• Accès à l'information
  
  
• Diffusion de l'information
  • Organigramme
  • Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
  • Plan de classification
  • Inventaire des fichiers de renseignements personnels
  • Registre établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : le Conseil ne constitue pas de registre en vertu de l'article 67.3 de la Loi
  • Études et rapports de recherches
  • Documents transmis à la suite d'une demande d'accès : le Conseil n'a reçu aucune demande d'accès depuis la mise en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
  • Registres publics : le Conseil ne tient aucun registre public prévu par une loi dont il est responsable.
  • Services offerts, programmes et formulaires : le Conseil n'offre pas de services directs à la population.
  • Documents servant à la prise de décision (loi, règlement, code d'éthique et de déontologie)
  • Projets de règlement : le Conseil n'a publié aucun projet de règlement.
  • Contrats et engagements financiers

• Accès à l'information  

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) oblige les organismes publics à diffuser de l'information dans leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section « Accès à l'information et protection des renseignements personnels » vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements, s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site Web, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Claude Painchaud
Directeur de l'administration et des communications
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
1175, avenue Lavigerie, bureau 180
Québec  (Québec)   G1V 5B2
Téléphone : 418 644-1221
Télécopieur : 418 644-2530
Courriel : claude.painchaud@cse.gouv.qc.ca 

N'oubliez pas de fournir vos coordonnées complètes (adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement rapide de votre demande.

Certaines restrictions s'appliquent. Pour plus d'explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter la procédure d'accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.

Bien qu'une demande puisse être faite oralement ou par écrit, il est recommandé de présenter votre demande par écrit car seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.

Pour toute question ou demande se rapportant à l'exercice des droits et des obligations prévus par cette loi, adressez-vous au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

 

• Diffusion de l'information  

Organisation

L'organigramme  détaille notre structure administrative.

Le plan de classification  des documents est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.

Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels : Banque de données « MemO »

Informations sur les membres du Conseil, des commissions et des comités : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéros de téléphone.

Documents servant à la prise de décision

Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation

Règlement de régie interne du Conseil supérieur de l'éducation 

Code d'éthique et de déontologie du Conseil supérieur de l'éducation 

Règlement de régie interne du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 

Code d'éthique et de déontologie du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 

Documents d'intérêt public

 Le Conseil supérieur de l’éducation publie : 

un Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation qui traite d’un sujet choisi en fonction de sa pertinence conjoncturelle et de son caractère systémique;

des Avis ou mémoires réalisés à la suite d'une demande du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou de sa propre initiative;

des Études et recherches.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif :

Rapport annuel de gestion 2008-2009

Plan stratégique 2007-2011

Plan d'action de développement durable 2009-2013

Contrats et engagements financiers

 Contrats

Le conseil n'a conclu aucun contrat de plus de 25 000 $ depuis la mise en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Engagements financiers

Le conseil n'a émis aucun engagement financier de plus de 25 000 $ depuis la mise en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.