activité sur l’environnement.

17 avril 2013 - Visite d'une délégation mexicaine - Imprimer cet article

Le 12 avril 2013, le président du Conseil supérieur de l'éducation, M. Claude Lessard, recevait une délégation mexicaine de l'État du Morelos.  À cette occasion, M. Lessard était accompagné de la secrétaire générale du Conseil, Mme Lucie Bouchard, ainsi que du directeur de l'administration et des communications, M. Claude Painchaud.

Membres de la délégation mexicaineLa délégation mexicaine était dirigée par le ministre de l'Éducation, M. René Santoveña Arrerondo. Celui-ci était accompagné du sous-ministre de l'Éducation, M. Cesar Barona, et de représentantes et représentants de l'Université Polytechnique et du Collège des études scientifiques et technologiques. La rencontre a permis à M. Lessard de présenter la mission du Conseil supérieur de l'éducation ainsi que ses valeurs et son mode de fonctionnement. Elle a aussi permis de faire état des principaux travaux en cours.

Les visiteurs mexicains se sont montrés particulièrement impressionnés par la mission même du Conseil supérieur de l'éducation ainsi que par la participation citoyenne et bénévole au sein de sein des différentes instances.

15 février 2013 - Le Conseil présente son assemblée plénière aux Vivats 2013 - Imprimer cet article

Organisme engagé dans la voie du développement durable, le Conseil supérieur de l'éducation a fait le choix de recourir davantage à des pratiques concrètes de gestion et d'acquisition écoresponsables. Il souhaite que ses efforts fournis pour réduire l'empreinte environnementale de la plus importante de ses activités institutionnelles, soit son assemblée plénière annuelle, puissent être reconnus de manière à inspirer d'autres organisations publiques dont la nature de la mission est semblable à la sienne.
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En soi, de par la nature particulière du Conseil et de ses activités de consultation, de réunion et de diffusion, les mesures entreprises représentent un pas important en matière de développement durable. C’est pourquoi il a posé sa candidature au concours Les Vivats 2013, concours organisé sous l’égide du Conseil québécois des événements écoresponsables, qui célèbre l’engagement et l’inspiration en matière d’organisation d’événement dans une perspective durable. Le gagnant sera annoncé en avril prochain. Vous pouvez consulter le document de mise en candidature du Conseil.

Ces prix visent à reconnaître les efforts mis de l’avant par les organisateurs d’événements afin de réduire leur empreinte écologique et d’accroître leurs retombées sociales et économiques dans la collectivité. L'analyse des candidatures sera faite à l'aide de grilles basées sur les critères de sélection suivants : pratiques exemplaires, caractère novateur des mesures responsables, mesures responsables transférables, niveau de difficulté rencontré, impacts mesurables sur l'environnement, la société et l'économie. Les prix seront remis lors du gala Les Vivats en avril 2013.

Tous les dossiers de candidature aux prix Les Vivats sont automatiquement inscrits à la catégorie Prix du public. Aussi, la candidature du Conseil est déposée sur le compte Facebook du Conseil québécois des événements écoresponsables. On y trouve un très court texte descriptif de chacun des événements soumis. Le public est invité à voter en cliquant J'aime pour les textes qui lui semblent les plus significatifs. La candidature ayant reçu le plus de mention J'aime sur ce même compte Facebook le 1er avril 2013 sera désignée gagnante du prix du public. Nous vous remercions à l’avance pour votre soutien à la candidature du Conseil.

5 février 2013 - Le Conseil salue les enseignantes et les enseignants - Imprimer cet article

À l’occasion de la Semaine des enseignantes et des enseignants, le Conseil supérieur de l’éducation veut souligner la contribution unique et essentielle des enseignantes et enseignants québécois au développement des jeunes et des adultes du Québec. Semaine des enseignantes et des enseignants

Comme le soulignait le Conseil dans un de ses avis, le personnel enseignant vit une période remplie d’effervescence et doit faire face à de nombreux changements, voire au développement d’une culture de changement continu. Pour accomplir leur mission complexe, les enseignantes et enseignants ont plus que jamais besoin du soutien de toute la collectivité et, au premier chef, des parents. Aussi le président du Conseil, M. Claude Lessard, fait-il sien le slogan « Un Québec fier de ses enseignantes et de ses enseignants ! »

5 décembre 2012 - Rapport annuel de gestion 2011-2012 - Imprimer cet article

La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Marie Malavoy, a déposé à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil supérieur de l'éducation. Ce rapport rend compte des résultats obtenus au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2012. Il décrit fidèlement la mission du Conseil, ses valeurs et sa vision et présente les réalisations associées à chacune des orientations de son plan stratégique 2007-2011.

4 décembre 2012 - Pour une formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans, lever les obstacles à la formation professionnelle au secondaire - Imprimer cet article

Le président du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, a rendu public aujourd’hui le Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2010-2012, intitulé Pour une formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans, lever les obstacles à la formation professionnelle au secondaire. Dans ce rapport, le Conseil fait valoir l’importance de qualifier le plus grand nombre de jeunes avant l’âge de 20 ans, soit avant qu’ils quittent le système scolaire sans qualification ni diplôme. Le Conseil a porté une attention particulière à tout ce qui fait obstacle à l’accessibilité à la formation professionnelle pendant les études secondaires. Il s’est notamment intéressé aux perceptions des élèves, de leur famille et de l’école à l’égard de celle-ci. 

Le Conseil considère que les parcours de formation professionnelle et de formation générale en concomitance constituent à cet égard une voie très prometteuse parce qu’ils permettent aux élèves d’acquérir les préalables de formation générale pendant leur formation professionnelle et qu’ils peuvent aussi mener à une double diplomation (diplôme d’études professionnelles et diplôme d’études secondaires). Le Conseil est d’avis que ces parcours en concomitance contribuent à valoriser la formation professionnelle auprès des élèves et de leurs parents parce qu’ils représentent une excellente voie d’entrée sur le marché du travail et qu’ils peuvent permettre l’accès à des études supérieures. 

Le Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2010-2012 présente par ailleurs un portrait éclairant de l’offre actuelle de première formation qualifiante faite aux jeunes âgés de 15 à 19 ans par le réseau de l’éducation, le marché du travail et le milieu communautaire.

Le Conseil soumet à la réflexion de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, des milieux de l’éducation et de la main-d’œuvre, des organismes communautaires, des parents de même que de l’ensemble de la population trois orientations qu’il juge prioritaires pour favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans. Ces orientations sont assorties de pistes d’action formulées à l’intention des acteurs concernés.

Au réseau de l’éducation, le Conseil propose de qualifier les jeunes en formation professionnelle pendant les études secondaires en misant davantage sur les parcours en concomitance. Il propose également d’accentuer les activités d’information sur la formation professionnelle et de promotion de celle-ci auprès des parents et des acteurs scolaires, et d’offrir davantage d’activités d’orientation et d’exploration professionnelles. 

Au réseau de la main-d’œuvre, le Conseil demande notamment de qualifier les jeunes sans oublier la formation générale, afin de s’assurer que tous ceux qui transitent par ce réseau puissent acquérir la formation de base nécessaire à la poursuite d’apprentissages ultérieurs. Le Conseil préconise aussi un assouplissement des règles qui encadrent le modèle d’adéquation formation-emploi afin de lever les obstacles à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de qualification des jeunes avant l’âge de 20 ans.

Enfin, aux organismes communautaires, le Conseil demande de soutenir la qualification en complémentarité des autres acteurs et en synergie avec eux.

Assurer une qualification au plus grand nombre possible de jeunes avant l’âge de 20 ans, voilà un enjeu de taille pour l’ensemble de la société. Le Conseil convie donc tous les acteurs concernés à se mobiliser pour faire de la formation professionnelle une voie légitime et normale de scolarisation qui donne accès à des carrières intéressantes sur le marché du travail et qui permet la poursuite d’études supérieures.

Le Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2010-2012 est rendu public après avoir été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Marie Malavoy, conformément aux dispositions de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation.

29 novembre 2012 - Le Conseil supérieur de l'éducation présent à la première rencontre en vue du Sommet sur l'enseignement supérieur - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l'éducation a été invité à participer, à titre d'expert, à la première rencontre en vue du Sommet sur l'enseignement supérieur. À cette occasion, le président du Conseil, M. Claude Lessard, a prononcé une allocution sur le thème de la qualité de l'enseignement supérieur. Après avoir tracé l'évolution des modèles d'université, Monsieur Lessard a abordé la question de la qualité de l'enseignement universitaire et de ses différentes dimensions. Vous pouvez consulter le texte de sa conférence intitulée Modèles d’université et conceptions de la qualité : pour une université plurielle et capable d’en témoigner.

22 novembre 2012 - Le Conseil rencontre les acteurs de l'éducation de Montréal - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation était de passage à Montréal le 15 novembre 2012 pour échanger avec les acteurs du réseau public de l’éducation. Étaient réunis pour l’occasion près de 150 personnes travaillant au sein des commissions scolaires, des cégeps et des universités de l’île de Montréal de même que des représentants d’organismes communautaires et gouvernementaux. Cet événement inédit a permis au Conseil de mieux connaître les défis auxquels la métropole est confrontée en matière de persévérance scolaire et de réussite et, par la même occasion, de prendre connaissance de nombreuses initiatives mises en œuvre pour y répondre.Le Conseil à Montréal

Tout au long de la journée, laquelle était inscrite sous le thème « Réussir ensemble à Montréal », les membres du Conseil supérieur de l’éducation ont été à même de constater le grand dynamisme des acteurs de l’éducation de l’île de Montréal.

L’école montréalaise est particulièrement complexe du fait qu’elle doit offrir des services diversifiés et de qualité pour répondre aux besoins variés des jeunes et des adultes dans un contexte caractérisé par une grande pluriethnicité ainsi que par un indice de pauvreté plus élevé que dans les autres régions du Québec.

Rappelons que le Conseil avait diffusé en 1996 l’avis intitulé La réussite à l’école montréalaise : une urgence pour la société québécoise, dans lequel il affirmait que la réussite à l’école montréalaise constitue un enjeu éducatif, économique, social et culturel non seulement pour l’ile de Montréal, mais aussi pour tout le Québec. La rencontre du 15 novembre 2012 aura donc permis aux acteurs de l’éducation, 16 ans après la publication de l’avis en question, de mettre en relief l’ensemble des mécanismes et des leviers dont ils se sont collectivement dotés pour mieux relever le défi de la persévérance et de la réussite à Montréal.

Parmi ces leviers, on trouve Une école montréalaise pour tous, dont le mandat consiste à soutenir et à accompagner le développement de l’expertise spécifique aux milieux défavorisés dans les écoles et les commissions scolaires de Montréal ainsi que le Réseau réussite Montréal, dont la mission est de mobiliser l’ensemble des partenaires du milieu et des acteurs de la communauté vers l’accroissement de la persévérance, de la réussite et du raccrochage scolaire.


Lucie Bouchard, Francis Culée, Claude Lessard, Yves Sylvain et Louise MilletteLe président du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, se réjouit des actions menées par les acteurs du réseau public montréalais, tant aux ordres primaire et secondaire qu’à l’ordre collégial, pour employer des stratégies concertées, appuyées par la recherche et adaptées aux besoins particuliers de la population de Montréal. Il souligne de façon toute particulière les collaborations mutuellement fructueuses établies par les commissions scolaires et les collèges avec le milieu universitaire, lesquelles se traduisent par la mise en œuvre de plusieurs projets de recherche-action traitant notamment de gestion pédagogique et de développement professionnel.

Le Conseil salue avec enthousiasme la volonté exprimée par les acteurs de l’éducation de l’île de Montréal de poursuivre conjointement cet effort de mise en commun des connaissances et de l’expertise en vue de l’amélioration continue de la persévérance scolaire et de la réussite éducative.

Les membres du Conseil ont apprécié la qualité des présentations qui leur ont été faites et des échanges qu’ils ont eus avec les acteurs de la région tout au long de la journée; ils ont aussi été touchés de façon particulière par la qualité de l’accueil que leur ont réservé les acteurs de la métropole.

8 novembre 2012 - Droits de scolarité à l’enseignement universitaire des étudiants québécois, canadiens et étrangers - Imprimer cet article

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis transmis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie portant sur les droits de scolarité à l’enseignement universitaire. Dans cet avis, il prend acte du fait que, pour les étudiants résidents du Québec, les droits de scolarité en 2012-2013 sont maintenus au même niveau qu’en 2011-2012, ce qui n’aura pas d’incidence négative sur l’accessibilité financière aux études.  

Pour les étudiants canadiens non-résidents du Québec et pour les étudiants étrangers, le Comité rappelle l’importance de la prévisibilité des coûts. Il estime donc qu’il est trop tard pour appliquer des hausses de droits totaux en 2012-2013. Pour ces étudiants, il recommande de maintenir, en 2012-2013, les mêmes droits qu’en 2011-2012. Il recommande aussi de maintenir l’approche de fixation des droits sur une période de deux ans et de les annoncer au moins un an à l’avance. 

La fixation des droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec et des étudiants étrangers  

Les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec sont fixés de manière à correspondre à la moyenne de ceux exigés dans les autres provinces canadiennes. Ceux des étudiants étrangers sont établis de manière à couvrir globalement le coût de leurs études. Pour atteindre ces objectifs, les étudiants canadiens non-résidents du Québec et les étudiants étrangers paient différents montants forfaitaires qui s’ajoutent aux droits de base des étudiants québécois.  

En août 2012, dans un contexte de hausse prévue des droits de base, le ministère avait calculé les montants forfaitaires pour 2012-2013 et 2013-2014. Étant donné que les droits de base sont gelés en 2012-2013, il ajuste en conséquence les montants forfaitaires pour ces deux années.  

Le Comité est en accord avec le fait que le ministère fasse connaître les droits totaux à l’avance. Toutefois, pour 2013-2014, le Comité est conscient qu’il s’agit d’un calcul qui pourra être modifié à la suite du prochain Sommet sur l’enseignement supérieur. Si, en 2013-2014, les droits de base sont modifiés, le ministère devra calculer de nouveau les montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents et des étudiants étrangers.

24 octobre 2012 - Mieux accueillir et éduquer les enfants d’âge préscolaire, une triple question d’accès, de qualité et de continuité des services - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis intitulé Mieux accueillir et éduquer les enfants d’âge préscolaire, une triple question d’accès, de qualité et de continuité des services. De quelle façon la société québécoise répond-elle actuellement aux besoins d’éducation et d’accueil des enfants de 4 et 5 ans? Que devrait-elle faire pour mieux favoriser leur développement et leur apprentissage? Telles sont les questions centrales de cet avis.

Le Conseil constate que le Québec a fait des progrès remarquables au cours des quinze dernières années en matière de services éducatifs aux jeunes enfants et de mesures favorables aux familles. Même si, comparativement aux autres sociétés d’Amérique du Nord, le Québec fait bonne figure, il subsiste des difficultés en matière d’accès, de qualité et de continuité des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants.

Pour favoriser le bien-être, le développement optimal et l’apprentissage des enfants d’âge préscolaire, le Conseil croit que quatre principes doivent guider l’organisation des services d’éducation et d’accueil qui leur sont offerts : l’accessibilité universelle de ces services, l’égalité des chances, la recherche de la qualité et de son amélioration continue dans tous les types de services de même que la concertation dans les interventions pour assurer la continuité de l’expérience éducative des jeunes enfants.

Dans son avis, le Conseil se prononce en faveur de l’accessibilité universelle des enfants de 4 ans à des services d’éducation et d’accueil de qualité. Il recommande au gouvernement de se donner pour objectif que, d’ici 5 ans, 90 % des enfants québécois de 4 ans fréquentent les services d’éducation réglementés par l’État. Il considère en ce sens que l’État doit accorder la priorité aux enfants issus de milieux défavorisés. De plus, le Conseil recommande l’amélioration de l’accès aux services de garde en milieu scolaire et appelle à la concertation interministérielle pour trouver des solutions concernant la prise en charge des jeunes enfants pendant la période estivale.

En plus d’assurer l’accès des jeunes enfants aux services d’éducation et d’accueil, le Conseil est d’avis qu’il faut aussi maintenir et améliorer la qualité de ces services en soutenant une approche pédagogique appropriée au développement des enfants et en favorisant la qualité des interactions adulte-enfant. À cet effet, le Conseil propose d’agir sur les aspects structurels de la qualité, comme le nombre d’enfants par adulte, la taille des groupes ainsi que la formation des intervenantes et des intervenants.

À cet égard, le Conseil recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) et aux facultés des sciences de l’éducation des universités de revoir le programme de formation menant au baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire pour mieux prendre en compte les particularités du préscolaire, notamment par l’instauration d’un stage obligatoire au préscolaire.

Par ailleurs, le Conseil suggère de poser un regard global sur les transitions que vivent les enfants au moment des passages à la maternelle et à la première année, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de leur expérience éducative. En plus de se préoccuper de la préparation de l’enfant à l’école, les différents milieux de vie et d’éducation des enfants doivent travailler de concert pour assurer des transitions en douceur, tout en tenant compte des besoins des parents. Un meilleur arrimage des approches pédagogiques du préscolaire et du primaire s’impose aussi.

Le Conseil constate enfin que la continuité de l’expérience éducative des jeunes enfants dépasse la question du préscolaire et de la collaboration entre acteurs locaux lors des transitions et qu’elle soulève des enjeux de coordination des services. Ainsi, le Conseil invite les ministères qui interviennent dans le champ de l’enfance et leurs partenaires de la société civile à réfléchir à la continuité éducative de la naissance à l’âge de 8 ans. Il les appelle à mieux coordonner leurs actions en faveur des enfants.

24 octobre 2012 - Nominations à deux commissions du Conseil - Imprimer cet article

Le président du Conseil supérieur de l'éducation, M. Claude Lessard, annonce la nomination de deux nouveaux membres au sein des commissions du Conseil.

Il s'agit de M. Marc-Albert Paquette, enseignant à l’École secondaire Mère Teresa à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à Laval, qui siègera à la Commission de l’enseignement secondaire jusqu’au 31 août 2015. À la Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue, Mme Diane Mockle, présidente-directrice générale de la Fondation pour l’alphabétisation, est nommée membre jusqu’au 31 août 2013. Ces deux personnes sauront certainement mettre à contribution leurs connaissances et leur expertise en éducation et pourront ainsi enrichir les travaux du Conseil.

5 octobre 2012 - Journée mondiale des enseignantes et des enseignants - Imprimer cet article

À l’occasion de la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants, le Conseil supérieur de l’éducation veut souligner la contribution des enseignantes et enseignants québécois au développement des jeunes et des adultes du Québec. 

Chaque citoyen a le souvenir d’une enseignante ou d’un enseignant qui a marqué son parcours et a fait une réelle différence, soit en lui donnant la clé lui permettant de comprendre un champ de connaissance, en lui redonnant confiance pour qu’il puisse affronter les difficultés, en le sensibilisant aux enjeux de l’avenir, tout en développant sa conscience citoyenne, et en l’initiant à un métier ou une profession utiles. Reconnaissons et célébrons aujourd’hui cette contribution unique et essentielle. 

L’enseignement est un métier à la fois exaltant et difficile. Force est de constater qu’il se complexifie au gré de l’évolution de notre société et incorpore, du préscolaire à l’université, dans la formation des jeunes comme dans celle des adultes, de nouvelles dimensions autrefois inconnues ou peu présentes. Pensons seulement au virage numérique, à l’accueil et à la francisation des enfants issus de l’immigration, à la lutte contre la pauvreté et à ses effets sur la persévérance scolaire, à la prise en compte de la diversité des champs d’intérêt, des motivations et des capacités des jeunes et des adultes, aux besoins changeants d’un marché du travail et d’une économie en voie de mondialisation. Tous ces aspects se répercutent sur l’école et la classe et constituent autant de défis que doivent relever les enseignantes et enseignants et que le Conseil a analysés au fil des années dans plusieurs de ses avis et rapports.

Un constat général s’impose : pour accomplir leur mission complexe, les enseignantes et enseignants ont plus que jamais besoin du soutien de toute la collectivité et, au premier chef, des parents. Aussi le Conseil tient-il aujourd’hui à les saluer.

 

28 septembre 2012 - Droits de scolarité des étudiants canadiens et des étudiants étrangers à l’enseignement collégial et à l’enseignement universitaire - Imprimer cet article

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis transmis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport en août 2012 portant sur les droits de scolarité des étudiants canadiens et des étudiants étrangers à l’enseignement collégial et à l’enseignement universitaire. Dans cet avis, il lui recommande de maintenir, pour 2012-2013, les mêmes droits de scolarité qu’en 2011-2012.

Même si le Comité constate que ces droits peuvent donner lieu à un rattrapage, par exemple pour les étudiants canadiens à l’enseignement universitaire, il considère qu’il est trop tard pour appliquer les hausses prévues pour l’automne 2012, puisque le Ministère n’a fait connaître ses intentions qu’en juillet 2012. S’appuyant sur un principe de prévisibilité et en vue de permettre aux étudiants de planifier leur budget, le Comité demande que les droits de scolarité soient connus un an à l’avance.

Le modèle de fixation des droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec

Les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec sont fixés de manière à correspondre à ceux exigés dans les autres provinces canadiennes. Ce principe s’applique à l’enseignement collégial et à l’enseignement universitaire. Au collégial, le Ministère a établi ces droits de scolarité pour les trois prochaines années, soit de 2012-2013 à 2014-2015. À l’enseignement universitaire, les droits sont fixés pour 2012-2013 et 2013-2014.

Le modèle de fixation des droits de scolarité des étudiants étrangers

Les droits de scolarité des étudiants étrangers sont fixés selon le principe voulant que ces étudiants paient le coût de leurs études. À l’enseignement universitaire, les droits de scolarité totaux (droits de base du Québec, plus montants forfaitaires) varient selon les cycles d’études et, au premier cycle, selon que les programmes appartiennent à des familles dites lourdes ou légères. À l’enseignement collégial, les droits sont déterminés en fonction de trois domaines de formation. Tant au collégial qu’à l’enseignement universitaire, le Ministère a prévu ces droits pour 2012-2013 et 2013-2014.

Le Comité est en accord avec l’approche adoptée par le Ministère de fixer les droits sur deux ou trois ans. Toutefois, comme les intentions du Ministère ont été connues tardivement, il recommande de ne pas augmenter les droits en 2012-2013. 

26 septembre 2012 - Le Conseil supérieur de l’éducation nomme les membres du Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2014 - Imprimer cet article

Le 13 septembre dernier, le président du Conseil supérieur de l'éducation, M. Claude Lessard, procédait à la nomination des membres du Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2014. Ce comité est mandaté par le Conseil pour le soutenir dans la préparation du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation qu'il doit, selon sa loi constituante, remettre à la ministre au moins tous les deux ans. Ce rapport  est ensuite déposé par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à l'Assemblée nationale.

Le Conseil a confié à son Comité le mandat de mener une réflexion sur la réforme du curriculum et des programmes, plus de quinze ans après les États généraux de l'éducation. En choisissant ce thème pour son prochain rapport sur l’état et les besoins de l’éducation, le Conseil entend proposer à l’État et à tous les acteurs concernés un précieux éclairage sur les visées et les actions qui, de façon prioritaire, doivent être préservées, révisées ou remises à l’ordre du jour.

Les membres du Comité ont été choisis en fonction de leur intérêt ou de leur expertise au regard du thème retenu et sont issues de divers milieux de l’éducation et de la société. Ce sont Mme Diane Arsenault, directrice générale, à la retraite, de la Commission scolaire des Îles, Mme Catherine Beauchamp, doyenne de l’École des sciences de l’éducation de l’Université Bishop, Mme Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements de la formation générale des adultes à la Commission scolaire de Montréal, M. André Bernier, enseignant retraité du secondaire à la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup, M. Jean-François Bouchard, directeur de l’École secondaire Henri-Bourassa de la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, Mme Sylvie Côté, directrice du Centre Louis-Jolliet de la Commission scolaire de la Capitale, Mme Éloise Lavoie, enseignante au préscolaire à la Commission scolaire de la Capitale, Mme Nathalie Morin, enseignante en orthopédagogie à l’École St-Joseph de la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois, Mme Diane Miron, consultante en éducation, et M. Claude Miville, enseignant au secondaire à la Commission scolaire des Navigateurs. Ce comité sera présidé par M. Édouard Malenfant, directeur général de l’Externat Saint-Jean-Eudes et membre de la table du Conseil.

19 septembre 2012 - Mémoire déposé à l'ACFAS en vue de l'élaboration d'une politque de recherche et d'innovation au Québec - Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de l’éducation rend public son mémoire préparé dans le cadre d’une consultation menée par l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) auprès de la communauté de recherche en vue d’une nouvelle politique gouvernementale de recherche et d’innovation au Québec. 

Le Conseil a choisi de participer à l’appel à mémoires en rappelant certaines positions qu’il a prises dans de récents avis adressés à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Il fournit des éléments de réponse qui, espère-t-il, enrichiront la réflexion entourant l’élaboration de cette nouvelle politique.

4 septembre 2012 - Nominations aux commissions du Conseil supérieur de l'éducation - Imprimer cet article

Le président du Conseil supérieur de l’éducation, M. Claude Lessard, annonce la nomination de 32 membres au sein des instances du Conseil.

À la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire sont nommés : Mme Sylvie des Rosiers, directrice générale de l’École primaire Montessori de Magog, Mme Nadine Francoeur, directrice des Services éducatifs aux jeunes à la Commission scolaire des Trois-Lacs, Mme Marie-Noëlle Jean, agente de développement au Bureau des relations avec la communauté de la Commission scolaire de Montréal, M. Benoît Laforce, enseignant au primaire à la Commission scolaire des Affluents, Mme Éloise Lavoie, conseillère pédagogique à la Commission scolaire de la Capitale, et Mme Christine Trépanier, directrice adjointe à la  Fédération québécoise des organismes communautaires Familles.

À la Commission de l'enseignement secondaire sont nommés : M. Martin Bellemare, conseiller pédagogique à la Commission scolaire des Patriotes, Mme Line Chouinard, professionnelle en intervention de concertation interordre et intersectorielle au Conseil régional de prévention de l’abandon scolaire, Mme Céline Crépin, coordonnatrice à la Direction des services éducatifs de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, Mme Josette Grégoire, parent, M. Yvon Lafrenière, directeur général à la retraite du Collège Notre-Dame, et Mme Lynn Thomas, professeure à l’Université de Sherbrooke.

À la Commission de l'enseignement collégial sont nommés : M. Rhys Adams, enseignant en physiques au Collège Vanier, M. Anthony Chiasson-Leblanc, étudiant au programme Sciences humaines au Cégep Saint-Hyacinthe, M. Stéphane Côté, directeur adjoint des services éducatifs jeunes à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, Mme Josée Deschênes, directrice de la formation continue et services aux entreprises au Cégep Marie-Victorin,  M. Alain Desjarlais, directeur des études au Cégep André-Laurendeau, Mme Réjeanne Gagnon, conseillère pédagogique au Cégep de l’Outaouais, et Mme Jocelynn Meadows, enseignante en anglais au Cégep de Rimouski.

À la Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires sont nommés : M. Richard Courtemanche, professeur agrégé à l’Université Concordia, Mme Suzanne Gilbert, responsable du Service de formation à distance à la Faculté de théologie et d’études religieuses de l’Université de Sherbrooke, M. Raymond Lalande, vice-recteur aux études à l’Université de Montréal et responsable du campus de l’Université de Montréal à Laval et de l’École de santé publique, Mme Lynn Lapostolle, directrice générale de l’Association pour la recherche au collégial, Mme Hélène Lee-Gosselin, titulaire de la Chaire Claire-Bonenfant – Femmes, savoirs et sociétés, et Mme Ghyslaine McClure, professeure agrégée au département de génie civil à l’Université McGill.

À la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue sont nommées : Mme Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements de la formation générale des adultes à la Commission scolaire de Montréal, Mme Louise Bolduc, directrice du Service de la formation continue à l’Université du Québec à Rimouski, M. Frédéric Dénommée, conseiller pédagogique en formation générale des adultes à la Commission scolaire des Hautes-Rivières,  Mme Nadine Le Gal, directrice du Service de la formation continue et des services aux entreprises au Cégep Saint-Jérôme, Mme Maryse Perreault, conseillère-cadre à la Fondation pour l’alphabétisation, Mme Maryse Porlier, conseillère pédagogique au Centre d’éducation des adultes de la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup, et Mme Claudie Solar, professeure à l’Université de Montréal.

Les membres des commissions sont nommés par le Conseil après consultation des institutions et des organismes intéressés par l’ordre ou le secteur d’enseignement visé. Soulignons toutefois qu’ils n’agissent pas à titre de porte-parole de leur organisation respective, mais que c’est par l’expression de leur point de vue et leur analyse systémique qu’ils contribuent à ce que les travaux du Conseil tiennent compte de la diversité des perspectives. Leur mandat est d’au plus trois ans et n’est renouvelable consécutivement qu’une seule fois.

Les commissions sont chargées de conseiller l’organisme sur toute question relative à leur secteur d’activité et de préparer, par mandat de la Table du Conseil, des avis qu’elles lui soumettent ensuite pour adoption. Elles se réunissent au moins quatre fois par année.

Le Conseil supérieur de l'éducation a été institué en tant que lieu privilégié de réflexion en vue du développement d’une vision globale de l’éducation à moyen et à long terme. Il a pour mandat de conseiller la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur toute question relative à l'éducation. À cette fin, il veille à l’ajustement continu du système éducatif en fonction de l’évolution des besoins de la société et des personnes.  Par la diversité des personnes qui le composent, le Conseil joue un rôle de pont entre les acteurs de l'éducation, la population en général et les décideurs. On y trouve des représentants de tous les ordres et secteurs d’enseignement, tant des membres du personnel de l'éducation que des parents et des étudiants ainsi que des représentants d'autres secteurs d'activité de la société québécoise. Ce sont ainsi près d'une centaine de personnes qui, grâce à leur engagement citoyen et à titre bénévole, contribuent aux travaux du Conseil et de ses différents comités et commissions.

17 juillet 2012 - Avis du CCAFE sur l’étalement des hausses des droits de scolarité de 2012-2013 à 2018-2019 et sur les modifications proposées à l’aide financière aux études - Imprimer cet article

Le CCAFE rend public aujourd’hui un avis dans lequel il constate que l’étalement des hausses des droits de scolarité à l’enseignement universitaire, incluant une indexation, vient quelque peu alléger la facture annuelle pour les sept prochaines années. Parmi les modifications au Programme de prêts et bourses, le Comité accueille favorablement l’augmentation des seuils de revenu en deçà desquels aucune contribution n’est demandée aux tiers. Notant que d’autres modifications se traduisent par des prêts supplémentaires ou par des majorations de prêts, le Comité demeure préoccupé par l’endettement étudiant. Il réitère qu’il est nécessaire d’indexer les paramètres de l’aide financière aux études et s’inquiète de la complexité accrue du Programme de prêts et bourses.

L’augmentation des seuils de revenu en deçà desquels aucune contribution n’est demandée aux tiers répond à une demande formulée à diverses reprises par le Comité et bonifie l’aide qui sera accordée dans le Programme de prêts et bourses. Cette bonification profitera non seulement aux étudiants à l’enseignement universitaire mais aussi à ceux en formation professionnelle au secondaire et aux étudiants collégiaux.

Le Comité note que plusieurs des modifications proposées à l’aide financière se traduisent par des prêts supplémentaires ou par des majorations de prêts. Même si ces dispositions n’ont pas pour effet de transformer les bourses en prêts – puisque les bourses augmentent – et bien qu’il soit préférable d’obtenir un prêt sans intérêt durant la durée des études plutôt que de recourir à d’autres sources de financement comprenant des intérêts parfois élevés, le Comité craint que l’aversion à l’endettement puisse agir comme un frein dans la décision de poursuivre des études. En conséquence, il recommande de nouveau à la ministre de rendre admissibles au Programme de remise de dette tous les bénéficiaires de Programme de prêts et bourses qui ont une dette d’études. Il recommande aussi d’explorer d’autres possibilités pour transformer l’aide sous forme de prêts en aide financière non remboursable, en ciblant d’abord les situations où les revenus sont moins élevés.

Par ailleurs, le Comité a déjà signalé que l’augmentation des droits de scolarité se traduit par une hausse de l’endettement des étudiants à temps partiel bénéficiaires du Programme de prêts pour les études à temps partiel. Il reprend une recommandation qui vise à mener une étude auprès des étudiants à l’enseignement universitaire à temps partiel pour mieux connaître cet effectif, et en particulier les étudiants à faible revenu, en vue de mieux cibler les mesures d’aide financière qui leurs sont destinées et d’évaluer l’opportunité d’introduire un volet bourse dans le Programme de prêts pour les études à temps partiel.

Le Comité rappelle aussi qu’il est nécessaire d’indexer l’aide financière aux études. Les deux périodes de non-indexation, soit de 1995-1996 à 1998-1999 et de 2003-2004 à 2006-2007, ont entraîné un manque à gagner cumulatif de plus de 65 M$ pour les seules dépenses admises reconnues dans le Programme de prêts et bourses. Le Comité estime que cela aurait dû faire l’objet d’un rattrapage. En conséquence, il recommande l’indexation des dépenses admises ainsi que l’indexation du revenu mensuel protégé et de prévoir, pour 2017-2018 et 2018-2019, l’indexation des seuils de contribution des tiers pour les calculs de la bourse et de l’aide financière totale.

Le Comité demeure préoccupé par ceux qui n’ont pas accès aux prêts et bourses. Même si les modifications proposées permettront à bon nombre de ces étudiants de recevoir une aide financière, d’autres n’y auront pas davantage accès. Parmi ce nombre, la situation financière de ceux qui font un retour aux études est parfois extrêmement précaire. Pour en tenir compte, le Comité recommande à la ministre de revoir certains paramètres du Programme de prêts et bourses qui limitent l’accès à l’aide financière, notamment dans les situations de retour aux études.

Tout au long de son analyse, le Comité a constaté la complexité des modifications proposées à l’aide financière aux études. S’il a souligné à quelques reprises qu’il est important que les étudiants puissent connaître à l’avance le montant des frais scolaires qui devront être payés, le Comité croit que le critère de prévisibilité est aussi valable pour l’aide financière qui pourra être fournie. Face à la complexité accrue du Programme de prêts et bourses, le Comité craint que, même si l’aide financière est bonifiée dans son ensemble, cette complexité puisse elle-même devenir un obstacle à l’accès à l’aide financière. À l’heure actuelle, il sera difficile aux étudiants, et, sans doute, aux personnes qui travaillent à offrir des services aux étudiants dans les établissements d’enseignement, d’avoir quelque estimation prévisionnelle en la matière. C’est pourquoi le Comité recommande à la ministre de s’assurer que l’information soit mise à jour sur le site Internet de l’Aide financière aux études, ce qui inclut l’adaptation rapide du simulateur du calcul d’aide financière, pour qu’il puisse être utilisable dans les plus brefs délais.

9 juillet 2012 - Nomination au Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études - Imprimer cet article

 

Le président du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE), M. Pierre Grondin, est heureux d’annoncer que le Conseil des ministres a procédé le 27 juin 2012 à la nomination de M. Laurent Gauthier.

M. Gauthier, étudiant au baccalauréat en ingénierie civile à l’École polytechnique de Montréal, est nommé membre du CCAFE pour un mandat de quatre ans. Composition du CCAFE.

1 mai 2012 - 46e assemblée plénière du Conseil - Imprimer cet article

Le 26 avril dernier, l’assemblée plénière annuelle réunissait tous ceux et celles qui contribuent à la réalisation de la mission du Conseil supérieur de l’éducation, tant au sein des commissions et comités qu’à la Table du Conseil. Le thème « Quand la reddition de comptes et le mécénat entrent à l’école : les effets des nouvelles formes de gestion sur le système d’éducation et ses acteurs. » est très d’actualité et constitue un enjeu fondamental, non seulement pour les acteurs du système d’éducation mais aussi pour la société québécoise tout entière.

La réflexion qui était proposée se situe dans le contexte où, depuis plus d’une dizaine d’années, sous le postulat d’une plus grande efficacité ou efficience, il s’est instauré des pratiques de gestion qui ont modifié les rapports entre les individus, les acteurs du réseau de l’éducation et l’État. En effet, la reddition de comptes centrée sur des indicateurs de performance et la présence croissante de fondations privées dans le soutien à différentes interventions en éducation sont devenues des façons de faire courantes. Quels sont les effets de ces pratiques sur le système d’éducation, sur la dynamique entre les acteurs et sur la confiance dans le système d’éducation lui-même?M. Guy Pelletier, Mme Johanne Charbonneau et M. Claude Lessard

Pour traiter de ces questions, deux conférenciers reconnus ont fait part de leur point de vue. M. Guy Pelletier, professeur titulaire au Département de la gestion de l’éducation et de la formation, à l'Université de Sherbrooke, a traité de la reddition de comptes, des indicateurs de performance et de leurs effets sur la perception du système et de ses acteurs. Puis, Mme Johanne Charbonneau, professeure à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), Centre Urbanisation Culture Société, et directrice de la revue Lien social et Politiques a discuté de philanthropie et de fondations privées et des effets potentiels sur la gouvernance du réseau de l’éducation.

À la suite des conférences, regroupés en ateliers, les membres du Conseil et de ses instances ont pu analyser comment se traduisent pour chaque ordre ou secteur ces nouvelles réalités et faire part des conséquences et enjeux que cela entraîne. Puis, en séance plénière, les participants ont fait le constat global que ces modes de gestion peuvent avoir à la fois des effets positifs, comme la mobilisation des acteurs autour d’objectifs communs, mais aussi des effets négatifs comme la rupture de liens de confiance entre les acteurs. Mais, dans l’ensemble, il s’est établi qu’il faut laisser le temps nécessaire aux différents acteurs pour s’approprier ces éléments nouveaux et les mettre à leur main, en fonction de leurs objectifs, et, ainsi, il devient possible de composer avec ces nouvelles réalités.

La journée a été l’occasion pour le président du Conseil, M. Claude Lessard, de souligner la contribution des personnes qui ont travaillé au sein des différentes instances du conseil et a plus spécifiquement remercié les personnes qui terminent leur mandat en leur offrant un certificat de reconnaissance. Voici la liste des 31 membres sortants : 

  • de la Commission de l’éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, Mmes Natascha Bacher, Renée Champagne, Marie-Noëlle Jean, Christiane Lachambre, Éloïse Lavoie et M. Dominic Bouchard;
  • de la Commission de l’enseignement secondaire, Mmes Marie Blain, Josette Grégoire, Mélanie Rhainds et MM. Marcel Bellemare, Noel C. Burke, Yvon Lafrenière et Jean-François Parent;
  • de la Commission de l’enseignement collégial, Mmes Malika Habel, Jocelynn Meadows, Sophie Poirier, Charlotte Watson et MM. Éric Potvin et Michel Simard;
  • de la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires, Mme Josée Desch^nes, Silvia Faitelson-Weiser, Lucie Lequin, Ghyslaine McClure et M. Benoît Bolduc;
  • de la Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue, Mmes Manon Bergeron, Julie Campeau, Diane McGee, Patti L. Moore, Sandra Pageau, Maryse Perreault, et M. Serge Allary.


Le président tient à leur exprimer toute son appréciation pour avoir donné généreusement de leurs temps à la préparation des avis du Conseil. À sa réunion de juin, le Conseil procédera à la nomination des nouveaux membres dont le mandat débutera le 1er septembre. La nouvelle composition des commissions sera rendue publique à ce moment.

De plus, le président a souligné la contribution de Mmes Diane Arsenault, Danielle Gagnon et MM. Pierre Doray, Keith W. Henderson, J. Kenneth Robertson et Amine Tehami qui termineront au cours de l’année qui vient leur mandat au sein de la table du Conseil.MM. Claude Lessard et Pierre Doray

Enfin, le Conseil étant un organisme public bien engagé dans la voie du développement durable tracée par le Gouvernement du Québec, l’assemblée plénière 2012 a été tenue sous le signe de l’écoresponsabilité. Le Conseil a choisi cette voie afin de réduire les impacts de cette activité sur l’environnement, tels que ceux associés à la consommation de ressources et d’énergie, aux émissions de gaz à effet de serre et à la production de matières résiduelles. Il visait aussi à augmenter les retombées positives de l’événement, en favorisant le commerce local ou équitable, en sensibilisant les participants à poser des gestes écoresponsables ou encore en facilitant l’accès de l’événement à tous.

3 avril 2012 - Avis favorable du CCAFE sur le maintien de l’encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités - Imprimer cet article

Le CCAFE (Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études) rend public un avis dans lequel il donne son appui aux modifications proposées à la règle budgétaire sur l’encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités. Cet avis a été préparé à la demande de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, conformément à l’obligation qui lui est faite, en vertu de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation, de consulter le Comité lorsqu’elle modifie des règles budgétaires relatives aux droits d’admission ou d’inscription et aux autres droits afférents.

Le Comité est favorable à la décision ministérielle de maintenir l’encadrement des frais institutionnels obligatoires (FIO) dans les universités. Rappelons que cet encadrement, introduit en 2008, vise à limiter les hausses des FIO dans les universités, à réduire les écarts de tarification entre les universités et à permettre la conclusion d’ententes entre les établissements universitaires et les associations étudiantes. Les FIO englobent les frais généraux (admission, inscription, examen, stage, etc.), les frais technologiques, les frais de services aux étudiants, les contributions à la vie étudiante, les frais de droits d’auteur, les frais de rédaction de thèses, les primes relatives à certaines assurances obligatoires, les frais liés aux services des sports et des loisirs et divers autres frais (relevés de notes, émission de diplômes, laboratoires, uniformes, etc.).

Le Comité est en accord avec les modifications qui sont de nature à rendre la règle plus claire, à faciliter son application et à favoriser la circulation de l’information des établissements universitaires vers les associations étudiantes.

La règle budgétaire prévoit que chaque établissement doit faire parvenir au Ministère, avant le 1er juillet, une liste officielle de tous les frais institutionnels obligatoires qui seront exigés par lui-même ou par une de ses composantes (facultés, départements, etc.) au cours de l’année. Le Comité recommande, qu’en retour, le Ministère fasse parvenir à chaque établissement, dans un délai de trois mois, un avis de conformité ou de non-conformité aux hausses maximales permises. 

Le Comité demeure attentif au degré de couverture des FIO par les programmes d’aide financière aux études. Comme certaines appellations diffèrent d’un document à l’autre, il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est couvert par l’Aide financière aux études et ce qui l’est en partie par un montant forfaitaire. En vue de s’assurer que les acteurs en présence puissent bénéficier de toute l’information nécessaire aux échanges et aux prises de décision, le Comité recommande au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport de produire et de diffuser un document d’accompagnement à la règle budgétaire. En plus d’attirer l’attention sur le degré de couverture des FIO par l’Aide financière aux études, ce document devrait préciser les modalités d’application de la règle budgétaire et guider les parties dans la négociation des ententes.

Le Comité constate que certains frais continueront d’être exclus du mécanisme d’encadrement. Il recommande aux associations étudiantes et aux établissements de s’assurer que tout ajout à la liste des dépenses exclues du périmètre des FIO respecte l’esprit de la règle budgétaire, qui est de limiter les hausses des frais exigés aux étudiants et d’assurer le caractère de prévisibilité.

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