Conseil supérieur de l'éducation
 
Code d'éthique et de déontologie

 

L’éthique dans la gestion de l’administration publique constitue, pour le gouvernement, une préoccupation fondamentale, et le Conseil supérieur de l’éducation s’est doté dès 1999 d’un code d’éthique et de déontologie. Ce code a été révisé et mis à jour au cours des derniers mois. Il s’adresse aux membres du Conseil et de ses commissions.

Ce code pose des principes d’éthique selon lesquels, notamment, les membres «  sont tenus d’exercer leurs fonctions dans l’intérêt public, en agissant de façon impartiale et objective, comme se doit toute personne qui participe à la réalisation de la mission de l’État. […] Il appartient à chaque membre d’exercer ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances, avec diligence et intégrité, dans le respect des lois, en fondant son comportement sur le principe du respect de l’intérêt public ».

À ces principes se greffent des règles de déontologie relatives à la discrétion, aux relations avec le public, à la neutralité et aux activités politiques, aux conflits d’intérêts et à l’après-mandat. À la demande du gouvernement, le Conseil publiera intégralement son code d’éthique et de déontologie dans son prochain rapport annuel de gestion. Ce rapport sera accessible sur le site Internet du Conseil.

Le Conseil supérieur de l’éducation confiait, en février 2001, à la Commission de l’enseignement primaire, le mandat de préparer un avis portant sur l’organisation du primaire en cycles d’apprentissage.

Panorama • Volume 7, numéro 1 • Février 2002

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