ACFAE - Publications
55 files found.
| Title | Files | |
|---|---|---|
| Modifications à la règle budgétaire sur l'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités
April 2012 |
Document complet
[684 ko]
Communiqué de presse
[153 ko] | |
| Droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants étrangers à l'université 2011-2012
February 2012 |
Document complet
[768 ko]
Communiqué de presse
[152 ko] | |
| Hausses des droits de scolarité et modifications à l'aide financière aux études 2012-2013 à 2016-2017
September 2011 |
Document complet
[2179 ko]
Communiqué de presse
[126 ko] | |
| Indexation des programmes d'aide financière aux études 2011-2012
September 2011 |
Document complet
[440 ko]
Communiqué de presse
[116 ko] | |
| Modification au Règlement sur l'aide financière aux études touchant les pensions alimentaires pour enfants
June 2011 |
Document complet
[1422 ko]
Communiqué de presse
[33 ko] | |
| Indexation des programmes d'aide financière aux études 2010-2011
September 2010 |
Document complet
[1169 ko]
Communiqué de presse
[33 ko] | |
| Correction d'une ambiguïté de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études relative aux pensions alimentaires
January 2010 |
Document complet
[797 ko]
Communiqué de presse
[32 ko] | |
| Vers l'accessibilité financière à l'apprentissage tout au long de la vie - État de la situation et document de consultation
November 2009 |
Document complet
[1425 ko] | |
| Hausses des droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers inscrits à l'enseignement collégial 2009-2010 à 2011-2012
September 2009 |
Document complet
[754 ko]
Communiqué de presse
[101 ko] | |
| Indexation des programmes d'aide financière aux études 2009-2010
September 2009 |
Document complet
[786 ko]
Communiqué de presse
[101 ko] | |
| Hausses des droits de scolarité supplémentaires des étudiants canadiens qui ne sont pas résidents du Québec et qui sont inscrits à l'enseignement universitaire ou collégial
April 2009 |
Document complet
[985 ko]
Communiqué de presse
[144 ko] | |
| A Measure Respecting Reservists in the Canadian Forces: An Amendment to the Regulation Respecting Financial Assistance for Education Mesure relative aux réservistes des Forces canadiennes : modification au Règlement sur l'aide financière aux études
|
Complete Version
[540 ko]  | |
| Les droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers : vers une réglémentation partielle
August 2008 |
Document complet
[982 ko]
Communiqué de presse
[49 ko] | |
| Indexation des programmes d'aide financière aux études et autres modifications
July 2008 |
Document complet
[1434 ko] | |
| L'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités québécoises
May 2008 |
Document complet
[485 ko]
Communiqué de presse
[49 ko] | |
| Hausses des droits de scolarité des résidents du Québec, des étudiants canadiens et des étudiants étrangers : modifications au Règlement sur l'aide financière aux études
August 2007 |
Document complet
[1880 ko]
Communiqué de presse
[40 ko] | |
| Droits de scolarité supplémentaires des étudiants canadiens non-résidents et des étudiants étrangers 2005-2006 et 2006-2007
December 2005 |
Document complet
[929 ko] | |
| Mise en oeuvre de l'entente conclue entre le gouvernement du Québec et les organisations étudiantes sur le Programme de prêts et bourses : projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
June 2005 |
Document complet
[313 ko] | |
| Hausse des montants maximums des prêts et des niveaux d'endettement : allocation pour l'achat de matériel informatique et exemption de base pour les montants reçus à titre de pension alimentaire : projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
June 2004 |
Document complet
[1341 ko] | |
| L'accessibilité financière à la réussite du projet d'études Financial Access to a Successful Education
|
Complete Version
[1037 ko]
Communiqué de presse
[20 ko] | |
| Les établissements d'enseignement collégial, un acquis de la société québécoise favorisant l'accessibilité aux études supérieurs
May 2004 |
Mémoire
[2430 ko] | |
| La modernisation du Programme de prêts et bourses. Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
March 2004 |
Document complet
[252 ko] | |
| Modifications aux Règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement supérieur pour l'année 2004-2005
February 2004 |
Document complet
[1367 ko] | |
| L'accessibilité financière à la réussite de son projet d'études. Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités
February 2004 |
Mémoire
[283 ko] | |
| Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études : harmonisation avec un programme de bourses d'études en médecine et indexation du seuil d'admissibilité au Programme de remboursement différé
October 2003 |
Document complet
[474 ko] | |
| Vers une accessibilité financière à la réussite de son projet d'études
March 2003 |
Document complet
[7447 ko] | |
| Modifications aux Règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement supérieur pour l'année 2003-2004. Un nouveau plafond de 4 % pour l'indexation des droits supplémentaires des étudiants étrangers
December 2002 |
Document complet
[1538 ko] | |
| Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études. Mise en oeuvre du Programme de prêts pour les études à temps partiel
June 2002 |
Document complet
[840 ko] | |
| Règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études
Révision de la rémunération des institutions financières et indexation de certains paramètres du Programme de prêts et bourses May 2002 |
Document complet
[4227 ko] | |
| Demande de hausse de la limite ministérielle des droits d'admission dans les cégeps
April 2002 |
Document complet
[348 ko] | |
| Commentaires sur le projet de Programme de prêts pour les études à temps partiel. Mémoire présenté à l'Aide financière aux études
December 2001 |
Mémoire
[391 ko] | |
| Le partage de risque et le remboursement proportionnel au revenu. Avis sur le rapport Le remboursement des prêts pour études : essentiel à la pérennité du Programme de prêts et bourses
December 2001 |
Document complet
[730 ko] | |
| Modifications aux Règles budgétaires applicables aux établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2002-2003. Des augmentations pour les étudiants canadiens et étrangers
November 2001 |
Document complet
[773 ko] | |
| L'abolition des droits spéciaux qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger
November 2001 |
Document complet
[568 ko] | |
| Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études - Baisse des contributions, élargissement du statut d'autonomie, prise en compte des responsabilités familiales et d'autres cas, et indexation de paramètres du Programme
July 2001 |
Document complet
[471 ko] | |
| Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études
April 2001 |
Document complet
[493 ko] | |
| Projet de modification au document d'encadrement sur les droits prescrits en vertu de l'article 24.5 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel
February 2001 |
Document complet
[222 ko] | |
| Projet de modification aux conditions relatives aux droits de scolarité qui devraient être inscrites dans les règles budgétaires applicables aux établissements de l'enseignement universitaire pour l'année 2001-2002
January 2001 |
Document complet
[85 ko] | |
| Modifications aux règles budgétaires des ordres d'enseignement collégial et universitaire (année 2000-2001)
December 2000 |
Document complet
[113 ko] | |
| Projet de modification du Règlement sur l'aide financière aux études pour l'année d'attribution 2000-2001
September 2000 |
Document complet
[64 ko] | |
| Les projets de modification du Règlement sur l'aide financière aux études
March 2000 |
Document complet
[107 ko] | |
Last update : May 14, 2012
© Gouvernement du Québec, 2010
© Gouvernement du Québec, 2010