Conseil supérieur de l'éducation
 
Accès à l'information et protection des renseignements personnels

 

  • Accès à l'information  


Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) oblige les organismes publics à diffuser de l'information dans leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section « Accès à l'information et protection des renseignements personnels » vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements, s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site Web, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Lucie Bouchard
Secrétaire générale
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
1175, avenue Lavigerie, bureau 180
Québec  (Québec)   G1V 5B2
Téléphone : 418 643-1271
Télécopieur : 418 644-2530
Courriel : lucie.bouchard@cse.gouv.qc.ca 

N'oubliez pas de fournir vos coordonnées complètes (adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement rapide de votre demande.

Certaines restrictions s'appliquent. Pour plus d'explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'accès à l'information du Québec où vous trouverez la procédure d'accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez aussi tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.

Bien qu'une demande puisse être faite oralement ou par écrit, il est recommandé de présenter votre demande par écrit car seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour toute question ou demande se rapportant à l'exercice des droits et des obligations prévus par cette loi, adressez-vous au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

 

  • Diffusion de l'information  

 

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Pour accéder à la page de diffusion des renseignements relatifs aux dépenses du Conseil supérieur de l'éducation, cliquez sur l'hyperlien suivant : http://www.cse.gouv.qc.ca/diffgouv/index.php

Organisation

L'organigramme Document PDF détaille notre structure administrative.

Le plan de classification Document PDF des documents est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.


Renseignements personnels


Inventaire des fichiers de renseignements personnels : Banque de données « MemO »

Informations sur les membres du Conseil, des commissions et des comités : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéros de téléphone.


Documents servant à la prise de décision


Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation

Règlement de régie interne du Conseil supérieur de l'éducation Document PDF

Code d'éthique et de déontologie du Conseil supérieur de l'éducation Document PDF


Documents d'intérêt public

 Le Conseil supérieur de l’éducation publie : 

un Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation qui traite d’un sujet choisi en fonction de sa pertinence conjoncturelle et de son caractère systémique;

des Avis ou mémoires réalisés à la suite d'une demande du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou de la ministre responsable de l'Enseignement supérieur ou de sa propre initiative;

des Études et recherches.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif :

Rapport annuel de gestion 2012-2013

Plan stratégique 2007-2011

Plan d'action de développement durable 2009-2013


Contrats et engagements financiers

 Contrats

Le conseil n'a conclu aucun contrat de plus de 25 000 $ depuis la mise en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Engagements financiers

Le conseil n'a émis aucun engagement financier de plus de 25 000 $ depuis la mise en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Publications

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Processus de nomination des membres

Le Conseil est membre de l'EUNEC